En sa qualité de président de l’Assemblée nationale, deuxième personnage de l’Etat ivoirien, c’est Mamadou Koulibaly qui devrait succéder à Alassane Ouattara en cas de vacance du pouvoir de celui-ci.
Situation à la fois ubuesque et cauchemardesque à la tête de l’Etat de Côte d’Ivoire. Alors que le Rassemblement des houphouétistes pour la démocratie et la paix (Rhdp) et les Ivoiriens dans leur ensemble, pensent en avoir fini avec le régime de la Refondation, la donne juridique est toute autre. C’est, en effet, à une cohabitation qu’est confrontée le nouveau chef de l’exécutif, Alassane Ouattara. En attendant le renouvellement du parlement, le président sortant, Mamadou Koulibaly jouit toujours du statut de dauphin constitutionnel. En cas de décès, de démission ou d’invalidité d’Alassane Ouattara, son remplaçant tout désigné, est Mamadou Koulibaly. « En cas de vacance de la présidence de la République par décès, démission, empêchement absolu, l'intérim du président de la République est assuré par le président de l'Assemblée nationale. Pour une période de quarante cinq jours à quatre-vingt-dix jours au cours de laquelle il fait procéder à l'élection du nouveau président de la République. L'empêchement absolu est constaté sans délai par le Conseil constitutionnel saisi à cette fin par une requête du gouvernement, approuvée à la majorité de ses membres. En cas de décès, de démission ou d'empêchement absolu du président de l'Assemblée nationale, alors que survient la vacance de la République, l'intérim du président de la République est assuré, dans les mêmes conditions, par le premier vice-président de l'Assemblée Nationale », stipule clairement la constitution de la deuxième République, adoptée par voie référendaire, en juillet 2000. C’est l’article 40 de la loi fondamentale ivoirienne qui pose ce principe intangible. La réalité est donc là, implacable : le successeur constitutionnel d’Alassane Ouattara est bien le président intérimaire du Front populaire ivoirien (Fpi). Et, en cas d’empêchement de Mamadou Koulibaly, c’est Marthe Amon Agoh, deuxième vice-présidente de l’Assemblée nationale, elle aussi, cadre du Fpi, qui devrait assurer l’intérim du président de la République. L’ancien régime qui est loin d’avoir plié totalement l’échine, pourrait donc revenir en force. La situation est d’autant plus caustique que les députés pro-Rhdp préfèrent ne pas envisager qu’une vacance du pouvoir surviennent avant les législatives annoncées avant fin 2011. N’ont-ils pas raison d’être perplexes quand on sait que, selon les explications de juristes, Alassane Ouattara est comme pieds et mains liés face à cette équation. Impossible de dissoudre le parlement ou d’évoquer la fin de son mandat intervenu en 2005. « Constatant l’impossibilité d’organiser les législatives en 2005, l’ancien chef de l’Etat a prolongé le mandat des députés. Si la loi permet ce cas de figure, elle n’autorise pas la possibilité de prononcer la dissolution de cette institution », assure un juriste proche de l’ancien régime au pouvoir. C’est le régime présidentiel (disons présidentialiste) ivoirien qui rend, selon notre interlocuteur, l’hypothèse de la dissolution difficilement réalisable. « La seule chose qu’il peut faire, c’est d’organiser les législatives le plus rapidement possible puisque le président de la République ne peut même pas recourir à l’article 48 de la constitution », soutient le juriste et analyste politique, Julien Kouao.
« Pourvu que le scénario catastrophe ne se produise pas d’ici là », préfère positiver un autre député de la mouvance houphouétiste qui a requis l’anonymat. En effet, le réveil pourrait être douloureux pour les Ivoiriens si tout doit être à refaire pour eux, après ce qu’ils ont vécu ces six derniers mois.
Marc Dossa
Situation à la fois ubuesque et cauchemardesque à la tête de l’Etat de Côte d’Ivoire. Alors que le Rassemblement des houphouétistes pour la démocratie et la paix (Rhdp) et les Ivoiriens dans leur ensemble, pensent en avoir fini avec le régime de la Refondation, la donne juridique est toute autre. C’est, en effet, à une cohabitation qu’est confrontée le nouveau chef de l’exécutif, Alassane Ouattara. En attendant le renouvellement du parlement, le président sortant, Mamadou Koulibaly jouit toujours du statut de dauphin constitutionnel. En cas de décès, de démission ou d’invalidité d’Alassane Ouattara, son remplaçant tout désigné, est Mamadou Koulibaly. « En cas de vacance de la présidence de la République par décès, démission, empêchement absolu, l'intérim du président de la République est assuré par le président de l'Assemblée nationale. Pour une période de quarante cinq jours à quatre-vingt-dix jours au cours de laquelle il fait procéder à l'élection du nouveau président de la République. L'empêchement absolu est constaté sans délai par le Conseil constitutionnel saisi à cette fin par une requête du gouvernement, approuvée à la majorité de ses membres. En cas de décès, de démission ou d'empêchement absolu du président de l'Assemblée nationale, alors que survient la vacance de la République, l'intérim du président de la République est assuré, dans les mêmes conditions, par le premier vice-président de l'Assemblée Nationale », stipule clairement la constitution de la deuxième République, adoptée par voie référendaire, en juillet 2000. C’est l’article 40 de la loi fondamentale ivoirienne qui pose ce principe intangible. La réalité est donc là, implacable : le successeur constitutionnel d’Alassane Ouattara est bien le président intérimaire du Front populaire ivoirien (Fpi). Et, en cas d’empêchement de Mamadou Koulibaly, c’est Marthe Amon Agoh, deuxième vice-présidente de l’Assemblée nationale, elle aussi, cadre du Fpi, qui devrait assurer l’intérim du président de la République. L’ancien régime qui est loin d’avoir plié totalement l’échine, pourrait donc revenir en force. La situation est d’autant plus caustique que les députés pro-Rhdp préfèrent ne pas envisager qu’une vacance du pouvoir surviennent avant les législatives annoncées avant fin 2011. N’ont-ils pas raison d’être perplexes quand on sait que, selon les explications de juristes, Alassane Ouattara est comme pieds et mains liés face à cette équation. Impossible de dissoudre le parlement ou d’évoquer la fin de son mandat intervenu en 2005. « Constatant l’impossibilité d’organiser les législatives en 2005, l’ancien chef de l’Etat a prolongé le mandat des députés. Si la loi permet ce cas de figure, elle n’autorise pas la possibilité de prononcer la dissolution de cette institution », assure un juriste proche de l’ancien régime au pouvoir. C’est le régime présidentiel (disons présidentialiste) ivoirien qui rend, selon notre interlocuteur, l’hypothèse de la dissolution difficilement réalisable. « La seule chose qu’il peut faire, c’est d’organiser les législatives le plus rapidement possible puisque le président de la République ne peut même pas recourir à l’article 48 de la constitution », soutient le juriste et analyste politique, Julien Kouao.
« Pourvu que le scénario catastrophe ne se produise pas d’ici là », préfère positiver un autre député de la mouvance houphouétiste qui a requis l’anonymat. En effet, le réveil pourrait être douloureux pour les Ivoiriens si tout doit être à refaire pour eux, après ce qu’ils ont vécu ces six derniers mois.
Marc Dossa
