Que de hautes autorités des forces de sécurité se mêlent des débats politiques, surtout en période électorale, est une entrave aux règles de leur corporation, selon le Pr. Ouraga Obou. Il a développé ses arguments, hier, aux II Plateaux, devant la Commission nationale de lutte contre la prolifération et la circulation illicite des armes légères et de petit calibre (Comnat-CI).
Quelle attitude les Forces de défense et de sécurité doivent-elles observer pendant la période électorale ? Cette question d’actualité a fait l’objet d’une réflexion qu’a menée Ouraga Obou, professeur de droit constitutionnel et de science politique.
« … aux termes de l’article 30 du Code électoral, l’interdiction est faite aux autorités militaires et para-militaires en activité, de prendre part aux réunions politiques et aux campagnes électorales. Toutefois, elles ont le droit de voter », a-t-il précisé, de sources proches du Comnat. Ainsi, il épingle les autorités militaires et leurs subordonnées qui battent campagne aux côtés du candidat de la majorité présidentielle, Laurent Gbagbo. Poursuivant, le professeur rappelle les grandes lignes de ce qui s’apparente à un ‘’règlement intérieur‘’.
« L’exercice de la mission régalienne de l’Etat par les forces de sécurité se confond avec l’intérêt général. Aussi, doivent-elles appliquer la réglementation de la législation en vigueur sans discrimination, de manière à éviter toute forme de partialité. C’est dire que les forces de sécurité doivent demeurer apolitiques, neutres, objectives, afin de prévenir le développement d’une culture de l’impunité qui les placerait au-dessus de la loi, de sorte à la violer impunément. C’est ainsi que la composition des forces de sécurité devrait échapper aux clivages politiques, ethniques et religieux », a-t-il indiqué. Le principe de la neutralité est le deuxième parmi les trois qu’il rappelle, pour une sécurisation réussie de l’élection présidentielle. La première et la deuxième conditions sont, respectivement, la soumission et l’assujettissement à la législation en vigueur.
Sur la première condition, l’universitaire écrit : « Gardiennes de la sécurité de l’ordre républicain, les forces de sécurité sont subordonnées au pouvoir civil, notamment au président de la République, clef de voûte des institutions républicaines, chef du pouvoir civil et chef suprême des armées. Elles ont envers l’autorité, un devoir de loyalisme ». Pour ce qui est du troisième et dernier principe, il note que « la soumission des forces de sécurité à la législation en vigueur en matière de sécurisation du scrutin est la preuve manifeste de leur insertion dans la construction de l’Etat de droit ». Et Ouraga Obou de conclure sur ce point en ces termes : « En vertu de l’Etat de droit, elles ne peuvent violer impunément la législation en vigueur. En cas de manquement, elles subiront la rigueur de la loi. Cela suppose que le cadre légal de gestion du scrutin comporte des mécanismes ou dispositions de contrôles et de sanctions ».
Aujourd’hui, l’universitaire anime une conférence de presse, à Abidjan, au cours de laquelle il présentera l’intégralité de ses idées au public.
Bidi Ignace
Quelle attitude les Forces de défense et de sécurité doivent-elles observer pendant la période électorale ? Cette question d’actualité a fait l’objet d’une réflexion qu’a menée Ouraga Obou, professeur de droit constitutionnel et de science politique.
« … aux termes de l’article 30 du Code électoral, l’interdiction est faite aux autorités militaires et para-militaires en activité, de prendre part aux réunions politiques et aux campagnes électorales. Toutefois, elles ont le droit de voter », a-t-il précisé, de sources proches du Comnat. Ainsi, il épingle les autorités militaires et leurs subordonnées qui battent campagne aux côtés du candidat de la majorité présidentielle, Laurent Gbagbo. Poursuivant, le professeur rappelle les grandes lignes de ce qui s’apparente à un ‘’règlement intérieur‘’.
« L’exercice de la mission régalienne de l’Etat par les forces de sécurité se confond avec l’intérêt général. Aussi, doivent-elles appliquer la réglementation de la législation en vigueur sans discrimination, de manière à éviter toute forme de partialité. C’est dire que les forces de sécurité doivent demeurer apolitiques, neutres, objectives, afin de prévenir le développement d’une culture de l’impunité qui les placerait au-dessus de la loi, de sorte à la violer impunément. C’est ainsi que la composition des forces de sécurité devrait échapper aux clivages politiques, ethniques et religieux », a-t-il indiqué. Le principe de la neutralité est le deuxième parmi les trois qu’il rappelle, pour une sécurisation réussie de l’élection présidentielle. La première et la deuxième conditions sont, respectivement, la soumission et l’assujettissement à la législation en vigueur.
Sur la première condition, l’universitaire écrit : « Gardiennes de la sécurité de l’ordre républicain, les forces de sécurité sont subordonnées au pouvoir civil, notamment au président de la République, clef de voûte des institutions républicaines, chef du pouvoir civil et chef suprême des armées. Elles ont envers l’autorité, un devoir de loyalisme ». Pour ce qui est du troisième et dernier principe, il note que « la soumission des forces de sécurité à la législation en vigueur en matière de sécurisation du scrutin est la preuve manifeste de leur insertion dans la construction de l’Etat de droit ». Et Ouraga Obou de conclure sur ce point en ces termes : « En vertu de l’Etat de droit, elles ne peuvent violer impunément la législation en vigueur. En cas de manquement, elles subiront la rigueur de la loi. Cela suppose que le cadre légal de gestion du scrutin comporte des mécanismes ou dispositions de contrôles et de sanctions ».
Aujourd’hui, l’universitaire anime une conférence de presse, à Abidjan, au cours de laquelle il présentera l’intégralité de ses idées au public.
Bidi Ignace
