Se prononçant sur la poursuite du contentieux par les magistrats dans certaines localités, le Chef de cabinet du ministre de la Justice et point focal du contentieux judiciaire sur la liste électoral, M. Kuibiert Ibrahime a fait des précisions. C’était hier sur ONUCI-FM.
“Lorsqu’une juridiction est saisie d’une requête, elle doit vider sa saisine. C’est-à-dire qu’elle doit dire ceux pourquoi elle a été saisie, conformément au droit bien entendu. Mais en même temps, que ce principe existe, il y a une disposition du code électoral qui dit que quoique les requérants aient saisi le Tribunal, la CEI continue de faire son travail d’établissement de la liste électorale.
En ce qui concerne l’inscription ou la radiation sur la liste électorale, nous avons donné des instructions qui ont pris fin le 26 août dernier. Et les magistrats sont imprégnés de cette instruction-là. Maintenant, par rapport au principe de droit commun qui consiste à vider sa saisine lorsqu’on est saisi, cela fait partie de l’obligation du magistrat. Il doit rendre la décision. Ces décisions sont rendues. Elles vont attérir à la C.E.I. devra en tenir compte dans l’élaboration de la liste électorale actuelle ? C’est la C.E.I. qui fera l’usage qu’il faut. C’est elle qui avisera.
Recueillis sur ONUCI-FM par DS
“Lorsqu’une juridiction est saisie d’une requête, elle doit vider sa saisine. C’est-à-dire qu’elle doit dire ceux pourquoi elle a été saisie, conformément au droit bien entendu. Mais en même temps, que ce principe existe, il y a une disposition du code électoral qui dit que quoique les requérants aient saisi le Tribunal, la CEI continue de faire son travail d’établissement de la liste électorale.
En ce qui concerne l’inscription ou la radiation sur la liste électorale, nous avons donné des instructions qui ont pris fin le 26 août dernier. Et les magistrats sont imprégnés de cette instruction-là. Maintenant, par rapport au principe de droit commun qui consiste à vider sa saisine lorsqu’on est saisi, cela fait partie de l’obligation du magistrat. Il doit rendre la décision. Ces décisions sont rendues. Elles vont attérir à la C.E.I. devra en tenir compte dans l’élaboration de la liste électorale actuelle ? C’est la C.E.I. qui fera l’usage qu’il faut. C’est elle qui avisera.
Recueillis sur ONUCI-FM par DS
