Jeudi dernier, au Palais présidentiel, Laurent Gbagbo en a donné le ton à la faveur de la signature du décret portant autorisation de délivrance de la carte nationale d’identité (Cni) aux Ivoiriens figurant sur la liste électorale définitive. « La loi nous dit qu’il faut que l’imprimerie nationale fasse les bulletins et les procès verbaux qui sont dans les bureaux de vote. Il faut que cela soit fait selon la loi. Parce que quand il y a une crise dans un pays, comme celle que nous avons traversée, moi, j’ai réussi à résister en m’accrochant à la loi. Et ce n’est pas aujourd’hui que nous avons fini, où nous sommes au bout de nos peines que nous allons délaisser la loi », a objecté Laurent Gbagbo. Qui prend ainsi le contre-pied de ceux des acteurs politiques de l’opposition pour qui la confection des documents électoraux doit être confiée à des structures techniques étrangères. En s’y opposant, le président persiste dans sa constance vis-à-vis de la Constitution et de la loi électorale. Ce serait se leurrer de penser qu’il n’aura pas le même attachement au Conseil constitutionnel. L’institution nationale dont la prérogative constitutionnelle est de certifier les résultats électoraux. Or, en la matière, une rivalité sournoise oppose le Conseil constitutionnel à l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire. La position de Paul- Yao-N’Dré, président du Conseil constitutionnel, est claire : «l’Onuci n’est pas un juge qui vient donner la décision finale. C’est le Conseil constitutionnel. L’Onuci est un observateur avisé qui doit fournir les éléments de réponses adéquates pour qu’il n’y ait pas de contestation ». En marquant ainsi, en septembre dernier, son territoire - la certification - M. Yao- N’Dré entendait « clarifier » les choses, afin que la représentation onusienne ne marche pas sur ses plates-bandes. Il avait même rendu une visite de travail, à cet effet, à YJ Choi, patron de l’Onuci, en vue de « lancer les bases du renforcement d’une collaboration (…) et de sceller un véritable partenariat pour la certification des élections ». Ce qu’en dit YJ Choi, chef de l’Onuci : «elle ( la certification) consiste à fournir toutes les garanties nécessaires pour la réussite d’élections (…) faire connaître, de manière explicite, à toutes les parties concernées, le contenu et le mode opératoire des cinq critères-cadres (la paix, l’inclusivité, les médias d’Etat, la liste électorale et les résultats, Ndlr) retenus pour la certification du processus électoral (…) Je dois certifier explicitement la liste électorale en plus des résultats ». Alors question : Qui fait quoi ?
L’impression des supports intéresse la certification. Car, comme le camp présidentiel semble le redouter, ces documents peuvent être source de conflit. A l’idée qu’ils sont des ‘’imprimés étrangers‘’, aux origines douteuses. Ou, si l’on en était rassuré, le souci est de savoir comment contrôler leur quantité exacte. Tout candidat n’exclurait pas que des imprimés importés soient disponibles, à profusion et à portée de mains occultes en pleine élection. Sait-on jamais. Des sources officielles au sein du Conseil constitutionnel ont précisé, hier, le champ de certification de l’institution. Elle intervient sur le contentieux électoral, proclame les résultats et soumet l’élu (le nouveau président) à la prestation de serment. Tout ce qui vient avant ces étapes finales, ont confié ces officiels, n’intéresse pas l’organe que dirige Paul Yao-N’Dré. Cela dit, ils ont indiqué par ailleurs que l’Opération des Nations Unies, elle, a charge la certification des documents et accessoires électoraux. Et, ces interlocuteurs de citer entre autres supports : la liste, les bulletins, les procès verbaux. La campagne électorale dans son déroulement et la sécurité qui prévaudra à l’occasion seront aussi soumises au sceau de la représentation onusienne. Mais cette dernière a un mandat dont elle donne une explication différente de celle du Conseil constitutionnel. Hamadoun Touré porte-parole de l’Onuci : « L’Onuci a son mandat pour certifier et elle va l’exécuter. Pour qu’on certifie, il faut qu’on ait les résultats ; cela va de soi. Tant qu’on n’aura pas eu les résultats, on ne pourra pas les certifier ». Comme on le voit, à la lumière de ces deux versions divergentes, la certification reste à clarifier.
Bidi Ignace
L’impression des supports intéresse la certification. Car, comme le camp présidentiel semble le redouter, ces documents peuvent être source de conflit. A l’idée qu’ils sont des ‘’imprimés étrangers‘’, aux origines douteuses. Ou, si l’on en était rassuré, le souci est de savoir comment contrôler leur quantité exacte. Tout candidat n’exclurait pas que des imprimés importés soient disponibles, à profusion et à portée de mains occultes en pleine élection. Sait-on jamais. Des sources officielles au sein du Conseil constitutionnel ont précisé, hier, le champ de certification de l’institution. Elle intervient sur le contentieux électoral, proclame les résultats et soumet l’élu (le nouveau président) à la prestation de serment. Tout ce qui vient avant ces étapes finales, ont confié ces officiels, n’intéresse pas l’organe que dirige Paul Yao-N’Dré. Cela dit, ils ont indiqué par ailleurs que l’Opération des Nations Unies, elle, a charge la certification des documents et accessoires électoraux. Et, ces interlocuteurs de citer entre autres supports : la liste, les bulletins, les procès verbaux. La campagne électorale dans son déroulement et la sécurité qui prévaudra à l’occasion seront aussi soumises au sceau de la représentation onusienne. Mais cette dernière a un mandat dont elle donne une explication différente de celle du Conseil constitutionnel. Hamadoun Touré porte-parole de l’Onuci : « L’Onuci a son mandat pour certifier et elle va l’exécuter. Pour qu’on certifie, il faut qu’on ait les résultats ; cela va de soi. Tant qu’on n’aura pas eu les résultats, on ne pourra pas les certifier ». Comme on le voit, à la lumière de ces deux versions divergentes, la certification reste à clarifier.
Bidi Ignace
