A l’invitation de S.E.M Alassane Dramane Ouattara, Président de la République de Côte d’Ivoire, président en exercice des Chef d’Etat et de gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), une session extraordinaire de ladite conférence s’est tenue le 27 mars 2012 à Abidjan, République de Côte d’Ivoire. Cette conférence a été convoquée à l’effet d’examiner les derniers développements survenus au Mali suite au renversement du Président Amadou Toumani Touré et à la prise du pouvoir au petit matin du 22 mars 2012 par les militaires du Comité Nationale de Redressement pour la Démocratie et la Restauration de l’Etat.
Etaient présents les Chefs d’Etat et de gouvernement suivants ou leur représentant dûment accrédité
- SEM Thomas Boni Yayi, Président de la République du Bénin
- SEM Blaise Compaoré, Président du Faso
- SEM Alassane Dramane Ouattara, Président de la République de Côte d’Ivoire
- SEM Dr. John Evans Atta Mills, Président de la République du Ghana
- SEM Raimundo Pereira, Président par Intérim de la République de Guinée Bissau
- SEM Mme Ellen Johnson Sirleaf, Présidente de la République du Liberia
- SEM Issouffou Mahamadou Mahamane, Président de la République du Niger
- SEM Ernest Baï Koroma, Président de la République de Sierra Leone
- SEM Faure Essozimna Gnassingbé, Président de la République togolaise,
- SEM Mamadou Tangara, Ministre des Affaires Etrangères de la Coopération internationale et des Gambiens de l’Etranger de la République de Gambie,
- SEM Nourredine Mouhamad, Ministre délégué aux Affaires étrangères de la République Fédérale du Nigeria,
- SE Me Madické Niang, Ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères de la République du Sénégal,
Ont également pris part à cette réunion, les hautes personnalités suivantes :
- SEM Ramtal Lamamra, Commissaire chargé de la Paix et de la Sécurité, représentant le Président de la Commission de l’Union Africaine,
- SEM Saïd Djinnit, Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies pour l’Afrique de l’Ouest,
- SEM Messahel Abdel Kader, Ministre délégué chargé des Affaires Maghrébines et Africaines de la République algérienne populaire et démocratique,
- SEM Sidi Ould Ta, ministre des Affaires économiques et ministre des Affaires étrangères par intérim de la République islamique de Mauritanie,
- SEM Cheick Adjibou Soumaré, Président de la Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine,
Les Chefs d’Etat et de gouvernement ont pris note de l’exposé du Président de la Commission de la CEDEAO sur la situation actuelle au Mali. Des conclusions de la mission d’information de la CEDEAO qui a séjourné au Mali du 16 au 18 mars 2012, ainsi que de la mission conjointe de la CEDEAO de l’Union Africaine et de l’ONU du 23 mars 2012 et du briefing sur la réunion d’urgence du Comité des Chefs d’Etat-major de la Défense, relative aux menaces dans la région du Sahel et du Golf de Guinée, tenue à Abidjan le 9 mars 2012 et de la réunion tenue en marge du présent sommet.
La Conférence a rappelé la déclaration de la CEDEAO en date du 21 mars 2012 sur la mutinerie d’une fraction des Forces armées du Mali et la réaction de la CEDEAO par rapport au coup d’Etat du 22 mars 2012. Elle a également rappelé des décisions prises lors de sa 40ème session ordinaire tenue à Abuja les 16 et 17 Février 2012 sur la situation au Mali. Après avoir longuement délibéré sur la situation au Mali, la conférence a pris les décisions suivantes :
-Sur le renversement du gouvernement par le Comité Nationale de Redressement pour la Démocratie et la Restauration de l’Etat, la Conférence réaffirme l’inviolabilité des protocoles de la CEDEAO et notamment les dispositions pertinentes du protocole additionnel sur la démocratie et la bonne gouvernance signées en 2001 qui stipulent la tolérance zéro en ce qui concerne l’accession ou le maintien au pouvoir par des voies anticonstitutionnelles.
-La Conférence condamne sans équivoque, le renversement du gouvernement démocratiquement élu de Monsieur Amadou Toumani Touré.
-Dénie catégoriquement toute forme de légitimité au Comité Nationale de Redressement pour la Démocratie et la Restauration de l’Etat et exige le rétablissement immédiat de l’ordre constitutionnel au Mali.
La Conférence rappelle par ailleurs au CNRDRE, sa responsabilité à ce qui concerne la sécurité et la sureté du Président Amadou Toumani Touré
La conférence déplore l’impact négatif du coup d’Etat sur les gains difficilement obtenus par les Etats membres de la CEDEAO au cours des deux dernières décennies dans le cadre du renforcement de la stabilité et de l’enracinement de la culture démocratique et de l’Etat de droit
La Conférence suspend le Mali de tous les organes de prises de décision de la CEDEAO avec effet immédiat conformément aux articles 1E et 45D du protocole additionnel sur la démocratie et la bonne gouvernance et les dispositions de la charte africaine sur la démocratie et la bonne gouvernance et ce, jusqu’au rétablissement effectif de l’ordre constitutionnel.
La Conférence exige que le CNRDRE libère tous les détenus politiques et facilite pour le départ du pays de tous les visiteurs qui ont été piégés par le coup d’Etat.
La conférence enjoint au CNRDRE de prendre de mesures immédiates en vue du rétablissement de l’ordre constitutionnel au Mali conformément au protocole de la CEDEAO et en tenant compte des décisions adoptées par le Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union Africaine sur la situation au Mali.
La conférence a décidé de l’envoi au Mali dans un délai de 48h, d’une délégation de haut niveau pour permettre un retour rapide à l’ordre constitutionnel. Cette délégation qui sera conduite par le président en exercice de la CEDEAO, SE. Monsieur Alassane Dramane Ouattara sera composé :
l du Président Thomas Boni Yayi du Bénin, président en exercice de l’Union Africaine
l du Président Blaise Compaoré du Burkina Faso
lde la Présidente Mme Ellen Johnson Sirleaf du Liberia
l du Président Issouffou Mahamadou Mahamane du Niger
l et du Président Goodluck E. Jonathan du Nigeria.
La Conférence décide de dépêcher au Mali, une délégation de cinq membres de Chefs d’Etat-major du Bénin, du Burkina Faso, de la Côte d’Ivoire, du Niger, du Nigeria, du Sénégal et du Togo avec pour mission de sensibiliser la junte sur la nécessité d’un retour immédiat à l’ordre constitutionnel. D’informer la junte de récentes mesures envisagées par la CEDEAO pour aider le Mali à préserver son intégrité territoriale. D’apprécier la situation militaire sur le terrain et la chaîne de commandement. D’informer la junte de possibles sanctions auxquelles elle s’expose en cas de non respect des décisions de la conférence. D’informer la junte que la CEDEAO prendra d’autres mesures nécessaires à la restauration de l’ordre constitutionnel.
La Conférence autorise la montée en puissance de la Force en attente de la CEDEAO pour parer à toute éventualité en cas de non respect des décisions par la CNRDRE,
La Conférence invite tous les Etats membres à imposer avec effet immédiat une interdiction de voyager ainsi qu’un embargo diplomatique et financier sur les membres du CNRDRE et les proches collaborateurs. A cet égard, la Conférence salue la décision de l’Union Européenne et les autres partenaires de suspendre de l’aide au Mali et invite les autres partenaires qui ne l’ont pas encore fait à prendre les mesures similaires.
De la rébellion dans le Nord Mali
La conférence condamne la décision opportuniste de mouvements armés visant à profiter de la crise constitutionnelle au Mali pour intensifier ses attaques dans le but de gagner plus de territoire dans le Nord et réaffirme sa détermination de la CEDEAO prendre toutes les mesures nécessaires pour appuyer les efforts du gouvernement en vue de préserver l’intégrité territoriale du Mali.
La Conférence exige une fois encore un cessez-le-feu immédiat à travers tout le Mali et demande aux mouvements armés opérant dans le pays d’utiliser la voix du dialogue pour leur revendication dans le respect de l’intégrité territoriale du Mali.
La Conférence décide de nommer SEM Blaise Compaoré, Président du Faso comme médiateur dans la crise malienne avec pour mission avec toutes les parties prenantes en vue d’engager un dialogue fructueux visant à la restauration de la paix dans ce pays tout en tenant compte des efforts en cours dans ce sens.
La Conférence décide d’envoyer immédiatement une délégation de haut niveau au Mali pour assurer un retour immédiat de l’ordre constitutionnel au Mali. La délégation conduite par le président en exercice comprendra également les présidents du Bénin, du Burkina Faso, du Liberia, du Niger et du Nigeria. En cas de non respect par les mouvements de ces décisions, la Conférence prendra toutes les mesures nécessaires pour mettre fin à la rébellion et veillera à préserver l’intégrité territoriale du Mali, y compris par l’utilisation de la Force.
La Conférence demeure saisie de la situation au Mali et instruit le Président de la Commission de la CEDEAO de bien transmettre ces décisions au président de la Commission de l’Union Africaine et au Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union Africaine pour information et actions appropriées.
Des élections présidentielles au Sénégal
La Conférence adresse ses félicitations au candidat Macky Sall pour sa remarquable victoire au cours de l’élection présidentielle du 25 mars 2012 et à SEM Me Abdoulaye Wade, Président sortant pour avoir accepté sa défaite et pour sa contribution à la consolidation de la démocratie au Sénégal et en Afrique de l’Ouest.
La Conférence a félicité le peuple sénégalais pour avoir encore une fois donner l’exemple au continent africain pour avoir donné preuve de maturité et de grande culture démocratique.
Sous la rubrique divers
La Conférence a décidé de dépêcher une mission conjointe d’information CEDEAO, Union Africaine, ONU en Guinée Bissau dans le cadre du deuxième tour de l’élection présidentielle ainsi que de la situation sécuritaire dans le pays.
De soutenir la candidature du Dr. Ngozi Okonjo-Iweala, ministre des Finances du Nigeria au poste de président de la Banque mondiale et invite l’Union Africaine à soutenir cette seule candidature africaine.
La Conférence a été informée par le président en exercice de l’Union Africaine, SEM Thomas Boni Yayi, des efforts déployés par le groupe de huit Etats membres de l’Union Africaine en vue de sortir de l’impasse dans l’élection du prochain président de la Commission de l’Union Africaine. Tout en assurant que des progrès considérables ont été enregistrés.
Fait à Abidjan, le 27 mars 2012
La Conférence
Etaient présents les Chefs d’Etat et de gouvernement suivants ou leur représentant dûment accrédité
- SEM Thomas Boni Yayi, Président de la République du Bénin
- SEM Blaise Compaoré, Président du Faso
- SEM Alassane Dramane Ouattara, Président de la République de Côte d’Ivoire
- SEM Dr. John Evans Atta Mills, Président de la République du Ghana
- SEM Raimundo Pereira, Président par Intérim de la République de Guinée Bissau
- SEM Mme Ellen Johnson Sirleaf, Présidente de la République du Liberia
- SEM Issouffou Mahamadou Mahamane, Président de la République du Niger
- SEM Ernest Baï Koroma, Président de la République de Sierra Leone
- SEM Faure Essozimna Gnassingbé, Président de la République togolaise,
- SEM Mamadou Tangara, Ministre des Affaires Etrangères de la Coopération internationale et des Gambiens de l’Etranger de la République de Gambie,
- SEM Nourredine Mouhamad, Ministre délégué aux Affaires étrangères de la République Fédérale du Nigeria,
- SE Me Madické Niang, Ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères de la République du Sénégal,
Ont également pris part à cette réunion, les hautes personnalités suivantes :
- SEM Ramtal Lamamra, Commissaire chargé de la Paix et de la Sécurité, représentant le Président de la Commission de l’Union Africaine,
- SEM Saïd Djinnit, Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies pour l’Afrique de l’Ouest,
- SEM Messahel Abdel Kader, Ministre délégué chargé des Affaires Maghrébines et Africaines de la République algérienne populaire et démocratique,
- SEM Sidi Ould Ta, ministre des Affaires économiques et ministre des Affaires étrangères par intérim de la République islamique de Mauritanie,
- SEM Cheick Adjibou Soumaré, Président de la Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine,
Les Chefs d’Etat et de gouvernement ont pris note de l’exposé du Président de la Commission de la CEDEAO sur la situation actuelle au Mali. Des conclusions de la mission d’information de la CEDEAO qui a séjourné au Mali du 16 au 18 mars 2012, ainsi que de la mission conjointe de la CEDEAO de l’Union Africaine et de l’ONU du 23 mars 2012 et du briefing sur la réunion d’urgence du Comité des Chefs d’Etat-major de la Défense, relative aux menaces dans la région du Sahel et du Golf de Guinée, tenue à Abidjan le 9 mars 2012 et de la réunion tenue en marge du présent sommet.
La Conférence a rappelé la déclaration de la CEDEAO en date du 21 mars 2012 sur la mutinerie d’une fraction des Forces armées du Mali et la réaction de la CEDEAO par rapport au coup d’Etat du 22 mars 2012. Elle a également rappelé des décisions prises lors de sa 40ème session ordinaire tenue à Abuja les 16 et 17 Février 2012 sur la situation au Mali. Après avoir longuement délibéré sur la situation au Mali, la conférence a pris les décisions suivantes :
-Sur le renversement du gouvernement par le Comité Nationale de Redressement pour la Démocratie et la Restauration de l’Etat, la Conférence réaffirme l’inviolabilité des protocoles de la CEDEAO et notamment les dispositions pertinentes du protocole additionnel sur la démocratie et la bonne gouvernance signées en 2001 qui stipulent la tolérance zéro en ce qui concerne l’accession ou le maintien au pouvoir par des voies anticonstitutionnelles.
-La Conférence condamne sans équivoque, le renversement du gouvernement démocratiquement élu de Monsieur Amadou Toumani Touré.
-Dénie catégoriquement toute forme de légitimité au Comité Nationale de Redressement pour la Démocratie et la Restauration de l’Etat et exige le rétablissement immédiat de l’ordre constitutionnel au Mali.
La Conférence rappelle par ailleurs au CNRDRE, sa responsabilité à ce qui concerne la sécurité et la sureté du Président Amadou Toumani Touré
La conférence déplore l’impact négatif du coup d’Etat sur les gains difficilement obtenus par les Etats membres de la CEDEAO au cours des deux dernières décennies dans le cadre du renforcement de la stabilité et de l’enracinement de la culture démocratique et de l’Etat de droit
La Conférence suspend le Mali de tous les organes de prises de décision de la CEDEAO avec effet immédiat conformément aux articles 1E et 45D du protocole additionnel sur la démocratie et la bonne gouvernance et les dispositions de la charte africaine sur la démocratie et la bonne gouvernance et ce, jusqu’au rétablissement effectif de l’ordre constitutionnel.
La Conférence exige que le CNRDRE libère tous les détenus politiques et facilite pour le départ du pays de tous les visiteurs qui ont été piégés par le coup d’Etat.
La conférence enjoint au CNRDRE de prendre de mesures immédiates en vue du rétablissement de l’ordre constitutionnel au Mali conformément au protocole de la CEDEAO et en tenant compte des décisions adoptées par le Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union Africaine sur la situation au Mali.
La conférence a décidé de l’envoi au Mali dans un délai de 48h, d’une délégation de haut niveau pour permettre un retour rapide à l’ordre constitutionnel. Cette délégation qui sera conduite par le président en exercice de la CEDEAO, SE. Monsieur Alassane Dramane Ouattara sera composé :
l du Président Thomas Boni Yayi du Bénin, président en exercice de l’Union Africaine
l du Président Blaise Compaoré du Burkina Faso
lde la Présidente Mme Ellen Johnson Sirleaf du Liberia
l du Président Issouffou Mahamadou Mahamane du Niger
l et du Président Goodluck E. Jonathan du Nigeria.
La Conférence décide de dépêcher au Mali, une délégation de cinq membres de Chefs d’Etat-major du Bénin, du Burkina Faso, de la Côte d’Ivoire, du Niger, du Nigeria, du Sénégal et du Togo avec pour mission de sensibiliser la junte sur la nécessité d’un retour immédiat à l’ordre constitutionnel. D’informer la junte de récentes mesures envisagées par la CEDEAO pour aider le Mali à préserver son intégrité territoriale. D’apprécier la situation militaire sur le terrain et la chaîne de commandement. D’informer la junte de possibles sanctions auxquelles elle s’expose en cas de non respect des décisions de la conférence. D’informer la junte que la CEDEAO prendra d’autres mesures nécessaires à la restauration de l’ordre constitutionnel.
La Conférence autorise la montée en puissance de la Force en attente de la CEDEAO pour parer à toute éventualité en cas de non respect des décisions par la CNRDRE,
La Conférence invite tous les Etats membres à imposer avec effet immédiat une interdiction de voyager ainsi qu’un embargo diplomatique et financier sur les membres du CNRDRE et les proches collaborateurs. A cet égard, la Conférence salue la décision de l’Union Européenne et les autres partenaires de suspendre de l’aide au Mali et invite les autres partenaires qui ne l’ont pas encore fait à prendre les mesures similaires.
De la rébellion dans le Nord Mali
La conférence condamne la décision opportuniste de mouvements armés visant à profiter de la crise constitutionnelle au Mali pour intensifier ses attaques dans le but de gagner plus de territoire dans le Nord et réaffirme sa détermination de la CEDEAO prendre toutes les mesures nécessaires pour appuyer les efforts du gouvernement en vue de préserver l’intégrité territoriale du Mali.
La Conférence exige une fois encore un cessez-le-feu immédiat à travers tout le Mali et demande aux mouvements armés opérant dans le pays d’utiliser la voix du dialogue pour leur revendication dans le respect de l’intégrité territoriale du Mali.
La Conférence décide de nommer SEM Blaise Compaoré, Président du Faso comme médiateur dans la crise malienne avec pour mission avec toutes les parties prenantes en vue d’engager un dialogue fructueux visant à la restauration de la paix dans ce pays tout en tenant compte des efforts en cours dans ce sens.
La Conférence décide d’envoyer immédiatement une délégation de haut niveau au Mali pour assurer un retour immédiat de l’ordre constitutionnel au Mali. La délégation conduite par le président en exercice comprendra également les présidents du Bénin, du Burkina Faso, du Liberia, du Niger et du Nigeria. En cas de non respect par les mouvements de ces décisions, la Conférence prendra toutes les mesures nécessaires pour mettre fin à la rébellion et veillera à préserver l’intégrité territoriale du Mali, y compris par l’utilisation de la Force.
La Conférence demeure saisie de la situation au Mali et instruit le Président de la Commission de la CEDEAO de bien transmettre ces décisions au président de la Commission de l’Union Africaine et au Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union Africaine pour information et actions appropriées.
Des élections présidentielles au Sénégal
La Conférence adresse ses félicitations au candidat Macky Sall pour sa remarquable victoire au cours de l’élection présidentielle du 25 mars 2012 et à SEM Me Abdoulaye Wade, Président sortant pour avoir accepté sa défaite et pour sa contribution à la consolidation de la démocratie au Sénégal et en Afrique de l’Ouest.
La Conférence a félicité le peuple sénégalais pour avoir encore une fois donner l’exemple au continent africain pour avoir donné preuve de maturité et de grande culture démocratique.
Sous la rubrique divers
La Conférence a décidé de dépêcher une mission conjointe d’information CEDEAO, Union Africaine, ONU en Guinée Bissau dans le cadre du deuxième tour de l’élection présidentielle ainsi que de la situation sécuritaire dans le pays.
De soutenir la candidature du Dr. Ngozi Okonjo-Iweala, ministre des Finances du Nigeria au poste de président de la Banque mondiale et invite l’Union Africaine à soutenir cette seule candidature africaine.
La Conférence a été informée par le président en exercice de l’Union Africaine, SEM Thomas Boni Yayi, des efforts déployés par le groupe de huit Etats membres de l’Union Africaine en vue de sortir de l’impasse dans l’élection du prochain président de la Commission de l’Union Africaine. Tout en assurant que des progrès considérables ont été enregistrés.
Fait à Abidjan, le 27 mars 2012
La Conférence
