INTRODUCTION
La Commission Electorale Indépendante (CEI) a fait une déclaration de presse le jeudi 21 octobre 2010 au cours de laquelle elle s’est prononcée sur la question de centralisation des résultats. Elle a fait savoir que «Sils Technology et tout autre moyen technologique sont à écarter et que la CEI va procéder au comptage manuel des voix, depuis les CEI sous-préfectorales, communales, départementales et régionales jusqu’à ce que les résultats parviennent à Abidjan où ils seront proclamés par le Président de l’Institution».
Il n’en fallait pas plus pour que le public ivoirien, tenu ignorant de ce qui le regarde en premier, découvre le pot aux roses, soit deux contrats passés sous la double étiquette d’illégale et d’illégitime entre Don Mello, «propriétaire» de Sils Tech et Beugré Mambé.
Mais, le samedi 23 octobre dernier, le PM Soro Guillaume a pris deux mesures. D’une part, il s’est prononcé en faveur du décompte électronique des suffrages et a maintenu Sils Technology «conformément à l’accord conclu avec la CEI depuis 2007». D’autre part, une société suisse composée d’experts aurait été cooptée pour valider la centralisation électronique des résultats à l’effet de rassurer les commissaires de la CEI, membres du RHDP, qui avaient engagé une fronde contre Sils Technologie et Ahoua Don Mello.
Ainsi, tout indique que le PM Soro n’a pas conscience de tous les couacs que risque de provoquer son intrusion dans l’indépendance de la CEI en renversant la dernière décision de celle-ci.
PROBLÉMATIQUE
L’ancien président de la CEI, Robert Beugré Mambé, avait négocié, semble-t il, avec la filiale Sils-Tech du BNETD, deux types de contrats, ce à l’insu des commissaires de la CEI. Le premier contrat portait sur la gestion des lignes fixes de la CEI, de l’intranet et de la base de données électroniques, avec possibilité de consultation de la liste électorale provisoire par SMS. Même si l’accord est intervenu dans le dos de la commission centrale qui n’a pas été consultée, le contrat, d’une valeur de 1,2 milliard de FCFA, a été conclu de gré à gré et exécuté. Ensuite, Beugré Mambé et Sils-Tech entreprirent de passer au deuxième contrat qui porte sur le comptage des voix du scrutin. La filiale du BNETD devait proposer un plateau technique adéquat. Encore une fois, sans consultation de la commission centrale, le contrat est pré-validé. Mais, les commissaires centraux qui ont eu vent de l’affaire, ont attendu l’occasion pour bien s’informer. Malheureusement pour Beugré Mambé, le ministre de l’Economie n’a pas avalisé la transaction. Donc, aucun contrat ne liait les deux parties lorsque le 13 février 2010, Laurent Gbagbo a dissout la CEI et le gouvernement.
Après plusieurs jours de crise, la CEI est reconstruite et Youssouf Bakayoko en devient le président. Ce dernier hérite naturellement du dossier à controverses. Il entame des négociations avec Sils-Tech sans passer par la Commission centrale et demande l’aval du ministre Charles Koffi Diby. Il l’obtient malgré des exigences financières très élevées. Il ne restait plus qu’à obtenir le quitus de l’ensemble de la Commission centrale. Les commissaires ne sont pas rassurés par le manque de transparence dans la conduite du projet et, surtout, l’absence d’un plateau technique éprouvé, à moins de deux semaines du scrutin. Bakayoko n’arrive pas à rallier ses interlocuteurs à sa cause. Et, les positions deviennent tranchées. A une majorité écrasante, les commissaires de la CEI décident, le 21 octobre, d’abandonner le contrat liant la commission à la société Sils-Tech, d’autant plus que la majorité des membres de la commission centrale de la CEI ont exprimé leur surprise de savoir que Youssouf Bakayoko ait reconduit un contrat de gré à gré, à hauteur de trois milliards FCFA avec cette société dénommée SILS Tech. La CEI, étant une institution indépendante, l’intervention du PM sonne comme s’il avait un droit de veto sur la CEI. Or, Soro, étant l’autorité qui supervise le BNETD, donc Sils-Tech, se trouve en conflit d’intérêt. Son intervention pour renverser la décision de la CEI est illégale, illégitime et affaiblit la CEI qui est le seul organisme organisateur des élections.
Premier fait à noter : le BNETD est une société d’État à 100%
D’abord, Sils Technology, acronyme de «Société d'Informatique de Localisation et de Sécurité – Technology», est dite filiale privée du BNETD, laquelle est une société d’État relevant du Premier Ministre. L’Ivoirien doit savoir que c’est la Direction et Contrôle des Grands Travaux (DCGTX), créée en 1978 par Houphouët-Boigny et dirigée successivement par les coopérants français Antoine Césario (1978-1990) et Philippe Serey-Effel (1990-1994), qui est devenue et demeurée la société d’État BNETD depuis septembre 1994, c’est-à-dire depuis que des Ivoiriens ont pris la relève à la Direction, en l’occurrence Tidjane Thiam (1994-1999), Antoine Adou (1999-2000) et Don Mello Ahoua en novembre 2000, dès la venue au pouvoir de Laurent Gbagbo en octobre 2000.
Ensuite, il importe de rappeler que «le BNETD a pour mission :
• d’être un instrument privilégié du gouvernement en matière d'assistance- conseil et de maîtrise d'œuvre des grands projets d'investissement ;
• de fournir un appui central en matière de programmation et de choix des investissements publics ;
• d'assurer les études, la direction, le contrôle technique et financier des études et l'exécution des projets d'investissement ;
• d'assurer la gestion d'une banque de données techniques, économiques et financières nationales».
Bref, en tant que Société d’État, le BNETD au Capital de 2 milliards FCFA a pour mandat de «Concevoir, Superviser et Conseiller» l’État ivoirien prioritairement et d’autres clients accessoirement.
Deuxième fait à noter : Sils-Technology est une société privée à 100%
SILS-Technology est une entreprise privée sous la dénomination sociale de société anonyme (SA). Créée en avril 2002, SILS-Technology est orientée vers les nouvelles technologies à forte valeur ajoutée. Le premier projet de développement de l’entreprise s'est focalisé sur les systèmes de télématique routière propre à la Côte d'Ivoire. Ce projet a abouti à la mise en place de deux produits, soit le module AVX4 et le logiciel AVL.
• Le module AVX4 est un boîtier électronique qui intègre deux fonctions. La première fonction est le GPS (Global Positioning System) permettant la localisation d'objets mobiles équipés par le système de sécurité, via le satellite. La deuxième fonction est le GSM (Global System Mobile) qui permet, via le réseau de communication mobile, la transmission de commande aux véhicules. Ces deux fonctions permettent au système AVX4 développé par SILS-Technology, de bloquer et de débloquer le moteur d'un véhicule à distance, d'activer et de désactiver des signaux sonores et lumineux, de suivre le véhicule à distance, ou encore de déterminer avec précision sa position géographique.
• Le logiciel AVL (Anti Vol Logiciel) est un programme informatique qui permet la gestion des flottes de véhicules. Il fournit une interface cartographique permettant la visualisation sur un écran d'ordinateur de la position et du mouvement (y compris la vitesse) de tout véhicule équipé ainsi que l'activation à tout moment des fonctions du système AVX4.
Bref, Sils-Technologie SA est une entreprise privée spécialisée dans la sécurisation des véhicules. Pas plus !
CONCLUSIONS ANALYTIQUES
1- Première anomalie relevant de la fraude et du vol : Une société privée à 100% ne peut pas être une filiale d’une société d’État.
Le BNETD justifie la politique de filialisation de certaines de ses activités par «la volonté du gouvernement de soutenir le développement du secteur privé, surtout dans les secteurs innovants à savoir les nouvelles technologies entendu au sens large du terme qui englobe aussi bien les nouvelles technologies de l'information et de la communication et les nouvelles technologies dans les secteurs de la construction, des infrastructures et aussi dans les secteurs de l'agriculture, dans les secteurs de l'industrie, dans les secteurs de l'énergie et autres. Et comme ce sont des secteurs risqués dans lesquels les opérateurs privés s'avancent avec prudence puisqu'il s'agit d'innovation, il est important que l'Etat apporte son soutien au secteur privé pour lancer des opérations pilotes qui puissent servir de volant d'entraînement et d'école chantiers pour les secteurs privés en vue de développer ce secteur. Donc le BNETD a pris en compte ces préoccupations du Gouvernement. Ainsi, la première filiale qui a été mise au point, est SILS- Technology qui utilise les hautes technologies de l'information et de la communication pour la gestion des flottes et la maîtrise de la sécurité».
Voilà pourquoi et comment Ahoua Don Mello, DG du BNETD, société d’État, a créé une société privée, au capital de 100 millions FCFA, dite filiale du BNETD. Cela relève de la fraude car le lien d’affaire d’une telle intégration verticale est illégal. De fait, une entreprise privée SA est par définition une société par actions. Elle doit être juridiquement autonome. Elle ne peut pas recevoir d’une structure d’État, comme le BNETD, un appui autre qu’un prêt, une subvention, un allégement fiscal ou une participation minoritaire. Ainsi l’obligation d’autonomie juridique de Sils-Tech et la réalité de sa filiation totale avec le BNETD sont incompatibles. Il s’agit d’une fraude qui consiste à permettre aux actionnaires réels ou fictifs de Sils-Tech de pomper l’argent public par le biais du BNETD. C’est dire que la valeur de 1,2 milliards FCFA du premier contrat déjà exécuté par le BNETD via sa soi-disant filiale Sils-Tech, a abouti dans les poches d’individus non identifiés. Le deuxième contrat, objet de litige, devrait rapporter 3 milliards FCFA à ces mêmes olibrius voleurs non identifiés (OVNI). Il s’agit là d’une manœuvre de fraude grave qui exige une suspension immédiate de l’implication de Sils-Tech dans cette affaire ainsi qu’une enquête policière pour connaître les actionnaires OVNI de cette société illégalement constituée.
2- Deuxième anomalie relevant de la fraude et du vol : Sils-Tech n’est pas qualifiée pour obtenir un contrat de dépouillement électronique.
Il a été démontré que Sils-Tech est une entreprise inexpérimentée, «Opération pilote» selon les termes du BNETD, et qui est spécialisée dans la sécurisation des véhicules. Elle est donc loin d’avoir les compétences pour faire un comptage électronique de votes. Pis, le contrat qui devrait lui être octroyé, est de gré à gré. Tout pour bâcler un dépouillement qui aboutirait à une contestation à issue imprévisible. Il est donc évident que le mobile des partisans du comptage électronique est de faire aboutir les 3 milliards FCFA de contrat dans les poches des actionnaires privés fictifs de Sils-Tech. On comprend alors pourquoi, Don Mello, personnalité effacée durant la présente crise, sorte de l’anonymat subitement pour se soucier «de la durée intenable» de trois jours alloués par la loi pour le comptage manuel des votes en évoquant même l’épouvantail d’une probable guerre civile.
3- Troisième anomalie relevant du conflit d’intérêt et de la fraude garantie : Don Mello est un cadre du FPI dont le discours est suspicieux
Ahoua Don Mello est un des directeurs de campagne du candidat Laurent Gbagbo et Conseiller ainsi qu’ami d’enfance de Pascal Affi N’Guessan, président du FPI, parti présidentiel. Il est aussi notoire que Don Mello a joué un rôle capital dans l’élection «calamiteuse» de Gbagbo en 2000, par la manipulation informatique des chiffres. D’aucuns disent que c’est ce qui lui a valu le poste de directeur général du BNETD. Don Mello ne met pas en cause la fiabilité du comptage manuel. Seulement, il évoque que le comptage électronique permettrait à la CEI d’annoncer les résultats des élections avant qu’un quelconque parti politique n’ait les résultats pour devancer la CEI et recréer le syndrome des élections d’octobre 2000.
Don Mello tiendrait-il un tel discours s’il était vraiment démocrate et s’il envisageait que ADO ou Bédié pouvait l’emporter sur le candidat Gbagbo pour qui il bat campagne? Au regard des déclarations trop rassurantes de quelques pontes du FPI pour la victoire de Gbagbo, des déclarations telles «il faut écraser l’adversaire dès le premier tour» (Affi N’Guessan), «il faut tuer politiquement ADO et Bédié» (Bro Grébé), «la défaite de Gbagbo est à écarter» (Marcel Gossio), il est permis de douter que la fraude programmée n’est pas le mobile de toutes ces proclamations. Sans oublier le fait que Gbagbo lui-même multiplie les mises en garde contre ceux qui oseront contester les résultats des élections. Il a même déjà donné des instructions à ses miliciens et aux CRS installées çà et là dans le pays, qu’ils sont appelés à «mater sans réfléchir» les gens qui troubleront la paix au lendemain des élections. La suspicion est donc trop légitime pour laisser passivement le FPI frauder.
À cet égard, il importe de rappeler que, dans les démocraties modernes, un scrutin peut être qualifié de démocratique s'il respecte un ensemble de principes :
• transparence : le recueil des votes et leur totalisation doivent être compréhensibles et visibles par tout citoyen;
• confidentialité : chaque électeur doit pouvoir effectuer son choix seul, en toute intimité;
• anonymat : il doit être impossible de relier un bulletin de vote à l'électeur qui l'a choisi et mis dans l'urne;
• unicité : chaque électeur peut voter une et une seule fois. En particulier, le système de vote ne doit pas gêner l'expression de l'intention de vote;
• fréquence : les élections doivent se dérouler à intervalles réguliers, connus à l'avance;
• justice : les élections doivent être justes, libres et équitables;
• sincérité : le décompte des suffrages correspond à la volonté des électeurs;
• confiance : l'organisme responsable de l'organisation des élections doit favoriser la confiance dans le système électoral, notamment en rendant des comptes, afin de garantir l'honnêteté dans le décompte des voix et l'annonce des résultats.
Or, le moins qu’on puisse dire, c’est que ni Sils-Tech, ni le BNETD, ni son DG Don Mello n’inspirent confiance dans le comptage électronique des votes.
Par ailleurs, le principe même du comptage électronique est sujet à manipulation comme le prouve une étude présentée par Chantal Enguehard, «Vote électronique ou manuel», au 14e Colloque international du CNRS, Paris, 14 et 15 Juin 2007. On en déduit ce qui suit :
4- Quatrième anomalie relevant de fraude reliée à l’usage de l’électronique : votes et comptage de votes
4-1 Cas d’ordinateurs de vote avec bulletin de vote dématérialisé (Odv-BD)
Ces dispositifs présentent plusieurs inconvénients majeurs. Ils sont opaques (leur fonctionnement est hors de portée des électeurs) et vulnérables (le logiciel peut présenter des erreurs, il est facile de frauder en changeant le logiciel de vote avant les élections sans que ce changement soit détecté). Plusieurs caractéristiques d'un vote démocratique rendent impossible toute observation sur ce type d'ordinateurs de vote : le secret du vote interdit d'observer le cheminement des voix pendant le scrutin, et l'anonymat empêche une vérification a posteriori.
L'absence de preuves de vote matérielles à recompter exclut toute vérification indépendante des résultats énoncés par la machine à l'issue du scrutin. Il est donc impossible de prouver si ces résultats sont justes ou erronés. Paradoxalement, cette absence de preuves rend juridiquement incontestables les résultats pourtant invérifiables.
Or, la vérification de la sincérité des scrutins est cruciale : depuis les débuts du scrutin universel, les systèmes de vote ont toujours été soumis à de multiples tentatives de fraude. Il faut leur ajouter les défauts techniques du vote électronique susceptibles de provoquer des erreurs pas toujours immédiatement visibles, par l'exemple l'attribution d'une partie des voix obtenues par un candidat à un autre candidat.
De plus, un tel système n'empêche pas l'achat de vote ou les pressions. Le vote se déroulant entièrement dans l'isoloir, il est possible de se filmer de manière continue et de fournir ainsi une preuve de son vote.
Enfin, l'usage obligatoire d'un ordinateur pour exprimer son vote met en difficulté une grande partie de l'électorat, majoritairement, mais pas uniquement, parmi les personnes âgées et les handicapés qui sont amenés à voter en étant assistés et donc perdent la confidentialité de leur vote. Ces difficultés d'accessibilité sont souvent sous-estimées alors qu'elles ont une influence importante sur les votes des électeurs. Elles concernent tous les systèmes de vote électroniques.
La communauté scientifique internationale s'est prononcée dès 2004 pour rejeter ces systèmes de vote dématérialisant les bulletins de vote.
4-2 Cas de bulletins de vote matérialisés a posteriori (Obd-BM)
Cette approche ne permet aucune vérification des résultats de dépouillement car les bulletins comptés n'ont pas été vérifiés par les électeurs au moment du vote. Une fraude ou une erreur peut avoir compromis le contenu de la mémoire. Comme c'est le contenu de la mémoire qui est imprimé, celle-ci est obligatoirement en conformité avec les bulletins imprimés. L'impression d'une liste de votes ne permet pas à chaque électeur, pris individuellement, de vérifier si son vote a été correctement enregistré puis imprimé. L'impression des bulletins de vote n'offre aucun apport quant à la transparence ou la fiabilité du processus et introduit même une faille de fiabilité technique (l'imprimante peut connaître des pannes). Un tel système doit être assimilé aux ordinateurs de vote dématérialisant les bulletins.
4-3 Cas d’ordinateurs de vote avec bulletin de vote matérialisé vérifié par chaque Électeur (Obd-BMVÉ)
Les ordinateurs de vote matérialisant un bulletin restent une idée intéressante à première vue, même si les difficultés ne manquent pas. Pourtant ce concept présente plusieurs défauts importants.
D'abord, ce paradigme ne prévoit pas de réponse adaptée à un électeur déclarant que le bulletin qu'a imprimé l'ordinateur ne correspond pas à son choix, déclaration qu'il ne peut prouver. Il est probable que les personnalités officielles (généralement dénuées de compétences informatiques) soient plus enclines à douter de la sincérité des électeurs plutôt que de la fiabilité d'une machine présentée comme impartiale par les fabricants, vendeurs et autorités compétentes. Il y a donc peu de chance qu'un électeur ayant constaté un tel incident soit entendu.
De plus, certains électeurs ne vérifieront pas le bulletin papier imprimé par l'ordinateur. Si le bulletin imprimé est de mauvaise qualité, utilise une police de caractères de petite taille, ou si l'électeur doit faire un effort, même minimal pour le voir (par exemple déplacer son regard), il est probable qu'un grand nombre d'électeurs ne le vérifieront pas. Ce phénomène a pu être constaté par exemple au Brésil où les électeurs doivent souvent effectuer plusieurs votes à la suite les uns des autres alors que le mode de choix est assez compliqué puisqu'il faut saisir entre deux et cinq chiffres pour désigner un candidat. L'écran de contrôle étant situé à coté de l'ordinateur, beaucoup d'électeurs confirment leur vote sans vérifier ce qui y est affiché. De nombreux votes ont été perdus de cette manière, les codes saisis étant erronés comme l'indiquait l'écran de contrôle. En France, les observations directes ou relevées sur les procès-verbaux de bureaux de vote montrent que de nombreux électeurs ne vérifient pas l'écran de contrôle.
Il apparaît donc qu'une machine programmée pour détourner une partie des votes au profit d'un candidat pendant la période des élections pourrait fonctionner sans que cette fraude soit détectée. Même si quelques électeurs s'étonnent que leur bulletin ne corresponde pas à leur choix, ils peuvent en produire un autre en ne validant pas le premier. L'ordinateur répondant cette fois correctement à leur attente en se comportant honnêtement, certains penseront qu'ils s'étaient initialement trompés. D'autres pourraient signaler ce comportement bizarre, mais on peut se demander quel crédit leur serait accordé, surtout s'ils sont rares. Un tel comportement erratique ne serait pas facilement diagnostiqué, seul le recompte pourrait le détecter. Ce type de fraude peut être déclenché le jour du vote et rester inactif le reste du temps (et donc pendant les tests).
Comme les résultats du vote peuvent être obtenus directement de l'ordinateur et indépendamment de la mise en œuvre ou non du processus de recompte, l'importance cruciale de ce recompte risque d'être mal comprise par les gestionnaires des élections. Il est probable qu'il sera difficile, ou même quasiment impossible, de maintenir un haut niveau de qualité et une étude récente a montré que la plupart des électeurs ne vérifient pas l'écran de contrôle lorsqu'ils votent des ordinateurs de vote Odv-BD.
Bien qu'ils aient échoué pour sélectionner un candidat, nombreux sont ceux qui tentent de confirmer leur vote (ce qui fait retentir un bip fort et répété), pourtant, la lecture de l'écran de contrôle aurait dû les renseigner sur le fait qu'aucun candidat n'était sélectionné.
Prenons le cas d'un ordinateur détournant 1 voix sur 50, et supposons que cette fraude soit vue et signalée une fois sur quatre. Dans un bureau avec 1000 votants, seuls 5 électeurs signalent un dysfonctionnement (qu'ils sont incapables de reproduire), alors que les 995 autres sont satisfaits. Ces cinq électeurs seraient-ils crus ?
La principale faille de ce système de vote réside donc dans sa capacité à fournir des résultats même si aucune procédure de vérification n'est mise en œuvre.
Enfin, ce système de vote ne met pas à l'abri des pressions. Comme pour les Odv-BD, le vote se déroule entièrement dans l'isoloir, il est donc possible de se filmer de manière continue et de fournir ainsi une preuve de son vote.
Il faut ajouter que de tels systèmes de vote, très spécialisés, rarement utilisés, doivent en plus être stockés et sécurisés ce qui représente une tâche complexe et coûteuse. Le moindre écart dans ce domaine peut favoriser la mise en place de fraudes.
4-4 Cas d’ordinateurs de vote avec bulletin de vote matérialisé et numérisé (Odv-BMN)
Bien que la présence de bulletins de vote matérialisé soit rassurante, les scanners optiques peuvent facilement faire l'objet de fraudes, démontrant à quel point la question de la vérification manuelle est centrale.
Il existe de nombreux exemples de mises en œuvre effectives de systèmes de vote électroniques de type Odv-BMVÉ ou Odv-BMN. Tous présentent des failles importantes qui montrent que de nombreuses difficultés n'ont pas été surmontées.
i- Belgique : Lors de l'expérience de "ticketing" menée en Belgique (élections du 18 mai 2003), les bulletins imprimés étaient de si mauvaise qualité (police de caractères presque illisible, tickets de différentes tailles et impossibles à empiler car, issus d'un rouleau, ils avaient tendance à s'enrouler) que les personnes en charge du comptage ont fini par renoncer. Le résultat de la machine a donc été utilisé (en contradiction avec le principe légal du dépouillement manuel faisant foi) au motif que « la conception et la forme des tickets n’ont pas permis d’effectuer le comptage manuel conformément aux prescriptions légales ». Dans cet exemple, la vérification, pourtant essentielle, est rendue impossible à cause d'une réalisation matérielle calamiteuse.
ii- Corée du Sud : La Corée du Sud a développé un système de vote de type Odv-BMVÉ qu'elle prévoyait d'utiliser à partir de 2008. Les tickets de vérification sont enregistrés de manière continue mais aléatoire sur un rouleau de papier.
Chaque ticket présente les choix réalisés par l'électeur ainsi qu'une image cryptée dans laquelle sont encodées les mêmes informations, mais de manière illisible pour un œil humain. La procédure de vérification est fondée sur la lecture automatique des informations cryptées dans l'image, informations qui n'ont pas été vérifiées par les électeurs. Il s'agit donc d'une faille importante puisque le concept de bulletin vérifié par l'électeur perd tout son sens.
iii- Venezuela : Lors du référendum de 2004, plus de 80% des électeurs ont utilisé des ordinateurs de vote. L'analyse statistique des résultats a montré des distorsions entre les résultats des ordinateurs et les résultats obtenus dans les bureaux de vote manuels. Il est apparu que les ordinateurs dont les résultats ont été vérifiés ne sont pas représentatifs de l'ensemble des ordinateurs utilisés et que la probabilité d'avoir établi cet échantillon au hasard est de 10−198. L'ensemble de l'analyse conclut que la sincérité des résultats officiels peut, avec raison, être mise en doute. Il faut souligner que ces analyses, fondées sur l'observation des résultats des bureaux de vote électroniques et manuels deviennent impraticables si tous les votes sont collectés par des ordinateurs.
Pour l'élection présidentielle de 2006, le Venezuela a généralisé l'usage du Odv- BMVÉ. 54% des ordinateurs de vote en service ont été vérifiés, 23% des recomptes ont révélé une différence avec les résultats délivrés par la machine, mais ces différences ont toujours été limitées à un faible nombre de voix (une à cinq voix). Ce rapport de mission d'observation de l'Union Européenne ne détaille pas comment ont été choisis les ordinateurs vérifiés, et la gestion factuelle de cette vérification n'est pas détaillée. Par contre il présente des évaluations en termes d'accessibilité : 53% des bureaux de vote ont noté les difficultés fréquemment rencontrées par les seniors, ou en zone rurale ; de nombreuses personnes ont dû être assistées alors qu'elles étaient censées voter seules. L'évaluation de l'accessibilité des ordinateurs de vote doit devenir une priorité tant ces chiffres sont préoccupants. Les personnes âgées et les zones rurales représentent une part importante de la population qui doit jouir pleinement de son droit de voter, en toute confidentialité, et pour le candidat de son choix. Enfin, 7% des bureaux de vote ont rencontré des interruptions à cause de problèmes techniques.
iv- États-Unis : Après les problèmes rencontrés, notamment en 2004, avec des systèmes dématérialisant les bulletins de vote, près de quarante États ont réimposé le vote à l'aide de bulletins papier. Il existe également des projets de lois fédérales traitant de l'obligation de la matérialisation des bulletins papier ainsi que d'autres aspects, électroniques ou non, du vote. L'un des systèmes de marque Diebold, largement utilisé aux États-Unis et au Canada, est un scanner optique. Harri Hursti a montré comment frauder les résultats de ce type de machines en introduisant un programme qui change les résultats imprimés sur les tickets de dépouillement, et inscrit également ces résultats dans la mémoire mémorisant les votes.
L'examen des modalités de recompte de l'Ohio est une illustration frappante des difficultés énoncées précédemment en ce qui concerne le décompte. Les bulletins de vote sont stockés durant le délai de recours, mais la vérification de l'ensemble des bureaux de vote n'est possible que si l'examen d'un échantillon de 3% des bulletins montre une distorsion par rapport aux résultats globaux. Les sacs de bulletins ne sont pas scellés et la procédure, qui permet de choisir l'échantillon de bulletins à vérifier, n'est pas assez contrôlée pour être assurément aléatoire. L'Ohio utilise des scanners optiques Diebold dans ses élections. En 2004, le candidat perdant des élections de novembre, David Cobb (Green Party), a demandé à vérifier les résultats. L'examen de l'échantillon de 3% n'ayant rien révélé, il n'a pas pu recompter la totalité des bulletins. Comme la procédure d'échantillonnage n'est pas transparente, la suspicion sur les résultats n'a pas été levée. La procédure de vérification n'a donc pas permis d'accroître la confiance des électeurs dans le système de vote.
Alors, s’il est prouvé à l’échelle mondiale que la méthode électronique est un outil de fraude facile et difficile à détecter, le RHDP commettrait l’erreur du millénaire s’il acceptait autre chose que la décision de la CEI de procéder au comptage des votes avec la méthode manuelle classique, laquelle est la norme à l’échelle mondiale, y compris aux États-Unis et au Canada. Après tout, la CEI est indépendante.
Par ailleurs, Laurent Gbagbo doit admettre qu’après deux mandats totalisant dix années de pouvoir, son bilan est si négatif qu’il est minoritaire, défait d’avance et que tout passage en force de sa part serait une déclaration de guerre dont, hélas, le peuple serait obligé de relever le défi. Ce serait encore pire si la date du 31 octobre n’était pas respectée pour la tenue des élections. Certains journaux avancent la possibilité de léger report comme si cela serait possible. La procédure est telle que la CEI aurait à proposer une nouvelle date à Soro, qui saisirait le Président Gbagbo. Celui-ci discuterait de cette nouvelle date en Conseil des ministres au jour de son choix, avant de signer le décret de validation. Autant dire que cela équivaudrait à se donner rendez-vous à l’année prochaine. La balle est dans le camp du RHDP.
Dr Antoine Ahua Jr
Québec, Canada
antoineahua@hotmail.com
La Commission Electorale Indépendante (CEI) a fait une déclaration de presse le jeudi 21 octobre 2010 au cours de laquelle elle s’est prononcée sur la question de centralisation des résultats. Elle a fait savoir que «Sils Technology et tout autre moyen technologique sont à écarter et que la CEI va procéder au comptage manuel des voix, depuis les CEI sous-préfectorales, communales, départementales et régionales jusqu’à ce que les résultats parviennent à Abidjan où ils seront proclamés par le Président de l’Institution».
Il n’en fallait pas plus pour que le public ivoirien, tenu ignorant de ce qui le regarde en premier, découvre le pot aux roses, soit deux contrats passés sous la double étiquette d’illégale et d’illégitime entre Don Mello, «propriétaire» de Sils Tech et Beugré Mambé.
Mais, le samedi 23 octobre dernier, le PM Soro Guillaume a pris deux mesures. D’une part, il s’est prononcé en faveur du décompte électronique des suffrages et a maintenu Sils Technology «conformément à l’accord conclu avec la CEI depuis 2007». D’autre part, une société suisse composée d’experts aurait été cooptée pour valider la centralisation électronique des résultats à l’effet de rassurer les commissaires de la CEI, membres du RHDP, qui avaient engagé une fronde contre Sils Technologie et Ahoua Don Mello.
Ainsi, tout indique que le PM Soro n’a pas conscience de tous les couacs que risque de provoquer son intrusion dans l’indépendance de la CEI en renversant la dernière décision de celle-ci.
PROBLÉMATIQUE
L’ancien président de la CEI, Robert Beugré Mambé, avait négocié, semble-t il, avec la filiale Sils-Tech du BNETD, deux types de contrats, ce à l’insu des commissaires de la CEI. Le premier contrat portait sur la gestion des lignes fixes de la CEI, de l’intranet et de la base de données électroniques, avec possibilité de consultation de la liste électorale provisoire par SMS. Même si l’accord est intervenu dans le dos de la commission centrale qui n’a pas été consultée, le contrat, d’une valeur de 1,2 milliard de FCFA, a été conclu de gré à gré et exécuté. Ensuite, Beugré Mambé et Sils-Tech entreprirent de passer au deuxième contrat qui porte sur le comptage des voix du scrutin. La filiale du BNETD devait proposer un plateau technique adéquat. Encore une fois, sans consultation de la commission centrale, le contrat est pré-validé. Mais, les commissaires centraux qui ont eu vent de l’affaire, ont attendu l’occasion pour bien s’informer. Malheureusement pour Beugré Mambé, le ministre de l’Economie n’a pas avalisé la transaction. Donc, aucun contrat ne liait les deux parties lorsque le 13 février 2010, Laurent Gbagbo a dissout la CEI et le gouvernement.
Après plusieurs jours de crise, la CEI est reconstruite et Youssouf Bakayoko en devient le président. Ce dernier hérite naturellement du dossier à controverses. Il entame des négociations avec Sils-Tech sans passer par la Commission centrale et demande l’aval du ministre Charles Koffi Diby. Il l’obtient malgré des exigences financières très élevées. Il ne restait plus qu’à obtenir le quitus de l’ensemble de la Commission centrale. Les commissaires ne sont pas rassurés par le manque de transparence dans la conduite du projet et, surtout, l’absence d’un plateau technique éprouvé, à moins de deux semaines du scrutin. Bakayoko n’arrive pas à rallier ses interlocuteurs à sa cause. Et, les positions deviennent tranchées. A une majorité écrasante, les commissaires de la CEI décident, le 21 octobre, d’abandonner le contrat liant la commission à la société Sils-Tech, d’autant plus que la majorité des membres de la commission centrale de la CEI ont exprimé leur surprise de savoir que Youssouf Bakayoko ait reconduit un contrat de gré à gré, à hauteur de trois milliards FCFA avec cette société dénommée SILS Tech. La CEI, étant une institution indépendante, l’intervention du PM sonne comme s’il avait un droit de veto sur la CEI. Or, Soro, étant l’autorité qui supervise le BNETD, donc Sils-Tech, se trouve en conflit d’intérêt. Son intervention pour renverser la décision de la CEI est illégale, illégitime et affaiblit la CEI qui est le seul organisme organisateur des élections.
Premier fait à noter : le BNETD est une société d’État à 100%
D’abord, Sils Technology, acronyme de «Société d'Informatique de Localisation et de Sécurité – Technology», est dite filiale privée du BNETD, laquelle est une société d’État relevant du Premier Ministre. L’Ivoirien doit savoir que c’est la Direction et Contrôle des Grands Travaux (DCGTX), créée en 1978 par Houphouët-Boigny et dirigée successivement par les coopérants français Antoine Césario (1978-1990) et Philippe Serey-Effel (1990-1994), qui est devenue et demeurée la société d’État BNETD depuis septembre 1994, c’est-à-dire depuis que des Ivoiriens ont pris la relève à la Direction, en l’occurrence Tidjane Thiam (1994-1999), Antoine Adou (1999-2000) et Don Mello Ahoua en novembre 2000, dès la venue au pouvoir de Laurent Gbagbo en octobre 2000.
Ensuite, il importe de rappeler que «le BNETD a pour mission :
• d’être un instrument privilégié du gouvernement en matière d'assistance- conseil et de maîtrise d'œuvre des grands projets d'investissement ;
• de fournir un appui central en matière de programmation et de choix des investissements publics ;
• d'assurer les études, la direction, le contrôle technique et financier des études et l'exécution des projets d'investissement ;
• d'assurer la gestion d'une banque de données techniques, économiques et financières nationales».
Bref, en tant que Société d’État, le BNETD au Capital de 2 milliards FCFA a pour mandat de «Concevoir, Superviser et Conseiller» l’État ivoirien prioritairement et d’autres clients accessoirement.
Deuxième fait à noter : Sils-Technology est une société privée à 100%
SILS-Technology est une entreprise privée sous la dénomination sociale de société anonyme (SA). Créée en avril 2002, SILS-Technology est orientée vers les nouvelles technologies à forte valeur ajoutée. Le premier projet de développement de l’entreprise s'est focalisé sur les systèmes de télématique routière propre à la Côte d'Ivoire. Ce projet a abouti à la mise en place de deux produits, soit le module AVX4 et le logiciel AVL.
• Le module AVX4 est un boîtier électronique qui intègre deux fonctions. La première fonction est le GPS (Global Positioning System) permettant la localisation d'objets mobiles équipés par le système de sécurité, via le satellite. La deuxième fonction est le GSM (Global System Mobile) qui permet, via le réseau de communication mobile, la transmission de commande aux véhicules. Ces deux fonctions permettent au système AVX4 développé par SILS-Technology, de bloquer et de débloquer le moteur d'un véhicule à distance, d'activer et de désactiver des signaux sonores et lumineux, de suivre le véhicule à distance, ou encore de déterminer avec précision sa position géographique.
• Le logiciel AVL (Anti Vol Logiciel) est un programme informatique qui permet la gestion des flottes de véhicules. Il fournit une interface cartographique permettant la visualisation sur un écran d'ordinateur de la position et du mouvement (y compris la vitesse) de tout véhicule équipé ainsi que l'activation à tout moment des fonctions du système AVX4.
Bref, Sils-Technologie SA est une entreprise privée spécialisée dans la sécurisation des véhicules. Pas plus !
CONCLUSIONS ANALYTIQUES
1- Première anomalie relevant de la fraude et du vol : Une société privée à 100% ne peut pas être une filiale d’une société d’État.
Le BNETD justifie la politique de filialisation de certaines de ses activités par «la volonté du gouvernement de soutenir le développement du secteur privé, surtout dans les secteurs innovants à savoir les nouvelles technologies entendu au sens large du terme qui englobe aussi bien les nouvelles technologies de l'information et de la communication et les nouvelles technologies dans les secteurs de la construction, des infrastructures et aussi dans les secteurs de l'agriculture, dans les secteurs de l'industrie, dans les secteurs de l'énergie et autres. Et comme ce sont des secteurs risqués dans lesquels les opérateurs privés s'avancent avec prudence puisqu'il s'agit d'innovation, il est important que l'Etat apporte son soutien au secteur privé pour lancer des opérations pilotes qui puissent servir de volant d'entraînement et d'école chantiers pour les secteurs privés en vue de développer ce secteur. Donc le BNETD a pris en compte ces préoccupations du Gouvernement. Ainsi, la première filiale qui a été mise au point, est SILS- Technology qui utilise les hautes technologies de l'information et de la communication pour la gestion des flottes et la maîtrise de la sécurité».
Voilà pourquoi et comment Ahoua Don Mello, DG du BNETD, société d’État, a créé une société privée, au capital de 100 millions FCFA, dite filiale du BNETD. Cela relève de la fraude car le lien d’affaire d’une telle intégration verticale est illégal. De fait, une entreprise privée SA est par définition une société par actions. Elle doit être juridiquement autonome. Elle ne peut pas recevoir d’une structure d’État, comme le BNETD, un appui autre qu’un prêt, une subvention, un allégement fiscal ou une participation minoritaire. Ainsi l’obligation d’autonomie juridique de Sils-Tech et la réalité de sa filiation totale avec le BNETD sont incompatibles. Il s’agit d’une fraude qui consiste à permettre aux actionnaires réels ou fictifs de Sils-Tech de pomper l’argent public par le biais du BNETD. C’est dire que la valeur de 1,2 milliards FCFA du premier contrat déjà exécuté par le BNETD via sa soi-disant filiale Sils-Tech, a abouti dans les poches d’individus non identifiés. Le deuxième contrat, objet de litige, devrait rapporter 3 milliards FCFA à ces mêmes olibrius voleurs non identifiés (OVNI). Il s’agit là d’une manœuvre de fraude grave qui exige une suspension immédiate de l’implication de Sils-Tech dans cette affaire ainsi qu’une enquête policière pour connaître les actionnaires OVNI de cette société illégalement constituée.
2- Deuxième anomalie relevant de la fraude et du vol : Sils-Tech n’est pas qualifiée pour obtenir un contrat de dépouillement électronique.
Il a été démontré que Sils-Tech est une entreprise inexpérimentée, «Opération pilote» selon les termes du BNETD, et qui est spécialisée dans la sécurisation des véhicules. Elle est donc loin d’avoir les compétences pour faire un comptage électronique de votes. Pis, le contrat qui devrait lui être octroyé, est de gré à gré. Tout pour bâcler un dépouillement qui aboutirait à une contestation à issue imprévisible. Il est donc évident que le mobile des partisans du comptage électronique est de faire aboutir les 3 milliards FCFA de contrat dans les poches des actionnaires privés fictifs de Sils-Tech. On comprend alors pourquoi, Don Mello, personnalité effacée durant la présente crise, sorte de l’anonymat subitement pour se soucier «de la durée intenable» de trois jours alloués par la loi pour le comptage manuel des votes en évoquant même l’épouvantail d’une probable guerre civile.
3- Troisième anomalie relevant du conflit d’intérêt et de la fraude garantie : Don Mello est un cadre du FPI dont le discours est suspicieux
Ahoua Don Mello est un des directeurs de campagne du candidat Laurent Gbagbo et Conseiller ainsi qu’ami d’enfance de Pascal Affi N’Guessan, président du FPI, parti présidentiel. Il est aussi notoire que Don Mello a joué un rôle capital dans l’élection «calamiteuse» de Gbagbo en 2000, par la manipulation informatique des chiffres. D’aucuns disent que c’est ce qui lui a valu le poste de directeur général du BNETD. Don Mello ne met pas en cause la fiabilité du comptage manuel. Seulement, il évoque que le comptage électronique permettrait à la CEI d’annoncer les résultats des élections avant qu’un quelconque parti politique n’ait les résultats pour devancer la CEI et recréer le syndrome des élections d’octobre 2000.
Don Mello tiendrait-il un tel discours s’il était vraiment démocrate et s’il envisageait que ADO ou Bédié pouvait l’emporter sur le candidat Gbagbo pour qui il bat campagne? Au regard des déclarations trop rassurantes de quelques pontes du FPI pour la victoire de Gbagbo, des déclarations telles «il faut écraser l’adversaire dès le premier tour» (Affi N’Guessan), «il faut tuer politiquement ADO et Bédié» (Bro Grébé), «la défaite de Gbagbo est à écarter» (Marcel Gossio), il est permis de douter que la fraude programmée n’est pas le mobile de toutes ces proclamations. Sans oublier le fait que Gbagbo lui-même multiplie les mises en garde contre ceux qui oseront contester les résultats des élections. Il a même déjà donné des instructions à ses miliciens et aux CRS installées çà et là dans le pays, qu’ils sont appelés à «mater sans réfléchir» les gens qui troubleront la paix au lendemain des élections. La suspicion est donc trop légitime pour laisser passivement le FPI frauder.
À cet égard, il importe de rappeler que, dans les démocraties modernes, un scrutin peut être qualifié de démocratique s'il respecte un ensemble de principes :
• transparence : le recueil des votes et leur totalisation doivent être compréhensibles et visibles par tout citoyen;
• confidentialité : chaque électeur doit pouvoir effectuer son choix seul, en toute intimité;
• anonymat : il doit être impossible de relier un bulletin de vote à l'électeur qui l'a choisi et mis dans l'urne;
• unicité : chaque électeur peut voter une et une seule fois. En particulier, le système de vote ne doit pas gêner l'expression de l'intention de vote;
• fréquence : les élections doivent se dérouler à intervalles réguliers, connus à l'avance;
• justice : les élections doivent être justes, libres et équitables;
• sincérité : le décompte des suffrages correspond à la volonté des électeurs;
• confiance : l'organisme responsable de l'organisation des élections doit favoriser la confiance dans le système électoral, notamment en rendant des comptes, afin de garantir l'honnêteté dans le décompte des voix et l'annonce des résultats.
Or, le moins qu’on puisse dire, c’est que ni Sils-Tech, ni le BNETD, ni son DG Don Mello n’inspirent confiance dans le comptage électronique des votes.
Par ailleurs, le principe même du comptage électronique est sujet à manipulation comme le prouve une étude présentée par Chantal Enguehard, «Vote électronique ou manuel», au 14e Colloque international du CNRS, Paris, 14 et 15 Juin 2007. On en déduit ce qui suit :
4- Quatrième anomalie relevant de fraude reliée à l’usage de l’électronique : votes et comptage de votes
4-1 Cas d’ordinateurs de vote avec bulletin de vote dématérialisé (Odv-BD)
Ces dispositifs présentent plusieurs inconvénients majeurs. Ils sont opaques (leur fonctionnement est hors de portée des électeurs) et vulnérables (le logiciel peut présenter des erreurs, il est facile de frauder en changeant le logiciel de vote avant les élections sans que ce changement soit détecté). Plusieurs caractéristiques d'un vote démocratique rendent impossible toute observation sur ce type d'ordinateurs de vote : le secret du vote interdit d'observer le cheminement des voix pendant le scrutin, et l'anonymat empêche une vérification a posteriori.
L'absence de preuves de vote matérielles à recompter exclut toute vérification indépendante des résultats énoncés par la machine à l'issue du scrutin. Il est donc impossible de prouver si ces résultats sont justes ou erronés. Paradoxalement, cette absence de preuves rend juridiquement incontestables les résultats pourtant invérifiables.
Or, la vérification de la sincérité des scrutins est cruciale : depuis les débuts du scrutin universel, les systèmes de vote ont toujours été soumis à de multiples tentatives de fraude. Il faut leur ajouter les défauts techniques du vote électronique susceptibles de provoquer des erreurs pas toujours immédiatement visibles, par l'exemple l'attribution d'une partie des voix obtenues par un candidat à un autre candidat.
De plus, un tel système n'empêche pas l'achat de vote ou les pressions. Le vote se déroulant entièrement dans l'isoloir, il est possible de se filmer de manière continue et de fournir ainsi une preuve de son vote.
Enfin, l'usage obligatoire d'un ordinateur pour exprimer son vote met en difficulté une grande partie de l'électorat, majoritairement, mais pas uniquement, parmi les personnes âgées et les handicapés qui sont amenés à voter en étant assistés et donc perdent la confidentialité de leur vote. Ces difficultés d'accessibilité sont souvent sous-estimées alors qu'elles ont une influence importante sur les votes des électeurs. Elles concernent tous les systèmes de vote électroniques.
La communauté scientifique internationale s'est prononcée dès 2004 pour rejeter ces systèmes de vote dématérialisant les bulletins de vote.
4-2 Cas de bulletins de vote matérialisés a posteriori (Obd-BM)
Cette approche ne permet aucune vérification des résultats de dépouillement car les bulletins comptés n'ont pas été vérifiés par les électeurs au moment du vote. Une fraude ou une erreur peut avoir compromis le contenu de la mémoire. Comme c'est le contenu de la mémoire qui est imprimé, celle-ci est obligatoirement en conformité avec les bulletins imprimés. L'impression d'une liste de votes ne permet pas à chaque électeur, pris individuellement, de vérifier si son vote a été correctement enregistré puis imprimé. L'impression des bulletins de vote n'offre aucun apport quant à la transparence ou la fiabilité du processus et introduit même une faille de fiabilité technique (l'imprimante peut connaître des pannes). Un tel système doit être assimilé aux ordinateurs de vote dématérialisant les bulletins.
4-3 Cas d’ordinateurs de vote avec bulletin de vote matérialisé vérifié par chaque Électeur (Obd-BMVÉ)
Les ordinateurs de vote matérialisant un bulletin restent une idée intéressante à première vue, même si les difficultés ne manquent pas. Pourtant ce concept présente plusieurs défauts importants.
D'abord, ce paradigme ne prévoit pas de réponse adaptée à un électeur déclarant que le bulletin qu'a imprimé l'ordinateur ne correspond pas à son choix, déclaration qu'il ne peut prouver. Il est probable que les personnalités officielles (généralement dénuées de compétences informatiques) soient plus enclines à douter de la sincérité des électeurs plutôt que de la fiabilité d'une machine présentée comme impartiale par les fabricants, vendeurs et autorités compétentes. Il y a donc peu de chance qu'un électeur ayant constaté un tel incident soit entendu.
De plus, certains électeurs ne vérifieront pas le bulletin papier imprimé par l'ordinateur. Si le bulletin imprimé est de mauvaise qualité, utilise une police de caractères de petite taille, ou si l'électeur doit faire un effort, même minimal pour le voir (par exemple déplacer son regard), il est probable qu'un grand nombre d'électeurs ne le vérifieront pas. Ce phénomène a pu être constaté par exemple au Brésil où les électeurs doivent souvent effectuer plusieurs votes à la suite les uns des autres alors que le mode de choix est assez compliqué puisqu'il faut saisir entre deux et cinq chiffres pour désigner un candidat. L'écran de contrôle étant situé à coté de l'ordinateur, beaucoup d'électeurs confirment leur vote sans vérifier ce qui y est affiché. De nombreux votes ont été perdus de cette manière, les codes saisis étant erronés comme l'indiquait l'écran de contrôle. En France, les observations directes ou relevées sur les procès-verbaux de bureaux de vote montrent que de nombreux électeurs ne vérifient pas l'écran de contrôle.
Il apparaît donc qu'une machine programmée pour détourner une partie des votes au profit d'un candidat pendant la période des élections pourrait fonctionner sans que cette fraude soit détectée. Même si quelques électeurs s'étonnent que leur bulletin ne corresponde pas à leur choix, ils peuvent en produire un autre en ne validant pas le premier. L'ordinateur répondant cette fois correctement à leur attente en se comportant honnêtement, certains penseront qu'ils s'étaient initialement trompés. D'autres pourraient signaler ce comportement bizarre, mais on peut se demander quel crédit leur serait accordé, surtout s'ils sont rares. Un tel comportement erratique ne serait pas facilement diagnostiqué, seul le recompte pourrait le détecter. Ce type de fraude peut être déclenché le jour du vote et rester inactif le reste du temps (et donc pendant les tests).
Comme les résultats du vote peuvent être obtenus directement de l'ordinateur et indépendamment de la mise en œuvre ou non du processus de recompte, l'importance cruciale de ce recompte risque d'être mal comprise par les gestionnaires des élections. Il est probable qu'il sera difficile, ou même quasiment impossible, de maintenir un haut niveau de qualité et une étude récente a montré que la plupart des électeurs ne vérifient pas l'écran de contrôle lorsqu'ils votent des ordinateurs de vote Odv-BD.
Bien qu'ils aient échoué pour sélectionner un candidat, nombreux sont ceux qui tentent de confirmer leur vote (ce qui fait retentir un bip fort et répété), pourtant, la lecture de l'écran de contrôle aurait dû les renseigner sur le fait qu'aucun candidat n'était sélectionné.
Prenons le cas d'un ordinateur détournant 1 voix sur 50, et supposons que cette fraude soit vue et signalée une fois sur quatre. Dans un bureau avec 1000 votants, seuls 5 électeurs signalent un dysfonctionnement (qu'ils sont incapables de reproduire), alors que les 995 autres sont satisfaits. Ces cinq électeurs seraient-ils crus ?
La principale faille de ce système de vote réside donc dans sa capacité à fournir des résultats même si aucune procédure de vérification n'est mise en œuvre.
Enfin, ce système de vote ne met pas à l'abri des pressions. Comme pour les Odv-BD, le vote se déroule entièrement dans l'isoloir, il est donc possible de se filmer de manière continue et de fournir ainsi une preuve de son vote.
Il faut ajouter que de tels systèmes de vote, très spécialisés, rarement utilisés, doivent en plus être stockés et sécurisés ce qui représente une tâche complexe et coûteuse. Le moindre écart dans ce domaine peut favoriser la mise en place de fraudes.
4-4 Cas d’ordinateurs de vote avec bulletin de vote matérialisé et numérisé (Odv-BMN)
Bien que la présence de bulletins de vote matérialisé soit rassurante, les scanners optiques peuvent facilement faire l'objet de fraudes, démontrant à quel point la question de la vérification manuelle est centrale.
Il existe de nombreux exemples de mises en œuvre effectives de systèmes de vote électroniques de type Odv-BMVÉ ou Odv-BMN. Tous présentent des failles importantes qui montrent que de nombreuses difficultés n'ont pas été surmontées.
i- Belgique : Lors de l'expérience de "ticketing" menée en Belgique (élections du 18 mai 2003), les bulletins imprimés étaient de si mauvaise qualité (police de caractères presque illisible, tickets de différentes tailles et impossibles à empiler car, issus d'un rouleau, ils avaient tendance à s'enrouler) que les personnes en charge du comptage ont fini par renoncer. Le résultat de la machine a donc été utilisé (en contradiction avec le principe légal du dépouillement manuel faisant foi) au motif que « la conception et la forme des tickets n’ont pas permis d’effectuer le comptage manuel conformément aux prescriptions légales ». Dans cet exemple, la vérification, pourtant essentielle, est rendue impossible à cause d'une réalisation matérielle calamiteuse.
ii- Corée du Sud : La Corée du Sud a développé un système de vote de type Odv-BMVÉ qu'elle prévoyait d'utiliser à partir de 2008. Les tickets de vérification sont enregistrés de manière continue mais aléatoire sur un rouleau de papier.
Chaque ticket présente les choix réalisés par l'électeur ainsi qu'une image cryptée dans laquelle sont encodées les mêmes informations, mais de manière illisible pour un œil humain. La procédure de vérification est fondée sur la lecture automatique des informations cryptées dans l'image, informations qui n'ont pas été vérifiées par les électeurs. Il s'agit donc d'une faille importante puisque le concept de bulletin vérifié par l'électeur perd tout son sens.
iii- Venezuela : Lors du référendum de 2004, plus de 80% des électeurs ont utilisé des ordinateurs de vote. L'analyse statistique des résultats a montré des distorsions entre les résultats des ordinateurs et les résultats obtenus dans les bureaux de vote manuels. Il est apparu que les ordinateurs dont les résultats ont été vérifiés ne sont pas représentatifs de l'ensemble des ordinateurs utilisés et que la probabilité d'avoir établi cet échantillon au hasard est de 10−198. L'ensemble de l'analyse conclut que la sincérité des résultats officiels peut, avec raison, être mise en doute. Il faut souligner que ces analyses, fondées sur l'observation des résultats des bureaux de vote électroniques et manuels deviennent impraticables si tous les votes sont collectés par des ordinateurs.
Pour l'élection présidentielle de 2006, le Venezuela a généralisé l'usage du Odv- BMVÉ. 54% des ordinateurs de vote en service ont été vérifiés, 23% des recomptes ont révélé une différence avec les résultats délivrés par la machine, mais ces différences ont toujours été limitées à un faible nombre de voix (une à cinq voix). Ce rapport de mission d'observation de l'Union Européenne ne détaille pas comment ont été choisis les ordinateurs vérifiés, et la gestion factuelle de cette vérification n'est pas détaillée. Par contre il présente des évaluations en termes d'accessibilité : 53% des bureaux de vote ont noté les difficultés fréquemment rencontrées par les seniors, ou en zone rurale ; de nombreuses personnes ont dû être assistées alors qu'elles étaient censées voter seules. L'évaluation de l'accessibilité des ordinateurs de vote doit devenir une priorité tant ces chiffres sont préoccupants. Les personnes âgées et les zones rurales représentent une part importante de la population qui doit jouir pleinement de son droit de voter, en toute confidentialité, et pour le candidat de son choix. Enfin, 7% des bureaux de vote ont rencontré des interruptions à cause de problèmes techniques.
iv- États-Unis : Après les problèmes rencontrés, notamment en 2004, avec des systèmes dématérialisant les bulletins de vote, près de quarante États ont réimposé le vote à l'aide de bulletins papier. Il existe également des projets de lois fédérales traitant de l'obligation de la matérialisation des bulletins papier ainsi que d'autres aspects, électroniques ou non, du vote. L'un des systèmes de marque Diebold, largement utilisé aux États-Unis et au Canada, est un scanner optique. Harri Hursti a montré comment frauder les résultats de ce type de machines en introduisant un programme qui change les résultats imprimés sur les tickets de dépouillement, et inscrit également ces résultats dans la mémoire mémorisant les votes.
L'examen des modalités de recompte de l'Ohio est une illustration frappante des difficultés énoncées précédemment en ce qui concerne le décompte. Les bulletins de vote sont stockés durant le délai de recours, mais la vérification de l'ensemble des bureaux de vote n'est possible que si l'examen d'un échantillon de 3% des bulletins montre une distorsion par rapport aux résultats globaux. Les sacs de bulletins ne sont pas scellés et la procédure, qui permet de choisir l'échantillon de bulletins à vérifier, n'est pas assez contrôlée pour être assurément aléatoire. L'Ohio utilise des scanners optiques Diebold dans ses élections. En 2004, le candidat perdant des élections de novembre, David Cobb (Green Party), a demandé à vérifier les résultats. L'examen de l'échantillon de 3% n'ayant rien révélé, il n'a pas pu recompter la totalité des bulletins. Comme la procédure d'échantillonnage n'est pas transparente, la suspicion sur les résultats n'a pas été levée. La procédure de vérification n'a donc pas permis d'accroître la confiance des électeurs dans le système de vote.
Alors, s’il est prouvé à l’échelle mondiale que la méthode électronique est un outil de fraude facile et difficile à détecter, le RHDP commettrait l’erreur du millénaire s’il acceptait autre chose que la décision de la CEI de procéder au comptage des votes avec la méthode manuelle classique, laquelle est la norme à l’échelle mondiale, y compris aux États-Unis et au Canada. Après tout, la CEI est indépendante.
Par ailleurs, Laurent Gbagbo doit admettre qu’après deux mandats totalisant dix années de pouvoir, son bilan est si négatif qu’il est minoritaire, défait d’avance et que tout passage en force de sa part serait une déclaration de guerre dont, hélas, le peuple serait obligé de relever le défi. Ce serait encore pire si la date du 31 octobre n’était pas respectée pour la tenue des élections. Certains journaux avancent la possibilité de léger report comme si cela serait possible. La procédure est telle que la CEI aurait à proposer une nouvelle date à Soro, qui saisirait le Président Gbagbo. Celui-ci discuterait de cette nouvelle date en Conseil des ministres au jour de son choix, avant de signer le décret de validation. Autant dire que cela équivaudrait à se donner rendez-vous à l’année prochaine. La balle est dans le camp du RHDP.
Dr Antoine Ahua Jr
Québec, Canada
antoineahua@hotmail.com
