Le directeur général des Impôts, Pascal Abinan, est déterminé à faire de "sa" régie financière une référence en matière de bonne gouvernance. Il l`a clairement fait savoir, hier, au Plateau, au cours d`une interview qu`il accordée au Nouveau Réveil.
Cela fait quelques mois que vous êtes à la tête de la Direction générale des impôts. En tenant compte du contexte post-crise, avec des recouvrements flatteurs, comment expliquez-vous ces résultats ?
Cela fait exactement quatre mois que nous sommes là. Nous avons annoncé des résultats au-delà de nos objectifs. Ce n`est pas flatteur. C`est la réalité. C`est vrai, beaucoup se demandent comment un pays qui sort d`une crise aussi profonde pouvait arriver à réaliser ces performances. Nous, comme on le dit, la Côte d`Ivoire est un pays solide. C`est cette solidité économique qui nous a permis d`atteindre ces résultats. Il faut le dire honnêtement, il y a eu de la rétention à un moment donné. Le président, depuis le Golf, avait lancé l`appel aux opérateurs économiques de ne pas payer l`impôt entre les mains du gouvernement illégitime. Beaucoup ont suivi cet appel. Mais certains, pour des raisons qui leur sont propres, ont payé. La majeure partie n`a pas payé. Dès que nous sommes arrivés vers la fin avec les régularisations, cela nous a donné un coup de fouet. Mais aujourd`hui, par rapport au mois d`août, quand on voit la tendance au niveau des objectifs des recettes, on se rend compte que cela n`a pas seulement été un effet conjoncturel. Parce que nous, le 19 août (Ndlr : hier), sur un objectif de 43 milliards que nous devons réaliser en fin août, nous sommes déjà à 33 milliards. Il nous reste une dizaine de jours. 10 jours dans le recouvrement sont importants pour atteindre les objectifs d`août ou peut-être même dépasser nos espérances. Donc on ne peut pas expliquer cela par le fait des retentions de ceux qui n`avaient pas payé. C`est la tendance normale d`une économie dynamique. C`est la tendance normale d`une économie qui nous a manqué pendant 10 ans, la confiance. Les opérateurs n`avaient plus confiance. Du coup, beaucoup ne payaient pas.
Qu`est-ce que vous avez fait pour restaurer cette confiance ?
Il y a d`abord la personnalité du président de la République. C`est lui le premier ivoirien, l`acte principal est la confiance que les Ivoiriens ont placée au président. Aujourd`hui, quand vous prenez l`avion Paris-Abidjan, dans les deux pays, le taux de remplissage est pratiquement le double de ce qui était fait, il y a deux à trois mois. Les gens viennent parce qu`ils ont confiance aux dirigeants actuels. En terme économique, c`est important. Si un investisseur n`a pas confiance en son partenaire, il ne vient pas.
Au niveau même des impôts…
Je vais y arriver. Déjà vous me demandez pourquoi je vous donne les éléments qui ont concouru à cela. Donc la première des choses, c`est le président et son gouvernement qui instaurent la confiance dans le milieu des affaires. Nous étions chargés de mettre en œuvre la politique du gouvernement, nous avons mis une stratégie pour remobiliser nos agents. Pour leur dire qu`on a eu des traumatismes, nous avons eu trois agents qui ont été tués, nous avons eu trois sites qui ont été détruits. Il fallait redonner confiance à nos agents.
En faisant quoi concrètement ?
Nous avons commis une de nos sous-directions chargées des affaires sociales qui a procédé à des séances d`écoute. Il fallait écouter les gens, les remobiliser, des visites à domicile. Ce qui est arrivé a été un effet de la nature que personne n`a souhaité. Ce sont tous ces éléments qui ont fait que les agents se sont mis tous au travail. Sur le terrain à Yopougon, de notre site, il ne reste que les murs.
Alors comment travailler dans ces conditions ?
Ils ont pillé tous nos bureaux, les fenêtres, disjoncteurs, les interrupteurs. Au moment où je vous parle, on a acheté des chaises blanches, que l`on appelle, paraît-il, des chaises de funérailles pour les mettre dans les bureaux. Souvent sans portes, les agents sont assis pour attendre les contribuables. On a essayé de faire des aménagements sommaires pour essayer de les sécuriser un peu. Mais les agents sont au travail. La conscience dont ont fait preuve les agents des impôts est à saluer, parce que ailleurs, je ne pense pas que les agents puissent se remobiliser rapidement.
Est-ce que vous prévoyez des sanctions contre les "indisciplinés" qui n`ont pas respecté les consignes du président ?
Non, nous ne prévoyons pas des sanctions. Ils ont payé, c`est un acquis au Trésor, les gens en ont fait ce qu`ils voulaient. Quand on payait de l`argent, les gens allaient acheter des armes. Ceux qui ont payé, c`est tant pis pour eux. S`ils continuent de payer leurs impôts régulièrement, il n`y aura pas de problèmes.
Dans la même période, le chef de l`Etat avait pris des décisions de supprimer certains impôts notamment les vignettes. Et malgré tout, vous avez fait de bonnes performances. Est-ce que ce n`est pas une pression fiscale que vous avez exercée sur l`opérateur ?
Non ! La pression fiscale en Côte d`Ivoire n`est pas aussi forte parce que l`Ocde fixe le taux de pression fiscale à 20%. L`Uemoa situe ce taux à 17%. En Côte d`Ivoire, le taux est à ce jour à 15%. Donc on ne peut pas dire que la pression fiscale est forte en Côte d`Ivoire. On ne peut pas dire non plus qu`il y a un harcèlement fiscal. C`est un abus de langage. C`est le contribuable qui est fébrile. Aucun contribuable au monde n`accepte de payer l`impôt en souriant. Comme un bébé, il ne veut pas qu`on touche ses cheveux alors qu`il faut qu`on lave sa tête. C`est pourquoi, les gens, dès qu`ils sont convoqués aux Impôts, ils sont fébriles. Si les gens comprenaient qu`en venant aux Impôts pour se faire expliquer les avantages, on aurait gagné. Si vous avez des difficultés, il y a des modalités de paiement. Peut-être, à quelque chose, malheur est bon. Peut-être que c`est la crise qui a fait que le contribuable a compris qu`il faut donner les moyens à l`Etat. Il y a quand même des indicateurs qui prouvent que ce gouvernement est au travail. Les trous sont en train d`être bouchés à Abidjan, des voies qui sont refaites montrent que le contribuable fait que son argent sert à quelque chose.
Quel est le niveau de rapport avec les opérateurs économiques afin que les institutions de l`Etat arrivent là où il faut ?
Nous sommes dans une démarche qualité. C`est un service public. Donc on doit rendre un service de qualité. Ceux qui paient les impôts jusque-là on les appelait les contribuables. Maintenant, nous les appelons les clients. Dans le slogan, c`est le client qui est roi. C`est cette nouvelle approche que nous avons dans la démarche qualité. Le client étant roi, il faut lui devoir assez de respect. La période de l`agent des impôts qui était un roi ou un roitelet est terminée. Nous avons une stratégie qui a consisté à faire des procédures où l`on ne doit plus perdre le temps au contribuable. Vous demandez un acte, une déclaration fiscale d`existence, c`est en trois jours que vous l`avez. Si en trois jours, votre document n`est pas délivré, vous me saisissez directement, le directeur adjoint ou mon conseiller spécial, le service dans lequel vous avez introduit votre dossier, l`agent sera sanctionné. Donc c`est la nouvelle approche avec les clients. Un client a besoin d`un papier pour aller faire tourner l`économie et par votre laxisme, le système sera bloqué. Je ne peux pas accepter cela. C`est des codifications des chronogrammes que tout le monde. Avant, quand vous demandez un papier, ça mettait trois mois pour un papier qu`on peut délivrer en 24h quand on a tous les éléments. Voilà les mesures que nous avons prises pour moderniser, rationaliser le travail parce que nous tendons vers la certification Iso qui impose des contraintes.
Si donc le contribuable est roi, alors que faites-vous des mauvais clients et des mauvais contribuables. Est-ce que vos agents sont dans une position que vous définissez ?
Le mauvais roi est destitué.
De quelle manière ?
Moi, je suis dans un royaume. Chez moi, on n`a jamais destitué de roi parce qu`ils sont bons. Mais j`ai eu l`exemple du Sanwi. Un client qui ne se comporte pas bien n`est pas digne de respect. Il y a des clients qu`on peut traduire au pénal s`ils détournent par exemple, la Tva qui est un fonds public. Celui qui ne délivre pas la facture normalisée, il va être conduit devant les tribunaux.
Donc les impôts ne vont plus tolérer les indélicatesses des clients ?
Le laxisme, ou de vouloir passer entre les mailles, va nous amener à mener un combat.
Avez-vous les moyens de mener le combat ?
Bien sûr, nous avons les moyens. Nous avons des équipes, des enquêteurs, des vérificateurs dont on avait dit à l`époque beaucoup de choses. Mais il faut faire le nettoyage dans la maison. Parce que si on veut demander aux gens d`être corrects, il faut qu`on soit aussi correct.
Que faites-vous pour que vos agents soient corrects ?
Il y a ce qu`on appelle l`observatoire du contrôle fiscal qu`on a mis sur pied. Un organe paritaire, un organisme privé. Moi-même, j`avais assuré la présidence de cet observatoire. Cet observatoire reçoit les requêtes des contribuables qui ont été vérifiés et qui estiment qu`ils ont été imposés à tort parce que le vérificateur s`est trompé, ce qui peut arriver, ou alors la procédure qu`il faut n`a pas été appliquée. Quand la requête arrive devant l`observatoire, avec le secteur privé et nous, pour mettre la transparence ou examiner le dossier. On peut désavouer un agent qui n`a pas mis la transparence qu`il faut. Il y a aussi le cercle d`échanges et de réflexions qui est composé des membres Cgce (Confédération générale des entreprises et nous). Ce comité examine tous les problèmes au niveau des opérateurs économiques. Pour réaliser l`annexe fiscale, on prend l`avis des opérateurs économiques. Ils nous font leur proposition. Nous sommes de plain pied dans la préparation du budget 2012. Donc pour l`annexe fiscale, nous avons écrit à tout ce monde. Cela, c`est la bonne gouvernance dont parle le président.
Est-ce la même logique que le président qui lutte contre le racket et la corruption ?
C`est bien sûr cela. La corruption, le racket sur les routes, dans les bureaux, nous en sommes très conscients. Le ministre de l`Economie, Charles Diby, est très regardant sur ce problème. Il a mis une brigade sur pied qui nous surveille. Nous sommes tous concernés. J`ai averti mes collaborateurs sur le problème et ils savent à quoi s`en tenir. Nous devons lutter quotidiennement contre nous-mêmes car la tentation ne manque pas. Dans le cadre de nos partenariats avec le privé, nous les avertissons, si on les prend, ils sont coupables.
Vos propos rassurent par rapport à l`incivisme fiscal. Mais que faites-vous pour que les contribuables viennent payer leurs impôts avec diligence ou le sourire aux lèvres ?
Pour terminer avec le problème de racket et de corruption dans les administrations, il faut savoir que ça nous préoccupe au plus haut point de telle sorte que notre Inspection générale de services fiscaux n`est pas un garage contrairement à ce que les gens pensent de l`inspection ailleurs. Ce sont des gens qui ont une certaine expérience qu`on y envoie pour encadrer les autres services. Aujourd`hui, nous avons fait une décentralisation de cette inspection. Des services fiscaux à l`intérieur. On a nommé des inspecteurs régionaux pour encadrer et surveiller nos services. Donc nous sommes conscients et nous allons pousser cela jusqu`à ce que nous obtenions des résultats. Je ne dis pas que la corruption va disparaître mais nous allons la réduire jusqu`à sa plus simple expression. Revenant à votre question, je dirais que c`est vrai, c`est notre slogan. Il faut que chacun paye l`impôt en souriant. Ce n`est pas chose facile. Mais avec la sensibilisation, les gens comprendront que venir aux impôts, ce n`est pas venir en enfer ; au contraire qu`ils viennent aux impôts pour qu`on leur explique ce à quoi ils ont droit et ce à quoi ils ont des obligations. Ainsi que les facilités qu`on offre. Les gens ne savent pas que lorsqu`ils ont un montant d`impôt à payer, il y a des facilités de paiement que nous pouvons accorder. On a mis une disposition dans l`annexe fiscale 2011, pour l`impôt foncier, qui est un impôt populaire selon laquelle si vous payez votre impôt foncier qui est dû jusqu`en décembre de ladite année, on vous fait une réduction de 25%. Voyez-vous l`avantage à payer son impôt. Si on ne communique pas là-dessus, ils ne savent pas. Nous ne sommes plus à l`ère de l`impôt colonial où on chicotait nos parents avant de leur dire de payer. Ce n`est plus le cas. L`impôt est démocratique aujourd`hui.
Les Ivoiriens payent-ils aujourd`hui leur impôt sans difficulté ?
Les gens payent leurs impôts. S`ils ne payaient pas, on n`allait pas avoir de résultat. On a eu de mai à juillet sur un objectif de 258 milliards, 300 milliards.
Quels sont les types d`impôt qui rapportent le plus ?
Au titre des types d`impôt qui nous permettent d`avoir ces résultats, il y a d`abord le Bic, l`impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux, la Tva, les impôts sur les traitements de salaire (Its), les droits d`enregistrement dans le secteur du café-cacao et l`impôt foncier. D`habitude, nos recettes mensuelles sont entre 500 millions à 1 milliard. Avec la nouvelle mesure, nous n`avons pas encore atteint la fin du mois d`août mais on est déjà à plus de 3 milliards. On prend les mesures pour aider les contribuables. On n`a pas intérêt à tuer les opérateurs économiques. S`ils n`existent pas, nous, on n`existe pas. Donc l`Etat n`existe pas. Donc les mesures prises par le président de la République de réduire les taux est dans l`intention de permettre aux gens de payer. Plus vous refusez de payer, plus vous élargissez l`assiette.
Quelle appréciation faites-vous de l`annexe fiscale en faveur des entreprises sinistrées. Pensez-vous que ces faveurs vont leur permettre de rebondir ?
Bien sûr. Tout le monde a été traumatisé. Mais les entreprises l`ont encore plus été. Parce qu`on a détruit leurs outils de production. Donc ces mesures visent à permettre à ces entreprises de reconstituer leurs outils de production. Le ministre de l`Economie et des finances a suspendu les contrôles fiscaux jusqu`à nouvel ordre. Parce que quelle que soit l`assurance que le contribuable a, le contrôle fiscal est traumatisant pour lui. Il y a beaucoup de mesures dont la suspension du paiement de la vignette. Pour permettre aux gens de se reconstituer pour aborder la reprise qui s`annonce. Tout cela, pour faire en sorte que 2012 soit une année de relance. Et je suis convaincu que nous allons y arriver.
Est-ce que ces mesures sont suffisantes ?
Non. Aucune mesure n`est suffisante sur une période d`une année. L`année prochaine aussi, il y aura des mesures de faveur en faveur du monde économique, des investisseurs.
Le président de la République nourrit de grandes ambitions pour la Côte d`Ivoire. De grands chantiers sont ouverts. D`autres sont en vue. Est-ce que vous, vous serez en mesure de lui permettre d`avoir les moyens de ses ambitions, avec les impôts ?
La fiscalité est un instrument au service du gouvernement. C`est avec la fiscalité que le gouvernement régule l`activité économique. Le président de la République a dit qu`il va mettre le pays en chantier. Il a déjà commencé. Et ces travaux vont coûter beaucoup de milliards. Donc avec la fiscalité qui est un instrument pour le gouvernement pour attirer les investisseurs. Dans la loi de finances de 2012, il y aura des mesures de faveur pour attirer les investisseurs. Le président a pour ambition sur sa mandature de créer un million d`emplois pour les jeunes. Parce qu`un gouvernement qui néglige sa jeunesse, c`est une bombe à retardement qui conduit le pays à sa propre perte. Et il y a déjà des dispositions dans l`annexe fiscale 2011 pour aider les entreprises à embaucher les jeunes. A l`époque, quand vous embauchez un jeune, c`est une ligne de crédit de 100 mille francs qu`on vous accordait. Le montant est porté à 500 mille francs. Donc, les opérateurs économiques se préparent à créer beaucoup d`emplois. Ces ambitieux programmes du Président de la République de moderniser la Côte d`Ivoire et de la remettre aux grands diapasons des nations du monde sont réalisables. Il ne parle pas au hasard. Il est non seulement un économiste confirmé, mondialement connu mais c`est un banquier. Donc quand il parle des Impôts, il sait de quoi il s`agit. Par contre d`autres ne savaient pas ce que c`est que l`économie ou la fiscalité. Ce qui a conduit à des difficultés.
Y a-t-il eu un message particulier à votre endroit de la part de votre tutelle ?
Bien sûr. Tout ce que je vous dis, c`est sur instruction du Président de la République et qui est descendu par cascade. C`est aussi que notre ministre de tutelle nous instruit de ce que nous devons faire. En notre qualité de techniciens, nous faisons des propositions. Et une fois que c`est entériné par le gouvernement, nous ne faisons que la mise en œuvre.
Quelle est la situation des impôts dans les ex-zones Cno ?
Certes à un moment donné, les ex-Fafn avaient leurs régies dans cette zone où ils levaient des taxes. Mais ce que les gens ne savent pas, c`est que les entreprises de ces zones payaient leurs impôts à Abidjan. Ce n`était donc pas une zone franche où ils ne payaient pas leurs impôts. Aujourd`hui, nos services sont redéployés dans ces zones, donc on ne parle plus de zone Cno.
Avez-vous un message à l`endroit des opérateurs économiques et à vos clients ?
Aux opérateurs économiques, c`est un appel de compassion qu`on a fait mais cette période de traumatisme est passée. Nous sommes dans le dynamisme de la relance économique. J`encourage les opérateurs économiques à venir nombreux en Côte d`Ivoire. Parce que la Côte d`Ivoire est redevenue un pays fréquentable. Le gouvernement prendra en compte leurs préoccupations pour un partenariat gagnant-gagnant. A l`endroit des contribuables, je leur demande de venir dans nos services l`esprit léger. Ils sont les rois. Si d`aventure, dans un service des impôts, les contribuables sont confrontés à des difficultés parce qu`un agent, par son caractère, les rabroue ou les repousse, qu`ils me saisissent directement et on réglera ce problème instantanément. Et l`agent qui se serait rendu coupable d`un tel comportement méritera la sanction qui lui convient. Nous sommes un service public et nous rendons un service public de façon gratuite. Quelqu`un, par exemple, qui se dit intermédiaire et perçoit une commission pour le remboursement de la Tva, si j`ai son identité, je le poursuis et je le mets en prison. Donc nous sommes-là pour rendre gratuitement le service pour lequel nous sommes payés.
Interview réalisée par
Akwaba Saint-Clair, Parfait Tadjau
Coll : François Bécanty
et Foumséké Coulibaly
Cela fait quelques mois que vous êtes à la tête de la Direction générale des impôts. En tenant compte du contexte post-crise, avec des recouvrements flatteurs, comment expliquez-vous ces résultats ?
Cela fait exactement quatre mois que nous sommes là. Nous avons annoncé des résultats au-delà de nos objectifs. Ce n`est pas flatteur. C`est la réalité. C`est vrai, beaucoup se demandent comment un pays qui sort d`une crise aussi profonde pouvait arriver à réaliser ces performances. Nous, comme on le dit, la Côte d`Ivoire est un pays solide. C`est cette solidité économique qui nous a permis d`atteindre ces résultats. Il faut le dire honnêtement, il y a eu de la rétention à un moment donné. Le président, depuis le Golf, avait lancé l`appel aux opérateurs économiques de ne pas payer l`impôt entre les mains du gouvernement illégitime. Beaucoup ont suivi cet appel. Mais certains, pour des raisons qui leur sont propres, ont payé. La majeure partie n`a pas payé. Dès que nous sommes arrivés vers la fin avec les régularisations, cela nous a donné un coup de fouet. Mais aujourd`hui, par rapport au mois d`août, quand on voit la tendance au niveau des objectifs des recettes, on se rend compte que cela n`a pas seulement été un effet conjoncturel. Parce que nous, le 19 août (Ndlr : hier), sur un objectif de 43 milliards que nous devons réaliser en fin août, nous sommes déjà à 33 milliards. Il nous reste une dizaine de jours. 10 jours dans le recouvrement sont importants pour atteindre les objectifs d`août ou peut-être même dépasser nos espérances. Donc on ne peut pas expliquer cela par le fait des retentions de ceux qui n`avaient pas payé. C`est la tendance normale d`une économie dynamique. C`est la tendance normale d`une économie qui nous a manqué pendant 10 ans, la confiance. Les opérateurs n`avaient plus confiance. Du coup, beaucoup ne payaient pas.
Qu`est-ce que vous avez fait pour restaurer cette confiance ?
Il y a d`abord la personnalité du président de la République. C`est lui le premier ivoirien, l`acte principal est la confiance que les Ivoiriens ont placée au président. Aujourd`hui, quand vous prenez l`avion Paris-Abidjan, dans les deux pays, le taux de remplissage est pratiquement le double de ce qui était fait, il y a deux à trois mois. Les gens viennent parce qu`ils ont confiance aux dirigeants actuels. En terme économique, c`est important. Si un investisseur n`a pas confiance en son partenaire, il ne vient pas.
Au niveau même des impôts…
Je vais y arriver. Déjà vous me demandez pourquoi je vous donne les éléments qui ont concouru à cela. Donc la première des choses, c`est le président et son gouvernement qui instaurent la confiance dans le milieu des affaires. Nous étions chargés de mettre en œuvre la politique du gouvernement, nous avons mis une stratégie pour remobiliser nos agents. Pour leur dire qu`on a eu des traumatismes, nous avons eu trois agents qui ont été tués, nous avons eu trois sites qui ont été détruits. Il fallait redonner confiance à nos agents.
En faisant quoi concrètement ?
Nous avons commis une de nos sous-directions chargées des affaires sociales qui a procédé à des séances d`écoute. Il fallait écouter les gens, les remobiliser, des visites à domicile. Ce qui est arrivé a été un effet de la nature que personne n`a souhaité. Ce sont tous ces éléments qui ont fait que les agents se sont mis tous au travail. Sur le terrain à Yopougon, de notre site, il ne reste que les murs.
Alors comment travailler dans ces conditions ?
Ils ont pillé tous nos bureaux, les fenêtres, disjoncteurs, les interrupteurs. Au moment où je vous parle, on a acheté des chaises blanches, que l`on appelle, paraît-il, des chaises de funérailles pour les mettre dans les bureaux. Souvent sans portes, les agents sont assis pour attendre les contribuables. On a essayé de faire des aménagements sommaires pour essayer de les sécuriser un peu. Mais les agents sont au travail. La conscience dont ont fait preuve les agents des impôts est à saluer, parce que ailleurs, je ne pense pas que les agents puissent se remobiliser rapidement.
Est-ce que vous prévoyez des sanctions contre les "indisciplinés" qui n`ont pas respecté les consignes du président ?
Non, nous ne prévoyons pas des sanctions. Ils ont payé, c`est un acquis au Trésor, les gens en ont fait ce qu`ils voulaient. Quand on payait de l`argent, les gens allaient acheter des armes. Ceux qui ont payé, c`est tant pis pour eux. S`ils continuent de payer leurs impôts régulièrement, il n`y aura pas de problèmes.
Dans la même période, le chef de l`Etat avait pris des décisions de supprimer certains impôts notamment les vignettes. Et malgré tout, vous avez fait de bonnes performances. Est-ce que ce n`est pas une pression fiscale que vous avez exercée sur l`opérateur ?
Non ! La pression fiscale en Côte d`Ivoire n`est pas aussi forte parce que l`Ocde fixe le taux de pression fiscale à 20%. L`Uemoa situe ce taux à 17%. En Côte d`Ivoire, le taux est à ce jour à 15%. Donc on ne peut pas dire que la pression fiscale est forte en Côte d`Ivoire. On ne peut pas dire non plus qu`il y a un harcèlement fiscal. C`est un abus de langage. C`est le contribuable qui est fébrile. Aucun contribuable au monde n`accepte de payer l`impôt en souriant. Comme un bébé, il ne veut pas qu`on touche ses cheveux alors qu`il faut qu`on lave sa tête. C`est pourquoi, les gens, dès qu`ils sont convoqués aux Impôts, ils sont fébriles. Si les gens comprenaient qu`en venant aux Impôts pour se faire expliquer les avantages, on aurait gagné. Si vous avez des difficultés, il y a des modalités de paiement. Peut-être, à quelque chose, malheur est bon. Peut-être que c`est la crise qui a fait que le contribuable a compris qu`il faut donner les moyens à l`Etat. Il y a quand même des indicateurs qui prouvent que ce gouvernement est au travail. Les trous sont en train d`être bouchés à Abidjan, des voies qui sont refaites montrent que le contribuable fait que son argent sert à quelque chose.
Quel est le niveau de rapport avec les opérateurs économiques afin que les institutions de l`Etat arrivent là où il faut ?
Nous sommes dans une démarche qualité. C`est un service public. Donc on doit rendre un service de qualité. Ceux qui paient les impôts jusque-là on les appelait les contribuables. Maintenant, nous les appelons les clients. Dans le slogan, c`est le client qui est roi. C`est cette nouvelle approche que nous avons dans la démarche qualité. Le client étant roi, il faut lui devoir assez de respect. La période de l`agent des impôts qui était un roi ou un roitelet est terminée. Nous avons une stratégie qui a consisté à faire des procédures où l`on ne doit plus perdre le temps au contribuable. Vous demandez un acte, une déclaration fiscale d`existence, c`est en trois jours que vous l`avez. Si en trois jours, votre document n`est pas délivré, vous me saisissez directement, le directeur adjoint ou mon conseiller spécial, le service dans lequel vous avez introduit votre dossier, l`agent sera sanctionné. Donc c`est la nouvelle approche avec les clients. Un client a besoin d`un papier pour aller faire tourner l`économie et par votre laxisme, le système sera bloqué. Je ne peux pas accepter cela. C`est des codifications des chronogrammes que tout le monde. Avant, quand vous demandez un papier, ça mettait trois mois pour un papier qu`on peut délivrer en 24h quand on a tous les éléments. Voilà les mesures que nous avons prises pour moderniser, rationaliser le travail parce que nous tendons vers la certification Iso qui impose des contraintes.
Si donc le contribuable est roi, alors que faites-vous des mauvais clients et des mauvais contribuables. Est-ce que vos agents sont dans une position que vous définissez ?
Le mauvais roi est destitué.
De quelle manière ?
Moi, je suis dans un royaume. Chez moi, on n`a jamais destitué de roi parce qu`ils sont bons. Mais j`ai eu l`exemple du Sanwi. Un client qui ne se comporte pas bien n`est pas digne de respect. Il y a des clients qu`on peut traduire au pénal s`ils détournent par exemple, la Tva qui est un fonds public. Celui qui ne délivre pas la facture normalisée, il va être conduit devant les tribunaux.
Donc les impôts ne vont plus tolérer les indélicatesses des clients ?
Le laxisme, ou de vouloir passer entre les mailles, va nous amener à mener un combat.
Avez-vous les moyens de mener le combat ?
Bien sûr, nous avons les moyens. Nous avons des équipes, des enquêteurs, des vérificateurs dont on avait dit à l`époque beaucoup de choses. Mais il faut faire le nettoyage dans la maison. Parce que si on veut demander aux gens d`être corrects, il faut qu`on soit aussi correct.
Que faites-vous pour que vos agents soient corrects ?
Il y a ce qu`on appelle l`observatoire du contrôle fiscal qu`on a mis sur pied. Un organe paritaire, un organisme privé. Moi-même, j`avais assuré la présidence de cet observatoire. Cet observatoire reçoit les requêtes des contribuables qui ont été vérifiés et qui estiment qu`ils ont été imposés à tort parce que le vérificateur s`est trompé, ce qui peut arriver, ou alors la procédure qu`il faut n`a pas été appliquée. Quand la requête arrive devant l`observatoire, avec le secteur privé et nous, pour mettre la transparence ou examiner le dossier. On peut désavouer un agent qui n`a pas mis la transparence qu`il faut. Il y a aussi le cercle d`échanges et de réflexions qui est composé des membres Cgce (Confédération générale des entreprises et nous). Ce comité examine tous les problèmes au niveau des opérateurs économiques. Pour réaliser l`annexe fiscale, on prend l`avis des opérateurs économiques. Ils nous font leur proposition. Nous sommes de plain pied dans la préparation du budget 2012. Donc pour l`annexe fiscale, nous avons écrit à tout ce monde. Cela, c`est la bonne gouvernance dont parle le président.
Est-ce la même logique que le président qui lutte contre le racket et la corruption ?
C`est bien sûr cela. La corruption, le racket sur les routes, dans les bureaux, nous en sommes très conscients. Le ministre de l`Economie, Charles Diby, est très regardant sur ce problème. Il a mis une brigade sur pied qui nous surveille. Nous sommes tous concernés. J`ai averti mes collaborateurs sur le problème et ils savent à quoi s`en tenir. Nous devons lutter quotidiennement contre nous-mêmes car la tentation ne manque pas. Dans le cadre de nos partenariats avec le privé, nous les avertissons, si on les prend, ils sont coupables.
Vos propos rassurent par rapport à l`incivisme fiscal. Mais que faites-vous pour que les contribuables viennent payer leurs impôts avec diligence ou le sourire aux lèvres ?
Pour terminer avec le problème de racket et de corruption dans les administrations, il faut savoir que ça nous préoccupe au plus haut point de telle sorte que notre Inspection générale de services fiscaux n`est pas un garage contrairement à ce que les gens pensent de l`inspection ailleurs. Ce sont des gens qui ont une certaine expérience qu`on y envoie pour encadrer les autres services. Aujourd`hui, nous avons fait une décentralisation de cette inspection. Des services fiscaux à l`intérieur. On a nommé des inspecteurs régionaux pour encadrer et surveiller nos services. Donc nous sommes conscients et nous allons pousser cela jusqu`à ce que nous obtenions des résultats. Je ne dis pas que la corruption va disparaître mais nous allons la réduire jusqu`à sa plus simple expression. Revenant à votre question, je dirais que c`est vrai, c`est notre slogan. Il faut que chacun paye l`impôt en souriant. Ce n`est pas chose facile. Mais avec la sensibilisation, les gens comprendront que venir aux impôts, ce n`est pas venir en enfer ; au contraire qu`ils viennent aux impôts pour qu`on leur explique ce à quoi ils ont droit et ce à quoi ils ont des obligations. Ainsi que les facilités qu`on offre. Les gens ne savent pas que lorsqu`ils ont un montant d`impôt à payer, il y a des facilités de paiement que nous pouvons accorder. On a mis une disposition dans l`annexe fiscale 2011, pour l`impôt foncier, qui est un impôt populaire selon laquelle si vous payez votre impôt foncier qui est dû jusqu`en décembre de ladite année, on vous fait une réduction de 25%. Voyez-vous l`avantage à payer son impôt. Si on ne communique pas là-dessus, ils ne savent pas. Nous ne sommes plus à l`ère de l`impôt colonial où on chicotait nos parents avant de leur dire de payer. Ce n`est plus le cas. L`impôt est démocratique aujourd`hui.
Les Ivoiriens payent-ils aujourd`hui leur impôt sans difficulté ?
Les gens payent leurs impôts. S`ils ne payaient pas, on n`allait pas avoir de résultat. On a eu de mai à juillet sur un objectif de 258 milliards, 300 milliards.
Quels sont les types d`impôt qui rapportent le plus ?
Au titre des types d`impôt qui nous permettent d`avoir ces résultats, il y a d`abord le Bic, l`impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux, la Tva, les impôts sur les traitements de salaire (Its), les droits d`enregistrement dans le secteur du café-cacao et l`impôt foncier. D`habitude, nos recettes mensuelles sont entre 500 millions à 1 milliard. Avec la nouvelle mesure, nous n`avons pas encore atteint la fin du mois d`août mais on est déjà à plus de 3 milliards. On prend les mesures pour aider les contribuables. On n`a pas intérêt à tuer les opérateurs économiques. S`ils n`existent pas, nous, on n`existe pas. Donc l`Etat n`existe pas. Donc les mesures prises par le président de la République de réduire les taux est dans l`intention de permettre aux gens de payer. Plus vous refusez de payer, plus vous élargissez l`assiette.
Quelle appréciation faites-vous de l`annexe fiscale en faveur des entreprises sinistrées. Pensez-vous que ces faveurs vont leur permettre de rebondir ?
Bien sûr. Tout le monde a été traumatisé. Mais les entreprises l`ont encore plus été. Parce qu`on a détruit leurs outils de production. Donc ces mesures visent à permettre à ces entreprises de reconstituer leurs outils de production. Le ministre de l`Economie et des finances a suspendu les contrôles fiscaux jusqu`à nouvel ordre. Parce que quelle que soit l`assurance que le contribuable a, le contrôle fiscal est traumatisant pour lui. Il y a beaucoup de mesures dont la suspension du paiement de la vignette. Pour permettre aux gens de se reconstituer pour aborder la reprise qui s`annonce. Tout cela, pour faire en sorte que 2012 soit une année de relance. Et je suis convaincu que nous allons y arriver.
Est-ce que ces mesures sont suffisantes ?
Non. Aucune mesure n`est suffisante sur une période d`une année. L`année prochaine aussi, il y aura des mesures de faveur en faveur du monde économique, des investisseurs.
Le président de la République nourrit de grandes ambitions pour la Côte d`Ivoire. De grands chantiers sont ouverts. D`autres sont en vue. Est-ce que vous, vous serez en mesure de lui permettre d`avoir les moyens de ses ambitions, avec les impôts ?
La fiscalité est un instrument au service du gouvernement. C`est avec la fiscalité que le gouvernement régule l`activité économique. Le président de la République a dit qu`il va mettre le pays en chantier. Il a déjà commencé. Et ces travaux vont coûter beaucoup de milliards. Donc avec la fiscalité qui est un instrument pour le gouvernement pour attirer les investisseurs. Dans la loi de finances de 2012, il y aura des mesures de faveur pour attirer les investisseurs. Le président a pour ambition sur sa mandature de créer un million d`emplois pour les jeunes. Parce qu`un gouvernement qui néglige sa jeunesse, c`est une bombe à retardement qui conduit le pays à sa propre perte. Et il y a déjà des dispositions dans l`annexe fiscale 2011 pour aider les entreprises à embaucher les jeunes. A l`époque, quand vous embauchez un jeune, c`est une ligne de crédit de 100 mille francs qu`on vous accordait. Le montant est porté à 500 mille francs. Donc, les opérateurs économiques se préparent à créer beaucoup d`emplois. Ces ambitieux programmes du Président de la République de moderniser la Côte d`Ivoire et de la remettre aux grands diapasons des nations du monde sont réalisables. Il ne parle pas au hasard. Il est non seulement un économiste confirmé, mondialement connu mais c`est un banquier. Donc quand il parle des Impôts, il sait de quoi il s`agit. Par contre d`autres ne savaient pas ce que c`est que l`économie ou la fiscalité. Ce qui a conduit à des difficultés.
Y a-t-il eu un message particulier à votre endroit de la part de votre tutelle ?
Bien sûr. Tout ce que je vous dis, c`est sur instruction du Président de la République et qui est descendu par cascade. C`est aussi que notre ministre de tutelle nous instruit de ce que nous devons faire. En notre qualité de techniciens, nous faisons des propositions. Et une fois que c`est entériné par le gouvernement, nous ne faisons que la mise en œuvre.
Quelle est la situation des impôts dans les ex-zones Cno ?
Certes à un moment donné, les ex-Fafn avaient leurs régies dans cette zone où ils levaient des taxes. Mais ce que les gens ne savent pas, c`est que les entreprises de ces zones payaient leurs impôts à Abidjan. Ce n`était donc pas une zone franche où ils ne payaient pas leurs impôts. Aujourd`hui, nos services sont redéployés dans ces zones, donc on ne parle plus de zone Cno.
Avez-vous un message à l`endroit des opérateurs économiques et à vos clients ?
Aux opérateurs économiques, c`est un appel de compassion qu`on a fait mais cette période de traumatisme est passée. Nous sommes dans le dynamisme de la relance économique. J`encourage les opérateurs économiques à venir nombreux en Côte d`Ivoire. Parce que la Côte d`Ivoire est redevenue un pays fréquentable. Le gouvernement prendra en compte leurs préoccupations pour un partenariat gagnant-gagnant. A l`endroit des contribuables, je leur demande de venir dans nos services l`esprit léger. Ils sont les rois. Si d`aventure, dans un service des impôts, les contribuables sont confrontés à des difficultés parce qu`un agent, par son caractère, les rabroue ou les repousse, qu`ils me saisissent directement et on réglera ce problème instantanément. Et l`agent qui se serait rendu coupable d`un tel comportement méritera la sanction qui lui convient. Nous sommes un service public et nous rendons un service public de façon gratuite. Quelqu`un, par exemple, qui se dit intermédiaire et perçoit une commission pour le remboursement de la Tva, si j`ai son identité, je le poursuis et je le mets en prison. Donc nous sommes-là pour rendre gratuitement le service pour lequel nous sommes payés.
Interview réalisée par
Akwaba Saint-Clair, Parfait Tadjau
Coll : François Bécanty
et Foumséké Coulibaly
