A
Monsieur le Président
du Conseil Constitutionnel
De la République de Côte d’Ivoire
Monsieur BEDIE KONAN Aimé Henri, né en 1934 à Dadiékro (S/P de DAOUKRO), de nationalité ivoirienne, Economiste-Planteur, Candidat à l’Election Présidentielle de Côte d’Ivoire, demeurant à Abidjan Cocody-Ambassade, rue René Kouassi BP V 243 Abidjan
A L’HONNEUR DE VOUS EXPOSER
Qu’il est candidat à l’élection Présidentielle de la République de Côte d’ivoire, et a, à ce titre, pris part à la campagne électorale et au scrutin du 31 Octobre 2010 ;
Qu’il s’est fait régulièrement représenter à ce scrutin, dans tous les bureaux de vote ouverts sur l’étendue du territoire ;
Qu’à ce titre, ces différents représentants lui ont fait parvenir les résultats provisoires issus de la proclamation des résultats dans leurs bureaux de votes respectifs ;
Que la Commission Electorale Indépendante a proclamé les résultats dans la nuit du mercredi 03 au jeudi 04 novembre 2010 de 23 heures 56 minutes à 00 heure 02 minutes.
Que de nombreuse irrégularités ont été constatées qui justifient la présente réclamation, formulée par le BEDIE KONAN AIME HENRI adressée au président du Conseil Constitutionnel, conformément aux dispositions de l’article 60 nouveau et suivant de la Loi 2000-514 du 1er août 2000 portant code électorale et n° 2008-133 du 14 avril 2008 portant ajustement du code électorale.
En la forme :
Que la dite requête sera déclarée recevable en ce qu’elle est conforme aux dispositions de l’article 60 de la dite loi.
Que la dite réclamation est présentée en la forme d’une requête signée par le candidat BEDIE KONAN AIME HENRI.
Que la requête est déposée dans les trois (3) jours qui suivent le constat par le candidat BEDIE KONAN AIME HENRI des irrégularités résultant de la proclamation des résultats par le Commission Electorale Indépendante.
Au fond
Il lui a été donné de constater ce qui suit :
Après la proclamation des résultats provisoires par la Commission Electorale Indépendante.
I : De l’illégalité du dépouillement et du comptage des voix.
Sur ce point, le cas de Port-Bouet est édifiant.
En effet l’article 58 du code électoral, précise que tous les présidents des bureaux de vote, proclament à l’issue des votes, les résultats provisoires, sanctionnés par un procès verbal.
Or en l’espèce, le dépouillement des bulletins de vote de Port Bouet s’est fait directement à la Commission Electorale Indépendante, en l’absence des représentants des candidats. Le représentant du candidat BEDIE KONAN AIME HENRI, n’a pas été convié à ce dépouillement.
Pièce n° 1
Cette grave violation de la loi, a forcément faussé la sincérité du scrutin.
II : De la manipulation de la liste officielle électorale définitive.
1/ Des rajouts sur la liste définitive
Le candidat BEDIE KONAN AIME HENRI a eu la désagréable surprise de constater au moment du décompte des voix que sur l’ensemble du territoire nationale, la population des votants a été outrancièrement manipulée.
En effet, il n’est contesté par aucun candidat que :
La population nationale recensée en âge de voter est de 5.725.720 personnes.
Or, selon les résultats officiels annoncés par la Commission Electorale Indépendante, l’ensemble des ivoiriens inscrits sur les listings électoraux, éligibles en qualité d’électeurs au scrutin du 31 octobre 2010 est de 5.770.663 personnes.
De ces deux éléments indiscutables, il se déduit que la population électorale attendue pour le scrutin du 31 octobre 2010 était supérieure à la population nationale arrêtée, en âge de voter de 5.725.720 -5.770.663 = 45.228 personnes.
Pièce n° 2
La liste définitive de la population des ivoiriens en âge de voter ne pouvait être modifiée, puisqu’elle est officiellement dite définitive.
Qu’une seule voix en rajout sur la liste électorale dite définitive, de surcroit par la Commission Electorale Indépendante, démontre à suffisance une manipulation du fichier électorale au niveau national, ce qui est d’une extrêmement gravité.
2 / Une subite augmentation « homéopathique », par bureau de vote du nombre de votants.
Le candidat BEDIE KONAN AIME HENRI a relevé que des personnes ont été rajoutées par grappe d’électeurs de façon générale sur l’étendue du territoire :
• tantôt de peu de personnes :
Exemple 1 ; une (1) personne ; c’est le cas de l’EPP KANI dans la région de Séguéla dont la population électorale est passée de 279 à 280 (page 1 ligne 1 de la pièce n°3)
Exemple 2 : cinq (5) personnes ; c’est le cas dans le Sud Comoé, au centre Grand Bassam EPP Yakassé 2, dont la population électorale est passée de 65 à 70, ((page 1 ligne 18 de la pièce 3)
• tantôt d’un nombre plus important de personnes,
Exemple 3, sept (7) personnes; c’est le cas de la région de Korhogo EPP DIKODOUGOU 1, dont la population électorale est passée de 240 à 247 (page 1 ligne 27 de la pièce 3)
Exemple 4 ; cinquante (50) personnes, c’est le cas d’Abidjan, Institut Nelson Mandela dont la population électorale est passée de 392 à 442 (page 11 ligne 4 de la pièce n°3) etc..
L’ensemble de ces rajouts manifestement volontaire porte sur une population totale de 366.711 personnes.
(Ensemble pièce jointe n° 3 en 16 feuillets)
Au total de tels dépassements, sont le fait soit de la commission électorale soit du concert frauduleux, entre cette institution et le candidat qui en a bénéficié.
Ce bénéficiaire, ne peut être le candidat BEDIE KONAN AIME HENRI ; en effet dans les bureaux de votes qui lui ont été favorables, la population des votants a été manipulée à la baisse ; c’est le cas notamment de la région des Lacs, Exemple : Yamoussoukro Didiévi EPP Château d’eau dont la population électorale est passée de 339 à 328 etc.…
(Voir Pièce jointe plus haut, page 12 ligne 42)
Ce seul point suffit à affirmer que la sincérité du scrutin du 31 octobre 2010 qui s’est déroulé dans le calme a été entachée de graves irrégularités..
Ce « hold up électoral » a cruellement affecté le résultat d’ensemble publié par la Commission Electorale Indépendante.
C’est pourquoi le candidat BEDIE KONAN AIME HENRI sollicite qu’il plaise au Conseil Constitutionnel, bien vouloir constater ces graves irrégularités et dire qu’elles ont entaché la sincérité du scrutin et ont affecté le résultat d’ensemble.
Il prie en conséquence, le Conseil constitutionnel, de bien vouloir prononcer l’annulation de du premier tour de l’élection présidentielle qui s’est tenue le 31 octobre 2010, sur l’étendue du territoire nationale.
Et ce sera justice !
Fait à Abidjan le 06 novembre 2020
Monsieur BEDIE KONAN AIME HENRI
Monsieur le Président
du Conseil Constitutionnel
De la République de Côte d’Ivoire
Monsieur BEDIE KONAN Aimé Henri, né en 1934 à Dadiékro (S/P de DAOUKRO), de nationalité ivoirienne, Economiste-Planteur, Candidat à l’Election Présidentielle de Côte d’Ivoire, demeurant à Abidjan Cocody-Ambassade, rue René Kouassi BP V 243 Abidjan
A L’HONNEUR DE VOUS EXPOSER
Qu’il est candidat à l’élection Présidentielle de la République de Côte d’ivoire, et a, à ce titre, pris part à la campagne électorale et au scrutin du 31 Octobre 2010 ;
Qu’il s’est fait régulièrement représenter à ce scrutin, dans tous les bureaux de vote ouverts sur l’étendue du territoire ;
Qu’à ce titre, ces différents représentants lui ont fait parvenir les résultats provisoires issus de la proclamation des résultats dans leurs bureaux de votes respectifs ;
Que la Commission Electorale Indépendante a proclamé les résultats dans la nuit du mercredi 03 au jeudi 04 novembre 2010 de 23 heures 56 minutes à 00 heure 02 minutes.
Que de nombreuse irrégularités ont été constatées qui justifient la présente réclamation, formulée par le BEDIE KONAN AIME HENRI adressée au président du Conseil Constitutionnel, conformément aux dispositions de l’article 60 nouveau et suivant de la Loi 2000-514 du 1er août 2000 portant code électorale et n° 2008-133 du 14 avril 2008 portant ajustement du code électorale.
En la forme :
Que la dite requête sera déclarée recevable en ce qu’elle est conforme aux dispositions de l’article 60 de la dite loi.
Que la dite réclamation est présentée en la forme d’une requête signée par le candidat BEDIE KONAN AIME HENRI.
Que la requête est déposée dans les trois (3) jours qui suivent le constat par le candidat BEDIE KONAN AIME HENRI des irrégularités résultant de la proclamation des résultats par le Commission Electorale Indépendante.
Au fond
Il lui a été donné de constater ce qui suit :
Après la proclamation des résultats provisoires par la Commission Electorale Indépendante.
I : De l’illégalité du dépouillement et du comptage des voix.
Sur ce point, le cas de Port-Bouet est édifiant.
En effet l’article 58 du code électoral, précise que tous les présidents des bureaux de vote, proclament à l’issue des votes, les résultats provisoires, sanctionnés par un procès verbal.
Or en l’espèce, le dépouillement des bulletins de vote de Port Bouet s’est fait directement à la Commission Electorale Indépendante, en l’absence des représentants des candidats. Le représentant du candidat BEDIE KONAN AIME HENRI, n’a pas été convié à ce dépouillement.
Pièce n° 1
Cette grave violation de la loi, a forcément faussé la sincérité du scrutin.
II : De la manipulation de la liste officielle électorale définitive.
1/ Des rajouts sur la liste définitive
Le candidat BEDIE KONAN AIME HENRI a eu la désagréable surprise de constater au moment du décompte des voix que sur l’ensemble du territoire nationale, la population des votants a été outrancièrement manipulée.
En effet, il n’est contesté par aucun candidat que :
La population nationale recensée en âge de voter est de 5.725.720 personnes.
Or, selon les résultats officiels annoncés par la Commission Electorale Indépendante, l’ensemble des ivoiriens inscrits sur les listings électoraux, éligibles en qualité d’électeurs au scrutin du 31 octobre 2010 est de 5.770.663 personnes.
De ces deux éléments indiscutables, il se déduit que la population électorale attendue pour le scrutin du 31 octobre 2010 était supérieure à la population nationale arrêtée, en âge de voter de 5.725.720 -5.770.663 = 45.228 personnes.
Pièce n° 2
La liste définitive de la population des ivoiriens en âge de voter ne pouvait être modifiée, puisqu’elle est officiellement dite définitive.
Qu’une seule voix en rajout sur la liste électorale dite définitive, de surcroit par la Commission Electorale Indépendante, démontre à suffisance une manipulation du fichier électorale au niveau national, ce qui est d’une extrêmement gravité.
2 / Une subite augmentation « homéopathique », par bureau de vote du nombre de votants.
Le candidat BEDIE KONAN AIME HENRI a relevé que des personnes ont été rajoutées par grappe d’électeurs de façon générale sur l’étendue du territoire :
• tantôt de peu de personnes :
Exemple 1 ; une (1) personne ; c’est le cas de l’EPP KANI dans la région de Séguéla dont la population électorale est passée de 279 à 280 (page 1 ligne 1 de la pièce n°3)
Exemple 2 : cinq (5) personnes ; c’est le cas dans le Sud Comoé, au centre Grand Bassam EPP Yakassé 2, dont la population électorale est passée de 65 à 70, ((page 1 ligne 18 de la pièce 3)
• tantôt d’un nombre plus important de personnes,
Exemple 3, sept (7) personnes; c’est le cas de la région de Korhogo EPP DIKODOUGOU 1, dont la population électorale est passée de 240 à 247 (page 1 ligne 27 de la pièce 3)
Exemple 4 ; cinquante (50) personnes, c’est le cas d’Abidjan, Institut Nelson Mandela dont la population électorale est passée de 392 à 442 (page 11 ligne 4 de la pièce n°3) etc..
L’ensemble de ces rajouts manifestement volontaire porte sur une population totale de 366.711 personnes.
(Ensemble pièce jointe n° 3 en 16 feuillets)
Au total de tels dépassements, sont le fait soit de la commission électorale soit du concert frauduleux, entre cette institution et le candidat qui en a bénéficié.
Ce bénéficiaire, ne peut être le candidat BEDIE KONAN AIME HENRI ; en effet dans les bureaux de votes qui lui ont été favorables, la population des votants a été manipulée à la baisse ; c’est le cas notamment de la région des Lacs, Exemple : Yamoussoukro Didiévi EPP Château d’eau dont la population électorale est passée de 339 à 328 etc.…
(Voir Pièce jointe plus haut, page 12 ligne 42)
Ce seul point suffit à affirmer que la sincérité du scrutin du 31 octobre 2010 qui s’est déroulé dans le calme a été entachée de graves irrégularités..
Ce « hold up électoral » a cruellement affecté le résultat d’ensemble publié par la Commission Electorale Indépendante.
C’est pourquoi le candidat BEDIE KONAN AIME HENRI sollicite qu’il plaise au Conseil Constitutionnel, bien vouloir constater ces graves irrégularités et dire qu’elles ont entaché la sincérité du scrutin et ont affecté le résultat d’ensemble.
Il prie en conséquence, le Conseil constitutionnel, de bien vouloir prononcer l’annulation de du premier tour de l’élection présidentielle qui s’est tenue le 31 octobre 2010, sur l’étendue du territoire nationale.
Et ce sera justice !
Fait à Abidjan le 06 novembre 2020
Monsieur BEDIE KONAN AIME HENRI
