Le mercredi 13 juillet 2011, de 10 heures à 11h45, s’est tenue au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de son Excellence, Monsieur Alassane Ouattara, Président de la République, une réunion du conseil des ministres.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points principaux suivants;
1/ Ordonnances et décret
Présentation et adoption de 2 projets ordonnances relatives à :
la suspension de l’exportation de la ferraille et des sous- produits ferreux
la suspension de la taxe d’enregistrement sur les ventes à l’exportation du coton, de l’anacarde, du karité et de la cola.
Présentation et adoption d’un décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation.
2/ Présentation d’une communication interministérielle;
l présentée par le Ministère des Infrastructures Economiques, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère d’ Etat, Ministère du Plan de du Développement et le Ministère de la Construction, de l’Assainissement et de l’Urbanisme, relativement au programme d’urgence pour la réhabilitation du système d’assainissement, de drainage et des voiries d’Abidjan
1- Ordonnances et décret
1-1 Suspension de l’exportation de la ferraille et des sous- produits ferreux
Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances, le Conseil a adopté une Ordonnance portant suspension de l’exportation de la ferraille et des sous- produits ferreux jusqu’au 31décembre 2012.
Cette suspension résulte de l’inefficacité de la taxe sur l’exportation de ces produits instituée en 2008, et va permettre le développement d’une industrie métallurgique performante.
M. Le Président de la République s’est félicité de la décision prise par le Conseil, conforme à la volonté de l’Etat de Côte d’Ivoire d’encourager, et au besoin, de protéger les investisseurs qui participent à la constitution d’un tissu industriel local générateur de revenus, d’emplois et de valeur ajoutée.
1-2 Suspension de la taxe d’enregistrement sur les ventes à l’exportation du coton, de l’anacarde, du karité et de la cola
A la suite de la présentation faite par le Ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil a adopté une ordonnance portant suspension de la taxe d’enregistrement sur les ventes à l’exportation du coton, de l’anacarde, du karité et de la cola.
Cette taxe avait été instituée par l’annexe fiscale portant Budget de l’Etat pour la gestion 2010, mais n’avait pas été mise en œuvre en raison de la conjoncture économique défavorable au monde paysan. Cette situation ayant été aggravée par la crise postélectorale, le Conseil des Ministres, soucieux de l’amélioration du niveau de revenus dans ces secteurs, a proposé le maintien de la mesure de suspension pour la campagne 2011. Toutefois, les paiements effectués entre le 1er janvier 2011 et la date de signature de l’Ordonnance restent acquis au Trésor Public.
1-3 Attributions, organisation et fonctionnement de La Commission «Dialogue, Vérité et Réconciliation »
A la suite de la présentation faite par le Premier Ministre et le Ministre d’Etat, Garde des Sceaux, ministre de la justice, le Conseil a adopté les termes d’une Ordonnance définissant les attributions de la Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation, et précisé son organisation et son fonctionnement.
La Côte d’Ivoire a connu une succession de crises sociopolitiques depuis plus d’une dizaine d’années. En raison de la gravité de la crise qui a suivi les élections de novembre 2010, Monsieur le Président de la République a décidé de créer une Commission dénommée «Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation » dont la mission principale est de travailler au retour définitif de la paix dans notre pays, à l’unité, et à la réconciliation vraie et profonde entre tous les Ivoiriens.
M. le Président de la république a rappelé l’importance qu’il attache à la mise en place effective de cette Commission et demandé la désignation rapide de ses membres, pour lui permettre de réaliser ses missions au service des Ivoiriens. Il a précisé que la prise d’une ordonnance portant attributions, organisation et fonctionnement de cette Commission lui donnait désormais l’entièreté des pouvoirs et l’indépendance nécessaire pour lui permettre de mener à bon port sa mission.
2- Communications
Le Ministre des Infrastructures Economiques en liaison avec le Ministre de l’Economie et des Finances , le Ministre d’ Etat , Ministère du Plan de du Développement et le Ministre de la Construction , de l’Assainissement et de l’Urbanisme a présenté une communication relative au programme d’urgence pour la réhabilitation du système d’assainissement, de drainage et des voiries d’Abidjan .
L’organisation et la gestion du système de drainage et d’assainissement, la voirie et les transports de la ville d’Abidjan (qui compte 5 millions d’habitants, soit près d’1/5ème de la population ivoirienne) constituent aujourd’hui un enjeu national.
En effet, la ville d’Abidjan connait plusieurs problèmes qui ont un impact important au niveau du système d’assainissement et de drainage et du système de voirie. Ce sont notamment ;
l une croissance très forte de sa population
l une urbanisation peu ou pas maitrisée avec une dispersion importante des zones d’habitation
l un système de drainage et d’assainissement qui n’a pas suivi l’extension de la ville et de sa périphérie.
l Un accroissement très important du trafic de véhicules de transport de biens, marchandises et personnes, qui concourent également à la dégradation avancée de la voirie
l Le vieillissement généralisé du réseau
l La défaillance des systèmes de drainage
l La non mise à jour des normes de construction et d’urbanisme
l La faiblesse, voire l’absence d’entretien routier
l Des facteurs comportementaux (occupation illégale du domaine public de voirie et des emprises de routes, l’obstruction volontaire ou non des canalisations destinées au drainage des eaux de pluies)
¸ etc.
Le Conseil a fait un large débat sur cette situation et adopté les recommandations faites par les Ministres ayant présenté cette communication ;
Les principales mesures retenues sont les suivantes ;
l le renforcement du cadre légal et institutionnel de l’assainissement et du drainage en Côte d’Ivoire.
l des études pour la mise en place des plans et schémas directeurs d’assainissement et de drainage dans les districts, les capitales régionales, les chefs lieux de département s et sous préfectures.
l l’amélioration des capacités et du fonctionnement des installations et ouvrages d’assainissement et de drainage.
l la promotion de l’assainissement individuel dans les villes, villages, écoles et centres de santé
L’Etat de côte d’Ivoire est par ailleurs engagé dans un programme d’urgence dont les financements ont été acquis auprès des partenaires au développement. Ce programme d’urgence concerne
l les travaux d’aménagement du carrefour de l’Indénié
L’étude et l’aménagement du bassin versant de Bonoumin
l la réhabilitation et la mise en conformité des ouvrages d’assainissement
l la réhabilitation des réseaux et des stations
Ces mesures sont complétées par la réalisation de travaux d’urgence complémentaires identifiés dans le District d’Abidjan suite aux dernières pluies. Il s’agit notamment,
l du curage et la réhabilitation des sites inondables
l du déguerpissement de l’emprise de certains ouvrages de drainage
l de la réhabilitation des réseaux
l l’aménagement de la baie du Banco par le curage et la construction d’ouvrages de régulation Etc.
Pour ce qui concerne la voirie, les principales mesures arrêtées sont les suivantes ;
l le lancement d’études coordonnées avec les autres ministères sur le plan de circulation d’Abidjan, le plan des transports, le schéma directeur d’urbanisme et d’assainissement, le renforcement des voiries structurantes
l la définition de normes de mises à jour en matière de structures de chaussées, de matériaux de construction
l le lancement des études de renforcement des voies structurantes
l une intervention prioritaire et massive de réhabilitation des voies structurantes
l des actions ordinaires de maintenance des voies réhabilitées
l un accent particulier sera mis sur la réhabilitation (à partir de 2012) des ponts Houphouët-Boigny et De Gaulle.
En plus de ces mesures générales, des interventions urgentes seront effectuées entre juillet et décembre 2011. Il s’agit ;
l d’actions concertées de libération des emprises et de destruction des constructions empêchant l’accès aux ouvrages et canalisations de drainage.
l la réparation des points de menaces de ruptures
l le traitement des nids de poules et des plaques dégradées
l le renouvellement du parc de feux tricolores et de la signalisation routière.
l la réalisation d’études de renforcement de voies secondaires bitumées
l la réalisation d’études de bitumage de nouvelles voies
- etc…
Dans un 3ème temps, la communication a présenté les aspects financiers du plan de réhabilitation proposé et indiqué les facteurs clés de réussite de ce plan.
A la suite de cette communication, le président de la République a tenu à présenter ses condoléances aux familles des victimes des intempéries de ces dernières semaines et demandé que toutes les dispositions soient prises afin d’éviter ce genre de catastrophes auxquelles nous assistons chaque année. Il a demandé à l’ensemble des Ministères concernés de faire diligence dans le traitement des dossiers afin d’apporter une réponse appropriée et urgente à la dégradation des infrastructures d’assainissement, de drainage et de voiries dans notre capitale économique. Le Président de la république a noté qu’une part importante des besoins de financement à court terme (pour les 6 prochains mois) était couverte et demandé au Ministre de l’Economie et des Finances de faire diligence pour la mise à disposition des ressources résiduelles nécessaires au financement de ce plan global de réhabilitation.
Divers
- Le Conseil a été informé de la réhabilitation prochaine de 900 km de routes, dont 600 Km en urgence, ainsi que du redémarrage prochain d’un certain nombre de chantiers, dont la route Agban/Abobo, la poursuite de l’autoroute Abidjan-Yamoussoukro, le pont de Jacqueville, la route Boundiali/Tengrela.
- Le Premier Ministre a informé le Conseil de ce que les prochaines réunions du conseil de Gouvernement et du Conseil des Ministres auront lieu à Yamoussoukro les 19 et 20 juillet 2011.
- Le président de la République s’est réjoui de la bonne tenue de la cérémonie de passation des commandements qui a lieu le jeudi 7 juillet 2011 suite aux nominations des Chefs de commandement des Forces Républicaines de Côte d’Ivoire, de la Gendarmerie Nationale et de la Police Nationale. Il s’est félicité de la présence de nombreuses délégations étrangères à cette cérémonie et souhaité que les nouveaux responsables de l’armée se mettent immédiatement au travail pour traduire sur le terrain les mesures prises par le gouvernement pour assurer la sécurité des biens et des personnes dans notre pays. Dans ce cadre, le Président de la République recevra les nouveaux chefs des Forces composant les Forces Républicaines de Côte d'Ivoire, la Gendarmerie Nationale et la Police Nationale le jeudi 21 juillet pour leur faire part de sa vision sur notre armée.
- Enfin, le Président de la République a tenu à féliciter l’ensemble des Ministres pour le travail appréciable abattu en si peu de temps et demandé à tous de se dépêcher de mettre en œuvre, pour le bien-être de nos concitoyens, les actions prioritaires contenues dans la Matrice d’actions adoptée par le gouvernement à l’issue de son dernier Séminaire.
Fait à Abidjan le 13 juillet 2011
Bruno N. KONE
Ministre de la Poste et des T.I.C
Porte-parole du Gouvernement
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points principaux suivants;
1/ Ordonnances et décret
Présentation et adoption de 2 projets ordonnances relatives à :
la suspension de l’exportation de la ferraille et des sous- produits ferreux
la suspension de la taxe d’enregistrement sur les ventes à l’exportation du coton, de l’anacarde, du karité et de la cola.
Présentation et adoption d’un décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation.
2/ Présentation d’une communication interministérielle;
l présentée par le Ministère des Infrastructures Economiques, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère d’ Etat, Ministère du Plan de du Développement et le Ministère de la Construction, de l’Assainissement et de l’Urbanisme, relativement au programme d’urgence pour la réhabilitation du système d’assainissement, de drainage et des voiries d’Abidjan
1- Ordonnances et décret
1-1 Suspension de l’exportation de la ferraille et des sous- produits ferreux
Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances, le Conseil a adopté une Ordonnance portant suspension de l’exportation de la ferraille et des sous- produits ferreux jusqu’au 31décembre 2012.
Cette suspension résulte de l’inefficacité de la taxe sur l’exportation de ces produits instituée en 2008, et va permettre le développement d’une industrie métallurgique performante.
M. Le Président de la République s’est félicité de la décision prise par le Conseil, conforme à la volonté de l’Etat de Côte d’Ivoire d’encourager, et au besoin, de protéger les investisseurs qui participent à la constitution d’un tissu industriel local générateur de revenus, d’emplois et de valeur ajoutée.
1-2 Suspension de la taxe d’enregistrement sur les ventes à l’exportation du coton, de l’anacarde, du karité et de la cola
A la suite de la présentation faite par le Ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil a adopté une ordonnance portant suspension de la taxe d’enregistrement sur les ventes à l’exportation du coton, de l’anacarde, du karité et de la cola.
Cette taxe avait été instituée par l’annexe fiscale portant Budget de l’Etat pour la gestion 2010, mais n’avait pas été mise en œuvre en raison de la conjoncture économique défavorable au monde paysan. Cette situation ayant été aggravée par la crise postélectorale, le Conseil des Ministres, soucieux de l’amélioration du niveau de revenus dans ces secteurs, a proposé le maintien de la mesure de suspension pour la campagne 2011. Toutefois, les paiements effectués entre le 1er janvier 2011 et la date de signature de l’Ordonnance restent acquis au Trésor Public.
1-3 Attributions, organisation et fonctionnement de La Commission «Dialogue, Vérité et Réconciliation »
A la suite de la présentation faite par le Premier Ministre et le Ministre d’Etat, Garde des Sceaux, ministre de la justice, le Conseil a adopté les termes d’une Ordonnance définissant les attributions de la Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation, et précisé son organisation et son fonctionnement.
La Côte d’Ivoire a connu une succession de crises sociopolitiques depuis plus d’une dizaine d’années. En raison de la gravité de la crise qui a suivi les élections de novembre 2010, Monsieur le Président de la République a décidé de créer une Commission dénommée «Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation » dont la mission principale est de travailler au retour définitif de la paix dans notre pays, à l’unité, et à la réconciliation vraie et profonde entre tous les Ivoiriens.
M. le Président de la république a rappelé l’importance qu’il attache à la mise en place effective de cette Commission et demandé la désignation rapide de ses membres, pour lui permettre de réaliser ses missions au service des Ivoiriens. Il a précisé que la prise d’une ordonnance portant attributions, organisation et fonctionnement de cette Commission lui donnait désormais l’entièreté des pouvoirs et l’indépendance nécessaire pour lui permettre de mener à bon port sa mission.
2- Communications
Le Ministre des Infrastructures Economiques en liaison avec le Ministre de l’Economie et des Finances , le Ministre d’ Etat , Ministère du Plan de du Développement et le Ministre de la Construction , de l’Assainissement et de l’Urbanisme a présenté une communication relative au programme d’urgence pour la réhabilitation du système d’assainissement, de drainage et des voiries d’Abidjan .
L’organisation et la gestion du système de drainage et d’assainissement, la voirie et les transports de la ville d’Abidjan (qui compte 5 millions d’habitants, soit près d’1/5ème de la population ivoirienne) constituent aujourd’hui un enjeu national.
En effet, la ville d’Abidjan connait plusieurs problèmes qui ont un impact important au niveau du système d’assainissement et de drainage et du système de voirie. Ce sont notamment ;
l une croissance très forte de sa population
l une urbanisation peu ou pas maitrisée avec une dispersion importante des zones d’habitation
l un système de drainage et d’assainissement qui n’a pas suivi l’extension de la ville et de sa périphérie.
l Un accroissement très important du trafic de véhicules de transport de biens, marchandises et personnes, qui concourent également à la dégradation avancée de la voirie
l Le vieillissement généralisé du réseau
l La défaillance des systèmes de drainage
l La non mise à jour des normes de construction et d’urbanisme
l La faiblesse, voire l’absence d’entretien routier
l Des facteurs comportementaux (occupation illégale du domaine public de voirie et des emprises de routes, l’obstruction volontaire ou non des canalisations destinées au drainage des eaux de pluies)
¸ etc.
Le Conseil a fait un large débat sur cette situation et adopté les recommandations faites par les Ministres ayant présenté cette communication ;
Les principales mesures retenues sont les suivantes ;
l le renforcement du cadre légal et institutionnel de l’assainissement et du drainage en Côte d’Ivoire.
l des études pour la mise en place des plans et schémas directeurs d’assainissement et de drainage dans les districts, les capitales régionales, les chefs lieux de département s et sous préfectures.
l l’amélioration des capacités et du fonctionnement des installations et ouvrages d’assainissement et de drainage.
l la promotion de l’assainissement individuel dans les villes, villages, écoles et centres de santé
L’Etat de côte d’Ivoire est par ailleurs engagé dans un programme d’urgence dont les financements ont été acquis auprès des partenaires au développement. Ce programme d’urgence concerne
l les travaux d’aménagement du carrefour de l’Indénié
L’étude et l’aménagement du bassin versant de Bonoumin
l la réhabilitation et la mise en conformité des ouvrages d’assainissement
l la réhabilitation des réseaux et des stations
Ces mesures sont complétées par la réalisation de travaux d’urgence complémentaires identifiés dans le District d’Abidjan suite aux dernières pluies. Il s’agit notamment,
l du curage et la réhabilitation des sites inondables
l du déguerpissement de l’emprise de certains ouvrages de drainage
l de la réhabilitation des réseaux
l l’aménagement de la baie du Banco par le curage et la construction d’ouvrages de régulation Etc.
Pour ce qui concerne la voirie, les principales mesures arrêtées sont les suivantes ;
l le lancement d’études coordonnées avec les autres ministères sur le plan de circulation d’Abidjan, le plan des transports, le schéma directeur d’urbanisme et d’assainissement, le renforcement des voiries structurantes
l la définition de normes de mises à jour en matière de structures de chaussées, de matériaux de construction
l le lancement des études de renforcement des voies structurantes
l une intervention prioritaire et massive de réhabilitation des voies structurantes
l des actions ordinaires de maintenance des voies réhabilitées
l un accent particulier sera mis sur la réhabilitation (à partir de 2012) des ponts Houphouët-Boigny et De Gaulle.
En plus de ces mesures générales, des interventions urgentes seront effectuées entre juillet et décembre 2011. Il s’agit ;
l d’actions concertées de libération des emprises et de destruction des constructions empêchant l’accès aux ouvrages et canalisations de drainage.
l la réparation des points de menaces de ruptures
l le traitement des nids de poules et des plaques dégradées
l le renouvellement du parc de feux tricolores et de la signalisation routière.
l la réalisation d’études de renforcement de voies secondaires bitumées
l la réalisation d’études de bitumage de nouvelles voies
- etc…
Dans un 3ème temps, la communication a présenté les aspects financiers du plan de réhabilitation proposé et indiqué les facteurs clés de réussite de ce plan.
A la suite de cette communication, le président de la République a tenu à présenter ses condoléances aux familles des victimes des intempéries de ces dernières semaines et demandé que toutes les dispositions soient prises afin d’éviter ce genre de catastrophes auxquelles nous assistons chaque année. Il a demandé à l’ensemble des Ministères concernés de faire diligence dans le traitement des dossiers afin d’apporter une réponse appropriée et urgente à la dégradation des infrastructures d’assainissement, de drainage et de voiries dans notre capitale économique. Le Président de la république a noté qu’une part importante des besoins de financement à court terme (pour les 6 prochains mois) était couverte et demandé au Ministre de l’Economie et des Finances de faire diligence pour la mise à disposition des ressources résiduelles nécessaires au financement de ce plan global de réhabilitation.
Divers
- Le Conseil a été informé de la réhabilitation prochaine de 900 km de routes, dont 600 Km en urgence, ainsi que du redémarrage prochain d’un certain nombre de chantiers, dont la route Agban/Abobo, la poursuite de l’autoroute Abidjan-Yamoussoukro, le pont de Jacqueville, la route Boundiali/Tengrela.
- Le Premier Ministre a informé le Conseil de ce que les prochaines réunions du conseil de Gouvernement et du Conseil des Ministres auront lieu à Yamoussoukro les 19 et 20 juillet 2011.
- Le président de la République s’est réjoui de la bonne tenue de la cérémonie de passation des commandements qui a lieu le jeudi 7 juillet 2011 suite aux nominations des Chefs de commandement des Forces Républicaines de Côte d’Ivoire, de la Gendarmerie Nationale et de la Police Nationale. Il s’est félicité de la présence de nombreuses délégations étrangères à cette cérémonie et souhaité que les nouveaux responsables de l’armée se mettent immédiatement au travail pour traduire sur le terrain les mesures prises par le gouvernement pour assurer la sécurité des biens et des personnes dans notre pays. Dans ce cadre, le Président de la République recevra les nouveaux chefs des Forces composant les Forces Républicaines de Côte d'Ivoire, la Gendarmerie Nationale et la Police Nationale le jeudi 21 juillet pour leur faire part de sa vision sur notre armée.
- Enfin, le Président de la République a tenu à féliciter l’ensemble des Ministres pour le travail appréciable abattu en si peu de temps et demandé à tous de se dépêcher de mettre en œuvre, pour le bien-être de nos concitoyens, les actions prioritaires contenues dans la Matrice d’actions adoptée par le gouvernement à l’issue de son dernier Séminaire.
Fait à Abidjan le 13 juillet 2011
Bruno N. KONE
Ministre de la Poste et des T.I.C
Porte-parole du Gouvernement
