Sébastien Zahiri Ziki, magistrat, ancien directeur de l’Etat civil et actuel Conseiller spécial du Président de la République chargé des questions religieuses, était ce 31 août dans la matinée, l’invité du « Petit déjeuner des communicateurs citoyens bénévoles pour le plébiscite du Président Laurent Gbagbo ». Il a eu à intervenir sur un thème d’une actualité brûlante : « Les enjeux du contentieux judiciaire de la liste électorale dans le processus de sortie de crise en Côte d’Ivoire »
Remettre au goût du jour le débat sur les enjeux du contentieux judiciaire de la liste électorale, dans le processus de sortie de crise en Côte d’Ivoire, même si le contentieux semble avoir pris fin, se justifie selon Sébastien Zahiri Ziki parce que « le risque d’atteindre les troubles du mois de février dernier a été tellement grand qu’actuellement, il y a de sérieuses raisons de craindre des troubles plus ou moins graves, à l’occasion de la publication de la liste électorale définitive » Dans sa démarche pour apporter des éléments de réponse à la question posée, il a tenu à analyser sur deux plans le processus de sortie de crise en cours d’exécution dans notre pays : le plan des hommes qui est le plus visible et le plan de Dieu qui l’est moins. Il a donc traité du contentieux judiciaire de la liste électorale par rapport au plan humain de sortie sans occulter le plan divin. Un plan qui quoiqu’ invisible, est en train de s’accomplir, depuis le début, jusqu’à ce jour.
Zahiri Ziki, en analysant les enjeux de la sortie de crise selon le plan divin, est formel en affirmant que « les signes relevés précédemment étant apparu à l’occasion du contentieux du contentieux de la liste électorale, ce contentieux constitue un prélude à l’accomplissement du plan divin. Etant donné qu’il a été suffisamment établi que c’est Dieu qui m’a révélé son plan de sortie de crise, je ne doute plus de son accomplissement. Il est en marche. Cette marche ayant commencé, par la grâce de Dieu, elle ne peut que s’achever car quand Dieu commence, il achève toujours.
Puis il a livré les résultats de ses analyses intellectuelles, suite à la fixation de la date du premier tour de la présidentielle au 31 octobre 2010, conformément à la révélation que Dieu lui avait déjà en avril 2009 peu avant le dernier CPC faite : «Lors que je réfléchissais récemment sur la date fixée, à la lumière de la révélation divine et au regard de l’actualité, Dieu m’a fait découvrir que la révélation s’accomplira dans l’un des trois cas de figures possibles :
Soit les bouleversements annoncés se produisent et leur ampleur nous conduit un peu au-delà du 31 octobre 2010
Soit les bouleversements annoncés ne se produisent pas et la date du 31 octobre 2010 est maintenue
Soit les bouleversements annoncés se produisent et n’empêchent pas de maintenir la date du 31 octobre 2010. J’ai porté ma préférence sur le troisième cas et j’au demandé à Dieu de le réaliser. Je crois qu’il va le réaliser s’il le veut… Nous sommes dans le temps de le temps du Président Laurent Gbagbo. Il sera élu quelle que soit la liste électorale retenue »
Dans les bouleversements institutionnels et au niveau du gouvernement que Dieu lui a annoncés, il a soutenu que les ivoiriens iront aux élections conformément à la constitution et avec une nouvelle liste électorale que l’INS devra confectionner. Il avait reçu cette révélation alors que Directeur de l’Etat civil de l’Office nationale de l’identification, il était en tournée de sensibilisation des populations à Abengourou, au mois d’avril 2005. Il ne s’est donc pas fait enrôler.
En abordant les enjeux par rapport au plan humain de sortie de crise, le contentieux judiciaire note le conférencier va permettre aux structures compétentes de doter la Côte d’Ivoire d’une liste électorale fiable, crédible et acceptable, pour organiser les élections dans de bonnes conditions… Il ne devrait donc y avoir ni inscription illégale ou frauduleuse, ni exclusion illégale ou abusive. Il énonce ce principe mais il fait vite de mettre le doigt sur les difficultés juridiques à la réalisation de cet idéal. Il relève deux points de blocage du contentieux de la liste électorale dont notamment la charge de la preuve de l’inscription indue et l’absence de tout recours contre les décisions des juridictions saisies. Le magistrat Sébastien Zahiri Ziki observe que le Garde des Sceaux a profité du silence de l’ordonnance et de l’imprécision de son décret d’application pour prendre une circulaire dans laquelle il soutient que « L’objet de la demande en radiation n’est pas une contestation ou une revendication de nationalité mais un recours contre une décision de la CEI ».
Cette indication a suffi constate le conférencier pour mettre la charge de la preuve en radiation, au lieu de la mettre sur le pétitionnaire dont la nationalité, comme le prévoit le code de la nationalité. Ce qui a fait de nombreuses demandes en radiation ont été rejetées par manque de preuves. Pour lui, nous sommes bien en contestation de nationalité, puisque c’est sur la base du défaut de la nationalité ivoirienne que la plus part de demandes en radiation ont été introduites.Il n’a pas été surpris que certaines juridictions bien au faite de ce principe de droit aient refusé de suivre les instructions du Garde des Sceaux. Se conformant au code de la nationalité et affirmant ainsi leur indépendance de source constitutionnelle.
Abordant le second point, il fait remarquer qu’en ne soumettant pas les décisions des juridictions de premier degré à la sanction des juridictions supérieures surtout de la Cour Suprême, on empêche la création d’une jurisprudence homogène en droit ivoirien du contentieux judiciaire de la liste électorale et de conclure sur ce chapitre qu’aujourd’hui, une incertitude plane sur la suite du processus à cause de la précipitation dont on a usé dans la réglementation du contentieux de la liste électorale et qui a fait occulter d’importantes questions juridiques.
Franck A. Zagbayou
zagbayou@fratmat.info Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Auteur de cet article: Franck A. Zagbayou
Remettre au goût du jour le débat sur les enjeux du contentieux judiciaire de la liste électorale, dans le processus de sortie de crise en Côte d’Ivoire, même si le contentieux semble avoir pris fin, se justifie selon Sébastien Zahiri Ziki parce que « le risque d’atteindre les troubles du mois de février dernier a été tellement grand qu’actuellement, il y a de sérieuses raisons de craindre des troubles plus ou moins graves, à l’occasion de la publication de la liste électorale définitive » Dans sa démarche pour apporter des éléments de réponse à la question posée, il a tenu à analyser sur deux plans le processus de sortie de crise en cours d’exécution dans notre pays : le plan des hommes qui est le plus visible et le plan de Dieu qui l’est moins. Il a donc traité du contentieux judiciaire de la liste électorale par rapport au plan humain de sortie sans occulter le plan divin. Un plan qui quoiqu’ invisible, est en train de s’accomplir, depuis le début, jusqu’à ce jour.
Zahiri Ziki, en analysant les enjeux de la sortie de crise selon le plan divin, est formel en affirmant que « les signes relevés précédemment étant apparu à l’occasion du contentieux du contentieux de la liste électorale, ce contentieux constitue un prélude à l’accomplissement du plan divin. Etant donné qu’il a été suffisamment établi que c’est Dieu qui m’a révélé son plan de sortie de crise, je ne doute plus de son accomplissement. Il est en marche. Cette marche ayant commencé, par la grâce de Dieu, elle ne peut que s’achever car quand Dieu commence, il achève toujours.
Puis il a livré les résultats de ses analyses intellectuelles, suite à la fixation de la date du premier tour de la présidentielle au 31 octobre 2010, conformément à la révélation que Dieu lui avait déjà en avril 2009 peu avant le dernier CPC faite : «Lors que je réfléchissais récemment sur la date fixée, à la lumière de la révélation divine et au regard de l’actualité, Dieu m’a fait découvrir que la révélation s’accomplira dans l’un des trois cas de figures possibles :
Soit les bouleversements annoncés se produisent et leur ampleur nous conduit un peu au-delà du 31 octobre 2010
Soit les bouleversements annoncés ne se produisent pas et la date du 31 octobre 2010 est maintenue
Soit les bouleversements annoncés se produisent et n’empêchent pas de maintenir la date du 31 octobre 2010. J’ai porté ma préférence sur le troisième cas et j’au demandé à Dieu de le réaliser. Je crois qu’il va le réaliser s’il le veut… Nous sommes dans le temps de le temps du Président Laurent Gbagbo. Il sera élu quelle que soit la liste électorale retenue »
Dans les bouleversements institutionnels et au niveau du gouvernement que Dieu lui a annoncés, il a soutenu que les ivoiriens iront aux élections conformément à la constitution et avec une nouvelle liste électorale que l’INS devra confectionner. Il avait reçu cette révélation alors que Directeur de l’Etat civil de l’Office nationale de l’identification, il était en tournée de sensibilisation des populations à Abengourou, au mois d’avril 2005. Il ne s’est donc pas fait enrôler.
En abordant les enjeux par rapport au plan humain de sortie de crise, le contentieux judiciaire note le conférencier va permettre aux structures compétentes de doter la Côte d’Ivoire d’une liste électorale fiable, crédible et acceptable, pour organiser les élections dans de bonnes conditions… Il ne devrait donc y avoir ni inscription illégale ou frauduleuse, ni exclusion illégale ou abusive. Il énonce ce principe mais il fait vite de mettre le doigt sur les difficultés juridiques à la réalisation de cet idéal. Il relève deux points de blocage du contentieux de la liste électorale dont notamment la charge de la preuve de l’inscription indue et l’absence de tout recours contre les décisions des juridictions saisies. Le magistrat Sébastien Zahiri Ziki observe que le Garde des Sceaux a profité du silence de l’ordonnance et de l’imprécision de son décret d’application pour prendre une circulaire dans laquelle il soutient que « L’objet de la demande en radiation n’est pas une contestation ou une revendication de nationalité mais un recours contre une décision de la CEI ».
Cette indication a suffi constate le conférencier pour mettre la charge de la preuve en radiation, au lieu de la mettre sur le pétitionnaire dont la nationalité, comme le prévoit le code de la nationalité. Ce qui a fait de nombreuses demandes en radiation ont été rejetées par manque de preuves. Pour lui, nous sommes bien en contestation de nationalité, puisque c’est sur la base du défaut de la nationalité ivoirienne que la plus part de demandes en radiation ont été introduites.Il n’a pas été surpris que certaines juridictions bien au faite de ce principe de droit aient refusé de suivre les instructions du Garde des Sceaux. Se conformant au code de la nationalité et affirmant ainsi leur indépendance de source constitutionnelle.
Abordant le second point, il fait remarquer qu’en ne soumettant pas les décisions des juridictions de premier degré à la sanction des juridictions supérieures surtout de la Cour Suprême, on empêche la création d’une jurisprudence homogène en droit ivoirien du contentieux judiciaire de la liste électorale et de conclure sur ce chapitre qu’aujourd’hui, une incertitude plane sur la suite du processus à cause de la précipitation dont on a usé dans la réglementation du contentieux de la liste électorale et qui a fait occulter d’importantes questions juridiques.
Franck A. Zagbayou
zagbayou@fratmat.info Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Auteur de cet article: Franck A. Zagbayou
