Le Président de la République a pris acte du serment prêté par le président du Conseil constitutionnel, le Pr Francis Wodié, le jeudi 4 août 2011, à la salle des pas perdus du Palais présidentiel, au Plateau. Alassane Ouattara qui a renvoyé Francis Wodié à l’exercice de ses fonctions, a exprimé ses attentes, notamment le rétablissement de l’image du Conseil constitutionnel.
Dès l’entame de son propos, le Président de la République a rappelé la place du Conseil constitutionnel dans l’instauration de l’Etat de droit en Côte d’Ivoire. « La Constitution ivoirienne fait du Conseil constitutionnel, l’institution qui parachève l’instauration de l’Etat de droit en Côte d’Ivoire. Ici comme ailleurs, la justice constitutionnelle est devenue indissociable d’une conception renouvelée de la démocratie encadrée par le droit (…) Mais, pour assurer ses importantes fonctions, entre autres, le contentieux électoral politique, le Conseil constitutionnel doit être crédible et impartial», a indiqué le Dr Alassane Ouattara. Cependant, il entend apporter des modifications à cette Constitution, d’autant plus que, selon lui, la Loi a pour vocation de servir l’intérêt général. « Notre Constitution actuelle par certaines de ses dispositions, ne peut remplir complètement cette mission. C’est pourquoi, j’entends lui apporter des modifications, en vue de nous rassembler, de renforcer notre cohésion et de nous conduire sur le chemin d’un Etat démocratique, moderne et respectueux des droits de l’Homme», a-t-il justifié. Ayant toujours la crise postélectorale et ses nombreux morts à l’esprit, le chef de l’Etat a invité les membres du Conseil constitutionnel à rendre service à la nation, en rendant des décisions de qualité. «Quelle que soit sa composition, le Conseil constitutionnel doit acquérir et maintenir une légitimité par la qualité de ses décisions. L’exigence d’impartialité commande qu’aucune décision du Conseil constitutionnel ne puisse être suspectée d’avoir été rendue pour des raisons autres que juridiques. Même en temps de crise grave, il a le devoir de rappeler les exigences et les fondements de l’Etat de droit. Notre passé récent a démontré qu’une décision de justice, lorsqu’elle ne repose pas sur des bases juridiques véritables, peut avoir des conséquences graves. Juger et bien juger n’est pas une tâche aisée et la tâche des membres du Conseil constitutionnel peut s’avérer d’autant plus difficile qu’ils peuvent être soumis à des pressions, des menaces et des tentations (…) Mais, connaissant vos qualités d’homme de droit rigoureux, je suis convaincu que le Conseil constitutionnel que vous présidez ne rééditera pas les erreurs du passé. Nous vous faisons confiance », a dit le Président de la République au Pr Francis Wodié, lui demandant de rétablir l’image et la dignité de l’institution qu’il préside. « En revenant sur leur décision du 3 décembre 2010, relative aux résultats de l’élection présidentielle, le Conseil constitutionnel sortant a redonné au suffrage du peuple souverain, son véritable visage. Ce repentir courageux les honore. Toutefois, après la grave crise que notre pays a connus et à l’heure de l’indispensable et urgente réconciliation, il importe de rétablir l’image et la dignité du Conseil constitutionnel, de renforcer l’indépendance et la crédibilité de l’institution, par la nomination de membres neutres. Les membres du Conseil constitutionnel doivent être indépendants et impartiaux et c’est le sens du serment qu’ils prêtent avant d’entrer en fonction», a souligné le chef de l’Etat, en prenant l’engagement de «veiller à ce que le Conseil constitutionnel accomplisse sa mission de contrôle de la constitutionnalité des lois, des ordonnances, des règlements de l’Assemblée nationale et des engagements internationaux» de la Côte d’Ivoire.
Olivier Dion
Dès l’entame de son propos, le Président de la République a rappelé la place du Conseil constitutionnel dans l’instauration de l’Etat de droit en Côte d’Ivoire. « La Constitution ivoirienne fait du Conseil constitutionnel, l’institution qui parachève l’instauration de l’Etat de droit en Côte d’Ivoire. Ici comme ailleurs, la justice constitutionnelle est devenue indissociable d’une conception renouvelée de la démocratie encadrée par le droit (…) Mais, pour assurer ses importantes fonctions, entre autres, le contentieux électoral politique, le Conseil constitutionnel doit être crédible et impartial», a indiqué le Dr Alassane Ouattara. Cependant, il entend apporter des modifications à cette Constitution, d’autant plus que, selon lui, la Loi a pour vocation de servir l’intérêt général. « Notre Constitution actuelle par certaines de ses dispositions, ne peut remplir complètement cette mission. C’est pourquoi, j’entends lui apporter des modifications, en vue de nous rassembler, de renforcer notre cohésion et de nous conduire sur le chemin d’un Etat démocratique, moderne et respectueux des droits de l’Homme», a-t-il justifié. Ayant toujours la crise postélectorale et ses nombreux morts à l’esprit, le chef de l’Etat a invité les membres du Conseil constitutionnel à rendre service à la nation, en rendant des décisions de qualité. «Quelle que soit sa composition, le Conseil constitutionnel doit acquérir et maintenir une légitimité par la qualité de ses décisions. L’exigence d’impartialité commande qu’aucune décision du Conseil constitutionnel ne puisse être suspectée d’avoir été rendue pour des raisons autres que juridiques. Même en temps de crise grave, il a le devoir de rappeler les exigences et les fondements de l’Etat de droit. Notre passé récent a démontré qu’une décision de justice, lorsqu’elle ne repose pas sur des bases juridiques véritables, peut avoir des conséquences graves. Juger et bien juger n’est pas une tâche aisée et la tâche des membres du Conseil constitutionnel peut s’avérer d’autant plus difficile qu’ils peuvent être soumis à des pressions, des menaces et des tentations (…) Mais, connaissant vos qualités d’homme de droit rigoureux, je suis convaincu que le Conseil constitutionnel que vous présidez ne rééditera pas les erreurs du passé. Nous vous faisons confiance », a dit le Président de la République au Pr Francis Wodié, lui demandant de rétablir l’image et la dignité de l’institution qu’il préside. « En revenant sur leur décision du 3 décembre 2010, relative aux résultats de l’élection présidentielle, le Conseil constitutionnel sortant a redonné au suffrage du peuple souverain, son véritable visage. Ce repentir courageux les honore. Toutefois, après la grave crise que notre pays a connus et à l’heure de l’indispensable et urgente réconciliation, il importe de rétablir l’image et la dignité du Conseil constitutionnel, de renforcer l’indépendance et la crédibilité de l’institution, par la nomination de membres neutres. Les membres du Conseil constitutionnel doivent être indépendants et impartiaux et c’est le sens du serment qu’ils prêtent avant d’entrer en fonction», a souligné le chef de l’Etat, en prenant l’engagement de «veiller à ce que le Conseil constitutionnel accomplisse sa mission de contrôle de la constitutionnalité des lois, des ordonnances, des règlements de l’Assemblée nationale et des engagements internationaux» de la Côte d’Ivoire.
Olivier Dion
