Commission 1
Gouvernance des structures universitaires et des grandes ecoles publiques
• Président
Pr Komenan Aka Landry
• Rapporteurs
pr aka gblanh-kassy fp
pr adohi viviane
Point 1
• Proposer des amendements aux textes règlementant l’organisation et le fonctionnement des universités et des grandes écoles en vue de la mise en œuvre du système LMD
• Point 1: états de lieux
• Elections du président
• Election des doyens
• Statut des vice doyens, des chefs de départements, directeurs de laboratoires,
• Collège électoral et votes
• Non aplications des textes
• Inadaptation du statut d’EPN
POINT 1: PROPOSITIONS
• Election du président:
– PROFESSEUR TITULAIRE
– ELIRE PUIS NOMMER par décret
– PRESIDENT (renforcement des capacités en MANAGEMENT)
– RENFORCEMENT DU STATUT DES PRESIDENTS (secrétaire d’Etat)
• ELECTION DES DOYENS
– ELIRE PUIS entériner par Nomination par décret
– renforcement des capacités en MANAGEMENT
• Définir le statut des vice doyens ou sous directeur, directeurs de laboratoire, chefs de départements, et autres responsables de service pour la mise en œuvre du système LMD
• COLLEGE ELECTORAL
– Revoir le nombre de PAT / Etudiants
– PERSONNALTES EXTERIEURES ET ETUDIANTS
• APPLICATIONS DES TEXTES DANS LEUR ENSEMBLE
– RENFORCER LES ORGANES DE CONTROLES DES UNIVERSITES = CONSEIL D’UNIVERSITÉ
• CONSEIL DE GESTION = CONTRÔLE = 12 MEMBRES +++ 4 REUNIONS OBLIGATOIRES PAR AN
• Cahier de charge à élaborer et à respecter
• Etablissement des Plans Stratégiques de Développement
– REVOIR LES STATUTS DES UNIVERSITES: POUR ASSEOIR UNE FLEXIBILITE DE LA GESTION - Statut particulier plus adapté EPN en EPST.
– REVOIR LE COLLEGE ELECTORAL
• AUGMENTATION PAT
• REDUCTION ETUDIANTS
– VOTE DU PRESIDENT
• PERSONNALTES EXTERIEURES ET ETUDIANTS = exclus
POINT 2: DEFINIR UN CADRE ADEQUAT D’ETUDE :
• ETAT DES LIEUX
• REGLEMENT INTERIEUR
• EXISTENCE
• PAS VALIDE / CONSEILS D’UNIVERSITE ,
• CHARTE
• NON EXISTENCE
• NON RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT
POINT 2: PROPOSITIONS
• REGLEMENT INTERIEUR
– FAIRE VALIDER / CONSEILS D’UNIVERSITE,
– PROCEDER A LA DIFFUSION
• ELABORER ET METTRE EN OEUVRE LA CHARTE DE L’ETABLISSEMENT.
• AMELIORER L’ENVIRONNEMENT SOCIO-ECONOMIQUE ET PHYSIQUE.
• REGLEMENT INTERIEUR
– EXISTENCE OU NON
• CHARTE
– EXISTENCE OU NON
POINT 3: PRECISER UNE POLITIQUE DE SUIVI DES APRENANTS = GESTION INFORMATIQUE DES SCOLARITÉS ET DES CURSUS, IMMATRICULATION
POINT 3 – ETATS DES LIEUX
• EXTENSION DES INSCRIPTIONS SUR TOUTE L’ANNEE UNIVERSITAIRE
• ARRIVEE TARDIVE DES PROCES VERBAUX A LA SCOLARITE
• PROBLEMES D’INTRANTS POUR DEMARRER LES INSCRIPTIONS ET IMPRIMER LES CARTES D’ETUDIANTS
• INSUFFISANCE DE MOYENS INFORMATIQUES
INSUFFISANCE DU RESEAU INFORMATIQUE
• EXIGENCE TECHNOLOGIQUE: MISE EN ŒUVRE DE L’INTRANET ET DU RESEAUTAGE
• EQUIPER LES ETABLISSEMENTS
• OUTILS INFORMATIQUE DOIT ETRE IDENTIQUE POUR AIR LES MEME DONNEE STATISTIQUES/ logiciel = Logiciel: scolaris est libre : propositition de solution au niveau des points de blocage par la mise à contribution des informaticien s de nos UNIVERSITES
• ACQUISITION D’UN LOGICIEL DE GESTION ET MISE A CONTRIBUTION DES INFORMATICIENS
• AUF – = prête à nous accompagner A PPUI /logistique SCOLARIS
• FORMATION DES FORMATEURS ET DES ADMINISTRATIFS de qualité
• VOLONTE POLITIQUE RESTE AU NIVEAU NATIONAL
• EXISTENCE DE LA VOLONTE REGIONALE (AUF)
• POINT 3 –PROPOSITIONS
• SCOLARITES
• TROP DE FLEXIBILITE: PREINSCRIPTION – INSCRIPTION
• PV ARRIVE EN RETARD/ INSCRPTION PEDAGOGIQUE
• INSCRIPTION ADMINISTRATIVE ET DEFINITIVE DOIT PRECEDER LA PEDAGOGIQUE
• DONNER UN DEAD LINE POUR AVOIR UNE DEFINITIVE AU NIVEAU DES SCOLARITES = 1 à 2 MOIS/ FAIRE PAYER A L’ETUDIANT
• HORS DELAI UNE PENALITE DE 50%
• DECONCENTRATION DES SCOLARITES
• IMMATRICULATION DES ETUDIANTS:
• Identification : prendre numéro de l’étudiant DEPUIS SON INSCRIPTION AU COLLEGE qui le suivrait toute sa vie : AFFICHER c’est LA
• Volonté politique NATIONALE
POINT 4 :DEFINIR LES PROCEDURES DE CREATION ET DE GESTION DES FILIERES PROFESSIONALISEES
POINT 4 : ETATS DES LIEUX
• EXISTENCE DE PROCEDURES (TEXTES) :
– CONCEPTION AU CONSEIL D UFR, TRANSITION /VPE, avis consultatifs des conseils SCIENTIFIQUE ET PEDAGOGIQUE , validation interne /CONSEIL D’UNIVERSITE et validation définitive par la
– CONFÉRENCE DES ÉTABLISSEMENTS NON APPLIQUEE.
• NON EXISTENCE DE STAGES POUR LES ETUDIANTS: inadaptation formation emploi
• NON EXISTENCE DE PROCEDURES DE GESTION :
– AGENCE COMPTABLE = COMPTE CONVENTION,
– AUTOFINANCEMENT DES FILIÈRES PROFESSIONNALISÉES
– AGRÉMENT DE LA CONFÉRENCE DES ÉTABLISSEMENTS
• NON FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION NATIONALE D’EVALUATION DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
• DIPLOMES NON SIGNES
MAQUETTES ET CARTES DE FILIERES NON ACTUALISEES AU MINISTERE
POINT 4 : PROPOSITIONS
• CREATION DES FILIERES PROFESSIONNALISEES :
– FAIRE LA VALIDATION DEFINITIVE PAR LA CONFÉRENCE DES ÉTABLISSEMENTS
• VEILLER A L’EFFECTIVITE DES STAGES ET A L’INSERTION PROFESSIONNELLE DES ETUDIANTS (Tenir compte du bassin de l’emploi).
• METTRE EN ŒUVRE LES PROCEDURES DE GESTION.
• REDYNAMISER LA COMMISSION NATIONALE D’EVALUATION DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
• EVALUER LES FILIERES PROFESSIONNALISEES.
• FAIRE SIGNER LES DIPLÔMES PAR LES AUTORITES COMPETENTES.
• ACTUALISER LES MAQUETTES ET CARTES DE FILIERES.
• MISE EN PLACE DU MANAGEMENT DE LA QUALITE DANS LES ETABLISSEMENTS .
POINT 5 :
• SCINDER UNIVERSITE DE COCODY EN
• 4 universités
• COCODY 1
• UNIVERSITÉ DES SCIENCES ET TECHNIQUES
• . Ex-FAST de l’Université de Cocody
Une telle structure favorisera la mutualisation des compétences et des plateaux techniques et permettra de conduire des projets conjoints répondant aux problématiques nationales.
• COCODY2
• Université des sciences de la santé et du social
• a-Organisation :
• L’Université des sciences de la santé sera organisée et composée des structures suivantes :
• Ecole préparatoire aux sciences de la santé
• UFR Sciences Médicales
• UFR Odonto-Stomatologie
• UFR Sciences Pharmaceutiques
• Institut National de Formation des Agents de Santé (INFAS)
• Institut National de Formation Sociale (INFS)
• COCODY 3
• 3-Universités des Sciences Sociales (Ex-Flash à l’exclusion de l’UFR Criminologie)
• COCODY 4
• Université des Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion
• UFR Sciences Juridiques, Politiques et Administratives
• UFR Sciences Economiques et de Gestion
• UFR Criminologie
POINT 6
• PRESTATAIRES DE SERVICE
– A REVOIR
RAPPORT DE LA COMMISSION 3
Introduction
La Commission 3, présidée par le Professeur Aidara Daouda, Président honoraire de l’Université d’Abobo-Adjamé, par ailleurs directeur académique du Groupe Ecole d’Ingénieur d’Agitel Formation, a pour thème : Assainissement des établissements privés d’enseignement supérieur.
Conformément aux termes de référence du séminaire, les membres de cette Commission doivent proposer au terme de leurs travaux des mécanismes pour assainir les établissements privés d’enseignement supérieur.
La Commission a adopté le plan suivant :
1) Revoir les textes de création et d’ouverture des établissements privés
2) Réviser la grille d’évaluation des établissements privés
3) Revoir les conditions de création des filières
4) Répertorier les diplômes délivrés par les établissements privés
5) Identifier le type d’infrastructures adapté pour les établissements privés
La Révision des textes de création et d’ouverture des établissements privés
La Commission a examiné les différents cahiers de charges soumis aux promoteurs d’établissements privés d’enseignement supérieur pour l’obtention les autorisations de création, d’ouverture,…..
Après lecture des différents dossiers à fournir, les points suivants ont fait l’objet de débat.
Les critères pour être directeur des Etudes (DE) dans un établissement privé d’enseignement supérieur.
Pour être DE il faut être Professeur Titulaire ou Maitre de Conférences ou Maitre Assistant ou Ingénieur avec cinq années d’expériences professionnelles.
Ces critères ont été jugés contraignants par certains participants, mais à la suite des échanges, la Commission a jugé une révision des contraintes imposées au DE inopportune.
Cependant, la Commission a noté la nécessité de protéger la fonction de DE, dont la mise en œuvre parfaite de la mission n’est pas toujours en adéquation avec les moyens du fondateur.
Certains DE ont été limogé en pleine année scolaire entrainant ainsi un dysfonctionnement dans l’encadrement pédagogique.
Par ailleurs, la commission propose que la fonction soit ouverte à tout titulaire de diplôme de niveau BAC+5.
Enfin, la commission constate l’absence de texte régissant la fonction de Directeur Académique ou Scientifique.
Il existe parfois une confusion entre le Directeur des Etudes, le Directeur Académique et le Directeur scientifique.
La Commission propose que l’appellation DE soit réservée au niveau BTS.
L’habilitation des filières.
La commission a noté la nécessité de clarifier les concepts. L’habilitation d’une filière conduisant au diplôme de BTS qui intervient après trois ans de fonctionnement, consacre la possibilité d’un établissement privé à recevoir des étudiants affectés par l’Etat.
Tandis que l’habilitation des diplômes consacre la possibilité d’un établissement à délivrer des diplômes d’Etat signé par le Ministre ou son représentant. Cette homologation nationale constitue un préalable pour la reconnaissance de diplôme par le CAMES.
La Commission souhaite un additif aux textes existants pour prendre en compte ce nouveau statut.
Pour clore ce point, la Commission a été informée que, le fait de considérer les diplômes homologués comme diplômes d’Etat n’est pas conforme à la vision du CAMES. En effet, pour le CAMES, un diplôme ne peut être signé par un ministre d’un Etat membre que si celui-ci a été reconnu par cette institution.
La Commission estime qu’il est nécessaire d’instaurer un traitement équitable sur ce point au niveau du secteur public comme du secteur privé, puisque, la plupart des diplômes délivrés par les établissements publics ont le statut de diplômes d’Etat et pourtant ces diplômes ne bénéficient d’aucune reconnaissance par le CAMES.
Identifier le type d’infrastructures adapté pour les établissements privés
Après lecture du document relatif aux Infrastructures et Equipements les propositions suivantes ont été faites :
- La connexion à Internet pour l’ensemble des bureaux administratifs de l’établissement
- Prévoir un bureau avec des équipements adaptés pour la scolarité
- Prévoir un bureau pour les associations des élèves
- Il faut édicter des normes pour les sanitaires (25 à 30 élèves par VC, 4 VC pour enseignants et 2 VC pour le personnel administratif)
- La Commission suggère que les bâtiments destinés à la formation soient adaptés
- Un délai raisonnable doit être accordé aux fondateurs dont les bâtiments ne sont adaptés pour accueillir des élèves.pour se mettre aux normes.
-
-
Révision de la grille d’évaluation des établissements privés
Après examen de la grille d’évaluation, la Commission a adopté la grille proposée. Toutefois, elle suggère que les établissements ayant en leur sein un labo de langue soient récompensés.
Les conditions de création de nouvelles filières
Les conditions existantes de création de nouvelles ont été adopté/
Cependant la Commission propose l’actualisation du dossier d’agrément et l’harmonisation des filières Post-BTS. Dans la délivrance des documents administratifs la procédure suivante doit être respectée : la création suivie de l’ouverture puis de l’agrément et éventuellement l’habilitation des filières, s’il s’agit de nouvelles.
Répertorier les diplômes délivrés par les établissements privés
Le BTS et les diplômes post-BTS reconnus par la Commission de Reconnaissance des diplômes sont les seuls diplômes délivrés dans les établissements privés d’enseignement supérieur.
RECOMMANDATIONS.
1) Etendre l’évaluation aux post BTS et aux établissements publics d’enseignement supérieur ;
2) Actualiser l’arrêté portant harmonisation des diplômes post- BTS.
3) Toute université privée ne peut avoir ses diplômes reconnus qu’à la seule condition que l’université publique qui la cautionne ait elle-même ses diplômes déjà reconnus.
4) L’évaluation des établissements privés d’enseignement supérieur doit être biennale.
5) Veiller au respect et à l’application des cahiers de charges établis à la création et à l’ouverture des établissements privés.
6) Favoriser la signature d’une convention collective entre enseignants du secteur privé d’enseignement supérieur les fondateurs et veiller à son application.
7) Relancer les activités d’encadrement pédagogique et administratif
8) Revenir à des années académiques normales (rentrée en octobre et vacances en juillet)
9) Les prises en charges ne devraient concerner que les bacheliers de l’année en cours ;
10) Retenir les candidats dans les filières en leur laissant la liberté du choix de l’établissement reconnu par l’Etat.
11) Application de la disposition fixant les frais d’inscription au BTS à 10 000 F.
12) Rédiger et harmoniser les programmes concernant les post-BTS
Gouvernance des structures universitaires et des grandes ecoles publiques
• Président
Pr Komenan Aka Landry
• Rapporteurs
pr aka gblanh-kassy fp
pr adohi viviane
Point 1
• Proposer des amendements aux textes règlementant l’organisation et le fonctionnement des universités et des grandes écoles en vue de la mise en œuvre du système LMD
• Point 1: états de lieux
• Elections du président
• Election des doyens
• Statut des vice doyens, des chefs de départements, directeurs de laboratoires,
• Collège électoral et votes
• Non aplications des textes
• Inadaptation du statut d’EPN
POINT 1: PROPOSITIONS
• Election du président:
– PROFESSEUR TITULAIRE
– ELIRE PUIS NOMMER par décret
– PRESIDENT (renforcement des capacités en MANAGEMENT)
– RENFORCEMENT DU STATUT DES PRESIDENTS (secrétaire d’Etat)
• ELECTION DES DOYENS
– ELIRE PUIS entériner par Nomination par décret
– renforcement des capacités en MANAGEMENT
• Définir le statut des vice doyens ou sous directeur, directeurs de laboratoire, chefs de départements, et autres responsables de service pour la mise en œuvre du système LMD
• COLLEGE ELECTORAL
– Revoir le nombre de PAT / Etudiants
– PERSONNALTES EXTERIEURES ET ETUDIANTS
• APPLICATIONS DES TEXTES DANS LEUR ENSEMBLE
– RENFORCER LES ORGANES DE CONTROLES DES UNIVERSITES = CONSEIL D’UNIVERSITÉ
• CONSEIL DE GESTION = CONTRÔLE = 12 MEMBRES +++ 4 REUNIONS OBLIGATOIRES PAR AN
• Cahier de charge à élaborer et à respecter
• Etablissement des Plans Stratégiques de Développement
– REVOIR LES STATUTS DES UNIVERSITES: POUR ASSEOIR UNE FLEXIBILITE DE LA GESTION - Statut particulier plus adapté EPN en EPST.
– REVOIR LE COLLEGE ELECTORAL
• AUGMENTATION PAT
• REDUCTION ETUDIANTS
– VOTE DU PRESIDENT
• PERSONNALTES EXTERIEURES ET ETUDIANTS = exclus
POINT 2: DEFINIR UN CADRE ADEQUAT D’ETUDE :
• ETAT DES LIEUX
• REGLEMENT INTERIEUR
• EXISTENCE
• PAS VALIDE / CONSEILS D’UNIVERSITE ,
• CHARTE
• NON EXISTENCE
• NON RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT
POINT 2: PROPOSITIONS
• REGLEMENT INTERIEUR
– FAIRE VALIDER / CONSEILS D’UNIVERSITE,
– PROCEDER A LA DIFFUSION
• ELABORER ET METTRE EN OEUVRE LA CHARTE DE L’ETABLISSEMENT.
• AMELIORER L’ENVIRONNEMENT SOCIO-ECONOMIQUE ET PHYSIQUE.
• REGLEMENT INTERIEUR
– EXISTENCE OU NON
• CHARTE
– EXISTENCE OU NON
POINT 3: PRECISER UNE POLITIQUE DE SUIVI DES APRENANTS = GESTION INFORMATIQUE DES SCOLARITÉS ET DES CURSUS, IMMATRICULATION
POINT 3 – ETATS DES LIEUX
• EXTENSION DES INSCRIPTIONS SUR TOUTE L’ANNEE UNIVERSITAIRE
• ARRIVEE TARDIVE DES PROCES VERBAUX A LA SCOLARITE
• PROBLEMES D’INTRANTS POUR DEMARRER LES INSCRIPTIONS ET IMPRIMER LES CARTES D’ETUDIANTS
• INSUFFISANCE DE MOYENS INFORMATIQUES
INSUFFISANCE DU RESEAU INFORMATIQUE
• EXIGENCE TECHNOLOGIQUE: MISE EN ŒUVRE DE L’INTRANET ET DU RESEAUTAGE
• EQUIPER LES ETABLISSEMENTS
• OUTILS INFORMATIQUE DOIT ETRE IDENTIQUE POUR AIR LES MEME DONNEE STATISTIQUES/ logiciel = Logiciel: scolaris est libre : propositition de solution au niveau des points de blocage par la mise à contribution des informaticien s de nos UNIVERSITES
• ACQUISITION D’UN LOGICIEL DE GESTION ET MISE A CONTRIBUTION DES INFORMATICIENS
• AUF – = prête à nous accompagner A PPUI /logistique SCOLARIS
• FORMATION DES FORMATEURS ET DES ADMINISTRATIFS de qualité
• VOLONTE POLITIQUE RESTE AU NIVEAU NATIONAL
• EXISTENCE DE LA VOLONTE REGIONALE (AUF)
• POINT 3 –PROPOSITIONS
• SCOLARITES
• TROP DE FLEXIBILITE: PREINSCRIPTION – INSCRIPTION
• PV ARRIVE EN RETARD/ INSCRPTION PEDAGOGIQUE
• INSCRIPTION ADMINISTRATIVE ET DEFINITIVE DOIT PRECEDER LA PEDAGOGIQUE
• DONNER UN DEAD LINE POUR AVOIR UNE DEFINITIVE AU NIVEAU DES SCOLARITES = 1 à 2 MOIS/ FAIRE PAYER A L’ETUDIANT
• HORS DELAI UNE PENALITE DE 50%
• DECONCENTRATION DES SCOLARITES
• IMMATRICULATION DES ETUDIANTS:
• Identification : prendre numéro de l’étudiant DEPUIS SON INSCRIPTION AU COLLEGE qui le suivrait toute sa vie : AFFICHER c’est LA
• Volonté politique NATIONALE
POINT 4 :DEFINIR LES PROCEDURES DE CREATION ET DE GESTION DES FILIERES PROFESSIONALISEES
POINT 4 : ETATS DES LIEUX
• EXISTENCE DE PROCEDURES (TEXTES) :
– CONCEPTION AU CONSEIL D UFR, TRANSITION /VPE, avis consultatifs des conseils SCIENTIFIQUE ET PEDAGOGIQUE , validation interne /CONSEIL D’UNIVERSITE et validation définitive par la
– CONFÉRENCE DES ÉTABLISSEMENTS NON APPLIQUEE.
• NON EXISTENCE DE STAGES POUR LES ETUDIANTS: inadaptation formation emploi
• NON EXISTENCE DE PROCEDURES DE GESTION :
– AGENCE COMPTABLE = COMPTE CONVENTION,
– AUTOFINANCEMENT DES FILIÈRES PROFESSIONNALISÉES
– AGRÉMENT DE LA CONFÉRENCE DES ÉTABLISSEMENTS
• NON FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION NATIONALE D’EVALUATION DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
• DIPLOMES NON SIGNES
MAQUETTES ET CARTES DE FILIERES NON ACTUALISEES AU MINISTERE
POINT 4 : PROPOSITIONS
• CREATION DES FILIERES PROFESSIONNALISEES :
– FAIRE LA VALIDATION DEFINITIVE PAR LA CONFÉRENCE DES ÉTABLISSEMENTS
• VEILLER A L’EFFECTIVITE DES STAGES ET A L’INSERTION PROFESSIONNELLE DES ETUDIANTS (Tenir compte du bassin de l’emploi).
• METTRE EN ŒUVRE LES PROCEDURES DE GESTION.
• REDYNAMISER LA COMMISSION NATIONALE D’EVALUATION DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
• EVALUER LES FILIERES PROFESSIONNALISEES.
• FAIRE SIGNER LES DIPLÔMES PAR LES AUTORITES COMPETENTES.
• ACTUALISER LES MAQUETTES ET CARTES DE FILIERES.
• MISE EN PLACE DU MANAGEMENT DE LA QUALITE DANS LES ETABLISSEMENTS .
POINT 5 :
• SCINDER UNIVERSITE DE COCODY EN
• 4 universités
• COCODY 1
• UNIVERSITÉ DES SCIENCES ET TECHNIQUES
• . Ex-FAST de l’Université de Cocody
Une telle structure favorisera la mutualisation des compétences et des plateaux techniques et permettra de conduire des projets conjoints répondant aux problématiques nationales.
• COCODY2
• Université des sciences de la santé et du social
• a-Organisation :
• L’Université des sciences de la santé sera organisée et composée des structures suivantes :
• Ecole préparatoire aux sciences de la santé
• UFR Sciences Médicales
• UFR Odonto-Stomatologie
• UFR Sciences Pharmaceutiques
• Institut National de Formation des Agents de Santé (INFAS)
• Institut National de Formation Sociale (INFS)
• COCODY 3
• 3-Universités des Sciences Sociales (Ex-Flash à l’exclusion de l’UFR Criminologie)
• COCODY 4
• Université des Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion
• UFR Sciences Juridiques, Politiques et Administratives
• UFR Sciences Economiques et de Gestion
• UFR Criminologie
POINT 6
• PRESTATAIRES DE SERVICE
– A REVOIR
RAPPORT DE LA COMMISSION 3
Introduction
La Commission 3, présidée par le Professeur Aidara Daouda, Président honoraire de l’Université d’Abobo-Adjamé, par ailleurs directeur académique du Groupe Ecole d’Ingénieur d’Agitel Formation, a pour thème : Assainissement des établissements privés d’enseignement supérieur.
Conformément aux termes de référence du séminaire, les membres de cette Commission doivent proposer au terme de leurs travaux des mécanismes pour assainir les établissements privés d’enseignement supérieur.
La Commission a adopté le plan suivant :
1) Revoir les textes de création et d’ouverture des établissements privés
2) Réviser la grille d’évaluation des établissements privés
3) Revoir les conditions de création des filières
4) Répertorier les diplômes délivrés par les établissements privés
5) Identifier le type d’infrastructures adapté pour les établissements privés
La Révision des textes de création et d’ouverture des établissements privés
La Commission a examiné les différents cahiers de charges soumis aux promoteurs d’établissements privés d’enseignement supérieur pour l’obtention les autorisations de création, d’ouverture,…..
Après lecture des différents dossiers à fournir, les points suivants ont fait l’objet de débat.
Les critères pour être directeur des Etudes (DE) dans un établissement privé d’enseignement supérieur.
Pour être DE il faut être Professeur Titulaire ou Maitre de Conférences ou Maitre Assistant ou Ingénieur avec cinq années d’expériences professionnelles.
Ces critères ont été jugés contraignants par certains participants, mais à la suite des échanges, la Commission a jugé une révision des contraintes imposées au DE inopportune.
Cependant, la Commission a noté la nécessité de protéger la fonction de DE, dont la mise en œuvre parfaite de la mission n’est pas toujours en adéquation avec les moyens du fondateur.
Certains DE ont été limogé en pleine année scolaire entrainant ainsi un dysfonctionnement dans l’encadrement pédagogique.
Par ailleurs, la commission propose que la fonction soit ouverte à tout titulaire de diplôme de niveau BAC+5.
Enfin, la commission constate l’absence de texte régissant la fonction de Directeur Académique ou Scientifique.
Il existe parfois une confusion entre le Directeur des Etudes, le Directeur Académique et le Directeur scientifique.
La Commission propose que l’appellation DE soit réservée au niveau BTS.
L’habilitation des filières.
La commission a noté la nécessité de clarifier les concepts. L’habilitation d’une filière conduisant au diplôme de BTS qui intervient après trois ans de fonctionnement, consacre la possibilité d’un établissement privé à recevoir des étudiants affectés par l’Etat.
Tandis que l’habilitation des diplômes consacre la possibilité d’un établissement à délivrer des diplômes d’Etat signé par le Ministre ou son représentant. Cette homologation nationale constitue un préalable pour la reconnaissance de diplôme par le CAMES.
La Commission souhaite un additif aux textes existants pour prendre en compte ce nouveau statut.
Pour clore ce point, la Commission a été informée que, le fait de considérer les diplômes homologués comme diplômes d’Etat n’est pas conforme à la vision du CAMES. En effet, pour le CAMES, un diplôme ne peut être signé par un ministre d’un Etat membre que si celui-ci a été reconnu par cette institution.
La Commission estime qu’il est nécessaire d’instaurer un traitement équitable sur ce point au niveau du secteur public comme du secteur privé, puisque, la plupart des diplômes délivrés par les établissements publics ont le statut de diplômes d’Etat et pourtant ces diplômes ne bénéficient d’aucune reconnaissance par le CAMES.
Identifier le type d’infrastructures adapté pour les établissements privés
Après lecture du document relatif aux Infrastructures et Equipements les propositions suivantes ont été faites :
- La connexion à Internet pour l’ensemble des bureaux administratifs de l’établissement
- Prévoir un bureau avec des équipements adaptés pour la scolarité
- Prévoir un bureau pour les associations des élèves
- Il faut édicter des normes pour les sanitaires (25 à 30 élèves par VC, 4 VC pour enseignants et 2 VC pour le personnel administratif)
- La Commission suggère que les bâtiments destinés à la formation soient adaptés
- Un délai raisonnable doit être accordé aux fondateurs dont les bâtiments ne sont adaptés pour accueillir des élèves.pour se mettre aux normes.
-
-
Révision de la grille d’évaluation des établissements privés
Après examen de la grille d’évaluation, la Commission a adopté la grille proposée. Toutefois, elle suggère que les établissements ayant en leur sein un labo de langue soient récompensés.
Les conditions de création de nouvelles filières
Les conditions existantes de création de nouvelles ont été adopté/
Cependant la Commission propose l’actualisation du dossier d’agrément et l’harmonisation des filières Post-BTS. Dans la délivrance des documents administratifs la procédure suivante doit être respectée : la création suivie de l’ouverture puis de l’agrément et éventuellement l’habilitation des filières, s’il s’agit de nouvelles.
Répertorier les diplômes délivrés par les établissements privés
Le BTS et les diplômes post-BTS reconnus par la Commission de Reconnaissance des diplômes sont les seuls diplômes délivrés dans les établissements privés d’enseignement supérieur.
RECOMMANDATIONS.
1) Etendre l’évaluation aux post BTS et aux établissements publics d’enseignement supérieur ;
2) Actualiser l’arrêté portant harmonisation des diplômes post- BTS.
3) Toute université privée ne peut avoir ses diplômes reconnus qu’à la seule condition que l’université publique qui la cautionne ait elle-même ses diplômes déjà reconnus.
4) L’évaluation des établissements privés d’enseignement supérieur doit être biennale.
5) Veiller au respect et à l’application des cahiers de charges établis à la création et à l’ouverture des établissements privés.
6) Favoriser la signature d’une convention collective entre enseignants du secteur privé d’enseignement supérieur les fondateurs et veiller à son application.
7) Relancer les activités d’encadrement pédagogique et administratif
8) Revenir à des années académiques normales (rentrée en octobre et vacances en juillet)
9) Les prises en charges ne devraient concerner que les bacheliers de l’année en cours ;
10) Retenir les candidats dans les filières en leur laissant la liberté du choix de l’établissement reconnu par l’Etat.
11) Application de la disposition fixant les frais d’inscription au BTS à 10 000 F.
12) Rédiger et harmoniser les programmes concernant les post-BTS
