A l’invitation de Son Excellence Alassane Dramane Ouattara, Président de la République de Côte d’Ivoire et Président en exercice de la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest (Cedeao), une session extraordinaire de ladite conférence s’est tenue le 27 mars 2012 à Abidjan, République de Côte d’Ivoire. Cette conférence a été convoquée à l’effet d’examiner les derniers développements survenus au Mali suite au renversement du président Amadou Toumani Touré et à la prise du pouvoir au petit matin du 22 mars 2012, par les militaires du Comité national de redressement pour la démocratie et la restauration de l’Etat. Etaient présents les chefs d’Etat et de gouvernement suivants ou leurs représentants dûment accrédités :
Son Excellence Thomas Boni Yayi, Président de la République du Benin
Son Excellence Blaise Compaoré, Président de la République du Burkina Faso
Son Excellence Alassane Ouattara, Président de la République de Côte d’Ivoire
Son Excellence Dr John Evans Atta Mills, Président de la République du Ghana
Son Excellence Raymondo Pereira, Président par intérim de la République de Guinée Bissau
Son Excellence Madame Ellen Johnson Sirleaf, Présidente de la République du Libéria
Son Excellence Yssoufou Mahamadou Mahamane, Président de la République du Niger
Son Excellence Ernest Baï Koroma, Président de la République de Sierra Leone
Son Excellence Faure Yassimgbé, Président de la République du Togo
Son Excellence Mamadou Tangara, Ministre des Affaires étrangères, de la coopération internationale et des gambiens de l’Etranger de la République de Gambie
Son Excellence Nourridine Mohamad, Ministre délégué aux affaires étrangères de la République fédérale du Nigeria
Son Excellence Me Madické Niang, Ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères de la République du Sénégal
Ont également pris part à cette réunion, les hautes personnalités suivantes :
Son excellence Ramtame Lamamra, Commissaire chargé de la paix et de la sécurité, représentant le Président de la Commission de l’Union africaine
Son Excellence Saïd Djinnit, représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies pour l’Afrique de l’Ouest
Son Excellence Messaed Abdel Kader, ministre délégué chargé des affaires maghrébines et africaines de la République Algérienne populaire et démocratique.
Son Excellence Edi Ould Ta, ministre des affaires économiques, et ministre des affaires étrangères par intérim de la République Islamique de Mauritanie.
Son Excellence Cheik Adjibou Soumaré, président de la Commission de l’Union économique et monétaire ouest africaine
Les chefs d’Etat et de gouvernement ont pris note de l’exposé du président de la Commission de la Cedeao sur la situation actuelle au Mali. Des conclusions de la mission d’information de la Cedeao qui a séjourné au Mali du 16 au 18 mars 2012, ainsi que de la mission conjointe de la Cedeao, de l’Union africaine et de l’Onu, du 23 mars 2012 et des briefings sur la réunion d’urgence du Comité des chefs d’état-major de la défense relative aux menaces dans la région du sahel et du golf de Guinée, tenue à Abidjan le 09 mars 2012, et de la réunion tenue en marge du présent sommet.
La conférence a rappelé la déclaration de la Cedeao en date du 21 mars 2012 sur la mutinerie d’une fraction des forces armées du Mali et de la réaction de la Cedeao par rapport au coup d’Etat du 22 mars 2012.
Elle a également rappelé les décisions prises lors de sa 40 e session ordinaire tenue à Abuja les 16 et 17 février 2012 sur la situation au Mali.
Après avoir longuement délibéré sur la situation au Mali, la conférence a pris les décisions suivantes :
Sur le renversement du gouvernement par le Comité national de redressement pour la démocratie
et la restauration de l’Etat
La conférence réaffirme l’inviolabilité des protocoles de la Cedeao, et notamment les dispositions pertinentes du protocole sur la démocratie et la bonne gouvernance, signé en 2001, qui stipule la tolérance zéro en ce qui concerne l’accession ou le maintien par des voies anticonstitutionnelles.
La conférence condamne sans équivoque le renversement du gouvernement démocratiquement élu de Monsieur Amadou Toumani Touré.
Dénie catégoriquement toute forme de légitimité au Comité national de redressement pour la démocratie et la restauration de l’Etat.
Exige le rétablissement immédiat de l’ordre constitutionnel au Mali.
La Conférence rappelle par ailleurs au Cnrdr, sa responsabilité en ce qui concerne la sécurité et la sûreté du président Amadou Toumani Touré.
La conférence déplore l’impact négatif du coup d’Etat sur les gains difficilement obtenus par la région de la Cedeao au cours des deux dernières décennies dans le cadre du renforcement de la stabilité et de l’enracinement de la culture démocratique et de l’Etat de droit.
La conférence suspend le Mali de tous les organes de prise de décisions de la Cedeao avec effet immédiat, conformément aux articles 1E, et 45-2 du protocole additionnel sur la démocratie et la bonne gouvernance et les dispositions de la charte africaine sur la démocratie et la bonne gouvernance, et ce, jusqu’au rétablissement effectif de l’ordre constitutionnel.
La conférence exige que le Cnrdr libère tous les détenus politiques et facilite le départ du pays, de tous les visiteurs qui ont été piégés par le coup d’Etat.
La conférence enjoint au Cnrdr de prendre des mesures immédiates en vue de rétablissement de l’ordre constitutionnel au Mali, conformément au protocole de la Cedeao et en tenant compte des décisions adoptées par le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine sur la situation au Mali.
La conférence a décidé de l’envoi au Mali dans un délai de 48h, d’une délégation de haut niveau pour permettre un retour rapide à l’ordre constitutionnel.
Cette délégation qui sera conduite par le président en exercice de la Cedeao, Son Excellence Monsieur Alassane Dramane Ouattara, sera composée des présidents Thomas Boni Yayi, président en exercice de l’Union africaine, le président Blaise Compaoré du Burkina-Faso, de Madame Ellen Johnson Sirleaf du Libéria, du président Issouffou Mahamadou Mahamane du Niger, et du président Goodluck Jonathan du Nigeria.
La conférence décide de dépêcher au Mali, une délégation de cinq membres des chefs d’état-major du Bénin, du Burkina-Faso, de la Côte d’Ivoire, du Niger, du Nigeria, du Sénégal et du Togo, avec pour mission, de sensibiliser la junte sur la nécessité d’un retour immédiat à l’ordre constitutionnel. D’informer la junte des récentes mesures envisagées par la Cedeao, pour aider le Mali à préserver son intégrité territoriale. D’apprécier la situation militaire sur le terrain et la chaîne de commandement. D’informer la junte des possibles sanctions auxquelles elle s’expose en cas de non respect des décisions de la conférence. D’informer la junte que la Cedeao prendra d’autres mesures nécessaires à la restauration de l’ordre constitutionnel.
La conférence autorise la montée en puissance de la force en attente de la Cedeao pour parer à toute éventualité.
En cas de non respect des décisions par le Cnrdr, la conférence invite tous les Etats membres à imposer avec effet immédiat, une interdiction de voyage ainsi qu’un embargo diplomatique et financier sur les membres du Cnrdr et leurs proches collaborateurs.
A cet égard, la conférence salue la décision de l’Union Européenne et des autres partenaires, de suspendre l’aide au développement du Mali, et invite les autres partenaires qui ne l’ont pas encore fait, à prendre des mesures similaires.
De la rébellion dans le nord du Mali
La conférence condamne la décision opportuniste des mouvements armés visant à profiter de la crise constitutionnelle au Mali pour intensifier leurs attaques dans le but de gagner plus de territoire dans le nord. Et réaffirme la détermination de la Cedeao à prendre toutes les mesures nécessaires pour appuyer les efforts du gouvernement en vue de préserver l’intégrité territoriale du Mali.
La conférence exige une fois encore, un cessez-le feu immédiat à travers tout le Mali. Et demande aux mouvements armés opérant dans le pays, d’utiliser la voie du dialogue pour leurs revendications, dans le respect de l’intégrité territoriale du Mali.
La conférence décide de nommer Son Excellence Monsieur Blaise Compaoré, président du Faso, comme médiateur dans la crise malienne avec pour mission de prendre contact avec toutes les parties prenantes, en vue d’engager un dialogue fructueux visant à la restauration de la paix dans ce pays tout en tenant compte des efforts en cours dans ce sens.
La conférence décide d’envoyer immédiatement une délégation de haut niveau au Mali pour assurer un retour à l’ordre constitutionnel au Mali.
La délégation conduite par le président en exercice comprendra également le président du Bénin, du Burkina-Faso, du Libéria, du Niger et du Nigeria.
En cas de non respect par les mouvements, la conférence prendra toutes les mesures nécessaires pour mettre fin à la rébellion et veillera à préserver l’intégrité territoriale du Mali, y compris l’utilisation de la force.
La conférence demeure saisie de la situation au Mali et instruit le président de la Commission de la Cecdeao de bien vouloir transmettre ses décisions au président de la Commission de l’Union africaine et au Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine pour information et action appropriées.
Des élections présidentielles
au Sénégal
La conférence adresse ses félicitations au candidat Macky Sall pour la remarquable victoire au cours de l’élection présidentielle du 25 mars 2012 et à Son Excellence Abdoulaye Wade pour avoir accepté sa défaite et pour sa contribution à la consolidation de la démocratie au Sénégal et en Afrique de l’ouest.
La conférence a félicité le peuple Sénégalais pour avoir, encore une fois, donné l’exemple au continent africain en faisant preuve de maturité et grande culture démocratique.
Sur la rubrique divers
La conférence a décidé de dépêcher une mission conjointe d’information Cedeao-Union africaine-Onu en Guinée-Bissau dans le cadre du deuxième tour de l’élection présidentielle ainsi que de la situation sécuritaire dans le pays.
De soutenir la candidature de Dr Ngozy Okonjo Iwoya, ministre des Finances du Nigeria au poste du président de la Banque mondiale. Et invite l’Union africaine à soutenir cette seule candidature africaine.
La conférence a été informée par le président en exercice de l’Union africaine, Son Excellence Monsieur Thomas Boni Yayi, des efforts déployés par le groupe des huit Etats membres de l’Union africaine, en vue de sortir de l’impasse dans l’élection du prochain président de la Commission de l’Union africaine.
Tout en assurant que des progrès considérables ont été enregistrés.
Son Excellence Thomas Boni Yayi, Président de la République du Benin
Son Excellence Blaise Compaoré, Président de la République du Burkina Faso
Son Excellence Alassane Ouattara, Président de la République de Côte d’Ivoire
Son Excellence Dr John Evans Atta Mills, Président de la République du Ghana
Son Excellence Raymondo Pereira, Président par intérim de la République de Guinée Bissau
Son Excellence Madame Ellen Johnson Sirleaf, Présidente de la République du Libéria
Son Excellence Yssoufou Mahamadou Mahamane, Président de la République du Niger
Son Excellence Ernest Baï Koroma, Président de la République de Sierra Leone
Son Excellence Faure Yassimgbé, Président de la République du Togo
Son Excellence Mamadou Tangara, Ministre des Affaires étrangères, de la coopération internationale et des gambiens de l’Etranger de la République de Gambie
Son Excellence Nourridine Mohamad, Ministre délégué aux affaires étrangères de la République fédérale du Nigeria
Son Excellence Me Madické Niang, Ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères de la République du Sénégal
Ont également pris part à cette réunion, les hautes personnalités suivantes :
Son excellence Ramtame Lamamra, Commissaire chargé de la paix et de la sécurité, représentant le Président de la Commission de l’Union africaine
Son Excellence Saïd Djinnit, représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies pour l’Afrique de l’Ouest
Son Excellence Messaed Abdel Kader, ministre délégué chargé des affaires maghrébines et africaines de la République Algérienne populaire et démocratique.
Son Excellence Edi Ould Ta, ministre des affaires économiques, et ministre des affaires étrangères par intérim de la République Islamique de Mauritanie.
Son Excellence Cheik Adjibou Soumaré, président de la Commission de l’Union économique et monétaire ouest africaine
Les chefs d’Etat et de gouvernement ont pris note de l’exposé du président de la Commission de la Cedeao sur la situation actuelle au Mali. Des conclusions de la mission d’information de la Cedeao qui a séjourné au Mali du 16 au 18 mars 2012, ainsi que de la mission conjointe de la Cedeao, de l’Union africaine et de l’Onu, du 23 mars 2012 et des briefings sur la réunion d’urgence du Comité des chefs d’état-major de la défense relative aux menaces dans la région du sahel et du golf de Guinée, tenue à Abidjan le 09 mars 2012, et de la réunion tenue en marge du présent sommet.
La conférence a rappelé la déclaration de la Cedeao en date du 21 mars 2012 sur la mutinerie d’une fraction des forces armées du Mali et de la réaction de la Cedeao par rapport au coup d’Etat du 22 mars 2012.
Elle a également rappelé les décisions prises lors de sa 40 e session ordinaire tenue à Abuja les 16 et 17 février 2012 sur la situation au Mali.
Après avoir longuement délibéré sur la situation au Mali, la conférence a pris les décisions suivantes :
Sur le renversement du gouvernement par le Comité national de redressement pour la démocratie
et la restauration de l’Etat
La conférence réaffirme l’inviolabilité des protocoles de la Cedeao, et notamment les dispositions pertinentes du protocole sur la démocratie et la bonne gouvernance, signé en 2001, qui stipule la tolérance zéro en ce qui concerne l’accession ou le maintien par des voies anticonstitutionnelles.
La conférence condamne sans équivoque le renversement du gouvernement démocratiquement élu de Monsieur Amadou Toumani Touré.
Dénie catégoriquement toute forme de légitimité au Comité national de redressement pour la démocratie et la restauration de l’Etat.
Exige le rétablissement immédiat de l’ordre constitutionnel au Mali.
La Conférence rappelle par ailleurs au Cnrdr, sa responsabilité en ce qui concerne la sécurité et la sûreté du président Amadou Toumani Touré.
La conférence déplore l’impact négatif du coup d’Etat sur les gains difficilement obtenus par la région de la Cedeao au cours des deux dernières décennies dans le cadre du renforcement de la stabilité et de l’enracinement de la culture démocratique et de l’Etat de droit.
La conférence suspend le Mali de tous les organes de prise de décisions de la Cedeao avec effet immédiat, conformément aux articles 1E, et 45-2 du protocole additionnel sur la démocratie et la bonne gouvernance et les dispositions de la charte africaine sur la démocratie et la bonne gouvernance, et ce, jusqu’au rétablissement effectif de l’ordre constitutionnel.
La conférence exige que le Cnrdr libère tous les détenus politiques et facilite le départ du pays, de tous les visiteurs qui ont été piégés par le coup d’Etat.
La conférence enjoint au Cnrdr de prendre des mesures immédiates en vue de rétablissement de l’ordre constitutionnel au Mali, conformément au protocole de la Cedeao et en tenant compte des décisions adoptées par le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine sur la situation au Mali.
La conférence a décidé de l’envoi au Mali dans un délai de 48h, d’une délégation de haut niveau pour permettre un retour rapide à l’ordre constitutionnel.
Cette délégation qui sera conduite par le président en exercice de la Cedeao, Son Excellence Monsieur Alassane Dramane Ouattara, sera composée des présidents Thomas Boni Yayi, président en exercice de l’Union africaine, le président Blaise Compaoré du Burkina-Faso, de Madame Ellen Johnson Sirleaf du Libéria, du président Issouffou Mahamadou Mahamane du Niger, et du président Goodluck Jonathan du Nigeria.
La conférence décide de dépêcher au Mali, une délégation de cinq membres des chefs d’état-major du Bénin, du Burkina-Faso, de la Côte d’Ivoire, du Niger, du Nigeria, du Sénégal et du Togo, avec pour mission, de sensibiliser la junte sur la nécessité d’un retour immédiat à l’ordre constitutionnel. D’informer la junte des récentes mesures envisagées par la Cedeao, pour aider le Mali à préserver son intégrité territoriale. D’apprécier la situation militaire sur le terrain et la chaîne de commandement. D’informer la junte des possibles sanctions auxquelles elle s’expose en cas de non respect des décisions de la conférence. D’informer la junte que la Cedeao prendra d’autres mesures nécessaires à la restauration de l’ordre constitutionnel.
La conférence autorise la montée en puissance de la force en attente de la Cedeao pour parer à toute éventualité.
En cas de non respect des décisions par le Cnrdr, la conférence invite tous les Etats membres à imposer avec effet immédiat, une interdiction de voyage ainsi qu’un embargo diplomatique et financier sur les membres du Cnrdr et leurs proches collaborateurs.
A cet égard, la conférence salue la décision de l’Union Européenne et des autres partenaires, de suspendre l’aide au développement du Mali, et invite les autres partenaires qui ne l’ont pas encore fait, à prendre des mesures similaires.
De la rébellion dans le nord du Mali
La conférence condamne la décision opportuniste des mouvements armés visant à profiter de la crise constitutionnelle au Mali pour intensifier leurs attaques dans le but de gagner plus de territoire dans le nord. Et réaffirme la détermination de la Cedeao à prendre toutes les mesures nécessaires pour appuyer les efforts du gouvernement en vue de préserver l’intégrité territoriale du Mali.
La conférence exige une fois encore, un cessez-le feu immédiat à travers tout le Mali. Et demande aux mouvements armés opérant dans le pays, d’utiliser la voie du dialogue pour leurs revendications, dans le respect de l’intégrité territoriale du Mali.
La conférence décide de nommer Son Excellence Monsieur Blaise Compaoré, président du Faso, comme médiateur dans la crise malienne avec pour mission de prendre contact avec toutes les parties prenantes, en vue d’engager un dialogue fructueux visant à la restauration de la paix dans ce pays tout en tenant compte des efforts en cours dans ce sens.
La conférence décide d’envoyer immédiatement une délégation de haut niveau au Mali pour assurer un retour à l’ordre constitutionnel au Mali.
La délégation conduite par le président en exercice comprendra également le président du Bénin, du Burkina-Faso, du Libéria, du Niger et du Nigeria.
En cas de non respect par les mouvements, la conférence prendra toutes les mesures nécessaires pour mettre fin à la rébellion et veillera à préserver l’intégrité territoriale du Mali, y compris l’utilisation de la force.
La conférence demeure saisie de la situation au Mali et instruit le président de la Commission de la Cecdeao de bien vouloir transmettre ses décisions au président de la Commission de l’Union africaine et au Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine pour information et action appropriées.
Des élections présidentielles
au Sénégal
La conférence adresse ses félicitations au candidat Macky Sall pour la remarquable victoire au cours de l’élection présidentielle du 25 mars 2012 et à Son Excellence Abdoulaye Wade pour avoir accepté sa défaite et pour sa contribution à la consolidation de la démocratie au Sénégal et en Afrique de l’ouest.
La conférence a félicité le peuple Sénégalais pour avoir, encore une fois, donné l’exemple au continent africain en faisant preuve de maturité et grande culture démocratique.
Sur la rubrique divers
La conférence a décidé de dépêcher une mission conjointe d’information Cedeao-Union africaine-Onu en Guinée-Bissau dans le cadre du deuxième tour de l’élection présidentielle ainsi que de la situation sécuritaire dans le pays.
De soutenir la candidature de Dr Ngozy Okonjo Iwoya, ministre des Finances du Nigeria au poste du président de la Banque mondiale. Et invite l’Union africaine à soutenir cette seule candidature africaine.
La conférence a été informée par le président en exercice de l’Union africaine, Son Excellence Monsieur Thomas Boni Yayi, des efforts déployés par le groupe des huit Etats membres de l’Union africaine, en vue de sortir de l’impasse dans l’élection du prochain président de la Commission de l’Union africaine.
Tout en assurant que des progrès considérables ont été enregistrés.
