La justice internationale peut maintenant se mettre en action en Côte d’Ivoire, bien que le pays n’ait pas ratifié le traité de Rome.
Un accord de coopération judiciaire a été signé, hier, entre l’Etat ivoirien et la Cour pénale internationale. La cérémonie de signature de l’accord s’est déroulée au ministère de la Justice, au Plateau, à la faveur de la visite de la procureur adjointe de la Cpi, Fatou Bensouda. En sa qualité de représentante du bureau du procureur de la Cpi, Luis Moreno-Ocampo, Mme Bensouda a expliqué le sens à donner à un tel accord. « La signature de cet accord permettra de mener des enquêtes sur les évènements de la crise post-électorale. Il était nécessaire, afin de permettre au gouvernement ivoirien d’honorer ses engagements en respectant le chapitre 9 du statut de Rome. Le cadre est planté pour que cette coopération judiciaire puisse exister entre l’Etat ivoirien et la Cpi », a-t-elle indiqué.
L’adjointe de Luis Moreno-Ocampo a toutefois précisé que l’action du bureau du procureur de la Cpi vient pour soutenir celle des autorités ivoiriennes. « Il reste évident que le gouvernement ivoirien doit entreprendre ses propres procédures. Le bureau du procureur vient juste soutenir les efforts ou les actions menées par les autorités ivoiriennes. Nous espérons que de cette façon, nous mettrons, ensemble, fin à l’impunité », a ajouté Fatou Bensouda. Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Me Ahoussou Jeannot, représentant l’Etat de Côte d’Ivoire, s’est réjoui de la signature de cet accord. « Le gouvernement ivoirien s’engage à ce que la lumière soit faite sur tous les crimes commis en Côte d’Ivoire, sans tabou, que ce soit des personnes proches du camp Ouattara comme des personnes du camp Gbagbo. Que la lumière soit faite pour que le pays de Félix Houphouet-Boigny retrouve son lustre d’antan, retrouve ses atouts pour aller dans le concert des nations », a-t-il déclaré à son tour. Journée-marathon pour la procureur adjointe que celle d’hier. A peine a-t-elle eu le temps de se restaurer après la signature de l’accord judiciaire qu’elle a enchaîné les rencontres avec les autorités ivoiriennes. Ainsi, son parcours l’a conduite de chez Charles Konan Banny, président de la Commission dialogue, vérité et réconciliation, au palais présidentiel pour une audience avec le chef de l’Etat, Alassane Ouattara, en passant par la Cour suprême et le ministère de l’Intérieur. Au sortir de l’audience avec le président de la Cour suprême, Mamadou Koné, elle a exprimé sa volonté de coopérer étroitement avec la justice ivoirienne: «le gouvernement ivoirien a décidé de suivre trois voies, à savoir, la justice nationale, la justice internationale et la réconciliation. Nous estimons que nous avons beaucoup de choses en commun, en ce qui concerne la justice nationale et la justice internationale. Et donc, l’objectif principal de cette visite était de voir comment nous pouvons travailler ensemble dans le respect des différents mandats de chaque partie. Bien que nos mandats soient différents, je pense fermement que nous pourrons le faire, main dans la main ». Contrairement à ce qu’on pourrait penser, la présence de la magistrate internationale ne répond nullement à une mission d’enquête. « C’est une mission d’évaluation. En attendant l’autorisation de la 3ème chambre de la Cour pénale, nous avons jugé utile de nous rendre à Abidjan pour mener nos propres enquêtes dans le domaine de la sécurité, de la logistique, et de bien d’autres », a-t-elle précisé. La mission de Mme Bensouda prend fin le 6 juillet prochain, après des rencontres avec des personnalités politiques et administratives et des visites à l’intérieur du pays, notamment à l’Ouest.
Anne-Marie Eba
Un accord de coopération judiciaire a été signé, hier, entre l’Etat ivoirien et la Cour pénale internationale. La cérémonie de signature de l’accord s’est déroulée au ministère de la Justice, au Plateau, à la faveur de la visite de la procureur adjointe de la Cpi, Fatou Bensouda. En sa qualité de représentante du bureau du procureur de la Cpi, Luis Moreno-Ocampo, Mme Bensouda a expliqué le sens à donner à un tel accord. « La signature de cet accord permettra de mener des enquêtes sur les évènements de la crise post-électorale. Il était nécessaire, afin de permettre au gouvernement ivoirien d’honorer ses engagements en respectant le chapitre 9 du statut de Rome. Le cadre est planté pour que cette coopération judiciaire puisse exister entre l’Etat ivoirien et la Cpi », a-t-elle indiqué.
L’adjointe de Luis Moreno-Ocampo a toutefois précisé que l’action du bureau du procureur de la Cpi vient pour soutenir celle des autorités ivoiriennes. « Il reste évident que le gouvernement ivoirien doit entreprendre ses propres procédures. Le bureau du procureur vient juste soutenir les efforts ou les actions menées par les autorités ivoiriennes. Nous espérons que de cette façon, nous mettrons, ensemble, fin à l’impunité », a ajouté Fatou Bensouda. Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Me Ahoussou Jeannot, représentant l’Etat de Côte d’Ivoire, s’est réjoui de la signature de cet accord. « Le gouvernement ivoirien s’engage à ce que la lumière soit faite sur tous les crimes commis en Côte d’Ivoire, sans tabou, que ce soit des personnes proches du camp Ouattara comme des personnes du camp Gbagbo. Que la lumière soit faite pour que le pays de Félix Houphouet-Boigny retrouve son lustre d’antan, retrouve ses atouts pour aller dans le concert des nations », a-t-il déclaré à son tour. Journée-marathon pour la procureur adjointe que celle d’hier. A peine a-t-elle eu le temps de se restaurer après la signature de l’accord judiciaire qu’elle a enchaîné les rencontres avec les autorités ivoiriennes. Ainsi, son parcours l’a conduite de chez Charles Konan Banny, président de la Commission dialogue, vérité et réconciliation, au palais présidentiel pour une audience avec le chef de l’Etat, Alassane Ouattara, en passant par la Cour suprême et le ministère de l’Intérieur. Au sortir de l’audience avec le président de la Cour suprême, Mamadou Koné, elle a exprimé sa volonté de coopérer étroitement avec la justice ivoirienne: «le gouvernement ivoirien a décidé de suivre trois voies, à savoir, la justice nationale, la justice internationale et la réconciliation. Nous estimons que nous avons beaucoup de choses en commun, en ce qui concerne la justice nationale et la justice internationale. Et donc, l’objectif principal de cette visite était de voir comment nous pouvons travailler ensemble dans le respect des différents mandats de chaque partie. Bien que nos mandats soient différents, je pense fermement que nous pourrons le faire, main dans la main ». Contrairement à ce qu’on pourrait penser, la présence de la magistrate internationale ne répond nullement à une mission d’enquête. « C’est une mission d’évaluation. En attendant l’autorisation de la 3ème chambre de la Cour pénale, nous avons jugé utile de nous rendre à Abidjan pour mener nos propres enquêtes dans le domaine de la sécurité, de la logistique, et de bien d’autres », a-t-elle précisé. La mission de Mme Bensouda prend fin le 6 juillet prochain, après des rencontres avec des personnalités politiques et administratives et des visites à l’intérieur du pays, notamment à l’Ouest.
Anne-Marie Eba
