Me Yacouba Doumbia, 1er vice-président du Mouvement ivoirien des droits humains(Midh) s’insurge contre l’article 189 du code pénal qui réprime le vagabondage.
La répression du vagabondage n’est-elle pas une entrave aux libertés publiques ?
En soit cela peut être une restriction si l’Etat par ailleurs exécute ses autres parts d’obligation. Parce que pour qu’une infraction soit constituée, il faut bien que les personnes aient un métier ou une occupation. Si l’Etat exécutait complètement ses obligations, à partir de ce moment l’infraction pourrait être constituée. Mais on a un Etat défaillant. Vous voyez-bien qu’on n’arrête plus personne pour les faits de vagabondage. Donc dans les grands principes, cela ne peut pas être un frein à la liberté d’aller et de venir. Si seulement l’Etat exécute sa part d’obligation en créant des emplois, en donnant une formation adéquate aux jeunes. Vous voyez bien, aujourd’hui, que le système éducatif est complètement dégradé. Le monde de l’emploi se rétrécie.
Et pourtant, nous avons suivi des procès de personnes accusées de vagabondage. Elles ont été condamnées à des peines privatives.
A ce moment-là, le juge a fait une application textuelle de la loi sans tenir compte du contexte. Finalement, personne n’est à l’abri. Moi, je suis entièrement contre une telle pratique. Si on dit qu’il n’a pas le droit d’être là et qu’il n’a pas de métier, il faut prouver cela en aval. Mais qu’est-ce que l’Etat fait aujourd’hui pour donner des emplois aux jeunes et que fait-il pour relever le niveau de l’éducation? Ce sont les deux grands droits de l’Etre humain. Pour que l’infraction du vagabondage puisse être appliquée, il aurait fallu que l’Etat crée les conditions adéquates pour que chacun ait un travail, chacun ait une éducation pour avoir accès à une formation professionnelle.
Est-ce que cela doit empêcher qu’on condamne une personne pour vagabondage ?
Si on veut arrêter toutes les personnes ciblées pour les condamner. Il y a parmi ces gens des diplômés sans emploi, des universitaires à la recherche d’un emploi alors qu’est-ce qu’on fait d’eux ? On peut les prendre pour cette incrimination. Ce sont des gens qui n’ont pas d’occupation et de domicile fixe. Donc, l’application de la loi va se faire à la tête du client. En ce moment-là, il y aura une discrimination et un abus.
Cela veut dire que c’est un frein aux libertés individuelles…
Ce n’est même pas un frein. C’est un danger. C’est-à-dire que l’incrimination par rapport aux textes ivoiriens demeure un danger. Si on l’applique tel que c’est formulé, c’est un danger.
Propos recueillis par Bahi K.
La répression du vagabondage n’est-elle pas une entrave aux libertés publiques ?
En soit cela peut être une restriction si l’Etat par ailleurs exécute ses autres parts d’obligation. Parce que pour qu’une infraction soit constituée, il faut bien que les personnes aient un métier ou une occupation. Si l’Etat exécutait complètement ses obligations, à partir de ce moment l’infraction pourrait être constituée. Mais on a un Etat défaillant. Vous voyez-bien qu’on n’arrête plus personne pour les faits de vagabondage. Donc dans les grands principes, cela ne peut pas être un frein à la liberté d’aller et de venir. Si seulement l’Etat exécute sa part d’obligation en créant des emplois, en donnant une formation adéquate aux jeunes. Vous voyez bien, aujourd’hui, que le système éducatif est complètement dégradé. Le monde de l’emploi se rétrécie.
Et pourtant, nous avons suivi des procès de personnes accusées de vagabondage. Elles ont été condamnées à des peines privatives.
A ce moment-là, le juge a fait une application textuelle de la loi sans tenir compte du contexte. Finalement, personne n’est à l’abri. Moi, je suis entièrement contre une telle pratique. Si on dit qu’il n’a pas le droit d’être là et qu’il n’a pas de métier, il faut prouver cela en aval. Mais qu’est-ce que l’Etat fait aujourd’hui pour donner des emplois aux jeunes et que fait-il pour relever le niveau de l’éducation? Ce sont les deux grands droits de l’Etre humain. Pour que l’infraction du vagabondage puisse être appliquée, il aurait fallu que l’Etat crée les conditions adéquates pour que chacun ait un travail, chacun ait une éducation pour avoir accès à une formation professionnelle.
Est-ce que cela doit empêcher qu’on condamne une personne pour vagabondage ?
Si on veut arrêter toutes les personnes ciblées pour les condamner. Il y a parmi ces gens des diplômés sans emploi, des universitaires à la recherche d’un emploi alors qu’est-ce qu’on fait d’eux ? On peut les prendre pour cette incrimination. Ce sont des gens qui n’ont pas d’occupation et de domicile fixe. Donc, l’application de la loi va se faire à la tête du client. En ce moment-là, il y aura une discrimination et un abus.
Cela veut dire que c’est un frein aux libertés individuelles…
Ce n’est même pas un frein. C’est un danger. C’est-à-dire que l’incrimination par rapport aux textes ivoiriens demeure un danger. Si on l’applique tel que c’est formulé, c’est un danger.
Propos recueillis par Bahi K.
