1. A l'invitation de Son Excellence Monsieur Blaise Compaoré, président du Burkina Faso, Facilitateur du Dialogue direct interivoirien, la septième réunion du Cadre permanent de concertation (Cpc) de l'Accord politique de Ouagadougou (Apo) s'est tenue à Ouagadougou, le mardi 21 septembre 2010.
2. Ont participé à cette rencontre, outre le Facilitateur, tous les membres du Cpc, à savoir :
Son Excellence Monsieur Laurent Gbagbo, Président de la République de Côte d'Ivoire ;
Monsieur Guillaume Kigbafori Soro, Premier ministre ;
Monsieur Henri Konan Bédié, président du Pdci-Rda ;
Monsieur Alassane Ouattara, président du Rdr.
3. La réunion a été ouverte par une cérémonie officielle à laquelle ont pris part les membres de toutes délégations, suivie par les travaux à huis clos des membres du Cpc.
4. Au cours de la cérémonie d'ouverture, le Facilitateur a souhaité la bienvenue aux membres du Cpc et s'est réjoui des récents progrès réalisés dans le processus de paix en Côte d'Ivoire, notamment avec la validation de la liste électorale et la fixation de la date du premier tour de l'élection présidentielle au 31 octobre 2010. Il a adressé ses félicitations aux acteurs ivoiriens pour les avancées importantes enregistrées dans l'exécution des différents programmes de sortie de crise. Le Facilitateur a, en outre, encouragé tous les acteurs à poursuivre leurs efforts dans le dialogue et dans un esprit consensuel, afin de réaliser les dernières étapes du processus électoral devant aboutir à l'organisation du premier tour de l'élection présidentielle. Considérant que la présente réunion se tient à un moment crucial du processus de paix en Côte d'Ivoire, il a souhaité qu'elle soit axée sur la mise en œuvre du chronogramme électoral et sur la réalisation des tâches ultimes en vue de la réunification du pays. En somme, il a souhaité que cette réunion du Cpc soit un moment propice pour un sursaut collectif dans le processus de paix en Côte d'Ivoire.
5. Les échanges entres les membres du Cpc se sont déroulés dans une atmosphère de fraternité et de franche collaboration et ont porté sur l'évaluation de la mise en œuvre de l'Accord politique de Ouagadougou et de ses accords complémentaires, le déroulement du chronogramme des opérations électorales et les conditions à réunir pour l'organisation d'élections libres, transparentes et démocratiques en Côte d'Ivoire.
6. A cet effet, les membres du Cpc ont suivi la présentation du rapport sur l'évaluation globale de la mise en œuvre de l'Accord politique de Ouagadougou et du quatrième Accord complémentaire faite par le Premier ministre, Monsieur Guillaume Soro. Ils ont également entendu l'exposé du Président de la Commission électorale indépendante (Cei), Monsieur Youssouf Bakayoko, sur les dernières avancées du processus électoral, notamment les résultats du contentieux de l'inscription sur la liste électorale qui ont abouti à la consolidation et à la validation de la liste électorale définitive avec 5 725 720 inscrits et sur les différentes étapes du Chronogramme.
7. A la lumière des différents exposés, les membres du Cpc se sont félicités des importants acquis enregistrés par le processus électoral et ont pris acte des décisions suivantes déjà entérinées par les acteurs politiques ivoiriens, à savoir :
La fixation par le Gouvernement, sur proposition de la Cei, de la date du premier tour de l'élection présidentielle au 31 octobre 2010;
L'adoption par la Cei du chronogramme des étapes clés du processus électoral;
La validation de la liste électorale définitive par la Cei et la signature par le Président de la République du décret autorisant la délivrance de la carte nationale d'identité aux 5 725 720 personnes inscrites sur ladite liste.
8. Au regard des défis restant à relever avant la tenue du scrutin présidentiel, les membres du Cpc ont lancé un appel pressant au Gouvernement, à la Cei et à tous les acteurs concernés afin que soient réalisées dans les meilleures conditions et dans les délais requis, toutes les étapes clés du chronogramme électoral, notamment la publication de la cartographie électorale, l'affichage de la liste électorale, la production et la distribution des cartes nationales d'identité et des cartes d'électeur, le transport et la répartition du matériel et des documents électoraux, le recrutement et la formation des agents électoraux, la sensibilisation et l'éducation civique de la population avec la contribution de la société civile, la sécurisation du scrutin par le Centre de commandement intégré (Cci) avec l'appui, en cas de besoin, des Forces impartiales.
9. Réitérant la recommandation adoptée lors de la 6e réunion du Cpc et relative à la situation des pétitionnaires concernés par les erreurs matérielles consécutives à leur enrôlement, les membres du Cpc recommandent que les pétitionnaires, au nombre de 55000 environ, ajournés de la liste électorale définitive suite à l'opération de vérification par l'état civil de la liste électorale provisoire, puissent faire l'objet, après l'élection présidentielle d'un examen minutieux de leur statut par un Comité technique ad hoc en même temps que tous les cas de doublons et autres catégories d'erreurs.
10. Concernant la distribution des cartes nationales d'identité et des cartes d'électeur, les membres du Cpc ont reconnu la nécessité du couplage de cette opération et recommandé au Premier ministre de prendre toutes les dispositions utiles en y associant toutes les structures compétentes, à savoir la Cei, la Cnsi, l'Ins, la Sagem et l'Oni qui devront collaborer en bonne synergie pour la réussite de l'opération.
11. Soucieux du bon déroulement de l'élection présidentielle le 31 octobre 2010, les membres du Cpc invitent les partis politiques et les candidats au strict respect du Code de bonne conduite signé le 24 avril 2008. Ils les engagent à mener une campagne électorale dans un climat apaisé. Ils ont particulièrement insisté sur la nécessité pour la Cei de veiller au respect de l'équité et de l'égalité d'accès de tous les candidats aux médiats d'Etat pendant la période de précampagne et de campagne électorale. Par ailleurs, ils en appellent au sens patriotique et à l'esprit de fair-play des candidats et de leurs partisans pour le respect par tous du verdict des urnes à l'issue du scrutin.
12. Examinant les questions liées à la réunification de la Côte d'Ivoire, les membres du Cpc ont noté avec satisfaction le bon déroulement, depuis le 15 juin 2010, des opérations d'encasernement des 5000 éléments Fafn volontaires pour l'armée nouvelle (Van) au sein de quatre groupements d'instruction (Gi) installés à cet effet, dans les localités de Korhogo, Séguéla, Bouaké, et Man. Ils ont, par ailleurs, salué les progrès majeurs accomplis dans le rétablissement de l'unicités de caisses de l'Etat en zones Cno avec l'installation effective de brigades mixtes de douanes notamment à Pogo, Ouangolodougou, Fékessédougou, Korhogo, Bouaké, Man. Ils exhortent les parties signataires à parachever les mesures prévues par le quatrième accord complémentaire à l'Apo afin de consolider davantage la réunification de la Côte d'Ivoire.
13. Les membres du Cpc ont loué les efforts respectifs de l'Etat de Côte d'Ivoire et des partenaires extérieurs qui ont permis la mobilisation des ressources financières nécessaires à l'exécution des différentes opérations, et en particulier du processus électoral. Ils les encouragent à maintenir la même dynamique et à déployer les ultimes efforts attendus pour le financement des dernières opérations du processus.
14. Au terme de leurs travaux, les membres du Cpc ont rendu un hommage appuyé à son Excellence Monsieur Blaise Compaoré, Président du Burkina Faso, Facilitateur du Dialogue direct interivoirien, pour l'action constante, efficace et déterminante qu'il n'a de cesse de mener dans le cadre de son mandant en vue d'une sortie de crise réussie en Côte d'Ivoire, à travers l'organisation d'élections justes, libres et transparentes.
15. Le Cpc a décidé de tenir sa prochaine réunion après l'élection présidentielle en Côte d'Ivoire pour faire le bilan du processus de sortie de crise.
Fait à Ouagadougou, le 21 septembre 2010.
2. Ont participé à cette rencontre, outre le Facilitateur, tous les membres du Cpc, à savoir :
Son Excellence Monsieur Laurent Gbagbo, Président de la République de Côte d'Ivoire ;
Monsieur Guillaume Kigbafori Soro, Premier ministre ;
Monsieur Henri Konan Bédié, président du Pdci-Rda ;
Monsieur Alassane Ouattara, président du Rdr.
3. La réunion a été ouverte par une cérémonie officielle à laquelle ont pris part les membres de toutes délégations, suivie par les travaux à huis clos des membres du Cpc.
4. Au cours de la cérémonie d'ouverture, le Facilitateur a souhaité la bienvenue aux membres du Cpc et s'est réjoui des récents progrès réalisés dans le processus de paix en Côte d'Ivoire, notamment avec la validation de la liste électorale et la fixation de la date du premier tour de l'élection présidentielle au 31 octobre 2010. Il a adressé ses félicitations aux acteurs ivoiriens pour les avancées importantes enregistrées dans l'exécution des différents programmes de sortie de crise. Le Facilitateur a, en outre, encouragé tous les acteurs à poursuivre leurs efforts dans le dialogue et dans un esprit consensuel, afin de réaliser les dernières étapes du processus électoral devant aboutir à l'organisation du premier tour de l'élection présidentielle. Considérant que la présente réunion se tient à un moment crucial du processus de paix en Côte d'Ivoire, il a souhaité qu'elle soit axée sur la mise en œuvre du chronogramme électoral et sur la réalisation des tâches ultimes en vue de la réunification du pays. En somme, il a souhaité que cette réunion du Cpc soit un moment propice pour un sursaut collectif dans le processus de paix en Côte d'Ivoire.
5. Les échanges entres les membres du Cpc se sont déroulés dans une atmosphère de fraternité et de franche collaboration et ont porté sur l'évaluation de la mise en œuvre de l'Accord politique de Ouagadougou et de ses accords complémentaires, le déroulement du chronogramme des opérations électorales et les conditions à réunir pour l'organisation d'élections libres, transparentes et démocratiques en Côte d'Ivoire.
6. A cet effet, les membres du Cpc ont suivi la présentation du rapport sur l'évaluation globale de la mise en œuvre de l'Accord politique de Ouagadougou et du quatrième Accord complémentaire faite par le Premier ministre, Monsieur Guillaume Soro. Ils ont également entendu l'exposé du Président de la Commission électorale indépendante (Cei), Monsieur Youssouf Bakayoko, sur les dernières avancées du processus électoral, notamment les résultats du contentieux de l'inscription sur la liste électorale qui ont abouti à la consolidation et à la validation de la liste électorale définitive avec 5 725 720 inscrits et sur les différentes étapes du Chronogramme.
7. A la lumière des différents exposés, les membres du Cpc se sont félicités des importants acquis enregistrés par le processus électoral et ont pris acte des décisions suivantes déjà entérinées par les acteurs politiques ivoiriens, à savoir :
La fixation par le Gouvernement, sur proposition de la Cei, de la date du premier tour de l'élection présidentielle au 31 octobre 2010;
L'adoption par la Cei du chronogramme des étapes clés du processus électoral;
La validation de la liste électorale définitive par la Cei et la signature par le Président de la République du décret autorisant la délivrance de la carte nationale d'identité aux 5 725 720 personnes inscrites sur ladite liste.
8. Au regard des défis restant à relever avant la tenue du scrutin présidentiel, les membres du Cpc ont lancé un appel pressant au Gouvernement, à la Cei et à tous les acteurs concernés afin que soient réalisées dans les meilleures conditions et dans les délais requis, toutes les étapes clés du chronogramme électoral, notamment la publication de la cartographie électorale, l'affichage de la liste électorale, la production et la distribution des cartes nationales d'identité et des cartes d'électeur, le transport et la répartition du matériel et des documents électoraux, le recrutement et la formation des agents électoraux, la sensibilisation et l'éducation civique de la population avec la contribution de la société civile, la sécurisation du scrutin par le Centre de commandement intégré (Cci) avec l'appui, en cas de besoin, des Forces impartiales.
9. Réitérant la recommandation adoptée lors de la 6e réunion du Cpc et relative à la situation des pétitionnaires concernés par les erreurs matérielles consécutives à leur enrôlement, les membres du Cpc recommandent que les pétitionnaires, au nombre de 55000 environ, ajournés de la liste électorale définitive suite à l'opération de vérification par l'état civil de la liste électorale provisoire, puissent faire l'objet, après l'élection présidentielle d'un examen minutieux de leur statut par un Comité technique ad hoc en même temps que tous les cas de doublons et autres catégories d'erreurs.
10. Concernant la distribution des cartes nationales d'identité et des cartes d'électeur, les membres du Cpc ont reconnu la nécessité du couplage de cette opération et recommandé au Premier ministre de prendre toutes les dispositions utiles en y associant toutes les structures compétentes, à savoir la Cei, la Cnsi, l'Ins, la Sagem et l'Oni qui devront collaborer en bonne synergie pour la réussite de l'opération.
11. Soucieux du bon déroulement de l'élection présidentielle le 31 octobre 2010, les membres du Cpc invitent les partis politiques et les candidats au strict respect du Code de bonne conduite signé le 24 avril 2008. Ils les engagent à mener une campagne électorale dans un climat apaisé. Ils ont particulièrement insisté sur la nécessité pour la Cei de veiller au respect de l'équité et de l'égalité d'accès de tous les candidats aux médiats d'Etat pendant la période de précampagne et de campagne électorale. Par ailleurs, ils en appellent au sens patriotique et à l'esprit de fair-play des candidats et de leurs partisans pour le respect par tous du verdict des urnes à l'issue du scrutin.
12. Examinant les questions liées à la réunification de la Côte d'Ivoire, les membres du Cpc ont noté avec satisfaction le bon déroulement, depuis le 15 juin 2010, des opérations d'encasernement des 5000 éléments Fafn volontaires pour l'armée nouvelle (Van) au sein de quatre groupements d'instruction (Gi) installés à cet effet, dans les localités de Korhogo, Séguéla, Bouaké, et Man. Ils ont, par ailleurs, salué les progrès majeurs accomplis dans le rétablissement de l'unicités de caisses de l'Etat en zones Cno avec l'installation effective de brigades mixtes de douanes notamment à Pogo, Ouangolodougou, Fékessédougou, Korhogo, Bouaké, Man. Ils exhortent les parties signataires à parachever les mesures prévues par le quatrième accord complémentaire à l'Apo afin de consolider davantage la réunification de la Côte d'Ivoire.
13. Les membres du Cpc ont loué les efforts respectifs de l'Etat de Côte d'Ivoire et des partenaires extérieurs qui ont permis la mobilisation des ressources financières nécessaires à l'exécution des différentes opérations, et en particulier du processus électoral. Ils les encouragent à maintenir la même dynamique et à déployer les ultimes efforts attendus pour le financement des dernières opérations du processus.
14. Au terme de leurs travaux, les membres du Cpc ont rendu un hommage appuyé à son Excellence Monsieur Blaise Compaoré, Président du Burkina Faso, Facilitateur du Dialogue direct interivoirien, pour l'action constante, efficace et déterminante qu'il n'a de cesse de mener dans le cadre de son mandant en vue d'une sortie de crise réussie en Côte d'Ivoire, à travers l'organisation d'élections justes, libres et transparentes.
15. Le Cpc a décidé de tenir sa prochaine réunion après l'élection présidentielle en Côte d'Ivoire pour faire le bilan du processus de sortie de crise.
Fait à Ouagadougou, le 21 septembre 2010.
