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Société Publié le mercredi 14 décembre 2011 | Nord-Sud

Prévention de l’apatridie : Une banque de données à la disposition de la Justice

© Nord-Sud Par DR
CEI : Le vice président reçoit les observateurs électoraux.
le Magistrat Coulibaly Gnenema Mamadou, vice président de la CEI a eu une importante séance de travail avec les observateurs électoraux nationaux et internationaux
La lutte pour la réduction des cas d’apatridie en Côte d’Ivoire, a conduit le ministère des Droits de l’Homme et des libertés publiques et le Haut commissariat aux réfugiés à l’élaboration d’une base de données numériques de décrets de naturalisation. Cette base de données a été mise à la disposition du ministère de la Justice, au cours d’une cérémonie officielle, au cabinet du ministre des Droits de l’Homme, Gnénéma Coulibaly. A en croire Jean Fructueux Bako, le directeur de cabinet de ce dernier, ce document a été conçu pour la promotion des droits de l’Homme. Aussi, a-t-il souhaité qu’il en soit fait bon usage. Pour el hadj Klofanhan N’Golo Daniogo, représentant Jeannot Kouadio Ahoussou, le ministre de la Justice, c’est un élément qui permettra de régler et non de déplacer les problèmes de nationalités en Côte d’Ivoire. « Ces problèmes de nationalités sont plus qu’importants. Ils nous ont causés beaucoup de soucis. Il nous faut les résoudre maintenant, de manière définitive. Nous sommes sur la bonne voie », a soutenu le directeur des Affaires civiles et pénales du ministère de la Justice. Cette cérémonie qui fait suite à une requête du ministère de la Justice a été l’occasion pour le Hcr de renouveler ses engagements envers le gouvernement ivoirien « pour continuer le combat contre l’apatridie afin d’en réduire les risques en Côte d’Ivoire », a déclaré la représentante permanente, Ann Encontre Monica. Cette banque de données est essentiellement composée de tous les décrets de naturalisation contenus dans les journaux officiels nationaux, depuis 1959, de lois et règlements relatifs au droit à la nationalité ivoirienne ou à l’identification des personnes et au séjour des étrangers, etc. Le Hcr a également fait don de matériels informatiques nécessaires à l’exploitation de toutes ces données.

Anne-Marie Eba
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