DECLARATION
PRELIMINAIRE
1. En application des dispositions du Protocole Additionnel de la CEDEAO sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance, le Président de la Commission de la CEDEAO, S.E. James Victor GBEHO, a déployé une mission d'observation de deux cents (200) membres dans le cadre de l'élection présidentielle du 31 Octobre 2010 en Côte d'Ivoire.
2. Dirigée par le Professeur Théodore Halo, Président de la Haute Cour de Justice de la République du Bénin et avec la participation de la Présidente de la Cour de Justice de la CEDEAO, l'Honorable Juge Mme Awa Nana Daboya, cette mission s'inscrit dans le cadre des efforts d'accompagnement que la CEDEAO a consentis depuis lors dans le processus de sortie de crise en Côte d'Ivoire. La Mission vise essentiellement à s'assurer du bon déroulement du processus électoral en vue d'une élection libre, transparente et crédible en Côte d'Ivoire.
3. Au cours de ses activités, la Mission a procédé à des consultations préliminaires avec les différentes parties prenantes et structures impliquées dans le processus électoral notamment les autorités gouvernementales, les candidats à l'élection présidentielle, les responsables de la CEI, les représentants des organisations de la société civile, des confessions religieuses, l'Union Africaine, l'ONUCI et l'Union Européenne.
4. A l'issue de ces consultations, la Mission, au sujet de la phase préparatoire et de la période pré-campagne, a positivement noté:
- les dispositions qui ont été prises pour garantir les conditions optimales pour la tenue effective des élections présidentielles en particulier la publication par la Commission Electorale Indépendante de la liste électorale consensuelle et de la mise à disposition des cartes d'électeurs;
- l'engagement de toutes les parties prenantes à œuvrer pour une élection apaisée, notamment à travers les différents appels lancés à cet effet;
1. les contributions des partenaires techniques et financiers dans le cadre du renforcement des capacités des agents chargés des élections, des observateurs et des services de sécurité ainsi que celles des organisations de la société civile dans la sensibilisation et la formation des Ivoiriens sur le processus électoral.
- Le climat apaisé dans lequel s'est déroulée la campagne électorale en dépit des préoccupations soulevées au cours de la période de pré-campagne et relatives entre autres à l'accès aux média publics.
5. Sur la base des informations recueillies par les différentes équipes d'observateurs déployés dans les dix-neuf (19) régions administratives de la Côte d'Ivoire, la Mission, après une évaluation préliminaire du déroulement du processus de vote, a constaté:
a. La mobilisation et le déplacement massifs des électeurs dans les différents lieux de vote dans l'ordre, la discipline et dans un climat apaisé;
b. La disponibilité du matériel électoral et des agents élect aux pour faciliter le processus électoral
c. Le bon déroulement du processus de vote conformément aux normes en vigueur notamment pour ce qui est du dépouillement et du décompte des voix;
d. La présence des forces de sécurité dans la plupart des lieux de vote même si une plus forte présence a pu être observée surtout dans les zones urbaines comparativement aux zones rurales;
e. La facilitation du vote notamment des personnes âgées et handicapées;
f. La présence dans presque tous les bureaux de vote des représentants des partis politiques avec toutefois une présence plus forte des représentants des partis les plus importants dans la quasi-totalité des bureaux de vote;
6. Toutefois il a été observé certains manquements relatifs entre autres: au retard accusé généralement dans l'ouverture de certains bureaux de vote en raison des problèmes logistiques et d'acheminement des matériels.
- aux lenteurs observées sporadiquement dans le déroulement du processus en raison du temps relativement long d'assimilation des formalités de vote par certains électeurs
7. Néanmoins, force est de souligner que des améliorations significatives ont été observées dans le déroulement du processus en raison de la maîtrise progressive des paramètres de vote. Par ailleurs, les différents problèmes et incidents rencontrés çà et là dans ce processus ont été réglés graduellement de façon consensuelle par les différentes parties prenantes présentes dans les bureaux de vote.
8. En considération de ces observations préliminaires, la mission en déduit qu'il n'y a pas eu d'irrégularités majeures susceptibles d'entacher la liberté, la crédibilité et la transparence des élections, du 31 octobre en Côte d'Ivoire.
9. Par conséquent, la CEDEAO félicite toutes les parties prenantes ainsi que toute la population ivoirienne pour l'engagement, la maturité politique et le sens de responsabilité dont ils ont fait preuve au cours de ce processus électoral historique. La CEDEAO les encourage à poursuivre le reste du processus électoral jusqu'à la proclamation des résultats provisoires, puis définitifs dans le même état d'esprit.
10. La CEDEAO lance un appel aux candidats, à leurs militants et sympathisants pour le respect des résultats issus des urnes et la préservation du calme, de l'ordre public tout au long de ce processus. En particulier, elle exhorte les candidats à l'élection présidentielle à recourir aux voies légales pour régler tout contentieux électoral.
11. La CEDEAO saisit l'occasion pour témoigner sa gratitude à SEM Blaise Compaoré, Président du Faso et Facilitateur du Dialogue Direct Inter-Ivoirien, pour ses efforts significatifs et concluants dans le processus de normalisation de la situation politique en Côte d'Ivoire. La CEDEAO réitère son engagement à accompagner la Côte d'Ivoire dans les phases ultérieures pour la sortie définitive de la crise et pour la consolidation de la démocratie et de la bonne gouvernance dans ce pays.
Fait à Abidjan le 1er Novembre 2010
Le Chef de Mission
PRELIMINAIRE
1. En application des dispositions du Protocole Additionnel de la CEDEAO sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance, le Président de la Commission de la CEDEAO, S.E. James Victor GBEHO, a déployé une mission d'observation de deux cents (200) membres dans le cadre de l'élection présidentielle du 31 Octobre 2010 en Côte d'Ivoire.
2. Dirigée par le Professeur Théodore Halo, Président de la Haute Cour de Justice de la République du Bénin et avec la participation de la Présidente de la Cour de Justice de la CEDEAO, l'Honorable Juge Mme Awa Nana Daboya, cette mission s'inscrit dans le cadre des efforts d'accompagnement que la CEDEAO a consentis depuis lors dans le processus de sortie de crise en Côte d'Ivoire. La Mission vise essentiellement à s'assurer du bon déroulement du processus électoral en vue d'une élection libre, transparente et crédible en Côte d'Ivoire.
3. Au cours de ses activités, la Mission a procédé à des consultations préliminaires avec les différentes parties prenantes et structures impliquées dans le processus électoral notamment les autorités gouvernementales, les candidats à l'élection présidentielle, les responsables de la CEI, les représentants des organisations de la société civile, des confessions religieuses, l'Union Africaine, l'ONUCI et l'Union Européenne.
4. A l'issue de ces consultations, la Mission, au sujet de la phase préparatoire et de la période pré-campagne, a positivement noté:
- les dispositions qui ont été prises pour garantir les conditions optimales pour la tenue effective des élections présidentielles en particulier la publication par la Commission Electorale Indépendante de la liste électorale consensuelle et de la mise à disposition des cartes d'électeurs;
- l'engagement de toutes les parties prenantes à œuvrer pour une élection apaisée, notamment à travers les différents appels lancés à cet effet;
1. les contributions des partenaires techniques et financiers dans le cadre du renforcement des capacités des agents chargés des élections, des observateurs et des services de sécurité ainsi que celles des organisations de la société civile dans la sensibilisation et la formation des Ivoiriens sur le processus électoral.
- Le climat apaisé dans lequel s'est déroulée la campagne électorale en dépit des préoccupations soulevées au cours de la période de pré-campagne et relatives entre autres à l'accès aux média publics.
5. Sur la base des informations recueillies par les différentes équipes d'observateurs déployés dans les dix-neuf (19) régions administratives de la Côte d'Ivoire, la Mission, après une évaluation préliminaire du déroulement du processus de vote, a constaté:
a. La mobilisation et le déplacement massifs des électeurs dans les différents lieux de vote dans l'ordre, la discipline et dans un climat apaisé;
b. La disponibilité du matériel électoral et des agents élect aux pour faciliter le processus électoral
c. Le bon déroulement du processus de vote conformément aux normes en vigueur notamment pour ce qui est du dépouillement et du décompte des voix;
d. La présence des forces de sécurité dans la plupart des lieux de vote même si une plus forte présence a pu être observée surtout dans les zones urbaines comparativement aux zones rurales;
e. La facilitation du vote notamment des personnes âgées et handicapées;
f. La présence dans presque tous les bureaux de vote des représentants des partis politiques avec toutefois une présence plus forte des représentants des partis les plus importants dans la quasi-totalité des bureaux de vote;
6. Toutefois il a été observé certains manquements relatifs entre autres: au retard accusé généralement dans l'ouverture de certains bureaux de vote en raison des problèmes logistiques et d'acheminement des matériels.
- aux lenteurs observées sporadiquement dans le déroulement du processus en raison du temps relativement long d'assimilation des formalités de vote par certains électeurs
7. Néanmoins, force est de souligner que des améliorations significatives ont été observées dans le déroulement du processus en raison de la maîtrise progressive des paramètres de vote. Par ailleurs, les différents problèmes et incidents rencontrés çà et là dans ce processus ont été réglés graduellement de façon consensuelle par les différentes parties prenantes présentes dans les bureaux de vote.
8. En considération de ces observations préliminaires, la mission en déduit qu'il n'y a pas eu d'irrégularités majeures susceptibles d'entacher la liberté, la crédibilité et la transparence des élections, du 31 octobre en Côte d'Ivoire.
9. Par conséquent, la CEDEAO félicite toutes les parties prenantes ainsi que toute la population ivoirienne pour l'engagement, la maturité politique et le sens de responsabilité dont ils ont fait preuve au cours de ce processus électoral historique. La CEDEAO les encourage à poursuivre le reste du processus électoral jusqu'à la proclamation des résultats provisoires, puis définitifs dans le même état d'esprit.
10. La CEDEAO lance un appel aux candidats, à leurs militants et sympathisants pour le respect des résultats issus des urnes et la préservation du calme, de l'ordre public tout au long de ce processus. En particulier, elle exhorte les candidats à l'élection présidentielle à recourir aux voies légales pour régler tout contentieux électoral.
11. La CEDEAO saisit l'occasion pour témoigner sa gratitude à SEM Blaise Compaoré, Président du Faso et Facilitateur du Dialogue Direct Inter-Ivoirien, pour ses efforts significatifs et concluants dans le processus de normalisation de la situation politique en Côte d'Ivoire. La CEDEAO réitère son engagement à accompagner la Côte d'Ivoire dans les phases ultérieures pour la sortie définitive de la crise et pour la consolidation de la démocratie et de la bonne gouvernance dans ce pays.
Fait à Abidjan le 1er Novembre 2010
Le Chef de Mission
