Le mercredi 19 octobre 2011, un Conseil des ministres s’est tenu de 10h à 12h00 au Palais de la Présidence de la République à Abidjan , sous la présidence de Son Excellence monsieur Alassane OUATTARA, président de la République, chef de l’Etat.
L’ordre du jour de cette réunion portait sur les points principaux suivants :
I/- Ordonnances et Décrets
II/- Mesures individuelles
II/- Présentation de Communications
I/- Ordonnances et décrets
1-Sur présentation du ministre de la Construction, de l’assainissement et de l’urbanisme, en rapport avec le ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères et le ministre de l’Economie et des finances, le Conseil a adopté un projet de décret déclarant d’utilité publique, la parcelle de 4470 m² sise à Abidjan Plateau, situé comme suit :
-titre foncier N°97 de Bingerville,
situation : Abidjan, cercle des
Lagunes.
limites : Nord : Avenue 2 ;
Sud : Avenue 1 ; Est : Lot 63 ; Ouest : Avenue sans N°
Cette disposition est prise pour clore définitivement les procédures domaniales et foncières relatives à l’immeuble appartenant à la Banque africaine de développement situé sur cette parcelle. La signature de ce décret permettra d’enclencher les mécanismes et procédures nécessaires à la relocalision de la BAD à Abidjan, suite au retour de la paix dans notre pays, à l’évolution positive de la situation sécuritaire, et à la normalisation en cours aux niveaux économique et financier. Le président de la République a exhorté le ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères et le ministre d’Etat, ministre du Plan et du développement, à faire le point sur toutes les diligences à la charge de l’Etat, pour permettre le retour dans les meilleurs conditions et délais de la BAD à Abidjan, y compris par la proposition de solutions provisoires alternatives de relocalisation.
II/- Mesures individuelles
Au titre du ministère d’Etat, ministère des Affaires étrangères
Sur présentation du ministre d’Etat, le Conseil a donné son agrément pour la nomination de M. Misgana Admassu JEBENE en qualité d’ambassadeur de la République fédérale et démocratique d’Ethiopie près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan.
III/- Communications
Ministère d’Etat, ministère des Affaires étrangères
Le Conseil a entendu six (6) communications :
trois (3) communications au titre du ministère d’Etat, ministère des Affaires étrangères
la 1ère communication est relative au compte rendu de la visite du vice - ministre des Affaires étrangères de la République populaire de Chine, M ZHAI Jun, en Côte d’Ivoire du 23 au 25 juin 2011.
Au cours de cette visite, qui avait pour objectif le renforcement des relations bilatérales entre les deux pays, plusieurs accords de coopération en matière humanitaire, commerciale, économique et technique, évalués à plus de 10 milliards de Fcfa, ont été signés.
la 2ème communication est relative à l’extension à l’Australie de la juridiction de l’ambassade de Côte d’Ivoire au Japon.
La couverture de l’Australie par notre ambassade au Japon répond au renforcement de la présence de notre pays dans cette partie du monde, et sera l’occasion d’insuffler une dynamique plus forte à la coopération entre nos deux pays, dans des domaines aussi variées que l’agriculture, les mines, l’environnement, la sécurité et l’éducation.
La 3ème communication est relative au compte – rendu de la session extraordinaire du Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union du fleuve Mano, tenu à Monrovia, le 17 juillet 2011.
A l’initiative et sur invitation de Son Excellence Mme Ellen Johnson SIRLEAF, présidente du Liberia et présidente en exercice de l’Union du Fleuve Mano (UFM), un sommet extraordinaire des chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union s’est tenu le 17 juillet 2011, à Monrovia (Liberia) sur le thème « Sécurité et Infrastructures».
Les chefs d’Etat ont exprimé la nécessité de promouvoir la coopération et la formation en matière de sécurité entre les Etats membres, et sont par ailleurs convenus d’engager de profondes réflexions sur les Infrastructures, le commerce, les questions liées à la situation de la jeunesse, ainsi que la libre circulation des biens et des personnes au niveau de l’espace couvert par cette organisation.
La 4ème communication a été faite au titre du ministère de la Santé et de la lutte contre le SIDA
Madame la ministre a présenté une communication relative au compte rendu de la 61ème session du Comité régional de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour l’Afrique, tenue à Yamoussoukro du 29 août au 02 septembre 2011. Cette réunion a vu la participation d’un grand nombre de pays et de participants, dont le directeur général de l’Organisation mondial de la santé (OMS).
Les travaux ont porté sur les questions fondamentales pouvant
permettre d’améliorer la situation sanitaire des 46 pays de la zone Afrique, qui continuent d’enregistrer des taux très élevés de mortalité maternelle et infantile, de même qu’une importante morbidité attribuable aux maladies non transmissibles. Il a également été noté une lenteur dans la mise en œuvre des actions pour l’atteinte des objectifs du millénaire et la résurgence des maladies à potentiel épidémique.
A l’issue des travaux, les participants ont défini plusieurs axes stratégiques suivants : le renforcement des systèmes de santé, la pérennisation du financement des systèmes de santé par nos Etats (qui doivent allouer effectivement au secteur de la santé beaucoup plus de ressources endogènes conformément à la déclaration d’Abuja), et la création du Fonds africain pour les urgences de santé publique (FAUSP), activable en cas d’épidémie ou de catastrophe naturelle.
La 5ème communication au titre du ministère de l’Education nationale, est relative à la détermination de la barre d’admission en classe de sixième (année scolaire 2011- 2012).
Chaque année, à la suite de la proclamation des résultats des examens du CEPE, les assises de la Commission nationale d’orientation se tiennent pour affecter en classe de sixième les élèves qui satisfont aux conditions d’admission arrêtées par le ministère de l’Education nationale.
Au regard des difficultés et des conditions dans lesquelles l’année scolaire qui s’achève s’est déroulée, le Conseil a donné son autorisation pour fixer la barre d’admission en classe de sixième au titre de l’année scolaire 2011-2011, à 100 points, contre 110 points l’année précédente.
Avec l’application de cette barre, le nombre d’admis en classe de 6ème au titre de l’année 2011-2012 est de 169. 309 contre 157.000 en 2010-2011, soit une hausse de 8%.
Le président de la République a réaffirmé sa volonté de respecter ses promesses de campagne concernant notamment la gratuité de l’école jusqu’à l’âge de 15 ans, (c'est-à-dire la classe de 3è), et a demandé que toutes les mesures soient prises pour permettre l’abaissement de la barre d’admission en 6ème à 85 points dès l’année scolaire 2012/2013, ce qui permettra à tous les élèves admis au CEPE de passer automatiquement en classe de 6ème. Il s’est également félicité de la fixation au 24 octobre de la date de la prochaine rentrée des classes et de l’harmonisation du calendrier scolaire sur toute l’étendue du territoire national.
La 6ème communication a été faite par le ministère de la Communication
Le Conseil a été informé de la reprise de la coopération entre Canal france international (CFI), filiale du groupe France télévision, et la Radiodiffusions télévision ivoirienne (RTI), coopération qui avait été interrompue en décembre 2010, en raison de la crise postélectorale.
Après les importants efforts pour l’amélioration de la qualité de l’image et du son, la coopération CFI-RTI s’attèlera à créer les conditions de renforcement de la qualité du contenu des programmes, avec comme axes principaux ; le renforcement des capacités managériales des dirigeants, l’encadrement des journalistes et l’aide à l’organisation des rédactions, la formation du personnel à une meilleure exploitation du potentiel offert par les nouveaux médias (internet, mobile, Web TV…), la valorisation du potentiel audiovisuel et la dynamisation des productions locales, l’aide à la conception de programmes éducatifs, etc.
Toutes ces communications ont été adoptées.
Divers ;
Le Conseil a été informé de la visite d’amitié et de travail qu’effectuera le président de la République au Mali le jeudi 20 octobre 2011.
Fait à Abidjan, le 19 octobre 2011
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Poste et des TIC
Porte-parole du gouvernement
L’ordre du jour de cette réunion portait sur les points principaux suivants :
I/- Ordonnances et Décrets
II/- Mesures individuelles
II/- Présentation de Communications
I/- Ordonnances et décrets
1-Sur présentation du ministre de la Construction, de l’assainissement et de l’urbanisme, en rapport avec le ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères et le ministre de l’Economie et des finances, le Conseil a adopté un projet de décret déclarant d’utilité publique, la parcelle de 4470 m² sise à Abidjan Plateau, situé comme suit :
-titre foncier N°97 de Bingerville,
situation : Abidjan, cercle des
Lagunes.
limites : Nord : Avenue 2 ;
Sud : Avenue 1 ; Est : Lot 63 ; Ouest : Avenue sans N°
Cette disposition est prise pour clore définitivement les procédures domaniales et foncières relatives à l’immeuble appartenant à la Banque africaine de développement situé sur cette parcelle. La signature de ce décret permettra d’enclencher les mécanismes et procédures nécessaires à la relocalision de la BAD à Abidjan, suite au retour de la paix dans notre pays, à l’évolution positive de la situation sécuritaire, et à la normalisation en cours aux niveaux économique et financier. Le président de la République a exhorté le ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères et le ministre d’Etat, ministre du Plan et du développement, à faire le point sur toutes les diligences à la charge de l’Etat, pour permettre le retour dans les meilleurs conditions et délais de la BAD à Abidjan, y compris par la proposition de solutions provisoires alternatives de relocalisation.
II/- Mesures individuelles
Au titre du ministère d’Etat, ministère des Affaires étrangères
Sur présentation du ministre d’Etat, le Conseil a donné son agrément pour la nomination de M. Misgana Admassu JEBENE en qualité d’ambassadeur de la République fédérale et démocratique d’Ethiopie près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan.
III/- Communications
Ministère d’Etat, ministère des Affaires étrangères
Le Conseil a entendu six (6) communications :
trois (3) communications au titre du ministère d’Etat, ministère des Affaires étrangères
la 1ère communication est relative au compte rendu de la visite du vice - ministre des Affaires étrangères de la République populaire de Chine, M ZHAI Jun, en Côte d’Ivoire du 23 au 25 juin 2011.
Au cours de cette visite, qui avait pour objectif le renforcement des relations bilatérales entre les deux pays, plusieurs accords de coopération en matière humanitaire, commerciale, économique et technique, évalués à plus de 10 milliards de Fcfa, ont été signés.
la 2ème communication est relative à l’extension à l’Australie de la juridiction de l’ambassade de Côte d’Ivoire au Japon.
La couverture de l’Australie par notre ambassade au Japon répond au renforcement de la présence de notre pays dans cette partie du monde, et sera l’occasion d’insuffler une dynamique plus forte à la coopération entre nos deux pays, dans des domaines aussi variées que l’agriculture, les mines, l’environnement, la sécurité et l’éducation.
La 3ème communication est relative au compte – rendu de la session extraordinaire du Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union du fleuve Mano, tenu à Monrovia, le 17 juillet 2011.
A l’initiative et sur invitation de Son Excellence Mme Ellen Johnson SIRLEAF, présidente du Liberia et présidente en exercice de l’Union du Fleuve Mano (UFM), un sommet extraordinaire des chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union s’est tenu le 17 juillet 2011, à Monrovia (Liberia) sur le thème « Sécurité et Infrastructures».
Les chefs d’Etat ont exprimé la nécessité de promouvoir la coopération et la formation en matière de sécurité entre les Etats membres, et sont par ailleurs convenus d’engager de profondes réflexions sur les Infrastructures, le commerce, les questions liées à la situation de la jeunesse, ainsi que la libre circulation des biens et des personnes au niveau de l’espace couvert par cette organisation.
La 4ème communication a été faite au titre du ministère de la Santé et de la lutte contre le SIDA
Madame la ministre a présenté une communication relative au compte rendu de la 61ème session du Comité régional de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour l’Afrique, tenue à Yamoussoukro du 29 août au 02 septembre 2011. Cette réunion a vu la participation d’un grand nombre de pays et de participants, dont le directeur général de l’Organisation mondial de la santé (OMS).
Les travaux ont porté sur les questions fondamentales pouvant
permettre d’améliorer la situation sanitaire des 46 pays de la zone Afrique, qui continuent d’enregistrer des taux très élevés de mortalité maternelle et infantile, de même qu’une importante morbidité attribuable aux maladies non transmissibles. Il a également été noté une lenteur dans la mise en œuvre des actions pour l’atteinte des objectifs du millénaire et la résurgence des maladies à potentiel épidémique.
A l’issue des travaux, les participants ont défini plusieurs axes stratégiques suivants : le renforcement des systèmes de santé, la pérennisation du financement des systèmes de santé par nos Etats (qui doivent allouer effectivement au secteur de la santé beaucoup plus de ressources endogènes conformément à la déclaration d’Abuja), et la création du Fonds africain pour les urgences de santé publique (FAUSP), activable en cas d’épidémie ou de catastrophe naturelle.
La 5ème communication au titre du ministère de l’Education nationale, est relative à la détermination de la barre d’admission en classe de sixième (année scolaire 2011- 2012).
Chaque année, à la suite de la proclamation des résultats des examens du CEPE, les assises de la Commission nationale d’orientation se tiennent pour affecter en classe de sixième les élèves qui satisfont aux conditions d’admission arrêtées par le ministère de l’Education nationale.
Au regard des difficultés et des conditions dans lesquelles l’année scolaire qui s’achève s’est déroulée, le Conseil a donné son autorisation pour fixer la barre d’admission en classe de sixième au titre de l’année scolaire 2011-2011, à 100 points, contre 110 points l’année précédente.
Avec l’application de cette barre, le nombre d’admis en classe de 6ème au titre de l’année 2011-2012 est de 169. 309 contre 157.000 en 2010-2011, soit une hausse de 8%.
Le président de la République a réaffirmé sa volonté de respecter ses promesses de campagne concernant notamment la gratuité de l’école jusqu’à l’âge de 15 ans, (c'est-à-dire la classe de 3è), et a demandé que toutes les mesures soient prises pour permettre l’abaissement de la barre d’admission en 6ème à 85 points dès l’année scolaire 2012/2013, ce qui permettra à tous les élèves admis au CEPE de passer automatiquement en classe de 6ème. Il s’est également félicité de la fixation au 24 octobre de la date de la prochaine rentrée des classes et de l’harmonisation du calendrier scolaire sur toute l’étendue du territoire national.
La 6ème communication a été faite par le ministère de la Communication
Le Conseil a été informé de la reprise de la coopération entre Canal france international (CFI), filiale du groupe France télévision, et la Radiodiffusions télévision ivoirienne (RTI), coopération qui avait été interrompue en décembre 2010, en raison de la crise postélectorale.
Après les importants efforts pour l’amélioration de la qualité de l’image et du son, la coopération CFI-RTI s’attèlera à créer les conditions de renforcement de la qualité du contenu des programmes, avec comme axes principaux ; le renforcement des capacités managériales des dirigeants, l’encadrement des journalistes et l’aide à l’organisation des rédactions, la formation du personnel à une meilleure exploitation du potentiel offert par les nouveaux médias (internet, mobile, Web TV…), la valorisation du potentiel audiovisuel et la dynamisation des productions locales, l’aide à la conception de programmes éducatifs, etc.
Toutes ces communications ont été adoptées.
Divers ;
Le Conseil a été informé de la visite d’amitié et de travail qu’effectuera le président de la République au Mali le jeudi 20 octobre 2011.
Fait à Abidjan, le 19 octobre 2011
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Poste et des TIC
Porte-parole du gouvernement
