Le mercredi 8 juin 2011, le Ministre de la Culture et de la Francophonie a pris des mesures conservatoires, sur la base de l’article 67 du décret N°2008-357 du 20 novembre 2008, pour mettre fin au dysfonctionnement constaté tant au niveau du conseil d’administration qu’au niveau de la Direction Générale du BURIDA.
Ces mesures ont conduit à la désignation d’un nouveau Président du conseil d’administration et d’un nouveau Directeur général intérimaire.
Conformément à l’article 37 du même décret, le conseil d’administration dispose d’une période maximum de quatre-vingt-dix (90) jours pour la désignation d’un nouveau Directeur général par appel à candidature.
A quelques heures de l’expiration du mandat du Directeur Général intérimaire devant intervenir le jeudi 15 septembre 2011, le conseil d’administration n’a encore pu procéder à la désignation du nouveau Directeur général en raison d’un dysfonctionnement opérationnel entre le BURIDA et le cabinet chargé d’appel à candidature. Contre toute attente, le conseil d’administration informe le Ministre par courrier en date du 09 septembre 2011, de sa décision de maintenir le Directeur général intérimaire pour une durée d’un an.
En raison du caractère illégal de cette décision et des risques graves qui pèsent sur la survie du BURIDA, le Ministre de la Culture et de la Francophonie, sur la base de l’article 67 du décret susmentionné, prend les mesures conservatoires suivantes:
1- Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Messou ASSIELOU Florent Michel en qualité de Directeur Général intérimaire.
2- Le Conseil d’administration du BURIDA est mis en congé.
3- Mme ASSA Anny Irène, épouse VIERA, Magistrate, titulaire d’un Master de droit privé en Propriété Intellectuelle de gestion des droits d’auteurs, est nommée Directrice générale intérimaire du BURIDA.
4- Invite l’Assemblée générale du BURIDA à la séance de restitution de l’audit opérationnel, organisationnel, financier et juridique de l’organisme le samedi 15 octobre 2011, à partir de 9h, à la salle Christian Lattier du Palais de la Culture Bernard Dadié de Treichville.
Fait à Abidjan, le 12 septembre 2011.
Le Ministre
Maurice Kouakou BANDAMAN
Ces mesures ont conduit à la désignation d’un nouveau Président du conseil d’administration et d’un nouveau Directeur général intérimaire.
Conformément à l’article 37 du même décret, le conseil d’administration dispose d’une période maximum de quatre-vingt-dix (90) jours pour la désignation d’un nouveau Directeur général par appel à candidature.
A quelques heures de l’expiration du mandat du Directeur Général intérimaire devant intervenir le jeudi 15 septembre 2011, le conseil d’administration n’a encore pu procéder à la désignation du nouveau Directeur général en raison d’un dysfonctionnement opérationnel entre le BURIDA et le cabinet chargé d’appel à candidature. Contre toute attente, le conseil d’administration informe le Ministre par courrier en date du 09 septembre 2011, de sa décision de maintenir le Directeur général intérimaire pour une durée d’un an.
En raison du caractère illégal de cette décision et des risques graves qui pèsent sur la survie du BURIDA, le Ministre de la Culture et de la Francophonie, sur la base de l’article 67 du décret susmentionné, prend les mesures conservatoires suivantes:
1- Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Messou ASSIELOU Florent Michel en qualité de Directeur Général intérimaire.
2- Le Conseil d’administration du BURIDA est mis en congé.
3- Mme ASSA Anny Irène, épouse VIERA, Magistrate, titulaire d’un Master de droit privé en Propriété Intellectuelle de gestion des droits d’auteurs, est nommée Directrice générale intérimaire du BURIDA.
4- Invite l’Assemblée générale du BURIDA à la séance de restitution de l’audit opérationnel, organisationnel, financier et juridique de l’organisme le samedi 15 octobre 2011, à partir de 9h, à la salle Christian Lattier du Palais de la Culture Bernard Dadié de Treichville.
Fait à Abidjan, le 12 septembre 2011.
Le Ministre
Maurice Kouakou BANDAMAN
