Face à la montée croissante de la tension socio-politique liée aux demandes de radiation massive sur la liste électorale, le ministère de la Justice est montée au créneau pour inviter les Ivoiriens au calme et à la retenue. Selon en effet M. Kuibert, chef de cabinet du garde des sceaux, ministre de la Justice, "tout devrait se passer sans accroc si tout le monde accepte de jouer la carte de la transparence et de rester collé aux textes. Je voudrais dire aux Ivoiriens que ce qui se passe est une opération normale. Tout citoyen a le droit de demander la radiation d'une personne inscrite sur la liste électorale s'il estime que celle-ci ne mérite pas d'y figurer. Il faut également que l'on retienne que ce n'est pas parce qu'on a demandé qu'une personne soit radiée de la liste qu'elle le sera effectivement. Pour obtenir la radiation d'une personne inscrite sur la liste électorale, le requérant doit satisfaire à des conditions de forme et de fond. En la forme, il doit avoir au préalable saisi la Cei pour réclamer cette radiation en précisant les motifs et en fournissant des preuves qui puissent amener la Commission électorale à statuer et délibérer. Si la Cei accède à sa demande et radie, il est satisfait et part. Si dans le cas contraire, la Cei rejette sa demande, il lui est loisible de saisir le tribunal. Mais il ne peut saisir directement le tribunal sans avoir saisi et obtenu une réponse de la Cei. Lorsque le tribunal est saisi, une audience est ouverte et les parties sont invitées à faire valoir leurs prétentions. Le Juge statue au cas par cas. Cela veut dire qu'une décision collective ne peut être rendue pour radier en masse des milliers de personnes", a tenu à expliquer le chef de cabinet en brandissant des circulaires que le ministère de la Justice a adressées aux magistrats pour rappeler et préciser le cadre juridique dans lequel doit se dérouler le contentieux judiciaire. M. Kuibert estime même que "c'est un acte citoyen" de demander la radiation d'une personne étrangère de la liste électorale mais en même temps, aucun abus ne saurait être toléré. Et le juge est là pour veiller à cela. "La demande de radiation est un acte civique, patriotique. Mais la demande formulée par le requérant n'est qu'une requête, elle n'équivaut pas à une radiation systématique. Mais tout doit se dérouler dans les règles de l'art. Le petitionnaire doit rapporter la preuve de sa déclaration. Quant au juge, il statue à un double niveau, la forme et le fond. Il doit se prononcer sur la recevabilité de la saisine de sa juridiction en vérifiant si notamment le requérant a exercé un recours préalable devant la Cei. Si cette condition essentielle n'est pas satisfaite, il rejette. Dans le cas contraire, il analyse le fond".
Akwaba Saint-Clair
Akwaba Saint-Clair
