1. À l`invitation de S.E. Alassane Dramane OUATTARA, Président de la République de Côte d`Ivoire et Président en exercice de la Conférence des Chefs d`Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des États l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), une Session extraordinaire de ladite Conférence s’est tenue le 27 Mars 2012 à Abidjan, République de Côte d’Ivoire.
2. Cette Conférence a été convoquée à l’effet d’examiner les derniers développements survenus au Mali suite au renversement du Président Amadou Toumani Touré et à la prise du pouvoir, au petit matin du 22 mars 20 12, par les militaires du Comité National de Redressement pour la Démocratie et la Restauration de l`Etat (CNRDRE).
3. Etaient présents les Chefs d’Etat et de Gouvernement suivants ou leurs représentants dûment accrédités :
Son Excellence Thomas Boni YAYI
Président de la République du Bénin
ECONOMIC COMMUNITY OF WEST AFRICAN STATES
COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST
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Son Excellence Blaise COMPAORE
Président du Burkina Faso
Son Excellence Alassane Dramane OUATTARA
Président de la République de Côte d’Ivoire
Son Excellence John Evans ATTA-MILLS
Président de la République du Ghana
Son Excellence Raimundo PEREIRA
Président par intérim de la République de Guinée Bissau
Son Excellence Ellen JOHNSON-SIRLEAF
Présidente de la République du Libéria
Son Excellence Issoufou MAHAMADOU
Président de la République du Niger
Son Excellence Ernest Bai KOROMA
Président de la République de Sierra Leone
Son Excellence Faure Essozimna GNASSINGBE
Président de la République Togolaise
Son Excellence Mohamed Said FOFANA
Premier Ministre de la République de Guinée
Son Excellence Madicke NIANG
Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères de la République du Sénégal
Son Excellence Mamadou TANGARA
Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération Internationale et des Gambiens de l’Etranger de la République de la Gambie
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Son Excellence Nurudeen MOHAMMAD
Ministre délégué aux Affaires Etrangères de la République fédérale du Nigéria.
4. Ont également pris part à cette réunion, les hautes personnalités suivantes :
Son Excellence Ramtane LAMAMRA
Commissaire Chargé de la Paix et Sécurité représentant le Président de la Commission de la l’Union Africaine
Son Excellence Said DJINNIT
Représentant spécial du Secrétaire Général des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest
Son Excellence Cheikhe Haguibou SOUMARE
Président de la Commission de l’UEMOA
Son Excellence Messahel ABDELKADER
Ministre Délégué, Chargé des Affaires Maghrébines et Africaines de la République Démocratique et Populaire de l’Algérie
Son Excellence Sidi Ould TAH
Ministre des Affaires Economiques et Ministre des Affaires Etrangères par intérim de la République Islamique de Mauritanie
5. Les Chefs d`Etat et de Gouvernement ont pris note de l`exposé du Président de la Commission de la CEDEAO sur la situation actuelle au Mali, des conclusions de la Mission d’information de la CEDEAO qui a séjourné au Mali du 16 au 18 Mars 2012 ainsi que de la mission conjointe de la CEDEAO, de l’UA et de l`ONU du 23 Mars 2012, et des briefings sur la réunion d’urgence du Comité des Chefs d`Etat-major de la Défense relatives aux menaces dans la région du Sahel et du
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Golfe de Guinée, tenue à Abidjan le 9 Mars 2012 et de la réunion tenue en marge du présent Sommet.
6. La Conférence a rappelé la déclaration de la CEDEAO en date du 21 mars 2012 suite à la mutinerie d’une fraction des Forces Armées du Mali et la réaction de la CEDEAO par rapport au coup d`Etat du 22 Mars 2012. Elle a également rappelé les décisions prises lors de sa 40ème Session ordinaire tenue à Abuja les 16 et 17 février 2012 sur la situation au Mali. Après avoir longuement délibéré sur la situation au Mali, la Conférence a pris les décisions suivantes:
Renversement du Gouvernement du Mali par le Comité National de Redressement pour la Démocratie et la Restauration de l`Etat (CNRDRE)
7. La Conférence réaffirme l`inviolabilité des Protocoles de la CEDEAO, et notamment les dispositions pertinentes du Protocole Additionnel sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance (2001), qui stipulent la «tolérance zéro» en ce qui concerne l’accession ou le maintien au pouvoir par des voies anticonstitutionnelles.
8. La Conférence condamne sans équivoque le renversement du Gouvernement démocratiquement élu de M. Amadou Toumani Touré, dénie catégoriquement toute forme de légitimité au Comité National de Redressement pour la Démocratie et la Restauration de l`Etat (CNRDRE), et exige le rétablissement immédiat de l`ordre constitutionnel au Mali.
9. La Conférence rappelle par ailleurs au CNRDRE sa responsabilité en ce qui concerne la sécurité et la sûreté du Président Amadou Toumani Touré.
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10. La Conférence déplore l’impact négatif du coup d`Etat sur les gains difficilement obtenus par la région de la CEDEAO au cours des deux dernières décennies dans le cadre du renforcement de la stabilité et de l’enracinement de la culture démocratique et de l’Etat de droit.
11. La Conférence suspend le Mali de tous les organes de prise de décision de la CEDEAO, avec effet immédiat, conformément aux articles 1 e) et 45 (2) du Protocole additionnel sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance, et les dispositions de la Charte africaine sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance, et ce jusqu’au rétablissement effectif de l’ordre constitutionnel.
12. La Conférence exige que le CNRDRE libère tous les détenus politiques et facilite le départ du pays de tous les visiteurs qui ont été piégés par le coup d’état.
13. La Conférence enjoint au CNRDRE de prendre des mesures immédiates en vue du rétablissement de l`ordre constitutionnel au Mali, conformément aux Protocoles de la CEDEAO et en tenant compte des décisions adoptées par le Conseil de Paix du Conseil de sécurité de l’UA sur la situation au Mali.
14. La Conférence a décidé de l’envoi au Mali dans un délai de 48 heures d’une délégation de haut niveau pour permettre un retour rapide à l’ordre constitutionnel. Cette délégation qui sera conduite par S.E. Alassane Dramane OUATTARA, Président en exercice de la CEDEAO et sera composée du Président du Bénin, S.E. Thomas Boni YAYI, Président en exercice de l’Union Africaine, du Président du Burkina Faso, S.E. Blaise COMPAORE, de la Présidente du Libéria, S.E. Ellen JOHNSON-SIRLEAF, du Président du Niger, S.E. Issoufou MAHAMADOU et du Président de la République Fédérale du Nigéria, S. E. Goodluck Ebele JONATHAN.
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15. La Conférence décide de dépêcher au Mali une délégation composée des Chefs d’Etat Major du Bénin, du Burkina Faso, de la Côte d’Ivoire, du Niger, du Nigéria, du Sénégal et du Togo, avec pour mission de :
i) sensibiliser la Junte sur la nécessité d’un retour immédiat à l’ordre constitutionnel ;
ii) informer la Junte des récentes mesures envisagées par la CEDEAO pour aider le Mali à préserver son intégrité territoriale ;
iii) apprécier la situation militaire sur le terrain et la chaîne de commandement ;
iv) informer la Junte de sanctions auxquelles elle s’expose en cas de non-respect des décisions de la Conférence ;
v) informer le CNRDRE que la CEDEAO prendra d’autres mesures nécessaires à la restauration de l’ordre constitutionnel.
16. La Conférence autorise la montée en puissance de la Force en attente de la CEDEAO pour parer à toute éventualité.
17. En cas de non respect de ces décisions par le CNRDRE, la Conférence invite tous les Etats membres à imposer avec effet immédiat une interdiction de voyager ainsi qu’un embargo diplomatique et financier sur les membres du CNRDRE et leurs proches collaborateurs. A cet égard, la Conférence salue la décision de l’Union Européenne et des autres partenaires de suspendre l’aide au développement au Mali et invite les autres partenaires qui ne l’ont pas encore fait, à prendre des mesures similaires.
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De la rébellion dans le nord Mali
18. La Conférence réitère sa ferme condamnation des atrocités perpétrées par les rebelles ainsi que des activités des cellules terroristes et des réseaux de criminalité transnationale organisés, qui ont transformé la région au nord du Mali en une grande zone d`insécurité et de banditisme.
19. La Conférence condamne la décision opportuniste des mouvements armés de profiter de la crise constitutionnelle au Mali pour intensifier ses attaques dans le but de gagner plus de territoire dans le nord, et réaffirme la détermination de la CEDEAO à prendre toutes les mesures nécessaires pour appuyer les efforts du Gouvernement en vue de la préservation de son intégrité territoriale du Mali.
20. La Conférence exige une fois encore, un cessez-le feu immédiat à travers tout le Mali et demande aux mouvements armés opérant dans le pays d’utiliser la voie du dialogue pour leurs revendications dans le respect de l’intégrité territoriale du Mali.
21. La Conférence décide de nommer Son Excellence Blaise COMPAORE, Président du Faso comme Médiateur dans la crise malienne avec pour mission de prendre contact avec toutes les parties prenantes en vue d’engager un dialogue fructueux visant à la restauration de la paix dans ce pays tout en tenant compte des efforts en cours dans ce sens.
22. En cas de non-respect par les mouvements armés de ces décisions, la Conférence prendra toutes les mesures nécessaires pour mettre fin à la rébellion et veillera à préserver l’intégrité territoriale du Mali y compris par l’utilisation de la force.
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23. La Conférence demeure saisie de la situation au Mali, et instruit le Président de la Commission de la CEDEAO de bien vouloir transmettre ses décisions au Président de la Commission de l`UA et au Conseil de Paix et de Sécurité de l`UA pour information et action appropriée.
Des élections présidentielles au Sénégal
24. La Conférence adresse ses félicitations au candidat Macky Sall pour sa remarquable victoire au cours de l’élection présidentielle du 25 mars 2012 et à Son Excellence Abdoulaye Wade, Président sortant pour avoir accepté sa défaite et pour sa contribution à la consolidation de la démocratie au Sénégal et en Afrique de l’Ouest. La Conférence a félicité le peuple sénégalais pour avoir une fois encore donné l’exemple au continent africain en faisant preuve de maturité et de grande culture démocratique.
25. Sous la rubrique Divers, la Conférence a décide de :
i) dépêcher une mission conjointe d’information CEDEAO-UA-NU en Guinée Bissau dans le cadre du deuxième tour des élections présidentielles ainsi que de la situation sécuritaire dans le pays
ii) soutenir la candidature de Dr. Ngozi Okonjo-Iweala, Ministre des Finances du Nigéria au poste de Président de la Banque Mondiale et invite l’Union Africaine à soutenir cette seule candidate africaine.
26. La Conférence a été informée par le Président en exercice de l’Union Africaine, S. E. Thomas Boni YAYI, des efforts déployés par le Groupe des huit Etats membres de l’UA en vue de sortir de l’impasse dans l’élection du prochain président de
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la Commission de l’Union Africaine, tout en assurant que des progrès considérables ont été enregistrés.
Fait à Abidjan, le 27 mars 2012
1. At the invitation of H.E. Alassane Dramane OUATTARA, President of the Republic of Cote d’Ivoire and current Chairman of ECOWAS, the Authority of Heads of State and Government of the Economic Community of West African States (ECOWAS) held an Extraordinary Session in Abidjan, Republic Cote d’Ivoire, on 27 March 2012.
2. The Summit was convened to examine the latest developments in Mali following the overthrow of President Amadou Toumani Touré and the military takeover of government by the Comité National de Redressement pour la Démocratie et la Restauration de l‘Etat (CNRDRE) in the early hours of 22 March 2012.
3. The following Heads of State and Government or their accredited representatives attended the Summit:
His Excellency Thomas Boni YAYI
President of the Republic of Benin
ECONOMIC COMMUNITY OF WEST AFRICAN STATES
COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST
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His Excellency Blaise COMPAORE
President of Burkina Faso
His Excellency Alassane Dramane OUATTARA
President of the Republic of Côte d’Ivoire
His Excellency John Evans ATTA-MILLS
President of the Republic of Ghana
His Excellency Raimundo PEREIRA
Interim President of the Republic of Guinea Bissau
Her Excellency Ellen JOHNSON-SIRLEAF
President of the Republic of Liberia
His Excellency Issoufou MAHAMADOU
President of the Republic of Niger
His Excellency Ernest Bai KOROMA
President of the Republic of Sierra Leone
His Excellency Faure Essozimna GNASSINGBE
President of the Togolese Republic
His Excellency Mohamed Said FOFANA
Prime Minister of the Republic of Guinea
His Excellency Madicke NIANG
Senior Minister of Foreign Affairs of the Republic of Senegal
His Excellency Mamadou TANGARA
Minister of Foreign Affairs, International Cooperation and Gambians Abroad
His Excellency Nurudeen MOHAMMAD
Minister of State of Foreign Affairs of the Federal Republic of Nigeria
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4. The meeting was also attended by the following high ranking officials:
His Excellency Ramtane LAMAMRA
Commissioner of Peace and Security of AU
Representing Chairman of the African Union Commission
His Excellency Said DJINNIT
Special Representative of United Nations Secretary General in West Africa
His Excellency Cheikhe Haguibou SOUMARE
President of UEMOA Commission
His Excellency Messahel ABDELKADER
Minister of State in charge of Maghrebian and African Affairs of Democratic and Popular Republic of Algeria
His Excellency Sidi Ould TAH
Minister of Economic Affairs and Acting Minister of Foreign Affairs of the Islamic Republic of Mauritania.
5. The Heads of State and Government took note of the briefing by the President of the ECOWAS Commission on the current situation in Mali, including the report of the ECOWAS Fact-Finding Mission to Mali from 16-18 March 2012 and the joint mission of ECOWAS, AU and UN to Mali on 23 March 2012, as well as the briefings on the emergency meeting of the Committee of Chiefs of Defence Staff on the threats in the Sahel region and the Gulf of Guinea held in Abidjan on 9 March 2012, and also the meeting held in the margins of the Summit.
6. Summit recalled the Statement by ECOWAS of 21 March 2012 on the mutiny by a section of the Malian Armed Forces, and the Reaction of ECOWAS to the coup d’état on 22 March 2012. It also recalled the Decisions taken at its 40th Ordinary Summit in Abuja from 16-17 February 2012 on the
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situation in Mali. After exhaustive deliberations on the situation in Mali, Summit took the following decisions:
On the take-over of Government by the Comité National de Redressement pour la Démocratie et la Restauration de l‘Etat (CNRDRE):
7. Authority reaffirms the inviolability of ECOWAS Protocols, in particular the pertinent provisions of the Supplementary Protocol on Democracy and Good Governance (2001), which declare “Zero Tolerance” for power obtained or maintained by unconstitutional means.
8. Authority unequivocally condemns the overthrow of the democratically-elected Government of President Amadou Toumani Toure, categorically denies any form of legitimacy to the Comité National de Redressement pour la Démocratie et la Restauration de l‘Etat Junta, and demands the immediate restoration of constitutional order in Mali.
9. Summit reminds the CNRDRE of its responsibility for the safety and security of President Amadou Toumani Touré.
10. Summit deplores the debilitating impact of the coup d’état on the painstaking gains made by the ECOWAS Region in the past two decades to enhance stability and entrench democratic culture and the rule of law.
11. Authority suspends Mali from all decision-making bodies of ECOWAS with immediate effect, in accordance with Articles 1(e) and 45(2) of the Supplementary Protocol on Democracy and Good Governance, and the provisions of the African Charter on Democracy, Elections and Governance.
12. Summit demands that the CNRDRE release all political detainees and that it facilitate the departure from the country of all visitors trapped by the coup d’état.
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13. Summit demands the CNRDRE to take immediate steps to restore constitutional order in Mali, in line with ECOWAS Protocols and bearing in mind the decisions adopted by the AU Peace and Security Council on the situation in Mali.
14. Summit decides to dispatch a high-level delegation to Mali within the next forty-eight hours to secure the speedy restoration of constitutional order. The delegation, to be led by H.E. Alassane Dramane Ouattara, Chairman of Authority, shall also comprise H.E. Thomas Boni Yayi, Chairman of the African Union, H.E. Blaise Compaore, President of Faso, H.E. Ellen Johnson-Sirleaf, President of Liberia, H.E. Issoufou Mahamadou, President of Niger, and H.E. Goodluck Ebele Jonathan, President of Nigeria.
15. In addition, Summit decides to dispatch a five-member delegation comprising the Chiefs of Defence Staff of Benin, Burkina Faso, Cote d’Ivoire, Niger, Nigeria, Senegal and Togo to Mali, with the mandate to:
i) sensitize the Junta on the need for the immediate return to constitutional order;
ii) inform the Junta about the recent measures which were envisaged by ECOWAS to assist Mali in preserving its territorial integrity;
iii) evaluate the military situation on the ground and the command chain;
iv) intimate the Junta about the sanctions to which they are liable in the event of non-compliance with Authority decisions;
v) inform the CNRDRE that ECOWAS shall take all necessary measures to re-establish constitutional order in Mali.
16. Summit instructs the ECOWAS Commission to put the ECOWAS Standby Force on high alert for all eventualities.
17. In the event of non-compliance by the CNRDRE with these Decisions, Summit invites all Member States to impose a travel ban, as well as a
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diplomatic and financial embargo, on the members of the CNRDRE and their close collaborators with immediate effect. In this regard, Summit welcomes the decision by the European Union and other partners to suspend development assistance to Mali, and calls on other partners who have not yet done so, to take similar measures.
On the Rebellion in the North of Mali
18. Summit reiterates its firm condemnation of the atrocities being perpetrated by the rebels, as well as the activities of terrorist cells and networks of transnational organized crime, which have transformed the northern parts of Mali into a zone of acute insecurity and banditry.
19. Summit condemns the opportunistic decision by the armed groups to take undue advantage of the constitutional crisis in Mali to intensify attacks and capture more territory in the north, and reaffirms ECOWAS’ determination to take all necessary measures in support of efforts aimed at safeguarding the territorial integrity of Mali.
20. Authority once more demands an immediate cease-fire throughout Mali, and calls on all armed groups operating in the country to seek redress of grievances through dialogue within the framework of the territorial integrity of Mali.
21. Authority decides to appoint H.E. Blaise Compaore, President of Faso, as Mediator in the Malian crisis with the mandate to interact with all concerned stakeholders with a view to engaging them in a fruitful dialogue for the restoration of peace in the country, taking into account all the on-going efforts in this direction.
22. In the event the armed groups fail to comply with these Decisions, Summit shall take all necessary measures to end the rebellion and ensure the territorial integrity of Mali, including the use of force.
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23. Summit remains seized with the situation in Mali, and instructs the President of the ECOWAS Commission to transmit its decisions to the Chairman of the AU Commission and to the AU Peace and Security Council for information and appropriate action.
On the presidential election in Senegal
24. Summit congratulates candidate Macky Sall for his remarkable victory in the 25 March 2012 Presidential run-off election in Senegal, and His Excellency Abdoulaye Wade, the outgoing President, for gracefully accepting defeat, and for his contribution to the consolidation of democracy in Senegal and West Africa. Summit commends the people of Senegal for once more setting an example for the African continent by demonstrating maturity and democratic culture.
25. Under Any Other Business, Summit decides as follows:
i) To dispatch a joint ECOWAS-AU-UN fact-finding mission to Guinea Bissau in connection with the forthcoming presidential run-off election as well as the security situation in the country
ii) To support the candidature of Dr. Ngozi Okonjo-Iweala, Minister of Finance of Nigeria, for the post of President of the World Bank, and invite the African Union to support this sole African candidate.
26. Summit was briefed by the AU Chairman, H.E. Thomas Boni YAYI on efforts being made by the Group of eight-member States of AU to break the deadlock in the appointment of the next Chairman of the AU Commission, assuring that much progress has been achieved.
Done at Abidjan this 27th Day of March 2012
2. Cette Conférence a été convoquée à l’effet d’examiner les derniers développements survenus au Mali suite au renversement du Président Amadou Toumani Touré et à la prise du pouvoir, au petit matin du 22 mars 20 12, par les militaires du Comité National de Redressement pour la Démocratie et la Restauration de l`Etat (CNRDRE).
3. Etaient présents les Chefs d’Etat et de Gouvernement suivants ou leurs représentants dûment accrédités :
Son Excellence Thomas Boni YAYI
Président de la République du Bénin
ECONOMIC COMMUNITY OF WEST AFRICAN STATES
COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST
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Son Excellence Blaise COMPAORE
Président du Burkina Faso
Son Excellence Alassane Dramane OUATTARA
Président de la République de Côte d’Ivoire
Son Excellence John Evans ATTA-MILLS
Président de la République du Ghana
Son Excellence Raimundo PEREIRA
Président par intérim de la République de Guinée Bissau
Son Excellence Ellen JOHNSON-SIRLEAF
Présidente de la République du Libéria
Son Excellence Issoufou MAHAMADOU
Président de la République du Niger
Son Excellence Ernest Bai KOROMA
Président de la République de Sierra Leone
Son Excellence Faure Essozimna GNASSINGBE
Président de la République Togolaise
Son Excellence Mohamed Said FOFANA
Premier Ministre de la République de Guinée
Son Excellence Madicke NIANG
Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères de la République du Sénégal
Son Excellence Mamadou TANGARA
Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération Internationale et des Gambiens de l’Etranger de la République de la Gambie
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Son Excellence Nurudeen MOHAMMAD
Ministre délégué aux Affaires Etrangères de la République fédérale du Nigéria.
4. Ont également pris part à cette réunion, les hautes personnalités suivantes :
Son Excellence Ramtane LAMAMRA
Commissaire Chargé de la Paix et Sécurité représentant le Président de la Commission de la l’Union Africaine
Son Excellence Said DJINNIT
Représentant spécial du Secrétaire Général des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest
Son Excellence Cheikhe Haguibou SOUMARE
Président de la Commission de l’UEMOA
Son Excellence Messahel ABDELKADER
Ministre Délégué, Chargé des Affaires Maghrébines et Africaines de la République Démocratique et Populaire de l’Algérie
Son Excellence Sidi Ould TAH
Ministre des Affaires Economiques et Ministre des Affaires Etrangères par intérim de la République Islamique de Mauritanie
5. Les Chefs d`Etat et de Gouvernement ont pris note de l`exposé du Président de la Commission de la CEDEAO sur la situation actuelle au Mali, des conclusions de la Mission d’information de la CEDEAO qui a séjourné au Mali du 16 au 18 Mars 2012 ainsi que de la mission conjointe de la CEDEAO, de l’UA et de l`ONU du 23 Mars 2012, et des briefings sur la réunion d’urgence du Comité des Chefs d`Etat-major de la Défense relatives aux menaces dans la région du Sahel et du
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Golfe de Guinée, tenue à Abidjan le 9 Mars 2012 et de la réunion tenue en marge du présent Sommet.
6. La Conférence a rappelé la déclaration de la CEDEAO en date du 21 mars 2012 suite à la mutinerie d’une fraction des Forces Armées du Mali et la réaction de la CEDEAO par rapport au coup d`Etat du 22 Mars 2012. Elle a également rappelé les décisions prises lors de sa 40ème Session ordinaire tenue à Abuja les 16 et 17 février 2012 sur la situation au Mali. Après avoir longuement délibéré sur la situation au Mali, la Conférence a pris les décisions suivantes:
Renversement du Gouvernement du Mali par le Comité National de Redressement pour la Démocratie et la Restauration de l`Etat (CNRDRE)
7. La Conférence réaffirme l`inviolabilité des Protocoles de la CEDEAO, et notamment les dispositions pertinentes du Protocole Additionnel sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance (2001), qui stipulent la «tolérance zéro» en ce qui concerne l’accession ou le maintien au pouvoir par des voies anticonstitutionnelles.
8. La Conférence condamne sans équivoque le renversement du Gouvernement démocratiquement élu de M. Amadou Toumani Touré, dénie catégoriquement toute forme de légitimité au Comité National de Redressement pour la Démocratie et la Restauration de l`Etat (CNRDRE), et exige le rétablissement immédiat de l`ordre constitutionnel au Mali.
9. La Conférence rappelle par ailleurs au CNRDRE sa responsabilité en ce qui concerne la sécurité et la sûreté du Président Amadou Toumani Touré.
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10. La Conférence déplore l’impact négatif du coup d`Etat sur les gains difficilement obtenus par la région de la CEDEAO au cours des deux dernières décennies dans le cadre du renforcement de la stabilité et de l’enracinement de la culture démocratique et de l’Etat de droit.
11. La Conférence suspend le Mali de tous les organes de prise de décision de la CEDEAO, avec effet immédiat, conformément aux articles 1 e) et 45 (2) du Protocole additionnel sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance, et les dispositions de la Charte africaine sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance, et ce jusqu’au rétablissement effectif de l’ordre constitutionnel.
12. La Conférence exige que le CNRDRE libère tous les détenus politiques et facilite le départ du pays de tous les visiteurs qui ont été piégés par le coup d’état.
13. La Conférence enjoint au CNRDRE de prendre des mesures immédiates en vue du rétablissement de l`ordre constitutionnel au Mali, conformément aux Protocoles de la CEDEAO et en tenant compte des décisions adoptées par le Conseil de Paix du Conseil de sécurité de l’UA sur la situation au Mali.
14. La Conférence a décidé de l’envoi au Mali dans un délai de 48 heures d’une délégation de haut niveau pour permettre un retour rapide à l’ordre constitutionnel. Cette délégation qui sera conduite par S.E. Alassane Dramane OUATTARA, Président en exercice de la CEDEAO et sera composée du Président du Bénin, S.E. Thomas Boni YAYI, Président en exercice de l’Union Africaine, du Président du Burkina Faso, S.E. Blaise COMPAORE, de la Présidente du Libéria, S.E. Ellen JOHNSON-SIRLEAF, du Président du Niger, S.E. Issoufou MAHAMADOU et du Président de la République Fédérale du Nigéria, S. E. Goodluck Ebele JONATHAN.
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15. La Conférence décide de dépêcher au Mali une délégation composée des Chefs d’Etat Major du Bénin, du Burkina Faso, de la Côte d’Ivoire, du Niger, du Nigéria, du Sénégal et du Togo, avec pour mission de :
i) sensibiliser la Junte sur la nécessité d’un retour immédiat à l’ordre constitutionnel ;
ii) informer la Junte des récentes mesures envisagées par la CEDEAO pour aider le Mali à préserver son intégrité territoriale ;
iii) apprécier la situation militaire sur le terrain et la chaîne de commandement ;
iv) informer la Junte de sanctions auxquelles elle s’expose en cas de non-respect des décisions de la Conférence ;
v) informer le CNRDRE que la CEDEAO prendra d’autres mesures nécessaires à la restauration de l’ordre constitutionnel.
16. La Conférence autorise la montée en puissance de la Force en attente de la CEDEAO pour parer à toute éventualité.
17. En cas de non respect de ces décisions par le CNRDRE, la Conférence invite tous les Etats membres à imposer avec effet immédiat une interdiction de voyager ainsi qu’un embargo diplomatique et financier sur les membres du CNRDRE et leurs proches collaborateurs. A cet égard, la Conférence salue la décision de l’Union Européenne et des autres partenaires de suspendre l’aide au développement au Mali et invite les autres partenaires qui ne l’ont pas encore fait, à prendre des mesures similaires.
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De la rébellion dans le nord Mali
18. La Conférence réitère sa ferme condamnation des atrocités perpétrées par les rebelles ainsi que des activités des cellules terroristes et des réseaux de criminalité transnationale organisés, qui ont transformé la région au nord du Mali en une grande zone d`insécurité et de banditisme.
19. La Conférence condamne la décision opportuniste des mouvements armés de profiter de la crise constitutionnelle au Mali pour intensifier ses attaques dans le but de gagner plus de territoire dans le nord, et réaffirme la détermination de la CEDEAO à prendre toutes les mesures nécessaires pour appuyer les efforts du Gouvernement en vue de la préservation de son intégrité territoriale du Mali.
20. La Conférence exige une fois encore, un cessez-le feu immédiat à travers tout le Mali et demande aux mouvements armés opérant dans le pays d’utiliser la voie du dialogue pour leurs revendications dans le respect de l’intégrité territoriale du Mali.
21. La Conférence décide de nommer Son Excellence Blaise COMPAORE, Président du Faso comme Médiateur dans la crise malienne avec pour mission de prendre contact avec toutes les parties prenantes en vue d’engager un dialogue fructueux visant à la restauration de la paix dans ce pays tout en tenant compte des efforts en cours dans ce sens.
22. En cas de non-respect par les mouvements armés de ces décisions, la Conférence prendra toutes les mesures nécessaires pour mettre fin à la rébellion et veillera à préserver l’intégrité territoriale du Mali y compris par l’utilisation de la force.
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23. La Conférence demeure saisie de la situation au Mali, et instruit le Président de la Commission de la CEDEAO de bien vouloir transmettre ses décisions au Président de la Commission de l`UA et au Conseil de Paix et de Sécurité de l`UA pour information et action appropriée.
Des élections présidentielles au Sénégal
24. La Conférence adresse ses félicitations au candidat Macky Sall pour sa remarquable victoire au cours de l’élection présidentielle du 25 mars 2012 et à Son Excellence Abdoulaye Wade, Président sortant pour avoir accepté sa défaite et pour sa contribution à la consolidation de la démocratie au Sénégal et en Afrique de l’Ouest. La Conférence a félicité le peuple sénégalais pour avoir une fois encore donné l’exemple au continent africain en faisant preuve de maturité et de grande culture démocratique.
25. Sous la rubrique Divers, la Conférence a décide de :
i) dépêcher une mission conjointe d’information CEDEAO-UA-NU en Guinée Bissau dans le cadre du deuxième tour des élections présidentielles ainsi que de la situation sécuritaire dans le pays
ii) soutenir la candidature de Dr. Ngozi Okonjo-Iweala, Ministre des Finances du Nigéria au poste de Président de la Banque Mondiale et invite l’Union Africaine à soutenir cette seule candidate africaine.
26. La Conférence a été informée par le Président en exercice de l’Union Africaine, S. E. Thomas Boni YAYI, des efforts déployés par le Groupe des huit Etats membres de l’UA en vue de sortir de l’impasse dans l’élection du prochain président de
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la Commission de l’Union Africaine, tout en assurant que des progrès considérables ont été enregistrés.
Fait à Abidjan, le 27 mars 2012
1. At the invitation of H.E. Alassane Dramane OUATTARA, President of the Republic of Cote d’Ivoire and current Chairman of ECOWAS, the Authority of Heads of State and Government of the Economic Community of West African States (ECOWAS) held an Extraordinary Session in Abidjan, Republic Cote d’Ivoire, on 27 March 2012.
2. The Summit was convened to examine the latest developments in Mali following the overthrow of President Amadou Toumani Touré and the military takeover of government by the Comité National de Redressement pour la Démocratie et la Restauration de l‘Etat (CNRDRE) in the early hours of 22 March 2012.
3. The following Heads of State and Government or their accredited representatives attended the Summit:
His Excellency Thomas Boni YAYI
President of the Republic of Benin
ECONOMIC COMMUNITY OF WEST AFRICAN STATES
COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST
2
His Excellency Blaise COMPAORE
President of Burkina Faso
His Excellency Alassane Dramane OUATTARA
President of the Republic of Côte d’Ivoire
His Excellency John Evans ATTA-MILLS
President of the Republic of Ghana
His Excellency Raimundo PEREIRA
Interim President of the Republic of Guinea Bissau
Her Excellency Ellen JOHNSON-SIRLEAF
President of the Republic of Liberia
His Excellency Issoufou MAHAMADOU
President of the Republic of Niger
His Excellency Ernest Bai KOROMA
President of the Republic of Sierra Leone
His Excellency Faure Essozimna GNASSINGBE
President of the Togolese Republic
His Excellency Mohamed Said FOFANA
Prime Minister of the Republic of Guinea
His Excellency Madicke NIANG
Senior Minister of Foreign Affairs of the Republic of Senegal
His Excellency Mamadou TANGARA
Minister of Foreign Affairs, International Cooperation and Gambians Abroad
His Excellency Nurudeen MOHAMMAD
Minister of State of Foreign Affairs of the Federal Republic of Nigeria
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4. The meeting was also attended by the following high ranking officials:
His Excellency Ramtane LAMAMRA
Commissioner of Peace and Security of AU
Representing Chairman of the African Union Commission
His Excellency Said DJINNIT
Special Representative of United Nations Secretary General in West Africa
His Excellency Cheikhe Haguibou SOUMARE
President of UEMOA Commission
His Excellency Messahel ABDELKADER
Minister of State in charge of Maghrebian and African Affairs of Democratic and Popular Republic of Algeria
His Excellency Sidi Ould TAH
Minister of Economic Affairs and Acting Minister of Foreign Affairs of the Islamic Republic of Mauritania.
5. The Heads of State and Government took note of the briefing by the President of the ECOWAS Commission on the current situation in Mali, including the report of the ECOWAS Fact-Finding Mission to Mali from 16-18 March 2012 and the joint mission of ECOWAS, AU and UN to Mali on 23 March 2012, as well as the briefings on the emergency meeting of the Committee of Chiefs of Defence Staff on the threats in the Sahel region and the Gulf of Guinea held in Abidjan on 9 March 2012, and also the meeting held in the margins of the Summit.
6. Summit recalled the Statement by ECOWAS of 21 March 2012 on the mutiny by a section of the Malian Armed Forces, and the Reaction of ECOWAS to the coup d’état on 22 March 2012. It also recalled the Decisions taken at its 40th Ordinary Summit in Abuja from 16-17 February 2012 on the
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situation in Mali. After exhaustive deliberations on the situation in Mali, Summit took the following decisions:
On the take-over of Government by the Comité National de Redressement pour la Démocratie et la Restauration de l‘Etat (CNRDRE):
7. Authority reaffirms the inviolability of ECOWAS Protocols, in particular the pertinent provisions of the Supplementary Protocol on Democracy and Good Governance (2001), which declare “Zero Tolerance” for power obtained or maintained by unconstitutional means.
8. Authority unequivocally condemns the overthrow of the democratically-elected Government of President Amadou Toumani Toure, categorically denies any form of legitimacy to the Comité National de Redressement pour la Démocratie et la Restauration de l‘Etat Junta, and demands the immediate restoration of constitutional order in Mali.
9. Summit reminds the CNRDRE of its responsibility for the safety and security of President Amadou Toumani Touré.
10. Summit deplores the debilitating impact of the coup d’état on the painstaking gains made by the ECOWAS Region in the past two decades to enhance stability and entrench democratic culture and the rule of law.
11. Authority suspends Mali from all decision-making bodies of ECOWAS with immediate effect, in accordance with Articles 1(e) and 45(2) of the Supplementary Protocol on Democracy and Good Governance, and the provisions of the African Charter on Democracy, Elections and Governance.
12. Summit demands that the CNRDRE release all political detainees and that it facilitate the departure from the country of all visitors trapped by the coup d’état.
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13. Summit demands the CNRDRE to take immediate steps to restore constitutional order in Mali, in line with ECOWAS Protocols and bearing in mind the decisions adopted by the AU Peace and Security Council on the situation in Mali.
14. Summit decides to dispatch a high-level delegation to Mali within the next forty-eight hours to secure the speedy restoration of constitutional order. The delegation, to be led by H.E. Alassane Dramane Ouattara, Chairman of Authority, shall also comprise H.E. Thomas Boni Yayi, Chairman of the African Union, H.E. Blaise Compaore, President of Faso, H.E. Ellen Johnson-Sirleaf, President of Liberia, H.E. Issoufou Mahamadou, President of Niger, and H.E. Goodluck Ebele Jonathan, President of Nigeria.
15. In addition, Summit decides to dispatch a five-member delegation comprising the Chiefs of Defence Staff of Benin, Burkina Faso, Cote d’Ivoire, Niger, Nigeria, Senegal and Togo to Mali, with the mandate to:
i) sensitize the Junta on the need for the immediate return to constitutional order;
ii) inform the Junta about the recent measures which were envisaged by ECOWAS to assist Mali in preserving its territorial integrity;
iii) evaluate the military situation on the ground and the command chain;
iv) intimate the Junta about the sanctions to which they are liable in the event of non-compliance with Authority decisions;
v) inform the CNRDRE that ECOWAS shall take all necessary measures to re-establish constitutional order in Mali.
16. Summit instructs the ECOWAS Commission to put the ECOWAS Standby Force on high alert for all eventualities.
17. In the event of non-compliance by the CNRDRE with these Decisions, Summit invites all Member States to impose a travel ban, as well as a
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diplomatic and financial embargo, on the members of the CNRDRE and their close collaborators with immediate effect. In this regard, Summit welcomes the decision by the European Union and other partners to suspend development assistance to Mali, and calls on other partners who have not yet done so, to take similar measures.
On the Rebellion in the North of Mali
18. Summit reiterates its firm condemnation of the atrocities being perpetrated by the rebels, as well as the activities of terrorist cells and networks of transnational organized crime, which have transformed the northern parts of Mali into a zone of acute insecurity and banditry.
19. Summit condemns the opportunistic decision by the armed groups to take undue advantage of the constitutional crisis in Mali to intensify attacks and capture more territory in the north, and reaffirms ECOWAS’ determination to take all necessary measures in support of efforts aimed at safeguarding the territorial integrity of Mali.
20. Authority once more demands an immediate cease-fire throughout Mali, and calls on all armed groups operating in the country to seek redress of grievances through dialogue within the framework of the territorial integrity of Mali.
21. Authority decides to appoint H.E. Blaise Compaore, President of Faso, as Mediator in the Malian crisis with the mandate to interact with all concerned stakeholders with a view to engaging them in a fruitful dialogue for the restoration of peace in the country, taking into account all the on-going efforts in this direction.
22. In the event the armed groups fail to comply with these Decisions, Summit shall take all necessary measures to end the rebellion and ensure the territorial integrity of Mali, including the use of force.
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23. Summit remains seized with the situation in Mali, and instructs the President of the ECOWAS Commission to transmit its decisions to the Chairman of the AU Commission and to the AU Peace and Security Council for information and appropriate action.
On the presidential election in Senegal
24. Summit congratulates candidate Macky Sall for his remarkable victory in the 25 March 2012 Presidential run-off election in Senegal, and His Excellency Abdoulaye Wade, the outgoing President, for gracefully accepting defeat, and for his contribution to the consolidation of democracy in Senegal and West Africa. Summit commends the people of Senegal for once more setting an example for the African continent by demonstrating maturity and democratic culture.
25. Under Any Other Business, Summit decides as follows:
i) To dispatch a joint ECOWAS-AU-UN fact-finding mission to Guinea Bissau in connection with the forthcoming presidential run-off election as well as the security situation in the country
ii) To support the candidature of Dr. Ngozi Okonjo-Iweala, Minister of Finance of Nigeria, for the post of President of the World Bank, and invite the African Union to support this sole African candidate.
26. Summit was briefed by the AU Chairman, H.E. Thomas Boni YAYI on efforts being made by the Group of eight-member States of AU to break the deadlock in the appointment of the next Chairman of the AU Commission, assuring that much progress has been achieved.
Done at Abidjan this 27th Day of March 2012
