Le ministère des Mines et de l’Energie sera à nouveau en ébullition dans les jours à venir. Le Syndicat national des agents de ce département ministériel (SYNAMMECI) n’est pas content de sa tutelle. Il exige le paiement de 2,6 milliards de Fcfa au titre des primes relatives aux données sismiques. Dans cet entretien, le secrétaire général de cette formation syndicale, M. Goué Guy Pacôme dénonce la gestion de ces primes qui reviennent de plein droit aux travailleurs.
Le Patriote : Depuis quelques jours, il y a des remous au ministère des Mines et de l’Energie. Que se passe t-il exactement ?
Goué Guy Pacôme : Nous sommes très mécontents de ce Département ministériel qui engrange beaucoup d’argent. C’est d’ailleurs l’un des piliers importants de l’économie ivoirienne. Malheureusement, nous les agents, nos indemnités sont dérisoires. Même quand elles existent, nos autorités ont du mal à nous les rétrocéder. Depuis que nous avons créé ce syndicat en 2008, ce problème de primes est toujours à l’ordre du jour. L’ex-ministre des Mines et de l’Energie, M. Emmanuel Monnet avait pris un arrêté n° 112 du 14 juillet 2009 qui fixait les modalités de partage de ces indemnités. Son successeur M. Augustin Komoé a voulu modifier cet arrêté pour remettre en cause tous nos acquis qui sont déjà dérisoire. Il veut diviser nos ressources en quatre. Or, pourtant un agent moyen de la Catégorie B3 a une prime annuelle d’environ 1,2 million à 1,3 million de Fcfa. Alors qu’au Trésor, c’est un agent de la catégorie B3 touche par trimestre environ 1,2 million de Fcfa.
L.P. : Quelles sont les indemnités que vous réclamez à ce jour ?
G.G. P. : Il y a des indemnités liées aux taxes. C'est-à-dire que sur les dépôts pétroliers, il y a des taxes que nous émettons et qui sont recouvrées par le ministère de l’Economie et des Finances et le service des Impôts. Et, il y a une quote-part qui nous est attribuée sur la base de la loi des finances 2001. Elle est de 20 % pour les hydrocarbures et 5 % pour la Direction générale des Mines. Ces indemnités nous doivent être reversées. Actuellement, le dossier est engagé, il est arrivé à la trésorerie générale d’Abidjan Sud.
L.P. : Quel est le montant de ces indemnités ?
G.G. P. : Ces indemnités sont estimées à 231millions de Fcfa. Mais, ce sont seulement les _ de ce montant, qui nous ont été promis. Nous comptons sur les autorités du Trésor pour que ces indemnités soient payées. Car, c’est la rentrée des classes ; nous avons besoin de scolariser nos enfants. Il y a une deuxième ressource, appelée données sismiques que nous demandons, et là, c’est au niveau du cabinet du ministre Komoé. Par exemple, lorsqu’un opérateur économique est intéressé par des bassins sédimentaires il y a des études scientifiques que nous menons. Et nous vendons les données qui résultent de ces données sismiques. Ces données sont vendues aux entreprises telles : la CGG Veritas qui s’intéresse aux bassins sédimentaires. Et ces données leur permettent d’aller plus vite dans leurs recherches. Et une fois que ces ressources sont vendues, une quote-part est rétrocédée à l’Etat de Côte d’Ivoire qui est représentée par PETROCI et le ministère des Mines à travers la Direction générale des hydrocarbures. Jusqu’aujourd’hui, nous n’avons perçu que 2 fois cette ressource. Une première fois, c’était en février 2010, et c’était 215millions de Fcfa. Et en juillet dernier, nous avons perçu 172 millions. La première fois, c’était 70 % (soit 215 millions de Fcfa) à partager entre PETROCI et le ministère des Mines et de l’Energie. La deuxième fois, c’était le mois de juillet. Nous exigeons à ce jour le paiement de la somme de 2,6 milliards de Fcfa. Ce montant nous doit être rétrocédé. Nous savons que depuis juillet 2010 cette ressource est disponible au ministère des Mines et de l’Energie.
LP : Que dit le ministre Komoé à ce sujet ?
GGP : Nous avons approché le ministre Komoé et ses collaborateurs. Ils nous disent d’apporter les preuves de l’existence de ces 2,6 milliards de Fcfa. Et cela fait plus d’un mois que cette affaire traîne. Nous leur avons dit que ce n’est pas à nous d’apporter les preuves. Je vous rappelle qu’en février et juillet derniers lorsque nous avons été payés, nous n’avions pas envoyé de preuve mais simplement nous avons mis la pression sur le ministère pour être payés. Ce dossier est chaque fois géré dans l’opacité. Lorsque les courriers relatifs à ces données arrivent au cabinet les gens les cachent. Nous avons les preuves que cet argent est là. Nous exigeons même qu’il y ait une réunion pour débattre de cette question. Le ministre Komoé ne fait que des voyages. Il a plein de réalisations.
LP : Quelles sont les quatre composantes qui bénéficient de ces indemnités ?
GGP : L’arrêté interministériel de 2009 qui définit les modalités de partage de ces primes stipulent qu’il a des parts qui vont au fonctionnement, à l’équipement et à la formation. Les textes prévoient des indemnités pour toutes ces lignes budgétaires. Aujourd’hui M. Komoé veut remettre en cause notre arrêté que nous avons acquis au bout de deux ans de lutte. Les acquis sociaux dans le cadre du syndicalisme doivent être préservés et on ne peut pas revenir en arrière. La nouvelle équipe veut nous ramener en arrière. Nous disons non !
LP : Comment le cabinet justifie t-il cette répartition des indemnités ?
GGP : Le cabinet estime que ces ressources appartiennent au ministère. Et c’est pour équiper le cabinet et former les agents écœurés par le fait que ces ressources soient partagées sous forme de primes. Ils vont loin pour dire que le fait de reverser ces primes aux agents est un gaspillage. Après enquêtes, le ministère utilise ces primes pour payer des contractuels. Alors que les bureaux de certaines Directions sont sous-équipés il n’y a même pas le minimum pour travailler. Des agents vont dans des cybercafés pour saisir les documents. Par exemple à la Direction générale de l’Electricité, il n’y a que des contractuels, ils sont au nombre de 34 (agents). Mais ils sont payés sur le budget de l’équipement.
LP : Quels moyens de pression disposez –vous pour faire aboutir vos différentes revendications ?
GGP : En tant que syndicat nous disposons de beaucoup de moyens légaux pour faire pression sur le ministre de l’Energie et des Mines.
LP : Lesquels ?
GGP : Nous avons les sit-in, les grèves et le recours en justice. Nous allons nous entourer d’un Conseil juridique pour qu’on puisse entrer en possession de notre dû. Nous ne pouvons pas accepter que nos primes soient gérées dans l’opacité. Nous sommes prêts à épuiser toutes les voies légales pour nous faire payer nos primes. En tout cas, un autre arrêt de travail n’est pas exclu. Si nous n’obtenons pas le paiement de nos 2,6 milliards Fcfa ces jours –ci nous appellerons tous nos camarades d’Abidjan à marcher sur le cabinet et cette fois-ci nous irons très loin. Nous exigeons le paiement des primes relatives aux données sismiques qui sont rentrées dans les caisses du ministère des Mines depuis le 23 juillet dernier, la signature d’un protocole d’accord entre le ministère et la Petroci. A cela s’ajoutent les appointements. Lesquels sont de trois types : appointements Puma, Petroci et Sciam. En principe, ces appointements sont semestriels. Pour que les ressources à nous verser soient consistantes, on demande qu’on nous les reverse par an. Le dernier appointement perçu date de juillet 2008 à juillet 2009. Ce que nous devons recevoir actuellement c’est pour la période août 2009-août 2010.
Anzoumana Cissé
Le Patriote : Depuis quelques jours, il y a des remous au ministère des Mines et de l’Energie. Que se passe t-il exactement ?
Goué Guy Pacôme : Nous sommes très mécontents de ce Département ministériel qui engrange beaucoup d’argent. C’est d’ailleurs l’un des piliers importants de l’économie ivoirienne. Malheureusement, nous les agents, nos indemnités sont dérisoires. Même quand elles existent, nos autorités ont du mal à nous les rétrocéder. Depuis que nous avons créé ce syndicat en 2008, ce problème de primes est toujours à l’ordre du jour. L’ex-ministre des Mines et de l’Energie, M. Emmanuel Monnet avait pris un arrêté n° 112 du 14 juillet 2009 qui fixait les modalités de partage de ces indemnités. Son successeur M. Augustin Komoé a voulu modifier cet arrêté pour remettre en cause tous nos acquis qui sont déjà dérisoire. Il veut diviser nos ressources en quatre. Or, pourtant un agent moyen de la Catégorie B3 a une prime annuelle d’environ 1,2 million à 1,3 million de Fcfa. Alors qu’au Trésor, c’est un agent de la catégorie B3 touche par trimestre environ 1,2 million de Fcfa.
L.P. : Quelles sont les indemnités que vous réclamez à ce jour ?
G.G. P. : Il y a des indemnités liées aux taxes. C'est-à-dire que sur les dépôts pétroliers, il y a des taxes que nous émettons et qui sont recouvrées par le ministère de l’Economie et des Finances et le service des Impôts. Et, il y a une quote-part qui nous est attribuée sur la base de la loi des finances 2001. Elle est de 20 % pour les hydrocarbures et 5 % pour la Direction générale des Mines. Ces indemnités nous doivent être reversées. Actuellement, le dossier est engagé, il est arrivé à la trésorerie générale d’Abidjan Sud.
L.P. : Quel est le montant de ces indemnités ?
G.G. P. : Ces indemnités sont estimées à 231millions de Fcfa. Mais, ce sont seulement les _ de ce montant, qui nous ont été promis. Nous comptons sur les autorités du Trésor pour que ces indemnités soient payées. Car, c’est la rentrée des classes ; nous avons besoin de scolariser nos enfants. Il y a une deuxième ressource, appelée données sismiques que nous demandons, et là, c’est au niveau du cabinet du ministre Komoé. Par exemple, lorsqu’un opérateur économique est intéressé par des bassins sédimentaires il y a des études scientifiques que nous menons. Et nous vendons les données qui résultent de ces données sismiques. Ces données sont vendues aux entreprises telles : la CGG Veritas qui s’intéresse aux bassins sédimentaires. Et ces données leur permettent d’aller plus vite dans leurs recherches. Et une fois que ces ressources sont vendues, une quote-part est rétrocédée à l’Etat de Côte d’Ivoire qui est représentée par PETROCI et le ministère des Mines à travers la Direction générale des hydrocarbures. Jusqu’aujourd’hui, nous n’avons perçu que 2 fois cette ressource. Une première fois, c’était en février 2010, et c’était 215millions de Fcfa. Et en juillet dernier, nous avons perçu 172 millions. La première fois, c’était 70 % (soit 215 millions de Fcfa) à partager entre PETROCI et le ministère des Mines et de l’Energie. La deuxième fois, c’était le mois de juillet. Nous exigeons à ce jour le paiement de la somme de 2,6 milliards de Fcfa. Ce montant nous doit être rétrocédé. Nous savons que depuis juillet 2010 cette ressource est disponible au ministère des Mines et de l’Energie.
LP : Que dit le ministre Komoé à ce sujet ?
GGP : Nous avons approché le ministre Komoé et ses collaborateurs. Ils nous disent d’apporter les preuves de l’existence de ces 2,6 milliards de Fcfa. Et cela fait plus d’un mois que cette affaire traîne. Nous leur avons dit que ce n’est pas à nous d’apporter les preuves. Je vous rappelle qu’en février et juillet derniers lorsque nous avons été payés, nous n’avions pas envoyé de preuve mais simplement nous avons mis la pression sur le ministère pour être payés. Ce dossier est chaque fois géré dans l’opacité. Lorsque les courriers relatifs à ces données arrivent au cabinet les gens les cachent. Nous avons les preuves que cet argent est là. Nous exigeons même qu’il y ait une réunion pour débattre de cette question. Le ministre Komoé ne fait que des voyages. Il a plein de réalisations.
LP : Quelles sont les quatre composantes qui bénéficient de ces indemnités ?
GGP : L’arrêté interministériel de 2009 qui définit les modalités de partage de ces primes stipulent qu’il a des parts qui vont au fonctionnement, à l’équipement et à la formation. Les textes prévoient des indemnités pour toutes ces lignes budgétaires. Aujourd’hui M. Komoé veut remettre en cause notre arrêté que nous avons acquis au bout de deux ans de lutte. Les acquis sociaux dans le cadre du syndicalisme doivent être préservés et on ne peut pas revenir en arrière. La nouvelle équipe veut nous ramener en arrière. Nous disons non !
LP : Comment le cabinet justifie t-il cette répartition des indemnités ?
GGP : Le cabinet estime que ces ressources appartiennent au ministère. Et c’est pour équiper le cabinet et former les agents écœurés par le fait que ces ressources soient partagées sous forme de primes. Ils vont loin pour dire que le fait de reverser ces primes aux agents est un gaspillage. Après enquêtes, le ministère utilise ces primes pour payer des contractuels. Alors que les bureaux de certaines Directions sont sous-équipés il n’y a même pas le minimum pour travailler. Des agents vont dans des cybercafés pour saisir les documents. Par exemple à la Direction générale de l’Electricité, il n’y a que des contractuels, ils sont au nombre de 34 (agents). Mais ils sont payés sur le budget de l’équipement.
LP : Quels moyens de pression disposez –vous pour faire aboutir vos différentes revendications ?
GGP : En tant que syndicat nous disposons de beaucoup de moyens légaux pour faire pression sur le ministre de l’Energie et des Mines.
LP : Lesquels ?
GGP : Nous avons les sit-in, les grèves et le recours en justice. Nous allons nous entourer d’un Conseil juridique pour qu’on puisse entrer en possession de notre dû. Nous ne pouvons pas accepter que nos primes soient gérées dans l’opacité. Nous sommes prêts à épuiser toutes les voies légales pour nous faire payer nos primes. En tout cas, un autre arrêt de travail n’est pas exclu. Si nous n’obtenons pas le paiement de nos 2,6 milliards Fcfa ces jours –ci nous appellerons tous nos camarades d’Abidjan à marcher sur le cabinet et cette fois-ci nous irons très loin. Nous exigeons le paiement des primes relatives aux données sismiques qui sont rentrées dans les caisses du ministère des Mines depuis le 23 juillet dernier, la signature d’un protocole d’accord entre le ministère et la Petroci. A cela s’ajoutent les appointements. Lesquels sont de trois types : appointements Puma, Petroci et Sciam. En principe, ces appointements sont semestriels. Pour que les ressources à nous verser soient consistantes, on demande qu’on nous les reverse par an. Le dernier appointement perçu date de juillet 2008 à juillet 2009. Ce que nous devons recevoir actuellement c’est pour la période août 2009-août 2010.
Anzoumana Cissé