Les mesures exceptionnelles de suspensions de la vignette automobile, des patentes automobiles de transports et la réduction de moitié du montant de la patente commerciale au titre de l’année 2011 ne seront pas reconduites en 2012. C’est en substance ce qui transparaît dans la conclusion de M. Kouakou Abinan Pascal, dg des Impôts qui était face à la presse le mardi dernier. C’était à l’occasion du traditionnel petit déjeuner de presse de cette régie financière. Qui a eu lieu à l’hôtel Novotel. M. Abinan Kouakou Pascal, a expliqué à la presse nationale et internationale, le contenu de l’annexe fiscale à la loi de finance pour la gestion 2011. Le patron de la Dgi a présenté entre autres, les mesures de soutien aux entreprises et aux personnes physiques sinistrées lors de la crise post-électorale et les mesures de renforcement des moyens de l’Etat. S’agissant des mesures à caractère général, disons qu’elles vont coûter à l’Etat de Côte d’Ivoire plus 32,4 milliards de Fcfa dont 5 milliards au titre de la vignette automobile et respectivement 12 milliards de Fcfa et 1,7 milliards de Fcfa au titre de la patente véhicule de transport et commerciale. Aussi M. Abinan, a-t-il, au titre des mesures spécifiques, mis l’accent sur la réduction à hauteur de 25% au moment du règlement du montant de l’impôt sur le revenu foncier et /ou de l’impôt sur le patrimoine foncier dus au titre de l’année 2011 d’une part, et l’exonération à hauteur de 25% de la cotisation d’impôt synthétique au titre de la même année d’autre part. Par ailleurs, en ce qui concerne les mesures de renforcement des moyens de l’Etat, « celles-ci ont pour objectif entre autres de mettre à la disposition des services du cadastre, l’ensemble des informations et des données appropriées, à travers l’institution d’un droit de communication spécifique à la charge des entreprises concessionnaires de services publics de l’eau et de l’électricité, des entreprises intervenant dans le domaine de la concession et de la gestion immobilière et portant sur les informations pouvant aider à une bonne identification des propriétaires fonciers ». S’agissant de l’objectif en terme de recouvrement des recettes fiscales assigné à la Dgi, le Dg Abinan a indiqué que celui-ci est de 864 milliards de Fcfa dont seulement 800 millions de Fcfa viendront du secteur informel des ex-zones Cno, sur une année budgétaire de 7 mois. « Après le mois de mai, sur un objectif de 80 milliards de Fcfa, ce sont 130 milliards de Fcfa qui ont été recouvrés à partir du 18 avril 2011. Pour le mois de juillet, sur une prévision de 70 milliards de Fcfa 89 milliards de Fcfa ont été recouvrés. Pendant que jusqu’au 25 Juillet dernier sur un objectif de 63 milliards de Fcfa, 65 milliards avaient été déjà recouvrés. Ce qui donne sur plus de 3 mois d’activités, 284 milliards de Fcfa» Une performance qui pourrait s’expliquer par un certain nombre faits majeurs : Citons entre autres, la levée des mesures d’ embargo de l’Union européenne (Ue) intervenue en Janvier 2011, sur les ports d’Abidjan et de San Pedro d’une part, et de la suspension des exportations des fèves de cacao d’autre part. Avec, donc la reprise, les caisses de l’Etat ont certainement bénéficié des retombées d’une bonne manne provenant de la taxe d’enregistrement dû à l’exportation du cacao marchand. Et avec la reprise quasi normale des activités d’import–export qui tournaient au ralenti. Sans oublier la fin du boycott du paiement des impôts et taxes à l’administration fiscale sous régime Gbagbo décidé par certaines multinationales.
Bamba Mafoumgbé (bamaf2000@yahoo.fr)
Bamba Mafoumgbé (bamaf2000@yahoo.fr)
