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Politique Publié le mercredi 18 août 2010 | Le Nouveau Réveil

Bamba Yacouba, porte-parole de la Commission électorale indépendante (Cei) : “Des personnes travaillent à la dissolution de la Cei”

© Le Nouveau Réveil Par BABA
Processus électoral : Bamba Yacouba, porte-parole de la Commission électorale indépendante (CEI)
Mercredi 04 août 2010. Abidjan
Le porte-parole de la Cei, Bamba Yacouba, a accepté volontiers hier de nous accorder un entretien au cours duquel, il décline les différentes actions à mener pour respecter la date du 31 octobre, retenue pour le 1er tour de l`élection présidentielle.


Le 31 octobre, date fixée pour la tenue de l`élection présidentielle, est considéré comme un challenge. Au jour d`aujourd`hui, où en sommes-nous dans l`élaboration de la liste électorale définitive qui doit nous permettre d`aller aux élections ?
Nous avons beaucoup avancé contrairement à ce qui se dit dans certains journaux. Nous avons donné la date des élections qui est connue et fixée dans les normes qui est le 31 octobre 2010. Maintenant, pour arriver à cette date, il y a des étapes qui sont contenues dans un chronogramme que nous avons adopté au niveau de la Cei depuis le vendredi dernier (Ndlr : 13 août) et qui est un instrument de travail pour nous. Et qui nous permet d`avoir toutes les tâches, répertoriées dans un certain nombre de temps pour que nous puissions arriver aux élections avec tout ce que nous devons antérieurement faire. Il s`agit des opérations de communication et de sensibilisation, nous avons la sécurisation du processus électoral avant, pendant et après les élections. Nous avons, concernant la liste électorale provisoire, la finalisation des traitements du contentieux pour la liste électorale provisoire. Nous sommes à la fin de cette finalisation pour pouvoir attendre la fin du traitement du contentieux judiciaire prévue pour le 26 août pour les mettre ensemble et les transférer à la Sagem pour la prise en compte et pour la finalisation du traitement de leur liste définitive, sa valorisation, faire un décret pour la liste électorale définitive, faire l`édition et la production des cartes d`électeurs, et des listes électorales et les dispatcher. Procéder au recrutement en amont du personnel qui va procéder au dispatching des listes électorales et des cartes d`électeurs. En ce qui concerne les candidatures, c`est bouclé. Le Conseil constitutionnel a déjà validé la liste des candidatures à l`élection présidentielle. Nous avons donc fini avec cette étape des candidatures. Dans notre chronogramme, c`est une étape qui est déjà terminée. Nous avons ensuite l`étape des affiches et des documents électoraux, nous avons conclu un partenariat avec l`Imprimerie nationale qui va éditer les documents, les imprimés électoraux, nous sommes en train d`élaborer un accord cadre pour que notre accord soit bien réglementé. Il y a aussi le recrutement des agents électoraux qui ne peut se faire maintenant mais qui est programmé dans le temps parce que ce sont des personnes essentielles dans les bureaux de vote. Nous avons la campagne électorale, le premier tour de l`élection présidentielle, toutes ces étapes se trouvent dans un certain nombre de temps qui nous envoie au 31 octobre.

Ce qui polarise l`actualité aujourd`hui, c`est le contentieux électoral et les réclamations qui se déroulent dans un contexte de radiation souvent mal formulée. N`avez-vous pas peur que ces actions telles que menées ne fassent pas trébucher tout le processus ?
C`était à prévoir, c`est pour cela qu`en amont, nous avons initié des actions. Nous avons fait un travail sur les listings qui était un travail à problème. Il y avait aussi un travail de vérifications sur l`état civil d`un certain nombre de personnes. Le travail a été achevé et remis au Premier ministre. Les accords sont clairs. Il y a des personnes qui sont sur la liste électorale et qui proviennent de la liste 2000. Pour toutes ces personnes-là, les accords de Ouagadougou sont clairs. On ne peut rien sur ces personnes-là. Il y a des ascendants, des personnes qui ont été croisées avec les fichiers historiques reconnus par l`Etat de Côte d`Ivoire. On ne peut rien sur ces personnes-là puisque les textes sont clairs. Ces personnes-là sont d`office sur la liste électorale. Donc, il restera un résiduel de personnes, sur lesquelles il peut avoir des contestations, mais la loi a bien équilibré ces cas-là. Nous avons effectivement beaucoup de demandes de radiations mais cela ne nous effraie pas dans la mesure où la loi a prévu des mesures pour bien cadrer cela. Des personnes peuvent venir faire des réclamations, mais les réclamations concernant les omissions, les erreurs matérielles sont des cas que nous prenons en compte au niveau de la Cei. Des radiations massives sur les nationalités, nous ne sommes pas compétents au niveau de la Cei pour enlever quelqu`un sur la liste pour cause de nationalité. Nous ne sommes pas juge de la nationalité. Nous n`avons pas de prérogative de magistrat pour pouvoir radier quelqu`un pour cause de nationalité. Il faut aussi que le dossier soit jugé recevable. On ne peut pas venir à la Cei pour dire que je déclare qu`un tel est étranger et venir déposer le dossier à la Cei. Nous ne pouvons pas accepter ce type de document. Il faut venir avec un minimum de documents justificatifs et venir au niveau de la Cei pour le respect du procédé de sorte que les personnes mises en cause soient informées. C`est pour cela que nous mettons une période de 5 jours pour que la liste soit affichée et que ces personnes-là soient informées sur les cas de radiation dont elles sont victimes. Mais sur les cas de radiations pour cause de fraude sur la nationalité, nous ne sommes pas compétents. Nous rendons des décisions d`incompétence, libre à la personne de rencontrer les juridictions compétentes. Nous, au niveau de la Cei, nous avons fini notre travail. Nous avons fini de traiter tous les dossiers des Cei locales. Toutes les requêtes ont été traitées et nous attendons les décisions de justice. La loi dit, ce sont les décisions de la Cei qui font foi jusqu`à ce qu`une décision contraire, venant de la justice ne soit donnée et rendue. Sans cela, ce sont les décisions de la Cei qui sont rendues et ce sont elles qui sont prises en compte. C`est sur celles-là que nous avons fait nos rapports de synthèse.

Combien de délai dispose la justice pour vous rendre compte et vous permettre de statuer et vous permettre d`avoir les mains libres pour confectionner la liste électorale ?
La saisine du juge, c`est de 8 jours, mais il faut savoir que certains juges auraient pu déjà finir la plus petite partie des traitements. Dans la mesure où une fois que nous avons fini de rendre notre décision, puisque notre décision se fait au fil du lot, à partir du moment où nous avons fini de rendre notre décision, la personne qui a sa décision doit être en mesure de saisir les tribunaux et ceux-ci, à leur tour, s`organisent en fonction de leur programme pour rendre les décisions. En tout état de cause, nous avons eu une information selon laquelle le ministre de la justice a envoyé une circulaire aux magistrats pour leur dire qu`à compter du 26, aucune décision ne doit être prise en ce qui concerne le traitement des contentieux. Donc le 27, on peut être à même de transférer tous les documents au niveau de la Sagem pour leur prise en compte.

N`avez-vous pas peur que des personnes qui sont dans le complot au niveau des magistrats, puissent dénier la nationalité à des personnes qui sont sur la liste électorale ?
Nous ne voulons pas entrer dans des procès d`intention. Tout le monde sera jugé sur les faits. Il y a des recours possibles, il y a des possibilités d`appel sur des décisions qui ont été prises par la justice. Nous sommes tous des justiciables, nous savons très bien qu`il y a des dispositions qui sont prises lorsqu`un certain nombre de décisions de justice sont prises. Nous ne sommes pas comptables de ces décisions. Nous finissons notre travail quand nous avons fini de rendre notre décision.

La Cei est donc sereine, pourtant il est dit que certaines choses vous échappent ?
Nous sommes sereins. Quand on nous parle de discussion au niveau de la Cei, les gens ne savent pas de quoi ils parlent. Ils ne savent pas ce que c`est que la Cei ni son mode de fonctionnement. Personne n`a pour mission de contrôler la Cei. L`organe de décision de la Cei est sa Commission centrale. Et c`est ce que la Côte d`Ivoire a voulu. Il y a dans le monde certaines structures électorales qui se résument à une personne, deux ou trois personnes. La Côte d`Ivoire a fait le choix d`une structure électorale qui se résume à 31 personnes qui se réunissent et nous prenons nos décisions par consensus. Et la loi nous dit que nous pouvons voter si nous ne nous enten dons pas. Dieu merci nous nous entendons ici. Il ne peut y avoir de conflit de compétence entre le Secrétaire général de la Cei et son président. Chacun a son rôle à jouer. Le Secrétaire général exécute les décisions de la Cei et celles du bureau auquel participent tous les commissaires. Il y a un de nos collègues qui est cité dans la presse, je voudrais rassurer tout le monde pour dire qu`il travaille avec tout le monde et qu`il a le soutien de tous les membres de la Commission centrale et de la Cei. Je vois d`où vient cette cabale contre la Cei. Elle vise à discréditer l`institution. Certains travaillent à sa dissolution en espérant en tirer des bénéfices. C`est faire preuve d`ignorance et d`irresponsabilité. Dans le contexte de crise que nous traversons, chacun devrait travailler à ramener la sérénité autour des élections au lieu de travailler à des calculs mesquins et personnels. Certains se demandent pourquoi la Cei se tait. Mais nous sommes trop occupés pour nous livrer à de vilenies politiques. Sur le fond, la Cei ne pouvait proposer aucune date ni de chronogramme si elle n`avait pas de visibilité sur les opérations initiées en amont par les services de la primature et pilotées par elle-même. Maintenant que c`est fait, la Cei a proposé une date et vient d`adopter un chronogramme. Elle a préparé les tâches dont l`exécution doit nous conduire aux élections pour le 31 octobre. Nous demandons au gouvernement et à chacun des partenaires d`accomplir sa part de travail dans les délais requis. Nous entendons parler d`un comité qui a été mis en place pour nuire au processus électoral jusqu`à la fin des élections. Je voudrais dire que ce comité est une structure informelle. Il est très important que nous précisions cela. Je rappelle que ce processus est suivi à la demande de la Côte d`Ivoire par l`Onuci chargée de la certifier. Le comité dont on parle, est la réponse du gouvernement à la demande présente de la Cei qui a fait en sorte que tous les partenaires se tiennent à sa disposition. En effet, les mêmes mains occultes, qui suscitent des articles dans les journaux omettaient les obstacles inutiles à la réalisation de certaines opérations et à la disponibilité de certains opérateurs. Nous avons travaillé ici dans des difficultés sachant que Sagem a un contrat avec l`Etat de Côte d`Ivoire. Maintenant que nous avons notre date des élections et notre chronogramme, il est important que cette structure, à notre demande, puisse réunir l`ensemble des partenaires qui sont utiles à l`exécution des tâches. Notamment le ministère de l`Economie et des finances, à travers le Trésor qui doit mettre en place un plan de trésorerie pour que toutes les étapes du chronogramme soient respectées.

Au niveau du financement, peut-on dire qu`à ce niveau, il n`y a pas de problème ?
Tout cela fait partie de nos exigences pour fixer la date des élections. Que les ressources ne fassent pas défaut. Ce groupe informel mis en place, regroupe en son sein des professionnels des finances qui vont travailler avec la Cei pour que l`argent ne fasse pas défaut de sorte à ce que toutes les étapes du chronogramme soient respectées. Il en est de même pour les structures techniques, la Sagem et l`Ins de sorte à ce que la liste électorale et les cartes d`électeurs soient disponibles à temps pour qu`elles soient distribuées parce que je vous rappelle qu’il reste 9 semaines pour aller aux élections. Il faut donc que les délais soient comprimés, il faut serrer la ceinture pour arriver aux élections.

Certaines personnes réclament la réouverture des candidatures, quelle est la position de la Cei sur la question ?
Nous avons un chronogramme où il est bien mentionné qu`en ce qui concerne les candidatures, c`est terminé. C`est un document qui a été attesté par la commission centrale. Cela veut dire qu`au sein de la Cei, c`est un débat qui est clos et qui n`a jamais été ouvert au niveau de la Cei, nous n`en n`avons jamais fait une préoccupation. Les dossiers ont été analysés au niveau du Conseil constitutionnel qui a fait la publication de la liste des candidats.

Le 31 octobre est-il tenable, les partis peuvent-ils s`investir réellement dans la pré-campagne ?
Nous allons travailler avec nos partenaires, au niveau de la Cei, nous prenons l`engagement de respecter nos engagements. Naturellement, il faut tenir compte de certaines dispositions qui ne dépendent pas de nous notamment les questions financières. Nous avons un chronogramme qui a pour objectif de mettre chacun face à ses responsabilités pour que toutes les échéances puissent être respectées à temps. Parce que celui qui ne respectera pas sa part, nous allons informer la population. La victoire a plusieurs pères mais quand ça ne va pas, c`est la Cei qu`on voit. Donc l`ensemble de nos partenaires doivent assumer leur part de responsabilité pour qu`ensemble nous puissions savourer notre victoire.

Interview réalisée par Akwaba Saint Clair
Coll: Jean Prisca
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