Un Conseil des ministres s’est tenu hier au palais présidentiel sous la présidence du chef de l’Etat, Alassane Ouattara. Plusieurs décisions ont sanctionné cette rencontre. Au terme du conseil, le gouvernement a dissous le Comité de gestion de la filière café-caco et a mis sur pied un nouveau mécanisme de gestion de cette filière. Ci-dessous les nouvelles réformes apportées à la filière café-cacao
(…) Au titre du ministère de l’Agriculture,
Le Conseil a entendu une communication relative aux orientations stratégiques de la réforme de la filière café-cacao.
Il convient de rappeler qu’avant la libéralisation des filières café-caco intervenue au cours des campagnes 1997-1998 pour le café et 1998-1999 pour le cacao, le système de commercialisation en vigueur était la stabilisation des prix.
Ce système se distinguait par : une structure unique de régulation : la Caisse de stabilisation du prix des produits agricoles (Caistab) ; un programme de vente anticipée à la moyenne (Pvam); la fixation d’un prix bord-champ garanti aux producteurs ; le contrôle de la qualité à l’exportation par la Caistab et la promotion du label Ivoire.
A la suite de dysfonctionnements macro-économiques, l’Etat ivoirien, sous l’impulsion des partenaires au développement, a engagé une profonde réforme du système, dont les principales caractéristiques étaient :
L’importante réduction du rôle de l’Etat dans la commercialisation intérieure; le remplacement du prix bord champ garanti par un prix bord champ indicatif ;
l’arrêt du programme de ventes anticipées à la moyenne (Pvam) ;
La suppression de la Caistab et la création de nouvelles structures de régulation et de gestion (Bcc, Fdpcc, Arcc, Frc). L'objectif de ces réformes était d'améliorer le revenu du producteur mais, en l'absence d'une régulation efficace, des défaillances importantes se sont accumulées dans la gestion du système et les effets espérés de la réforme n'ont pu être obtenus. Ainsi :
les producteurs restent directement confrontés aux aléas du marché;
les pressions fiscales et parafiscales restent fortes sur leur revenu;
les baisses de la fiscalité et de la parafiscalité n'ont pas eu d'impacts significatifs sur le prix aux producteurs;
la production de café est en régression continue.
Le présent projet de réforme, inspiré par le discours-programme du président de la République, vise :
le renforcement de la bonne gouvernance et de la transparence dans la gestion des ressources;
le développement d'une économie cacaoyère et caféière durable à travers la réorganisation de la production et l'amélioration de la productivité;
la sécurisation du revenu des producteurs par la mise en place d'un prix minimum garanti, ainsi que l'amélioration de la commercialisation intérieure et extérieure;
la mise en place d'une interprofession forte et assise sur des organisations de producteurs crédibles.
Les principaux axes stratégiques de la réforme sont les suivants:
l'amélioration de la productivité et de la qualité des produits marchands;
la formation des producteurs et l'adoption de techniques et de bonnes pratiques agricoles favorisant la préservation de l'environnement;
la sécurisation foncière;
l'appui à la recherche-développement (recherche variétale, lutte contre les maladies et insectes nuisibles, etc.)
la relance caféière.
la fixation d’un prix minimum compris entre 50 et 60% du prix Caf. Ce prix minimum sera déterminé pour toute la campagne sur l'ensemble des zones de production de café et de cacao.
le renforcement du contrôle de la qualité en amont, à l’exportation et à l’entrée des usines;
un plafond de réserve de 25 F à 50 Fcfa/kg, sera mis en place dès la première campagne (2012/2013) pour soutenir la stabilisation.
Ce prélèvement sera effectué au moins pendant deux campagnes. Les modalités de constitution de ce fonds seront arrêtées au cours des travaux de validation du différentiel entre les acteurs de la filière;
l’accroissement du taux de transformation à l’horizon 2015 ; de 21 à 30% de la production pour le café, de 35 à 50% de la production pour le cacao
le maintien du niveau maximum de fiscalité appliqué à la filière, soit un taux de 22% du prix CAF, conformément aux engagements pris par le gouvernement vis à vis des partenaires au développement.
l’administration, sur une base paritaire par l'Etat l’interprofession, les Banques, du nouvel organe de régulation et de stabilisation.
le transfert au nouvel organe de régulation et de stabilisation des actifs des anciennes structures et de l'ex-Caistab.
La mise en œuvre de la réforme se fera de façon progressive, la campagne 2011/ 2012 constituant une année transitoire. Le prix minimum garanti entrera en vigueur dès la mise en œuvre du Programme de vente anticipé à la moyenne.
Le président de la République a rappelé l’importance de la réforme engagée de la filière café/cacao, en raison de l’impact important de cette réforme sur les conditions de vie de nos parents paysans, ainsi que pour notre économie nationale.
Il a expressément demandé que la réforme entreprise prenne en compte les points clés suivants ;
Un prix d’achat suffisamment rémunérateur pour les producteurs et garanti sur l’ensemble du territoire ;
La contribution à l’amélioration des conditions de vie des paysans, mais aussi des acheteurs, des exportateurs et des usiniers ; la mise en œuvre par la structure de commercialisation et de stabilisation de la filière d’une gestion efficace et transparente.
Cette réforme étant également l’une des conditionnalités pour l’atteinte du point d’achèvement de l’initiative Ppte, il a demandé que sa mise en œuvre se fasse avec diligence et que tous les efforts soient déployés pour atteindre cet objectif au premier trimestre 2012.
Ces trois communications ont été adoptées.
Divers ;
Le Conseil a été informé que le Premier ministre effectuera une visite de travail et d’amitié à Kigali, au Rwanda au cours de la semaine du 06 novembre 2011. Cette visite s’inscrit dans le cadre du renforcement de la coopération entre notre pays et le Rwanda, qui à l’instar de la Côte d’Ivoire, se relève d’une grave crise sociopolitique.
Le Conseil a été informé de la parution ces derniers jours dans la presse écrite, d’articles diffamatoires à l’égard de certains ministères et a recommandé que des actions judiciaires soient engagées contre les journaux auteurs des articles incriminés.
Le Premier ministre a tenu à saluer la présence remarquée du président de la République à la 36ème Conférence générale de l’Unesco à Paris et l’important discours qu’il y a prononcé, le 26 octobre 2011. Cette présence, à l’instar des dernières sorties internationales du chef de l’Etat, contribue grandement au repositionnement de la Côte d’Ivoire sur la scène internationale.
Le Premier ministre s’est enfin réjoui de la nouvelle éligibilité de la Côte d’Ivoire à l’Agoa (American growth and opportunity act). Cette décision, très utile pour nos exportations et notre économie, atteste des progrès importants réalisés en peu de temps par notre pays en matière de gouvernance et de droits de l’homme.
Fait à Abidjan, le 02 Novembre 2011
Bruno Nabagné Koné
Ministre de la Poste et des TIC
Porte-parole du gouvernement
Légende : Le ministre Koné Bruno a lu le communiqué final du conseil des ministres qui a apporté des réformes majeures dans la filière café-cacao
(…) Au titre du ministère de l’Agriculture,
Le Conseil a entendu une communication relative aux orientations stratégiques de la réforme de la filière café-cacao.
Il convient de rappeler qu’avant la libéralisation des filières café-caco intervenue au cours des campagnes 1997-1998 pour le café et 1998-1999 pour le cacao, le système de commercialisation en vigueur était la stabilisation des prix.
Ce système se distinguait par : une structure unique de régulation : la Caisse de stabilisation du prix des produits agricoles (Caistab) ; un programme de vente anticipée à la moyenne (Pvam); la fixation d’un prix bord-champ garanti aux producteurs ; le contrôle de la qualité à l’exportation par la Caistab et la promotion du label Ivoire.
A la suite de dysfonctionnements macro-économiques, l’Etat ivoirien, sous l’impulsion des partenaires au développement, a engagé une profonde réforme du système, dont les principales caractéristiques étaient :
L’importante réduction du rôle de l’Etat dans la commercialisation intérieure; le remplacement du prix bord champ garanti par un prix bord champ indicatif ;
l’arrêt du programme de ventes anticipées à la moyenne (Pvam) ;
La suppression de la Caistab et la création de nouvelles structures de régulation et de gestion (Bcc, Fdpcc, Arcc, Frc). L'objectif de ces réformes était d'améliorer le revenu du producteur mais, en l'absence d'une régulation efficace, des défaillances importantes se sont accumulées dans la gestion du système et les effets espérés de la réforme n'ont pu être obtenus. Ainsi :
les producteurs restent directement confrontés aux aléas du marché;
les pressions fiscales et parafiscales restent fortes sur leur revenu;
les baisses de la fiscalité et de la parafiscalité n'ont pas eu d'impacts significatifs sur le prix aux producteurs;
la production de café est en régression continue.
Le présent projet de réforme, inspiré par le discours-programme du président de la République, vise :
le renforcement de la bonne gouvernance et de la transparence dans la gestion des ressources;
le développement d'une économie cacaoyère et caféière durable à travers la réorganisation de la production et l'amélioration de la productivité;
la sécurisation du revenu des producteurs par la mise en place d'un prix minimum garanti, ainsi que l'amélioration de la commercialisation intérieure et extérieure;
la mise en place d'une interprofession forte et assise sur des organisations de producteurs crédibles.
Les principaux axes stratégiques de la réforme sont les suivants:
l'amélioration de la productivité et de la qualité des produits marchands;
la formation des producteurs et l'adoption de techniques et de bonnes pratiques agricoles favorisant la préservation de l'environnement;
la sécurisation foncière;
l'appui à la recherche-développement (recherche variétale, lutte contre les maladies et insectes nuisibles, etc.)
la relance caféière.
la fixation d’un prix minimum compris entre 50 et 60% du prix Caf. Ce prix minimum sera déterminé pour toute la campagne sur l'ensemble des zones de production de café et de cacao.
le renforcement du contrôle de la qualité en amont, à l’exportation et à l’entrée des usines;
un plafond de réserve de 25 F à 50 Fcfa/kg, sera mis en place dès la première campagne (2012/2013) pour soutenir la stabilisation.
Ce prélèvement sera effectué au moins pendant deux campagnes. Les modalités de constitution de ce fonds seront arrêtées au cours des travaux de validation du différentiel entre les acteurs de la filière;
l’accroissement du taux de transformation à l’horizon 2015 ; de 21 à 30% de la production pour le café, de 35 à 50% de la production pour le cacao
le maintien du niveau maximum de fiscalité appliqué à la filière, soit un taux de 22% du prix CAF, conformément aux engagements pris par le gouvernement vis à vis des partenaires au développement.
l’administration, sur une base paritaire par l'Etat l’interprofession, les Banques, du nouvel organe de régulation et de stabilisation.
le transfert au nouvel organe de régulation et de stabilisation des actifs des anciennes structures et de l'ex-Caistab.
La mise en œuvre de la réforme se fera de façon progressive, la campagne 2011/ 2012 constituant une année transitoire. Le prix minimum garanti entrera en vigueur dès la mise en œuvre du Programme de vente anticipé à la moyenne.
Le président de la République a rappelé l’importance de la réforme engagée de la filière café/cacao, en raison de l’impact important de cette réforme sur les conditions de vie de nos parents paysans, ainsi que pour notre économie nationale.
Il a expressément demandé que la réforme entreprise prenne en compte les points clés suivants ;
Un prix d’achat suffisamment rémunérateur pour les producteurs et garanti sur l’ensemble du territoire ;
La contribution à l’amélioration des conditions de vie des paysans, mais aussi des acheteurs, des exportateurs et des usiniers ; la mise en œuvre par la structure de commercialisation et de stabilisation de la filière d’une gestion efficace et transparente.
Cette réforme étant également l’une des conditionnalités pour l’atteinte du point d’achèvement de l’initiative Ppte, il a demandé que sa mise en œuvre se fasse avec diligence et que tous les efforts soient déployés pour atteindre cet objectif au premier trimestre 2012.
Ces trois communications ont été adoptées.
Divers ;
Le Conseil a été informé que le Premier ministre effectuera une visite de travail et d’amitié à Kigali, au Rwanda au cours de la semaine du 06 novembre 2011. Cette visite s’inscrit dans le cadre du renforcement de la coopération entre notre pays et le Rwanda, qui à l’instar de la Côte d’Ivoire, se relève d’une grave crise sociopolitique.
Le Conseil a été informé de la parution ces derniers jours dans la presse écrite, d’articles diffamatoires à l’égard de certains ministères et a recommandé que des actions judiciaires soient engagées contre les journaux auteurs des articles incriminés.
Le Premier ministre a tenu à saluer la présence remarquée du président de la République à la 36ème Conférence générale de l’Unesco à Paris et l’important discours qu’il y a prononcé, le 26 octobre 2011. Cette présence, à l’instar des dernières sorties internationales du chef de l’Etat, contribue grandement au repositionnement de la Côte d’Ivoire sur la scène internationale.
Le Premier ministre s’est enfin réjoui de la nouvelle éligibilité de la Côte d’Ivoire à l’Agoa (American growth and opportunity act). Cette décision, très utile pour nos exportations et notre économie, atteste des progrès importants réalisés en peu de temps par notre pays en matière de gouvernance et de droits de l’homme.
Fait à Abidjan, le 02 Novembre 2011
Bruno Nabagné Koné
Ministre de la Poste et des TIC
Porte-parole du gouvernement
Légende : Le ministre Koné Bruno a lu le communiqué final du conseil des ministres qui a apporté des réformes majeures dans la filière café-cacao
