Le président du Conseil constitutionnel ivoirien, le professeur Paul Yao N`Dré, sauf changement de dernière minute, prendra part à la prochaine réunion du conseil de paix et de sécurité de l`Union africaine annoncée pour le jeudi 10 mars 2011 à Addis-Abeba. Le président de la Commission de l`Ua, Jean Ping, qui est arrivé à Abidjan le samedi 05 mars dernier, a selon des sources, remis l`invitation à ce sommet, de trois personnalités ivoiriennes, dont Laurent Gbagbo, Alassane Ouattara, et Yao Paul N`Dré. Un trio sur lequel semble désormais reposer la sortie de crise pacifique en Côte d`Ivoire. Même si le président du Conseil constitutionnel n`a pas encore dit mot, et n`en dira certainement pas en ce qui concerne cette invitation, il se murmurait cependant hier en début d`après-midi dans son entourage qu`il se prépare pour ce grand oral sur la crise ivoirienne en terre éthiopienne. Que va faire Paul Yao N`Dré à Addis-Abeba, après avoir été à plusieurs reprises entendu par les médiateurs, les panelistes et les experts de l`Ua ? Pourquoi au siège de l`organisation africaine et pas en Côte d`Ivoire ? Des interrogations qui appellent à faire des constats en ce qui concerne l`invitation du professeur Yao N`Dré à Addis-Abeba. Le premier, c`est que parmi les institutions qui ont géré le contentieux électoral, notamment la commission électorale indépendante (Cei) dirigée par Youssouf Bakaoyoko, l`organisation des nations unies en Côte d`Ivoire (Onuci) de Young Jin Choi, seul le Conseil constitutionnel, en tout cas pour le moment, est convié à cette réunion de haut niveau. La plus haute juridiction ivoirienne en matière électorale, se trouve ainsi remise au coeur du débat sur le conflit post-électoral. Selon des sources diplomatiques, il faut en déduire que les membres du panel veulent opérer une sortie de crise pacifique, qui ne piétine pas la loi fondamentale ivoirienne. Dans le camp Gbagbo comme dans celui d`Alassane Ouattara, on estime, sur la base d`interprétations diverses, que toute solution de sortie de crise qui irait à l`encontre de la Constitution ivoirienne ne sera pas reconnue. L`Union africaine qui a certainement ses schémas de résolution de cette crise dans le tiroir, veut les conformer à la loi ivoirienne, afin d`éviter un conflit juridique. La pièce maîtresse de ce puzzle politique en constitution dans le pays d`Haïlé Selassié est bel et bien le professeur Yao N`Dré, le juge des élections en Côte d`Ivoire. Alassane Ouattara, reconnu président par la Cei et bien que soutenu par une grande partie de la communauté internationale, n`a pas manqué d`écrire au Conseil constitutionnel pour réclamer une investiture. En clair, les « décisions contraignantes » que l`Ua entend prendre doivent être en accord avec la Constitution ivoirienne. Mieux, dans la charte qui fonde son existence au chapitre II relatif aux objectifs, au point 2 précisément, l`Ua s`engage à « promouvoir et renforcer l`adhésion au principe de l`Etat de droit fondé sur le respect et la supprématie de la Constitution et de l`ordre constitutionnel dans l`organisation politique des Etats parties ». En un mot, l`Union africaine s`interdit toute violation des Constitutions de ses Etats membres. D`où la nécessité de trouver la solution à la crise en associant le Conseil constitutionnel. Le second constat fait par d`autres sources, c`est qu`il s`agit d`aller confondre le professeur Yao N`Dré, relativement à l`invalidation du scrutin dans certaines zones du nord du pays, à la suite d`irrégularités constatées pendant le scrutin du 28 novembre 2010. Le juge des élections a-t-il dit le droit ou non ? Cette question pourrait être au centre des débats à Addis-Abeba. Ceux qui répondent par la négative, brandissent l`article 64 du code électoral, qui stipule que « dans le cas où le Conseil constitutionnel constate des irrégularités graves de nature à entâcher la sincérité du scrutin et à en affecter le résultat d`ensemble, il prononce l`annulation de l`élection. La date du nouveau scrutin est fixée par décret en Conseil des ministres sur proposition de la commission chargée des élections. Le scrutin a lieu au plus tard quarante-cinq jours à compter de la date de la décision du Conseil constitutionnel ». Yao N`Dré n`aurait pas agi conformément à ce texte du code électoral, et devra donc s`expliquer sur la question. Les pro-Ouattara accusent le président du Conseil constitutionnel d`avoir fermé les yeux sur cet article pour «faire plaisir à son ami Laurent Gbagbo ». Cette accusation pourrait certainement constituer un boulet au pied du professeur de droit face aux chefs d`Etat de l`Union africaine. Aura-t-il les arguments nécessaires et le coffre qu`il faut pour convaincre son auditoire ? Va-t-il se dédire après avoir proclamé les résultats définitifs et investi Laurent Gbagbo comme président élu ? Le 10 mars nous situera. En attendant, et c`est le troisième constat, d`autres analystes pensent le contraire. Pour ceux-ci, il n`est pas question pour Yao N`Dré de se dédire et aucun juriste ne le ferait en pareille circonstance. Interprétant l`article 64 du code électoral, ils estiment que l`appréciation « des irrégularités graves de nature à entâcher la sincérité du scrutin » est du seul ressort du Conseil constitutionnel. De plus, Paul Yao N`Dré, en juriste averti sait sur quel terrain il joue. Parfait connaisseur de droit, il saura, mieux que quiconque, expliquer le mécanisme juridique qu`il a activé pour aboutir aux résultats définitifs des élections du 28 novembre 2010. Selon ses proches, le professeur de droit qu`il est dispose d`un arsenal juridique contenu notamment dans la Constitution, et qui lui permet de justifier son action sur les résultats du scrutin de sortie de crise. L`article 94 de la loi fondamentale ivoirienne constitue à cet effet un argument en beton pour Yao N`Dré. « Le Conseil constitutionnel contrôle la régularité des opérations des référendum et en proclame les résultats. Le Conseil statue sur l`éligibilité des candidats aux élections présidentielles et législative, les contestations relatives à l`élection du président de la République et des députés. Le Conseil constitutionnel proclame les résultats définitifs des élections présidentielles ». En amont comme en aval, le professeur Yao N`Dré est donc incontournable. L`Union africaine l`a compris et a décidé de trouver les voies de sortie avec le Conseil constitutionnel. Cette consultation va-t-elle tourner en faveur de Laurent Gbagbo ou d`Alassane Ouattara ? Où alors s`achemine-t-on vers un partage du pouvoir entre les deux personnalités. En tout cas, l`Union africaine semble l`envisager de plus en plus. En attendant, jusqu`à tard dans la nuit d`hier, les consultations se poursuivaient sur le départ ou non de Yao N`Dré au sommet de l`Ua.
Hamadou ZIAO
Hamadou ZIAO
