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Politique Publié le jeudi 10 février 2011 | Partis Politiques

Sortie de crise en côte d’ivoire: Le recomptage des voix n`a t-il pas été déjà effectué? De surcroît la certification n`était-elle pas une solution africaine?

© Partis Politiques Par abidjan.net
Election 2010 2nd tour : Acheminement des bulletins de vote pour les résultats du scrutin
Election 2010 2nd tour : Acheminement des bulletins de vote pour les résultats du scrutin
Alors que la pression de la Communauté internationale continue de s’intensifier contre lui, Laurent Gbagbo a proposé le recomptage des voix du second tour de l’élection présidentielle du 28 novembre dernier, comme solution pour sortir de la crise post-électorale.

Dans sa volonté de démontrer qu’il est bel et bien le vainqueur du scrutin présidentiel de novembre dernier, Laurent Gbagbo qui continue de s’arc-bouter derrière le prétexte de la légalité parce que proclamé Président par le Conseil constitutionnel, propose à son adversaire Alassane Ouattara, le Président élu, et tous ses soutiens au sein de la Communauté internationale, le recomptage des voix.

A la faveur d’interviews accordées à plusieurs médias, Laurent Gbagbo a insisté sur le fait que d’après les éléments dont il dispose, son adversaire n’avait pas gagné les élections. « Mon adversaire n’a pas gagné les élections », avait-il clamé. Il a saisi l’occasion pour proposer la mise sur pied d’un Comité d’évaluation internationale, composé de l’Onu, des Etats Unis, de la Chine, de la Russie, de la Cedeao et de l’Union Africaine (Ua). Ce comité aura à charge de faire la lumière sur le déroulement de tout le processus électoral jusqu’à la proclamation des résultats. Avec en ligne de mire le recomptage des voix.

Le Président élu Alassane Ouattara pour qui le recomptage des voix ne ferait que confirmer sa victoire, rejette cette proposition, qui selon lui est une stratégie de son adversaire pour gagner du temps et tourner la Communauté internationale en bourrique. « Recompter les voix ne fera que confirmer ma victoire. Pourquoi perdre le temps. Gbagbo veut gagner du temps. Il faut qu’il quitte le pouvoir », a-t-il répondu.

Comment le recomptage des voix pourrait-il résoudre la crise post - électorale ?

La Commission électorale indépendante a proclamé Alassane Ouattara vainqueur de la présidentielle en tenant compte de tous les procès verbaux issus de tous les bureaux de vote de toutes les régions. Tandis que le Conseil constitutionnel, quant à lui a déclaré Laurent Gbagbo élu Président de la République après avoir annulé les résultats de sept chef lieux de départements (officiellement et 13 selon la CEI) dans lesquels Alassane Ouattara seraient venus largement en tête.

En effet suite à des requêtes émises par le camp de Laurent Gbagbo pour empêchement de vote, voies de fait et fraudes massives dans les régions favorables à Alassane Ouattara, Le Conseil constitutionnel a annulé les résultats de 13 départements, ce qui équivaut à un peu plus de six cent mille voix.

Suite à cette annulation, Laurent Gbagbo a été déclaré vainqueur avec 51% des suffrages contre 49% à son adversaire. Depuis plusieurs jours, des Procès verbaux mettant en lumière des cas de fraude en faveur d’Alassane Ouattara dans la zone nord sont brandies à la télévision nationale.

Alassane Ouattara rejette cette version et juge arbitraire cette décision du Conseil constitutionnel. Il consolide son argumentation autour d’une part de la certification du Représentant du Secrétaire Général de l’Onu en Côte d’Ivoire et des rapports des missions d’observation internationales et d’autre part sur les rapports des Préfets de ces départements et régions, qui y représentent le Chef de l’exécutif.

La Commission électorale indépendante, après avoir pris en compte tous les procès verbaux, a proclamé Alassane Ouattara vainqueur de la présidentielle avec 54,1% des voix contre 45,9% à son adversaire. Ce résultat a été certifié par le Représentant spécial du Secrétaire Général de l’Onu en Côte d’Ivoire, Young Jin Choi qui déclarait que même le vote était annulé dans les 7 départements pour lesquels Laurent GBAGBO a introduit une requête en annulation, le résultant ne changerait pas tant la différence de voix est important. Argument repris récemment par le Président de la Commission d’observation de l’Union Européenne dans son rapport définitifs sur l’élection du 28 novembre 2010.

Comme on le voit, s’il devait avoir un recomptage, sur quelle base devrait-il se faire ? Quels sont les documents sur lesquels devrait-on s’appuyer puisque les éléments ayant conduit aux successives proclamations des résultats de l’élection présidentielle par la Cei et le Conseil constitutionnel divergent.
A la suite de cette présentation de la situation post électorale faite en partie par Afreekalection.com que je trouve pertinent dans son ensemble, je voudrais, pour contribuer au débat, m’aventurer à répondre à mon tour la question ; le recomptage des voix peut il constituer une voie de sortie de crise ?
La réponse à cette question devra être perçue à divers niveaux ; que dit la constitution ivoirienne, le recomptage des voix se fera t - il par le biais des procès verbaux issus des bureaux de vote, des bulletins de votes ? Au delà de ce questionnement quelles sont les résultats litigieux en présence ?

L’analyse des résultats

Les résultats issus des bureaux de votes sont identiques ; que ce soit ceux de la CEI certifiés par les Nations unies ou ceux du conseil constitutionnel.

Ainsi le nombre total des suffrages exprimés restent inchangé. Donc comme le dit le RHDP le contentieux à ce niveau n’a pas lieu d’exister puisque aussi bien la CEI puis l’ONU que le Conseil Constitutionnel n’ont remis en cause le vote des Ivoiriens tel que exprimé sur l’ensemble du territoire.
Si nous considérons les résultats contestés des 7 départements par LPM au lieu de 13 ; si nous faisons l’hypothèse même surréaliste d’un report à 100 % des voix du PDCI du MFA, de l’UDPCI sur celles de LMP, les résultats seraient donnerait Alassane OUATTARA vainqueur avec plus de 51% contre 48% pour Laurent GBAGBO.

C’est qui fait dire à tous les observateurs crédibles mandatés par la communauté internationale et Africaine que OUATTARA est le vainqueur incontestable de l’élection en Côte d’ivoire.

On voit bien que GBAGBO n'avait aucune chance de gagner ces élections et le recomptage des voix.
Du point de vu donc de la logique le recomptage ne constituera qu’une perte de temps et servira à Laurent GBAGBO qu’à ouvrir la boîte de pandore vers un enlisement du pays dans la crise qui dure maintenant 10 ans.

Que dit la constitution ivoirienne, le recomptage des voix se fera t il par le biais des procès verbaux issus des bureaux de vote, des bulletins de votes ?

De la base légale du recomptage des voix

Que signifie le recomptage des voix ? La certification par l’ONUCI et par le représentant du facilitateur du Dialogue directe et la mise en œuvre de l’Accord Politique de Ouagadougou ne peut elle pas être considérée comme un recomptage ?

Le recomptage se définit comme une opération mathématique visant à vérifier si les résultats d’un calcul, notamment, l’addition sont conformes à la réalité.

De ce point de vu le recomptage des résultats issus des bureaux de vote a été déjà fait, l’ONU à travers le représentation spécial de son Secrétaire général, a procédé dès le 4 décembre à la dite certification.

Aussi et pour répondre à ceux qui disent qu’il faille une solution africaine, nous rappelons que la certification est une solution africaine, proposée au nom de l’Union Africaine à la classe politique Ivoirienne.

C’est le Président M’Beki en sa qualité de médiateur pour le compte de l’Union Africaine qui a proposé et obtenu la certification de l’ensemble du processus électoral afin de permettre la tenue apaisée d’élections transparentes, libres et démocratique en Côte d’Ivoire. Cette solution a été par la suite approuvé par la CEDEAO et l’Union Africaine avant d’être acceptée par le Conseil de sécurité des Nations Unies.

La certification ou le recomptage, solution africaine acceptée par toutes les partie à par la suite fait l’objet d’une ordonnance prise par Laurent GBAGBO, alors Chef de l’Etat de Côte d’Ivoire sur proposition du gouvernement de réconciliation nationale.

Une lecture minutieuse de la constitution ivoirienne fait remarquer que nul part, il n’est prévu un recomptage des voix en cas de litige électoral. Dans lequel cas, seul le conseil constitutionnel peut statuer. Que dit donc le Conseil constitutionnel de cette requête de Laurent Gbagbo ? Yao N’Dré devra donc se prononcer sur la proposition de recomptage des voix tel que proposé par Laurent Gbagbo pour éclairer la communauté nationale et internationale sur cette question. Le recomptage des voix après la proclamation des résultats définitifs est elle une opération légale au regard de la Constitution ?
La constitution sur laquelle s’appuie Laurent Gbagbo prévoit en son article 64 « Dans le cas où le Conseil constitutionnel constate des irrégularités graves de nature à entacher la sincérité du scrutin et à en affecter le résultat d'ensemble, il prononce l'annulation de l'élection. La date du nouveau scrutin est fixée par décret en Conseil des ministres sur proposition de la Commission chargée des élections. Le scrutin a lieu au plus tard quarante-cinq jours à compter de la date de la décision du Conseil constitutionnel ».

En clair le Conseil constitutionnel ivoirien n’aurait pas le pouvoir de réformation des résultats (annulations partielles) mais seulement un pouvoir d’annulation global ou de validation sans nuance comme le disait récemment un journaliste ivoirien.

Le recomptage des voix n’est pas une opération constitutionnelle si tant que l’on veut s’attacher abusivement à la constitution dont s’est dotée librement le peuple souverain de Côte d’Ivoire. Comment donc, alors que le Conseil constitutionnel dernier ressort comme aiment à le rappeler les militants du LMP, a proclamé des résultats, veut ont violer la constitution en inventant un mode de règlement du différend électoral ?

Dans le cas de la Côte d’Ivoire le seul recours était la certification comme indiqué par le Président de la République en vertu l’article 48 qui lui donnait de larges pouvoirs lui permettant de sortir de la constitution pour permettre au pays de sortir de situations telle que celle que nous vivons. Pour se faire et en vertu de la constitution et par le biais de l’article 48, Laurent Gbagbo, alors chef de l’Etat avait pris une ordonnance pour autoriser la certification par les Nations Unies.

Laurent Gbagbo s’étant, tout le long du processus de sortie de crise, arcbouté à la constitution, ce qui est tout à fait légitime et légal, la seule solution qui pourrait ouvrir la voie au recomptage des voix en Côte d’Ivoire demeure la voie légale.

Mais alors qui peut, en vertu de l’article 48, autoriser le recomptage des voix au nom du peuple de Côte d’Ivoire. Yao N’Dré devrait pouvoir nous donner des indications constitutionnelles. Or donc Ouattara a t il raison de dire que toute négociation doit passer par le reconnaissance du Président élu qui seul peut ouvrir la voie à un recomptage par l’utilisation de l’article 48. Mais ne sommes nous pas dans ce cas dans un cercle vicieux ?

Aussi, la solution de recomptage des voix est inconstitutionnelle et inapplicable du point de vu de la constitution de Côte d’Ivoire.

Des opérations de recomptage des voix

Même si par extraordinaire une solution au cercle vicieux était trouvée, comment se fera techniquement le recomptage ? Assurément Laurent Gbagbo devra expliquer à la communauté nationale et internationale le mode opératoire du recomptage des voix. Quelle est la feuille de route du Comité d’évaluation ? Est ce les bulletins de vote qui devront être retrouvés et recomptés. Si tel était le cas, qui est ce qui à conservé les PV ? La CEI ? En tout cas c’est que prévoit la loi. Gbagbo acceptera t –il le recomptage des bulletins de vote conservés par la CEI qu’il dit partisane ?

Ou alors s’agira t il d’une analyse des procès verbaux ? PV signés à plus de 99% par ses « représentants » ? Représentants qui dans certains BV étaient en réalité des personnes opposés au LMP que les responsables locaux ont « loués » à défaut de militants pro Gbagbo.

Si les PV étaient préférés pour le recomptage, quels seront le PV utilisés ? Ceux en possession de chaque parti ou ceux en possession de la CEI ?

Assurément, le recomptage est une gageure. Surtout qu’en plus les Ivoiriens ont en mémoire le sort fait aux conclusions du Forum pour la Réconciliation national de 2001. Gbagbo a purement et simplement rejeté les 14 résolutions issues des travaux du Directoire du Forum. Directoire qu’il a lui même mis en place.

Du Comité d’Evaluation

Laurent Gbagbo a proposé la mise sur pied d’un Comité d’évaluation internationale, composé de l’Onu, des Etats Unis, de la Chine, de la Russie, de la CEDEAO et de l’Union Africaine (UA). Ce comité aura à charge de faire la lumière sur le déroulement de tout le processus électoral jusqu’à la proclamation des résultats.

Tous membres de ce Comité sont membres de l’ONU. Ce sont en clair, les Etats unies, la Chine, la Russie, les pays membres de la CEDEAO et de l’Union Africaine qui ont à travers une déclaration de la Présidence de l’ONU puis une résolution du Conseil de sécurité, autorisé la certification de l’ensemble du processus électoral.

Tous ces membres du Comité souhaité par Laurent Gbagbo peuvent ils se dédire ? Que NON.
En conclusion, le nouveau recomptage des voix tel que proposé par Laurent Gbagbo n’est ni constitutionnel, ni opérationnel dans le cas de la Côte d’Ivoire ; encore moins productif.
De surplus un recomptage a déjà été réalisée par l’ONU conformément à la mission de certification que lui a confié aussi bien l’Union Africaine que le Gouvernement ivoirien.

Ensuite, du point de vu technique, ce nouveau recomptage n’est pas possible du fait de la détérioration des documents électoraux transportés sous couvre feu.

Enfin, ce qui a fait l’objet des requêtes introduites par le candidat LPM, ce n’est pas l’absence de conformité des chiffres proclamés par la CEI avec ceux du camp Gbagbo mais l’annulation du vote dans certains département du pays.

Au Nous considérons que cette stratégie n’est que pure diversion de la part de Laurent GBAGBO

Amadou KONE, Ancien Ministre
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