5 chefs d'Etat africains, dont les présidents mauritanien, sud-africain, burkinabé, tchadien, et tanzanien, se préparent à venir en Côte d'Ivoire pour tenter de trouver une solution à l'impasse politique née de l'élection présidentielle du second tour le 28 novembre 2010. A l'issue de sa 259è réunion tenue le 28 janvier dernier, le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine a en effet décidé de la mise en place de ce « groupe de haut niveau » qu'il a « mandaté pour évaluer la situation (post-électorale en Côte d'Ivoire ndlr) et formuler sur la base des décisions pertinentes de l'UA et de la Cedeao, une solution politique d'ensemble ». Ce groupe, note le communiqué du Cps, « conclura son travail dans un délai qui ne dépassera pas un mois, et ses conclusions, telles qu'elles seront entérinées par le Conseil, seront contraignantes pour toutes les parties ivoiriennes avec lesquelles elles auront été négociées ». Au- delà de cette vague définition de la mission du panel des 5 chefs d'Etat de l'Ua, le détail de leur feuille de route reste encore du domaine de l'inconnu. Que viennent en effet faire le président mauritanien, Mohamed Ould Abdel Aziz, qui pilote le panel, et ses autres pairs africains, dans le bourbier ivoirien ? Comment vont-ils s'y prendre pour aboutir à la solution politique d'ensemble souhaitée par le Cps ? Trois schémas se profilent à l'horizon pour la résolution de cette crise.
L'affirmation de la légalité constitutionnelle
Le premier concerne la légalité constitutionnelle, celle qui consiste à vérifier si les textes qui régissent la tenue des élections et la proclamation des résultats en Côte d'Ivoire, ont été suivis comme cela se doit. La loi électorale ivoirienne indique globalement en effet que les élections sont organisées par la Commission électorale indépendante (Cei), qui en proclame les résultats provisoires. Quant aux résultats définitifs, qui consacrent le nouveau président élu dans ses fonctions, ils sont dits par le Conseil constitution, seul juge des élections. Cette haute juridiction est par ailleurs la seule capable d'apprécier les contentieux électoraux et les trancher. Ses décisions sont sans recours. Cette procédure a-t-elle été suivie dans le cadre du second tour des élections ? Si oui, qui en est le bénéficiaire ? Questions auxquelles le panel des chefs d'Etat devrait trouver des réponses. L'argument fort du camp Gbagbo réside dans ce processus légal de validation et de proclamation résultats des élections. On le sait, le candidat de La Majorité Présidentielle (Lmp) ne cache pas son attachement presqu'obsessionnelle, à la légalité constitutionnelle, au respect des lois, qui constitue le principe fondamental de la construction de la démocratie. « Ce qui se passe en Côte d'Ivoire est dû au fait que certains ne veulent pas respecter la loi », aime à répéter Laurent Gbagbo. Se mettant donc dans la posture de celui qui respecte et fait appliquer la loi, le président proclamé par le Conseil constitutionnel, entend encore brandir les textes à la face du panel des chefs d'Etat africains. Son minsitre des Affaires étrangères, Alcide Djédjé, a déjà annoncé les couleurs. « Toute proposition qui ira à l'encontre de la Constitution sera rejetée. Il est clair que le président de Côte d'Ivoire s'appelle Laurent Gbagbo, tel que proclamé par le Conseil constitutionnel. Et c'est sur cette base que le panel va ouvrir les négociations », précise t-il dans des propos tenus à Addis-Abeba. Le camp Gbagbo attend donc que les chefs d'Etat africains explorent cette voie qui devrait, dans leur calcul, confirmer la victoire de Laurent Gbagbo.
La confirmation du verdict de la CEI
Le deuxième schéma consistera à installer dans le fauteuil présidentiel, Alassane Ouattara, déclaré président par la Cei et reconnu par la grande famille de la communauté internationale. En effet, qu'il s'agisse de la Cedeao, de l'Union africaine et de l'Onu, tous sont d'accord et crient haut et fort que le président ivoirien s'appelle Alassane Ouattara. Le panel viendrait de ce fait, et comme l'a dit le président de la commission de l'Ua, pour «amener Ouattara à exercer la réalité du pouvoir ». On devrait alors se passer des décisions du Conseil constitutionnel, qui a proclamé Laurent Gbagbo président de Côte d'Ivoire. Faut-il le rappeler, Alassane Ouattara a été déclaré vainqueur, avec 54 % des résultats provisoires, par le président de la Cei Youssouf Bakayoko, à l'hôtel du Golf, par ailleurs Qg du candidat Alassane Ouattara. Ces résultats ont été proclamés, alors que des incompréhensions entre partis politiques, avaient bloqué l'institution dirigée par M. Bakayokyo, l'empêchant de donner les résultats jusqu'à épuisement du délai qui lui est imparti par la loi. Tout compte fait, les élections ont été validées et les résultats du président de la Cei ont été certifiés par le représentant spécial du secrétaire général de l'Onu, Young Jin Choi, qui a jugé le scrutin « globalement démocratique ». Il venait de donner ainsi toute la caution internationale à la vicoire d'Alassane Ouattara. Le communiqué du Cps de l'Ua a également réaffirmé cette victoire, confortant ainsi le camp Ouattara dans leur volonté de faire partir Laurent Gbagbo du pouvoir, y compris par la force. En clair, les pro-Ouattara perçoivent dans cette mission des 5 chefs d'Etat, la fin du régime Gbagbo. « Nous sommes parfaitement à l'aise car il s'agit de prendre des décisions qui permettront au nouveau président élu, le président Alassane Ouattara, d'exercer au plus tôt et pleinement ses pouvoirs », a déclaré Anne Ouloto, porte-parole d'Ado, en commentant l'arrivée du panel des chefs d'Etat.
Le partage du pouvoir
A côté de ces deux pistes de solution, une troisième se dégage. Celle de couper la poire en deux. A l'évidence, il paraît difficile pour les 5 émissaires de l'Ua de venir en Côte d'Ivoire et demander à Laurent Gbagbo de quitter le pouvoir, alors qu'il a été investi par le Conseil constitutionnel ivoirien tel que prescrit par la Constitution. Autrement, ces présidents mandatés par l'Union africaine, et qui ont leurs pays respectifs à gérer, auraient fait l'économie de ce séjour d'un mois, s'il s'agissait seulement de dire à Gbagbo de partir. Il paraît également impossible de prendre le contre-pied des décisions de la Cedeao, de l'Union africaine et des Nations unies, et ne pas reconnaître la victoire d'Alassane Ouattara. Le secrétaire général de l'Onu, Ban Ki-moon a déjà prévenu à cet effet. «Pas de recomptage des voix, pas de partage de pouvoir». C'est donc Ouattara ou rien, devrait-on en déduire. A l'analyse, M. Ban monte là les enchères, pour finalement faire triompher la position de son représentant spécial M. Choi. Faut-il appliquer la Constitution ou s'en tenir à la certification de l'Onu ? Les chefs d'Etat africains seront confrontés à ce dilemme. Mais pour eux, la préservation de la paix reste le défi à relever. C'est l'analyse que certains observateurs font du terme « solution politique d'ensemble » et « contraignante pour les deux parties ». La délégation du président Mohamed Ould Abdel Aziz va donc trouver le juste milieu. Une solution ni exclusivement constitutionnelle, ni exclusivement onusienne pourrait être prise, et imposée aux deux personnalités ivoiriennes qui se disputent le fauteuil présidentiel. Les idées convergent de plus en plus vers un partage du pouvoir. Il appartient donc au panel de l'Ua de trouver le mécanisme qui sied à la situation actuelle de la Côte d'Ivoire et maintenir la paix.
Hamadou ZIAO
L'affirmation de la légalité constitutionnelle
Le premier concerne la légalité constitutionnelle, celle qui consiste à vérifier si les textes qui régissent la tenue des élections et la proclamation des résultats en Côte d'Ivoire, ont été suivis comme cela se doit. La loi électorale ivoirienne indique globalement en effet que les élections sont organisées par la Commission électorale indépendante (Cei), qui en proclame les résultats provisoires. Quant aux résultats définitifs, qui consacrent le nouveau président élu dans ses fonctions, ils sont dits par le Conseil constitution, seul juge des élections. Cette haute juridiction est par ailleurs la seule capable d'apprécier les contentieux électoraux et les trancher. Ses décisions sont sans recours. Cette procédure a-t-elle été suivie dans le cadre du second tour des élections ? Si oui, qui en est le bénéficiaire ? Questions auxquelles le panel des chefs d'Etat devrait trouver des réponses. L'argument fort du camp Gbagbo réside dans ce processus légal de validation et de proclamation résultats des élections. On le sait, le candidat de La Majorité Présidentielle (Lmp) ne cache pas son attachement presqu'obsessionnelle, à la légalité constitutionnelle, au respect des lois, qui constitue le principe fondamental de la construction de la démocratie. « Ce qui se passe en Côte d'Ivoire est dû au fait que certains ne veulent pas respecter la loi », aime à répéter Laurent Gbagbo. Se mettant donc dans la posture de celui qui respecte et fait appliquer la loi, le président proclamé par le Conseil constitutionnel, entend encore brandir les textes à la face du panel des chefs d'Etat africains. Son minsitre des Affaires étrangères, Alcide Djédjé, a déjà annoncé les couleurs. « Toute proposition qui ira à l'encontre de la Constitution sera rejetée. Il est clair que le président de Côte d'Ivoire s'appelle Laurent Gbagbo, tel que proclamé par le Conseil constitutionnel. Et c'est sur cette base que le panel va ouvrir les négociations », précise t-il dans des propos tenus à Addis-Abeba. Le camp Gbagbo attend donc que les chefs d'Etat africains explorent cette voie qui devrait, dans leur calcul, confirmer la victoire de Laurent Gbagbo.
La confirmation du verdict de la CEI
Le deuxième schéma consistera à installer dans le fauteuil présidentiel, Alassane Ouattara, déclaré président par la Cei et reconnu par la grande famille de la communauté internationale. En effet, qu'il s'agisse de la Cedeao, de l'Union africaine et de l'Onu, tous sont d'accord et crient haut et fort que le président ivoirien s'appelle Alassane Ouattara. Le panel viendrait de ce fait, et comme l'a dit le président de la commission de l'Ua, pour «amener Ouattara à exercer la réalité du pouvoir ». On devrait alors se passer des décisions du Conseil constitutionnel, qui a proclamé Laurent Gbagbo président de Côte d'Ivoire. Faut-il le rappeler, Alassane Ouattara a été déclaré vainqueur, avec 54 % des résultats provisoires, par le président de la Cei Youssouf Bakayoko, à l'hôtel du Golf, par ailleurs Qg du candidat Alassane Ouattara. Ces résultats ont été proclamés, alors que des incompréhensions entre partis politiques, avaient bloqué l'institution dirigée par M. Bakayokyo, l'empêchant de donner les résultats jusqu'à épuisement du délai qui lui est imparti par la loi. Tout compte fait, les élections ont été validées et les résultats du président de la Cei ont été certifiés par le représentant spécial du secrétaire général de l'Onu, Young Jin Choi, qui a jugé le scrutin « globalement démocratique ». Il venait de donner ainsi toute la caution internationale à la vicoire d'Alassane Ouattara. Le communiqué du Cps de l'Ua a également réaffirmé cette victoire, confortant ainsi le camp Ouattara dans leur volonté de faire partir Laurent Gbagbo du pouvoir, y compris par la force. En clair, les pro-Ouattara perçoivent dans cette mission des 5 chefs d'Etat, la fin du régime Gbagbo. « Nous sommes parfaitement à l'aise car il s'agit de prendre des décisions qui permettront au nouveau président élu, le président Alassane Ouattara, d'exercer au plus tôt et pleinement ses pouvoirs », a déclaré Anne Ouloto, porte-parole d'Ado, en commentant l'arrivée du panel des chefs d'Etat.
Le partage du pouvoir
A côté de ces deux pistes de solution, une troisième se dégage. Celle de couper la poire en deux. A l'évidence, il paraît difficile pour les 5 émissaires de l'Ua de venir en Côte d'Ivoire et demander à Laurent Gbagbo de quitter le pouvoir, alors qu'il a été investi par le Conseil constitutionnel ivoirien tel que prescrit par la Constitution. Autrement, ces présidents mandatés par l'Union africaine, et qui ont leurs pays respectifs à gérer, auraient fait l'économie de ce séjour d'un mois, s'il s'agissait seulement de dire à Gbagbo de partir. Il paraît également impossible de prendre le contre-pied des décisions de la Cedeao, de l'Union africaine et des Nations unies, et ne pas reconnaître la victoire d'Alassane Ouattara. Le secrétaire général de l'Onu, Ban Ki-moon a déjà prévenu à cet effet. «Pas de recomptage des voix, pas de partage de pouvoir». C'est donc Ouattara ou rien, devrait-on en déduire. A l'analyse, M. Ban monte là les enchères, pour finalement faire triompher la position de son représentant spécial M. Choi. Faut-il appliquer la Constitution ou s'en tenir à la certification de l'Onu ? Les chefs d'Etat africains seront confrontés à ce dilemme. Mais pour eux, la préservation de la paix reste le défi à relever. C'est l'analyse que certains observateurs font du terme « solution politique d'ensemble » et « contraignante pour les deux parties ». La délégation du président Mohamed Ould Abdel Aziz va donc trouver le juste milieu. Une solution ni exclusivement constitutionnelle, ni exclusivement onusienne pourrait être prise, et imposée aux deux personnalités ivoiriennes qui se disputent le fauteuil présidentiel. Les idées convergent de plus en plus vers un partage du pouvoir. Il appartient donc au panel de l'Ua de trouver le mécanisme qui sied à la situation actuelle de la Côte d'Ivoire et maintenir la paix.
Hamadou ZIAO
