La CEDAO a décidé de jouer la fermeté dans le traitement du coup d’Etat au Mali. Hier, après une rencontre extraordinaire à Abidjan, les chefs d’Etat ont pris des mesures draconiennes à l’encontre des auteurs du coup d’Etat
Le sommet extraordinaire de la CEDEAO du mardi 27 mars 2012 à Abidjan, sur la situation politique au Mali dans ses résolutions finales avaient décidé de l’envoi au Mali, le jeudi 29 mars 2012, d’une délégation de haut niveau, chargée d’informer la junte sur la teneur des décisions du sommet et de discuter notamment des modalités d’un retour rapide à l’ordre constitutionnel. Cette délégation de haut niveau des six chefs d’Etat, est composée comme suit : le président en exercice de la CEDEAO, son excellence Alassane Dramane Ouattara, président de la République de Côte d’Ivoire, le président en exercice de l’Union africaine, son excellence Thomas Boni Yayi, président de la République du Benin, le président du Burkina Faso, son excellence Blaise Compaoré, médiateur de la CEDEAO pour la crise malienne, la présidente de la République du Libéria, son excellence Ellen Johnson Sirleaf, le président de la République du Niger, son excellence Issoufou Mahamadou, le président de la République fédéral du Nigéria, Goodluck Jonathan, représenté par son ministre Délégué aux Affaires Etrangères, son Excellence Mohoudine Mohamed.
Dans l’accomplissent de sa mission le jeudi 29 mars 2012, cette délégation en route pour Bamako, n’a pu atterrir en raison des problèmes de sécurité, du fait de la situation confuse provoquée par des manifestations à l’aéroport de Bamako. Les chefs d’Etat ont alors regagné Abidjan pour y tenir une réunion d’urgence. Ils ont entendu le rapport du président de la Commission, des ministres des Affaires étrangères, des chefs d’état major de retour de mission à Bamako après leur rencontre avec le CNRDERE. Au terme de leur réunion, les chefs d’Etat ont d’abord rappelé les principales décisions de la conférence extraordinaire des chefs d’état et de gouvernement qui s’articulent comme suit :
Premièrement, dénier toute forme de légitimité au Comité national de redressement pour la démocratie et la restauration de l’Etat et exiger le rétablissement immédiat de l’ordre constitutionnel au Mali.
2- Rappeler au CNRDRE sa responsabilité en ce qui concerne la sécurité et la sureté du président Amadou Toumany Touré
3- Exiger que le CNRDRE libère tous les détenus politiques
4- Suspendre le Mali de tous les organes de prise de décision de la CEDEAO avec effet immédiat conformément aux articles 1 paragraphe 2 et 45 paragraphes 2 du protocole additionnel sur la démocratie et la bonne gouvernance et les dispositions de la charte africaine sur la démocratie et la bonne gouvernance et ce, jusqu’au rétablissement effectif de l’ordre constitutionnel.
5- Enjoindre le CNRDRE de prendre toutes les mesures immédiates en vue du rétablissement de l’ordre constitutionnel au Mali, conformément au protocole de la CEDEAO et en tenant en compte, des décisions adoptées par le Conseil de paix et de securité de l’Union africaine portant suspension du Mali.
6-Autoriser la montée en puissance de la force en attente de la CEDEAO pour parer à toutes éventualités.
7-En cas de non respect de ces décisions par le CNRDRE, la conférence invite tous les Etats membres à imposer avec effets immédiats une interdiction de voyager ainsi qu’un embargo diplomatique et financier sur les membres du CNRDRE et leurs proches collaborateurs
En application de ces décisions, les sanctions suivantes ont été arrêtées et devraient être appliquées dans un délai maximum de 72 heures au plus tard, le lundi 2 avril 2012, si le CNRDRE n’accédait pas aux exigences de la conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de la CEDEAO.
1- Sanctions politiques et diplomatiques :
Suspension du Mali de toutes les instances de la CEDEAO, rappel des ambassadeurs des Etats membres de la CEDEAO accrédités auprès de la République du Mali pour consultation, interdiction aux membres du CNRDRE et leurs associés de voyager dans l’espace de la CEDEAO. Fermeture des frontières des Etats membres de la CEDEAO sauf pour les cas humanitaires.
2- Sanctions économiques
Gel des avoir des différents responsables du CNRDRE et de leurs associés dans les pays membres de la CEDEAO. Fermeture au Mali de l’accès des ports des pays côtiers de la CEDEAO.
3- Sanctions financières :
Gels des comptes du Mali à la BCEAO, non approvisionnement des comptes de l’Etat malien dans les banques privées à partir de la BCEAO, gel des concours financiers à partir de la BOAD et de la BIDC.
Autres sanctions
Gel de la participation du Mali à toute participation sportive et culturelle au sein de l’espace CEDEAO. Les chefs d’Etat invitent l’Union africaine à renforcer ses propres sanctions contre le CNRDRE et ses associés et à saisir le secrétariat général de l’Organisation des nations unies de ces sanctions.
Concernant la rébellion dans le nord du pays, les chefs d’Etat réitèrent leur appel à toutes les parties prenantes pour un cessez le feu immédiat ainsi que l’offre de médiation de la CEDEAO. Les chefs d’Etat renouvellent leur ferme engagement à soutenir le Mali pour la défense de son intégrité territoriale, dès le retour à l’ordre constitutionnel. Dans ce cas, ils mobiliseront tous leurs partenaires à cet effet. Le médiateur désigné par le sommet extraordinaire de la CEDEAO, le Président du Burkina Faso, son excellence Blaise Compaoré est chargé du suivi de la mise en œuvre de ces mesures, en liaison avec les Etats membres de la CADEAO et les institutions régionales citées plus haut. Les chefs d’Etat demeurent saisis de la situation au Mali et invite le président de la Commission de la CEDEAO à bien vouloir transmettre des décisions au président de la Commission de l’Union africaine et au Conseil de paix et de securité de l’Union africaine pour informations et actions appropriées
Fait à Abidjan le 29 mars 2012
Le sommet extraordinaire de la CEDEAO du mardi 27 mars 2012 à Abidjan, sur la situation politique au Mali dans ses résolutions finales avaient décidé de l’envoi au Mali, le jeudi 29 mars 2012, d’une délégation de haut niveau, chargée d’informer la junte sur la teneur des décisions du sommet et de discuter notamment des modalités d’un retour rapide à l’ordre constitutionnel. Cette délégation de haut niveau des six chefs d’Etat, est composée comme suit : le président en exercice de la CEDEAO, son excellence Alassane Dramane Ouattara, président de la République de Côte d’Ivoire, le président en exercice de l’Union africaine, son excellence Thomas Boni Yayi, président de la République du Benin, le président du Burkina Faso, son excellence Blaise Compaoré, médiateur de la CEDEAO pour la crise malienne, la présidente de la République du Libéria, son excellence Ellen Johnson Sirleaf, le président de la République du Niger, son excellence Issoufou Mahamadou, le président de la République fédéral du Nigéria, Goodluck Jonathan, représenté par son ministre Délégué aux Affaires Etrangères, son Excellence Mohoudine Mohamed.
Dans l’accomplissent de sa mission le jeudi 29 mars 2012, cette délégation en route pour Bamako, n’a pu atterrir en raison des problèmes de sécurité, du fait de la situation confuse provoquée par des manifestations à l’aéroport de Bamako. Les chefs d’Etat ont alors regagné Abidjan pour y tenir une réunion d’urgence. Ils ont entendu le rapport du président de la Commission, des ministres des Affaires étrangères, des chefs d’état major de retour de mission à Bamako après leur rencontre avec le CNRDERE. Au terme de leur réunion, les chefs d’Etat ont d’abord rappelé les principales décisions de la conférence extraordinaire des chefs d’état et de gouvernement qui s’articulent comme suit :
Premièrement, dénier toute forme de légitimité au Comité national de redressement pour la démocratie et la restauration de l’Etat et exiger le rétablissement immédiat de l’ordre constitutionnel au Mali.
2- Rappeler au CNRDRE sa responsabilité en ce qui concerne la sécurité et la sureté du président Amadou Toumany Touré
3- Exiger que le CNRDRE libère tous les détenus politiques
4- Suspendre le Mali de tous les organes de prise de décision de la CEDEAO avec effet immédiat conformément aux articles 1 paragraphe 2 et 45 paragraphes 2 du protocole additionnel sur la démocratie et la bonne gouvernance et les dispositions de la charte africaine sur la démocratie et la bonne gouvernance et ce, jusqu’au rétablissement effectif de l’ordre constitutionnel.
5- Enjoindre le CNRDRE de prendre toutes les mesures immédiates en vue du rétablissement de l’ordre constitutionnel au Mali, conformément au protocole de la CEDEAO et en tenant en compte, des décisions adoptées par le Conseil de paix et de securité de l’Union africaine portant suspension du Mali.
6-Autoriser la montée en puissance de la force en attente de la CEDEAO pour parer à toutes éventualités.
7-En cas de non respect de ces décisions par le CNRDRE, la conférence invite tous les Etats membres à imposer avec effets immédiats une interdiction de voyager ainsi qu’un embargo diplomatique et financier sur les membres du CNRDRE et leurs proches collaborateurs
En application de ces décisions, les sanctions suivantes ont été arrêtées et devraient être appliquées dans un délai maximum de 72 heures au plus tard, le lundi 2 avril 2012, si le CNRDRE n’accédait pas aux exigences de la conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de la CEDEAO.
1- Sanctions politiques et diplomatiques :
Suspension du Mali de toutes les instances de la CEDEAO, rappel des ambassadeurs des Etats membres de la CEDEAO accrédités auprès de la République du Mali pour consultation, interdiction aux membres du CNRDRE et leurs associés de voyager dans l’espace de la CEDEAO. Fermeture des frontières des Etats membres de la CEDEAO sauf pour les cas humanitaires.
2- Sanctions économiques
Gel des avoir des différents responsables du CNRDRE et de leurs associés dans les pays membres de la CEDEAO. Fermeture au Mali de l’accès des ports des pays côtiers de la CEDEAO.
3- Sanctions financières :
Gels des comptes du Mali à la BCEAO, non approvisionnement des comptes de l’Etat malien dans les banques privées à partir de la BCEAO, gel des concours financiers à partir de la BOAD et de la BIDC.
Autres sanctions
Gel de la participation du Mali à toute participation sportive et culturelle au sein de l’espace CEDEAO. Les chefs d’Etat invitent l’Union africaine à renforcer ses propres sanctions contre le CNRDRE et ses associés et à saisir le secrétariat général de l’Organisation des nations unies de ces sanctions.
Concernant la rébellion dans le nord du pays, les chefs d’Etat réitèrent leur appel à toutes les parties prenantes pour un cessez le feu immédiat ainsi que l’offre de médiation de la CEDEAO. Les chefs d’Etat renouvellent leur ferme engagement à soutenir le Mali pour la défense de son intégrité territoriale, dès le retour à l’ordre constitutionnel. Dans ce cas, ils mobiliseront tous leurs partenaires à cet effet. Le médiateur désigné par le sommet extraordinaire de la CEDEAO, le Président du Burkina Faso, son excellence Blaise Compaoré est chargé du suivi de la mise en œuvre de ces mesures, en liaison avec les Etats membres de la CADEAO et les institutions régionales citées plus haut. Les chefs d’Etat demeurent saisis de la situation au Mali et invite le président de la Commission de la CEDEAO à bien vouloir transmettre des décisions au président de la Commission de l’Union africaine et au Conseil de paix et de securité de l’Union africaine pour informations et actions appropriées
Fait à Abidjan le 29 mars 2012
