Relance de l’économie nationale : Ce que l’Etat prévoit pour les entreprises sinistrées

Le ministre Diby Koffi a levé un coin du voile sur les mesures arrêtées ou en cours d’élaboration pour « insuffler une bouffée d’oxygène aux entreprises, notamment aux Pme / Pmi qui ont payé un lourd tribut à la crise postélectorale ». Un défi à relever d’urgence.

Le ministre de l’Economie et de Finances, Charles Diby Koffi, était mercredi 22 juin dernier, l’invité de la chambre de commerce belge au cours d’u diner débat à l’hôtel Pullman. Les échanges ont porté sur les mesures envisagées pour assurer la relance économique et favoriser l’investissement étranger en Côte d’Ivoire. L’Etat ivoirien fait de ces deux points des axes prioritaires de son action. Mais cela passe, reconnait le ministre qui a élaboré un budget 2011 de 3 050,5 milliards de F CFA, par la restauration de l’autorité de l’Etat sur toute l’étendue du territoire national et la restauration de la restauration de la sécurité des personnes et des biens. L’appui de l’Etat au secteur privé, se traduira, au dire du ministre de l’Economie et des Finances, par « une affectation en 2011 des ressources publiques d’un montant de 144,9 milliards de Fcfa à l’apurement des arriérés dus aux fournisseurs de l’Etat ; un effort de règlement des arriérés de paiement pour un montant de 23,3 milliards à fin mai 2011, sur un total de 182,8 milliards à fin 2010 ; les abandons
de recettes fiscales d’un montant cumulé de 32,4 milliards dont les
plus grands bénéficiaires sont les PME ; un appui direct de l’Etat d’un
montant de 12 milliards à l’ensemble du secteur privé (et) la poursuite
de la lutte contre les facteurs de surcoût, notamment le racket et les
tracasseries routières ».

Des mesures contenues dans l’annexe fiscale, rappelle Diby Koffi,

visent également à soutenir les entreprises sinistrées dont un grand
nombre sont dans l’incapacité de reprendre leurs activités. Celles d’ordre
général, d’un coût de 26,4 milliards de Fcfa, portent sur « la suspension
de la vignette 2011 ; la suspension de la patente de transport 2011; la
réduction de 50% de la patente commerciale 2011; etc. ».

Attirer les investisseurs étrangers

Les entreprises qui ont subi des dommages importants pourront
bénéficier, elles, de mesures spécifiques telles que l’exonération de la
Tva jusqu’en décembre 2011, l’annulation de tous les arriérés d’impôt,
le non reversement de la Tva, l’annulation de l’impôt foncier pour
tout immeuble si la valeur du dommage causé à l’immeuble est égale
au moins à 5 millions FCFA et 500 000 Fcfa pour les particuliers. En
outre, pour favoriser l’investissement, le gouvernement a reconduit les
actions en vigueur sous l’ancien régime dans le cadre du programme
doing business et inscrit dans la loi de finances 2011 des mesures
incitatrices pour l’installation des entreprises en zones Cno. Il s’agit
notamment de l’exonération totale de l’impôt BIC jusqu’en 2015 et
la réduction de 75% en 2016 et 2017, d’impôt foncier sur la même
période, de la TVA sur les acquisitions de biens d’équipement nécessaires
à l’investissement et de droit d’enregistrement sur les formalités de
constitution d’entreprise. « A cela, il faut ajouter le projet de révision
du Code des Investissements et les mesures qui seront prises pour
améliorer le fonctionnement du système judicaire, y compris la création
de tribunaux de commerce », rassure le ministre qui annonce également
la création d’une brigade anti corruption et d’un observatoire du contrôle
fiscal, « organe paritaire DGI-secteur privé ».

Emmanuel Akani