La position de l’Union africaine(UA) de déclarer Alassane Ouattara élu à l’issue de la présidentielle du 28 novembre 2010 provoque l’ire des partisans de Laurent Gbagbo. Au lendemain de ce verdict du Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l’UA, le président du Fpi, Pascal Affi N’guessan, l’a réfuté au motif que l’Union africaine n’a pas fourni d’arguments convaincants ayant motivé sa position. C’est sans doute pour cela que le rapport du panel, adossé au rapport des experts et entériné par le CPS de l’UA, a été éventé hier. Il y est bien souligné qu’Alassane Ouattara est le président élu. A bien lire le rapport, on observe que la décision du panel s’est fondée, pour l’essentiel, sur les explications fournies aux experts et au panel par le président du Conseil constitutionnel, Paul Yao N’dré et à un degré moindre par le Représentant du secrétaire général des Nations Unies en Côte d’Ivoire, Young-Jin Choi et les Ong nationales entendues par les experts. Les clarifications apportées par Yao N’dré à la fois aux experts et au panel n’ont pu les convaincre de la justesse de la décision qu’il a prise d’invalider les résultats dans plusieurs départements du Nord et ainsi inverser les résultats au profit du candidat du camp présidentiel. Les explications du Conseil constitutionnel ont, pour ainsi dire, scellé le sort de Gbagbo. « En particulier, le Groupe (le panel, ndlr) a trouvé les arguments présentés par le Conseil constitutionnel problématiques : d’une part, il est clair que le Conseil constitutionnel a agi au-delà de ses pouvoirs en annulant partiellement le scrutin au lieu de procéder à une annulation totale et ordonner l’organisation d’un nouveau scrutin, comme le prescrit le Code électoral, l’argument selon lequel « qui peut le plus peut le moins » ne semble pas être approprié au cas d’espèce ; de l’autre, il est troublant que le Conseil constitutionnel ait annulé près de 600 000 voix, juste assez pour inverser les résultats, tout en soutenant que les incidents intervenus n’étaient pas de nature à affecter la sincérité du scrutin », est-il indiqué au point 41a du rapport.
UN GRAND ORAL SERRE
De toute évidence, le panel a fondé ses convictions sur les explications contradictoires fournies par Yao N’dré et ses collaborateurs non seulement aux experts dépêchés à Abidjan, mais aussi aux chefs d’Etat du panel ayant séjourné en Côte d’Ivoire. Les médiateurs, qui estiment que le Conseil constitutionnel est au cœur de la crise, ont cuisiné ses membres, y compris son président. Ils ont insisté pour savoir pourquoi Yao N’dré a annulé une partie des résultats du scrutin plutôt que tous les résultats comme le stipule l’article 64 du Code électoral. Voici ce que leur a répondu Yao N’dré : « Sur l’organisation de nouvelles élections telle que prescrite par l’article 64, il (Yao N’dré, ndlr) a répondu que les irrégularités n’ayant porté que sur 13,10%, il n’était pas nécessaire d’envisager une telle perspective. Un nouveau scrutin serait, selon lui, organisé si les irrégularités concernaient 30 à 40 % des votes », souligne le rapport en son point 32. Le moins qu’on puisse dire, c’est que cette explication du président du Conseil constitutionnel tend à remettre en cause le bien-fondé de sa décision d’annuler partiellement les résultats, puisqu’il semble admettre que les irrégularités qu’il dit avoir relevé ne sont pas de nature à influencer significativement l’issue du scrutin. Pourquoi alors ne s’est-il pas contenté d’entériner les résultats proclamés par la Commission électorale indépendante ? En invoquant de tels arguments, il n’a pas su défendre son verdict. Par ailleurs, le président du Conseil constitutionnel a été amené à s’expliquer sur le fait d’avoir annulé les résultats dans certains départements dont les résultats n’avaient pourtant pas fait l’objet de contestation par le camp présidentiel. Pour toute réponse, Yao N’dré a justifié cette décision « par le pouvoir du Conseil constitutionnel, une fois des réclamations introduites, de statuer sur tous les cas éventuels d’irrégularités par une procédure d’auto-saisine », indique le rapport du panel en son point 32. Une réponse tournée en dérision par le panel, qui trouve « troublant » que « le Conseil constitutionnel n’a fait usage de son pouvoir d’auto-saisine que dans les zones favorables à M. Ouattara ». Toutes choses qui ont amené le panel à conclure que « la décision du Conseil constitutionnel n’a pas été prise avec toutes les précautions que requiert la situation fragile de la Côte d’Ivoire ». C'est sur ces failles de la plaidoirie du Conseil constitutionnel, que se sont fondés les experts et les chefs d’Etat membres du panel pour trancher.
Assane NIADA
UN GRAND ORAL SERRE
De toute évidence, le panel a fondé ses convictions sur les explications contradictoires fournies par Yao N’dré et ses collaborateurs non seulement aux experts dépêchés à Abidjan, mais aussi aux chefs d’Etat du panel ayant séjourné en Côte d’Ivoire. Les médiateurs, qui estiment que le Conseil constitutionnel est au cœur de la crise, ont cuisiné ses membres, y compris son président. Ils ont insisté pour savoir pourquoi Yao N’dré a annulé une partie des résultats du scrutin plutôt que tous les résultats comme le stipule l’article 64 du Code électoral. Voici ce que leur a répondu Yao N’dré : « Sur l’organisation de nouvelles élections telle que prescrite par l’article 64, il (Yao N’dré, ndlr) a répondu que les irrégularités n’ayant porté que sur 13,10%, il n’était pas nécessaire d’envisager une telle perspective. Un nouveau scrutin serait, selon lui, organisé si les irrégularités concernaient 30 à 40 % des votes », souligne le rapport en son point 32. Le moins qu’on puisse dire, c’est que cette explication du président du Conseil constitutionnel tend à remettre en cause le bien-fondé de sa décision d’annuler partiellement les résultats, puisqu’il semble admettre que les irrégularités qu’il dit avoir relevé ne sont pas de nature à influencer significativement l’issue du scrutin. Pourquoi alors ne s’est-il pas contenté d’entériner les résultats proclamés par la Commission électorale indépendante ? En invoquant de tels arguments, il n’a pas su défendre son verdict. Par ailleurs, le président du Conseil constitutionnel a été amené à s’expliquer sur le fait d’avoir annulé les résultats dans certains départements dont les résultats n’avaient pourtant pas fait l’objet de contestation par le camp présidentiel. Pour toute réponse, Yao N’dré a justifié cette décision « par le pouvoir du Conseil constitutionnel, une fois des réclamations introduites, de statuer sur tous les cas éventuels d’irrégularités par une procédure d’auto-saisine », indique le rapport du panel en son point 32. Une réponse tournée en dérision par le panel, qui trouve « troublant » que « le Conseil constitutionnel n’a fait usage de son pouvoir d’auto-saisine que dans les zones favorables à M. Ouattara ». Toutes choses qui ont amené le panel à conclure que « la décision du Conseil constitutionnel n’a pas été prise avec toutes les précautions que requiert la situation fragile de la Côte d’Ivoire ». C'est sur ces failles de la plaidoirie du Conseil constitutionnel, que se sont fondés les experts et les chefs d’Etat membres du panel pour trancher.
Assane NIADA
