Ce Mercredi 29 Juin 2011, un Conseil des Ministres s’est tenu de 9h à 10h10 min, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’État.
- L’ordre du jour de ce Conseil a porté sur 4 communications relatives :
o à la situation économique et financière des Sociétés d’État et des Sociétés à participation financière publique.
o à l’audit des comptes des entreprises publiques
o à l’harmonisation des conditions de service et de rémunération des Dirigeants d’entreprises à capitaux publics.
o à l’état d’avancement des procédures judiciaires relatives à la crise post électorale.
1- Communication du Ministre de l’Économie et des Finances, relative au rapport sur la situation économique et financière des sociétés d’État et des sociétés à participation financière publique.
Ce rapport, établi sur la base des états financiers à fin décembre 2009, fait état de l’existence dans le portefeuille de l’État de Côte d’Ivoire de 82 sociétés, dont trente (30) sociétés d’État et cinquante deux (52) entreprises à participation financière publique.
Les états financiers produits donnent la situation suivante ;
- 44 sociétés ont réalisé des résultats nets bénéficiaires, d’un montant global de 153,57 milliards de FCFA,
- 4 sociétés présentent un résultat nul
- 14 sociétés ont réalisé un résultat net déficitaire de 113,21 milliards de FCFA.
- 20 sociétés n’ont pas produit d’états financiers pour diverses raisons (redressement judiciaire, administration provisoire, arrêt des activités, restructuration, problèmes de gouvernance, etc.).
En résumé, le résultat net cumulé du portefeuille de l’État est bénéficiaire de 40,36 milliards de FCFA.
Au cours de l’exercice clos au 31 décembre 2009, l’État a perçu 23,96 milliards de FCFA de dividendes et accordé dans le même temps 87 milliards de FCFA de subventions.
Après avoir pris bonne note des résultats présentés, le Conseil, tout en félicitant le Ministre de l’Économie et des finances pour les innovations apportées dans la gouvernance de ces sociétés, a retenu les principales recommandations suivantes :
- le renforcement du contrôle des entreprises publiques
- l’assistance aux entreprises en situation difficile
- le renforcement du suivi du processus d’exécution budgétaire
- l’amélioration du processus d’établissement des états financiers
- la responsabilisation des dirigeants avec la mise en place de contrats de performance
- la sensibilisation de l’ensemble des acteurs sur les principes de bonne gouvernance de ces entreprises publiques.
Monsieur le Président de la république a fait observer le nombre élevé de sociétés à participation financière publique et a demandé, qu’outre le renforcement de la gouvernance, un travail de rationalisation de ce portefeuille soit entrepris sous l’autorité du Premier Ministre afin que le nombre de sociétés d’État ou à participation financière publique, soit baissé de 25% au cours des 12 prochains mois.
2- Communication de M. le Premier Ministre, relative à l’audit des comptes des entreprises publiques.
Le conseil des Ministres a autorisé la conduite par le Ministre de l’Économie et des Finances, sous l’autorité du premier Ministre, de missions d’audits des comptes de 43 Sociétés d’État et Sociétés à participation publique majoritaire. Ces 43 sociétés ont été sélectionnées en raison de leur importance, en termes de chiffre d’affaires ou de subventions reçues de l’État, et ces audits s’intéresseront en particulier aux mouvements et flux financiers et bancaires intervenus au cours de la période allant du 4 décembre 2010 au 10 juin 2011.
Ces audits permettront au Gouvernement de prendre des mesures de redressement au cas par cas et de proposer de nouvelles orientations et une meilleure gouvernance des entreprises publiques. Ils seront menés par 14 Cabinets régulièrement inscrits au tableau de l’ordre des experts comptables en Côte d’Ivoire et les rapports correspondants devront être produits dans un délai de 2 mois.
M. Le Président de la république a particulièrement insisté sur la nécessité d’une gouvernance irréprochable des entreprises publiques, qui font partie du patrimoine commun des Ivoiriens, et invité l’ensemble des ministres à plus de rigueur et de transparence dans la gouvernance des entités sous leur autorité.
Il a demandé la réactivation dans les meilleurs délais de l’Inspection Générale, ainsi qu’une plus grande célérité dans le renouvellement des Conseils d’Administration des sociétés à participation financière publique.
3- Communication du Premier Ministre, Ministre de la Défense relative à l’harmonisation des conditions de service et de rémunération des Dirigeants d’entreprises à capitaux publics.
Cette communication, présentée par le Ministre de l’Économie et des Finances, vise l’harmonisation des conditions de service et de rémunération des dirigeants sociaux des entreprises publiques (Présidents de conseils d’Administration, Administrateurs, Directeurs généraux).
Cette décision fait suite aux disparités inexplicables au niveau des rémunérations des dirigeants, qui ne tiennent compte ni de la taille, ni du Chiffre d’affaires, ni de la complexité des missions des entités dirigées.
Les principes de bonne gestion, les circonstances économiques actuelles et les différents constats relevés recommandent la mise en place d’un cadre harmonisé de rémunération des dirigeants des entreprises à participation financière publique. En conséquence, le Gouvernement décide de fixer des niveaux de rémunération maximum des Présidents de Conseils d’Administration et des Directeurs généraux. Cette mesure de limitation s’étend aux jetons de présence payés aux membres des Conseils d’Administration ainsi qu’aux avantages en nature (véhicules notamment…).
Des primes de résultats pourront être allouées par l’Assemblée Générale Ordinaire des sociétés aux Administrateurs, Directeurs Généraux et aux Présidents de Conseils d’Administration, dans des conditions qui seront fixées par la circulaire du Premier Ministre.
Le détail de ces rémunérations sera communiqué dans les prochains jours à l’ensemble des entreprises concernées.
4- Communication du Ministre d’état, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice portant sur l’état d’avancement des procédures judiciaires relatives à la crise post électorale.
Suite aux évènements douloureux qu’a connus notre pays au lendemain de l’élection Présidentielle de novembre 2010, le parquet d’Abidjan, sur instruction du Ministre d’Etat, Garde des Sceaux, ministre de la justice, a engagé un certain nombre de procédures judicaires contre le président sortant et certains de ses partisans.
Il faut se souvenir que dès le lendemain de l’élection Présidentielle, un certain nombre de personnalités dont le Président du FPI, sur la base de prétendues irrégularités commises dans le nord et le centre du pays, ont publiquement indiqué que leur parti s’opposerait par tous moyens aux résultats proclamés par la CEI. Dès la proclamation des résultats du scrutin et leur certification par le Représentant Spécial des Nations Unies, ces menaces ont été mises à exécution. Les appels à la violence et à la haine diffusés par la RTI ont été suivis par de nombreuses personnes, qui ont perpétré un grand nombre d’exactions contre les militants du RHDP ou supposés tels, et les ressortissants de certains pays de la sous région. Ces actes (vols à main armée, avec effraction et violence, détournements de deniers publics, concussions, atteintes à l’économie publique, pillages et complicité de ces infractions) qui constituent des délits prévus et punis par le code pénal Ivoirien, ont entrainé de nombreuses pertes en vies humaines, fait de nombreux blessés et occasionné des dégâts matériels considérables.
Dans le cadre de l’enquête ouverte par le Procureur de la République près le tribunal de Première Instance d’Abidjan, 82 personnes présumées auteurs ou complices des crimes et délits relevés, dont l’ex Président et son épouse, ont été auditionnées. Les auditions se poursuivent en vue d’identifier tous les auteurs et complices des faits évoqués et les traduire devant la justice.
Pour les besoins des enquêtes, il est également apparu nécessaire d’ordonner la saisie des comptes bancaires d’un certain nombre de personnes. Cette dernière mesure concerne à ce jour 251 personnes.
En marge des procédures en cours présentées plus haut, d’autres informations judiciaires ont été ouvertes, tant au plan national qu’au plan international.
- Au plan national, il s’agit notamment des procédures ouvertes suite à l’enlèvement et à l’exécution de MM. Lambelin, Di Rippel, Adeossi, Chelliah et du Colonel Dosso. Ces procédures sont pratiquement à leur terme, les auteurs et complices ayant été identifiés et ayant reconnu leur participation dans les crimes commis. D’autres procédures ouvertes contre X pour enlèvement et disparition sont en cours.
- Au plan international, des procédures ont été initiées contre l’ex Président et certains de ses partisans
- Devant la Cour Pénale Internationale (dont la Procureure Adjoint conduit en ce moment une mission d’évaluation en Côte d’Ivoire).
- Devant les Tribunaux de Genève (Pour blanchiment d’argent).
- Par le Conseil des Droits de l’homme (à Genève), qui a créé une Commission indépendante en vue d’enquêter sur les crimes commis en Côte d’Ivoire après le second tour de l’élection présidentielle de novembre 2010.
Les procédures en cours comprennent enfin les mesures restrictives prises par le Conseil de l’Union Européenne à l’encontre de certaines personnes et entités ayant fait obstacle au processus électoral. Le Conseil des Ministres a recommandé que ces mesures, essentiellement de gels des avoirs, soient étendues à la zone CEDEAO.
M. Le président de la République a souhaité l’accélération des procédures en cours pour mettre fin à l’impunité en Côte d’Ivoire et aller à la réconciliation de tous les Ivoiriens.
Dans ce cadre, M. le Président de la République a souhaité un démarrage rapide des activités de la Commission Vérité-Dialogue-Réconciliation.
5- Divers
- Le Conseil a été informé de la participation de M. le Président de la république à la réunion des Chefs d’État de l’Union Africaine, qui se tient à Malabo en Guinée Équatoriale, à partir du 29 juin 2011.
En marge de cette réunion, M. le Président de la République aura des échanges avec ses homologues du Libéria et du Ghana sur les mesures de sécurisation des frontières Est et Ouest de notre pays.
- Le Conseil des ministres a été informé de la tenue d’un séminaire gouvernemental les 5 et 6 juillet 2011, dont l’objet est de dresser les lignes directrices de l’action du Gouvernement et de faire un état des actions majeures à réaliser au cours des 6 prochains mois.
Fait à Abidjan le 29 juin 2011
Bruno N. KONE
Ministre de la Poste et des T.I.C
Porte-parole du Gouvernement
- L’ordre du jour de ce Conseil a porté sur 4 communications relatives :
o à la situation économique et financière des Sociétés d’État et des Sociétés à participation financière publique.
o à l’audit des comptes des entreprises publiques
o à l’harmonisation des conditions de service et de rémunération des Dirigeants d’entreprises à capitaux publics.
o à l’état d’avancement des procédures judiciaires relatives à la crise post électorale.
1- Communication du Ministre de l’Économie et des Finances, relative au rapport sur la situation économique et financière des sociétés d’État et des sociétés à participation financière publique.
Ce rapport, établi sur la base des états financiers à fin décembre 2009, fait état de l’existence dans le portefeuille de l’État de Côte d’Ivoire de 82 sociétés, dont trente (30) sociétés d’État et cinquante deux (52) entreprises à participation financière publique.
Les états financiers produits donnent la situation suivante ;
- 44 sociétés ont réalisé des résultats nets bénéficiaires, d’un montant global de 153,57 milliards de FCFA,
- 4 sociétés présentent un résultat nul
- 14 sociétés ont réalisé un résultat net déficitaire de 113,21 milliards de FCFA.
- 20 sociétés n’ont pas produit d’états financiers pour diverses raisons (redressement judiciaire, administration provisoire, arrêt des activités, restructuration, problèmes de gouvernance, etc.).
En résumé, le résultat net cumulé du portefeuille de l’État est bénéficiaire de 40,36 milliards de FCFA.
Au cours de l’exercice clos au 31 décembre 2009, l’État a perçu 23,96 milliards de FCFA de dividendes et accordé dans le même temps 87 milliards de FCFA de subventions.
Après avoir pris bonne note des résultats présentés, le Conseil, tout en félicitant le Ministre de l’Économie et des finances pour les innovations apportées dans la gouvernance de ces sociétés, a retenu les principales recommandations suivantes :
- le renforcement du contrôle des entreprises publiques
- l’assistance aux entreprises en situation difficile
- le renforcement du suivi du processus d’exécution budgétaire
- l’amélioration du processus d’établissement des états financiers
- la responsabilisation des dirigeants avec la mise en place de contrats de performance
- la sensibilisation de l’ensemble des acteurs sur les principes de bonne gouvernance de ces entreprises publiques.
Monsieur le Président de la république a fait observer le nombre élevé de sociétés à participation financière publique et a demandé, qu’outre le renforcement de la gouvernance, un travail de rationalisation de ce portefeuille soit entrepris sous l’autorité du Premier Ministre afin que le nombre de sociétés d’État ou à participation financière publique, soit baissé de 25% au cours des 12 prochains mois.
2- Communication de M. le Premier Ministre, relative à l’audit des comptes des entreprises publiques.
Le conseil des Ministres a autorisé la conduite par le Ministre de l’Économie et des Finances, sous l’autorité du premier Ministre, de missions d’audits des comptes de 43 Sociétés d’État et Sociétés à participation publique majoritaire. Ces 43 sociétés ont été sélectionnées en raison de leur importance, en termes de chiffre d’affaires ou de subventions reçues de l’État, et ces audits s’intéresseront en particulier aux mouvements et flux financiers et bancaires intervenus au cours de la période allant du 4 décembre 2010 au 10 juin 2011.
Ces audits permettront au Gouvernement de prendre des mesures de redressement au cas par cas et de proposer de nouvelles orientations et une meilleure gouvernance des entreprises publiques. Ils seront menés par 14 Cabinets régulièrement inscrits au tableau de l’ordre des experts comptables en Côte d’Ivoire et les rapports correspondants devront être produits dans un délai de 2 mois.
M. Le Président de la république a particulièrement insisté sur la nécessité d’une gouvernance irréprochable des entreprises publiques, qui font partie du patrimoine commun des Ivoiriens, et invité l’ensemble des ministres à plus de rigueur et de transparence dans la gouvernance des entités sous leur autorité.
Il a demandé la réactivation dans les meilleurs délais de l’Inspection Générale, ainsi qu’une plus grande célérité dans le renouvellement des Conseils d’Administration des sociétés à participation financière publique.
3- Communication du Premier Ministre, Ministre de la Défense relative à l’harmonisation des conditions de service et de rémunération des Dirigeants d’entreprises à capitaux publics.
Cette communication, présentée par le Ministre de l’Économie et des Finances, vise l’harmonisation des conditions de service et de rémunération des dirigeants sociaux des entreprises publiques (Présidents de conseils d’Administration, Administrateurs, Directeurs généraux).
Cette décision fait suite aux disparités inexplicables au niveau des rémunérations des dirigeants, qui ne tiennent compte ni de la taille, ni du Chiffre d’affaires, ni de la complexité des missions des entités dirigées.
Les principes de bonne gestion, les circonstances économiques actuelles et les différents constats relevés recommandent la mise en place d’un cadre harmonisé de rémunération des dirigeants des entreprises à participation financière publique. En conséquence, le Gouvernement décide de fixer des niveaux de rémunération maximum des Présidents de Conseils d’Administration et des Directeurs généraux. Cette mesure de limitation s’étend aux jetons de présence payés aux membres des Conseils d’Administration ainsi qu’aux avantages en nature (véhicules notamment…).
Des primes de résultats pourront être allouées par l’Assemblée Générale Ordinaire des sociétés aux Administrateurs, Directeurs Généraux et aux Présidents de Conseils d’Administration, dans des conditions qui seront fixées par la circulaire du Premier Ministre.
Le détail de ces rémunérations sera communiqué dans les prochains jours à l’ensemble des entreprises concernées.
4- Communication du Ministre d’état, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice portant sur l’état d’avancement des procédures judiciaires relatives à la crise post électorale.
Suite aux évènements douloureux qu’a connus notre pays au lendemain de l’élection Présidentielle de novembre 2010, le parquet d’Abidjan, sur instruction du Ministre d’Etat, Garde des Sceaux, ministre de la justice, a engagé un certain nombre de procédures judicaires contre le président sortant et certains de ses partisans.
Il faut se souvenir que dès le lendemain de l’élection Présidentielle, un certain nombre de personnalités dont le Président du FPI, sur la base de prétendues irrégularités commises dans le nord et le centre du pays, ont publiquement indiqué que leur parti s’opposerait par tous moyens aux résultats proclamés par la CEI. Dès la proclamation des résultats du scrutin et leur certification par le Représentant Spécial des Nations Unies, ces menaces ont été mises à exécution. Les appels à la violence et à la haine diffusés par la RTI ont été suivis par de nombreuses personnes, qui ont perpétré un grand nombre d’exactions contre les militants du RHDP ou supposés tels, et les ressortissants de certains pays de la sous région. Ces actes (vols à main armée, avec effraction et violence, détournements de deniers publics, concussions, atteintes à l’économie publique, pillages et complicité de ces infractions) qui constituent des délits prévus et punis par le code pénal Ivoirien, ont entrainé de nombreuses pertes en vies humaines, fait de nombreux blessés et occasionné des dégâts matériels considérables.
Dans le cadre de l’enquête ouverte par le Procureur de la République près le tribunal de Première Instance d’Abidjan, 82 personnes présumées auteurs ou complices des crimes et délits relevés, dont l’ex Président et son épouse, ont été auditionnées. Les auditions se poursuivent en vue d’identifier tous les auteurs et complices des faits évoqués et les traduire devant la justice.
Pour les besoins des enquêtes, il est également apparu nécessaire d’ordonner la saisie des comptes bancaires d’un certain nombre de personnes. Cette dernière mesure concerne à ce jour 251 personnes.
En marge des procédures en cours présentées plus haut, d’autres informations judiciaires ont été ouvertes, tant au plan national qu’au plan international.
- Au plan national, il s’agit notamment des procédures ouvertes suite à l’enlèvement et à l’exécution de MM. Lambelin, Di Rippel, Adeossi, Chelliah et du Colonel Dosso. Ces procédures sont pratiquement à leur terme, les auteurs et complices ayant été identifiés et ayant reconnu leur participation dans les crimes commis. D’autres procédures ouvertes contre X pour enlèvement et disparition sont en cours.
- Au plan international, des procédures ont été initiées contre l’ex Président et certains de ses partisans
- Devant la Cour Pénale Internationale (dont la Procureure Adjoint conduit en ce moment une mission d’évaluation en Côte d’Ivoire).
- Devant les Tribunaux de Genève (Pour blanchiment d’argent).
- Par le Conseil des Droits de l’homme (à Genève), qui a créé une Commission indépendante en vue d’enquêter sur les crimes commis en Côte d’Ivoire après le second tour de l’élection présidentielle de novembre 2010.
Les procédures en cours comprennent enfin les mesures restrictives prises par le Conseil de l’Union Européenne à l’encontre de certaines personnes et entités ayant fait obstacle au processus électoral. Le Conseil des Ministres a recommandé que ces mesures, essentiellement de gels des avoirs, soient étendues à la zone CEDEAO.
M. Le président de la République a souhaité l’accélération des procédures en cours pour mettre fin à l’impunité en Côte d’Ivoire et aller à la réconciliation de tous les Ivoiriens.
Dans ce cadre, M. le Président de la République a souhaité un démarrage rapide des activités de la Commission Vérité-Dialogue-Réconciliation.
5- Divers
- Le Conseil a été informé de la participation de M. le Président de la république à la réunion des Chefs d’État de l’Union Africaine, qui se tient à Malabo en Guinée Équatoriale, à partir du 29 juin 2011.
En marge de cette réunion, M. le Président de la République aura des échanges avec ses homologues du Libéria et du Ghana sur les mesures de sécurisation des frontières Est et Ouest de notre pays.
- Le Conseil des ministres a été informé de la tenue d’un séminaire gouvernemental les 5 et 6 juillet 2011, dont l’objet est de dresser les lignes directrices de l’action du Gouvernement et de faire un état des actions majeures à réaliser au cours des 6 prochains mois.
Fait à Abidjan le 29 juin 2011
Bruno N. KONE
Ministre de la Poste et des T.I.C
Porte-parole du Gouvernement
