Dénonciations calomnieuses : Les coupables risquent au moins 5 ans de prison

Le Rassemblement des républicains (Rdr) n’a pas encore dit son dernier mot, face aux dénonciations pour fraude sur la nationalité dont ont été victimes certains de ses membres. En effet, selon Doumbia brahima, secrétaire national adjoint chargé des élections, que nous avons joint, hier, des consignes très claires ont été laissées afin que ces dénonciations ne demeurent pas impunies. « Nous avons demandé à nos conseils juridiques de porter plainte contre les calomniateurs pour qu’ils subissent la rigueur de la loi. Nous encourageons les uns et les autres à aller jusqu’au bout, parce que la loi leur donne cette possibilité pour évier qu’à l’avenir, d’autres Ivoiriens accusent gratuitement certains citoyens », a indiqué Doumbia Ibrahim. Selon le code pénal et le code électoral, les personnes reconnues coupables de dénonciations calomnieuses encourent une peine privative de liberté allant de 5 à 10 ans d’emprisonnement et une amende de 5 millions à 10 millions Fcfa. Si aucune plainte n’a encore été déposée dans les différentes localités, notamment à Koun-Fao et Oumé, la cellule juridique du Rdr est tout de même à pied d’œuvre pour accompagner ses militants qui voudraient que justice leur soit rendue. C’est, en tout cas, ce qu’a affirmé Ben Kayala, de la cellule juridique du parti. Les peines et sanctions encourues sont certes laissées à l’appréciation du juge qui peut prononcer une peine maximale ou minimale. Mais, des dommages et intérêts pourraient être versés aux plaignants, si ceux-ci venaient à se constituer partie civile, selon la procédure pénale en vigueur en Côte d’Ivoire. Ben Kayala a affirmé que la décision de se constituer partie civile revenait à la direction du parti qui n’a pas encore planché sur la question.

MAE