- Pourquoi le décaissement coince
- Des candidats saisissent Soro
Les 14 candidats à l`élection présidentielle du 31 octobre 2010 vont-ils bénéficier d`un soutien financier de la part de l`Etat pour leur campagne électorale ? La question, avouons-le, préoccupe les 11 candidats non membres du Cadre permanent de concertation (CPC). Akoto Yao Félix, Anaky Kobéna Innoncent, Dolo Adama, Enoh Aka Ndouba, Gnamien Konan, Konan Kouadio Siméon, Lohouès Jacqueline Oble, Mabri Toikeusse Albert, Tagoua Pascal, Tohou Henri et Wodié Francis ont, à cet effet, saisi le Premier ministre Guillaume Soro. Ils souhaitent que l`Etat dégage une ``subvention exceptionnelle`` pour les aider dans leur campagne électorale. Les candidats non membres du CPC ont, récemment, demandé au chef du gouvernement de tout faire pour avoir une suite favorable à leur requête. Wodié, Akoto Yao et les autres, veulent, en effet, être ``indemnisés``, eux qui font campagne, disent ils, ``depuis plus d`un an par la faute de l`Etat``.
L`élection présidentielle, rappelons-le, avait été, dans un premier temps, programmée pour le 29 novembre 2009. Mais cette échéance n`avait pas été respectée à cause d`importantes tâches qui restaient à accomplir pour aller aux élections. Les candidats non membres du CPC tiennent ``pour responsable l`Etat de Côte d`Ivoire`` de la non tenue de l`élection présidentielle fin novembre 2009.
Ils estiment que le report de la présidentielle de novembre dernier était une ``défaillance de l`Etat`` , laquelle défaillance leur aurait causé ``d`énormes préjudices`` qu`ils voudraient voir réparer. Pour eux, c`est une obligation à satisfaire avant l`ouverture officielle de la campagne électorale. Cette exigence des candidats non membres du CPC, précisons-le, est à dissocier de la subvention de l`Etat prévue pour les 14 candidats en lice ; subvention du reste légale qui ne doit être décaissée qu`après le scrutin présidentiel du 31 octobre prochain, et non avant cette échéance, comme certains pourraient le croire.
La loi de 2004
La loi No 2004- 494 du 10 septembre 2004, relative au financement sur fonds public des partis, groupements politiques et candidats à l`élection présidentielle et abrogeant la loi No99-694 du 04 décembre 1999, instaure le principe d`une subvention exceptionnelle accordée aux candidats après l`élection présidentielle. Il s`agit de deux types de subventions: une subvention forfaitaire et une subvention complémentaire. La subvention forfaitaire est accordée à parts égales à tous les candidats ayant obtenu au moins 10% des suffrages exprimés à l`issue de l`élection présidentielle. Cette subvention forfaitaire équivaut aux 2/5 du budget accordé aux candidats. Le candidat à l`élection présidentielle prochaine, qui n`aura pas obtenu au moins 10% des suffrages exprimés, ne bénéficiera donc pas de la subvention forfaitaire. Les candidats qui auront obtenu, chacun, le pourcentage de voix sus- indiqué se partageront les 2/5 du budget accordé à tous les candidats.
Pour ce qui est de la subvention complémentaire, elle est affectée proportionnellement au nombre de suffrages obtenus par chaque candidat en lice.
Elle prend en compte tous les 14 candidats qui briguent la magistrature suprême le 31 octobre 2010. Cette subvention représente les 3/5 restants du financement global accordé aux candidats. La loi relative à la subvention des candidats à l`élection présidentielle, précisons-le, n`est pas encore applicable, faute d`un décret d`application devant préciser le montant du financement et la clef de répartition ainsi que les bénéficiaires. Il faut donc attendre l`issue de l`élection présidentielle prochaine pour que le chef de l`Etat prenne un décret d`application. En attendant, les candidats non membres du CPC, c`est-à-dire hormis les gros calibres que sont Gbagbo, Bédié et Ouattara, exigent qu`on leur octroie un ``financement exceptionnel`` pour la campagne électorale. A en croire nos sources, le Premier ministre Soro, qui aurait posé le problème lors du dernier CPC de Ouagadougou le 21 septembre 2010, n`est pas insensible à la requête des candidats à l`élection présidentielle. Un soutien financier serait donc possible pour leur campagne électorale.
TRA BI Charles Lambert
trabsonfr@yahoo.fr
- Des candidats saisissent Soro
Les 14 candidats à l`élection présidentielle du 31 octobre 2010 vont-ils bénéficier d`un soutien financier de la part de l`Etat pour leur campagne électorale ? La question, avouons-le, préoccupe les 11 candidats non membres du Cadre permanent de concertation (CPC). Akoto Yao Félix, Anaky Kobéna Innoncent, Dolo Adama, Enoh Aka Ndouba, Gnamien Konan, Konan Kouadio Siméon, Lohouès Jacqueline Oble, Mabri Toikeusse Albert, Tagoua Pascal, Tohou Henri et Wodié Francis ont, à cet effet, saisi le Premier ministre Guillaume Soro. Ils souhaitent que l`Etat dégage une ``subvention exceptionnelle`` pour les aider dans leur campagne électorale. Les candidats non membres du CPC ont, récemment, demandé au chef du gouvernement de tout faire pour avoir une suite favorable à leur requête. Wodié, Akoto Yao et les autres, veulent, en effet, être ``indemnisés``, eux qui font campagne, disent ils, ``depuis plus d`un an par la faute de l`Etat``.
L`élection présidentielle, rappelons-le, avait été, dans un premier temps, programmée pour le 29 novembre 2009. Mais cette échéance n`avait pas été respectée à cause d`importantes tâches qui restaient à accomplir pour aller aux élections. Les candidats non membres du CPC tiennent ``pour responsable l`Etat de Côte d`Ivoire`` de la non tenue de l`élection présidentielle fin novembre 2009.
Ils estiment que le report de la présidentielle de novembre dernier était une ``défaillance de l`Etat`` , laquelle défaillance leur aurait causé ``d`énormes préjudices`` qu`ils voudraient voir réparer. Pour eux, c`est une obligation à satisfaire avant l`ouverture officielle de la campagne électorale. Cette exigence des candidats non membres du CPC, précisons-le, est à dissocier de la subvention de l`Etat prévue pour les 14 candidats en lice ; subvention du reste légale qui ne doit être décaissée qu`après le scrutin présidentiel du 31 octobre prochain, et non avant cette échéance, comme certains pourraient le croire.
La loi de 2004
La loi No 2004- 494 du 10 septembre 2004, relative au financement sur fonds public des partis, groupements politiques et candidats à l`élection présidentielle et abrogeant la loi No99-694 du 04 décembre 1999, instaure le principe d`une subvention exceptionnelle accordée aux candidats après l`élection présidentielle. Il s`agit de deux types de subventions: une subvention forfaitaire et une subvention complémentaire. La subvention forfaitaire est accordée à parts égales à tous les candidats ayant obtenu au moins 10% des suffrages exprimés à l`issue de l`élection présidentielle. Cette subvention forfaitaire équivaut aux 2/5 du budget accordé aux candidats. Le candidat à l`élection présidentielle prochaine, qui n`aura pas obtenu au moins 10% des suffrages exprimés, ne bénéficiera donc pas de la subvention forfaitaire. Les candidats qui auront obtenu, chacun, le pourcentage de voix sus- indiqué se partageront les 2/5 du budget accordé à tous les candidats.
Pour ce qui est de la subvention complémentaire, elle est affectée proportionnellement au nombre de suffrages obtenus par chaque candidat en lice.
Elle prend en compte tous les 14 candidats qui briguent la magistrature suprême le 31 octobre 2010. Cette subvention représente les 3/5 restants du financement global accordé aux candidats. La loi relative à la subvention des candidats à l`élection présidentielle, précisons-le, n`est pas encore applicable, faute d`un décret d`application devant préciser le montant du financement et la clef de répartition ainsi que les bénéficiaires. Il faut donc attendre l`issue de l`élection présidentielle prochaine pour que le chef de l`Etat prenne un décret d`application. En attendant, les candidats non membres du CPC, c`est-à-dire hormis les gros calibres que sont Gbagbo, Bédié et Ouattara, exigent qu`on leur octroie un ``financement exceptionnel`` pour la campagne électorale. A en croire nos sources, le Premier ministre Soro, qui aurait posé le problème lors du dernier CPC de Ouagadougou le 21 septembre 2010, n`est pas insensible à la requête des candidats à l`élection présidentielle. Un soutien financier serait donc possible pour leur campagne électorale.
TRA BI Charles Lambert
trabsonfr@yahoo.fr
