En l’absence du directeur coordonnateur du programme national de lutte contre le tabagisme, son intérimaire explique le bien-fondé du décret interdisant la cigarette dans les lieux publics.
Comment ce décret va-t-il s’appliquer sur le terrain ?
Pour une application sans problème, on doit d’un moment à l’autre prendre un arrêté d’application. L’arrêté d’application rentre dans l’aspect pratique. Entre autres, la détermination d’une brigade pour veiller à l’application du décret sur le terrain. Au niveau du ministère de la Santé et de la lutte contre le vih/sida, il existe ce que nous appelons la police sanitaire. Mais cela ne veut pas dire que la police en général n’interviendra pas dans la mise en œuvre de cette décision. Il y aura donc plusieurs ministères qui vont intervenir dans ce programme. Les ministères de la Santé, de la Justice, de l’Intérieur, du Commerce.
A quand donc l’application ?
Pour ce que je sais, à partir du moment où le décret a été pris, il rentre en vigueur.
Pourquoi maintenant ?
C’est déjà une grande victoire que nous l’ayons eu. Il faut dire que ce décret vient améliorer des décisions qui ont été prises en 1979. Il y avait déjà cette année un décret qui interdisait de fumer dans certains lieux publics. (Etablissements scolaires et sanitaires, transport en commun, ascenseurs…).
Mais qui n’a pas été appliqué…
Non pas qu’il n’a pas été appliqué, mais il était méconnu. Par exemple, il était depuis formellement interdit de fumer dans les écoles. Mais beaucoup l’ignorent.
Qu’est-ce qui va changer cette fois-ci ?
Aujourd’hui, ce qui est particulier, c’est l’existence d’un programme qui va veiller à l’application de ce décret. C’est surtout la volonté politique de Mme la ministre de la Santé et de la lutte contre le vih/sida en faveur de la lutte anti-tabac. Ç’a été son initiative. Derrière ce décret, il y a l’avant-projet de loi qui devra être successivement adopté par le gouvernement puis à l’Assemblée nationale, nous l’espérons d’ici la fin de l’année. En attendant, la ministre a estimé qu’on pouvait sortir une partie de cet avant-projet de loi et en faire un décret. Pour l’heure, le plus important pour nous, est de protéger les populations contre le phénomène du tabagisme passif.
Pensez-vous que cela aura un impact sur le cancer pulmonaire ?
Oui. Mais il faudrait prendre le temps d’apprécier l’impact positif de ce décret d’ici quelques années par une étude spécifique.
Quelles sont les peines encourues ?
Un individu qui fume dans un espace public malgré les interdictions, peut être amené à payer une amende de 15.000 à 100.000 Fcfa. Les responsables d’établissements (maquis, bars…) qui ne mettent pas d’affiches d’interdiction, peuvent être passibles d’une amende de 50.000 à 250.000 Fcfa. Pour l’instant, il n’y a pas de peine d’emprisonnement. La prochaine étape de ce programme sera la sensibilisation. Il ne s’agit pas pour nous de priver les fumeurs de leur liberté de fumer (bien que le tabagisme soit nocif pour leur santé), mais plutôt de protéger les non-fumeurs du tabagisme passif dans les lieux publics. La Côte d’Ivoire a ratifié la convention cadre de la lutte anti-tabac en 2010. Cela engage le pays à s’investir dans sa mise en œuvre, notamment par l’adoption de dispositions réglementaires et législatives spécifiques.
Interview réalisée par Raphaël Tanoh
Comment ce décret va-t-il s’appliquer sur le terrain ?
Pour une application sans problème, on doit d’un moment à l’autre prendre un arrêté d’application. L’arrêté d’application rentre dans l’aspect pratique. Entre autres, la détermination d’une brigade pour veiller à l’application du décret sur le terrain. Au niveau du ministère de la Santé et de la lutte contre le vih/sida, il existe ce que nous appelons la police sanitaire. Mais cela ne veut pas dire que la police en général n’interviendra pas dans la mise en œuvre de cette décision. Il y aura donc plusieurs ministères qui vont intervenir dans ce programme. Les ministères de la Santé, de la Justice, de l’Intérieur, du Commerce.
A quand donc l’application ?
Pour ce que je sais, à partir du moment où le décret a été pris, il rentre en vigueur.
Pourquoi maintenant ?
C’est déjà une grande victoire que nous l’ayons eu. Il faut dire que ce décret vient améliorer des décisions qui ont été prises en 1979. Il y avait déjà cette année un décret qui interdisait de fumer dans certains lieux publics. (Etablissements scolaires et sanitaires, transport en commun, ascenseurs…).
Mais qui n’a pas été appliqué…
Non pas qu’il n’a pas été appliqué, mais il était méconnu. Par exemple, il était depuis formellement interdit de fumer dans les écoles. Mais beaucoup l’ignorent.
Qu’est-ce qui va changer cette fois-ci ?
Aujourd’hui, ce qui est particulier, c’est l’existence d’un programme qui va veiller à l’application de ce décret. C’est surtout la volonté politique de Mme la ministre de la Santé et de la lutte contre le vih/sida en faveur de la lutte anti-tabac. Ç’a été son initiative. Derrière ce décret, il y a l’avant-projet de loi qui devra être successivement adopté par le gouvernement puis à l’Assemblée nationale, nous l’espérons d’ici la fin de l’année. En attendant, la ministre a estimé qu’on pouvait sortir une partie de cet avant-projet de loi et en faire un décret. Pour l’heure, le plus important pour nous, est de protéger les populations contre le phénomène du tabagisme passif.
Pensez-vous que cela aura un impact sur le cancer pulmonaire ?
Oui. Mais il faudrait prendre le temps d’apprécier l’impact positif de ce décret d’ici quelques années par une étude spécifique.
Quelles sont les peines encourues ?
Un individu qui fume dans un espace public malgré les interdictions, peut être amené à payer une amende de 15.000 à 100.000 Fcfa. Les responsables d’établissements (maquis, bars…) qui ne mettent pas d’affiches d’interdiction, peuvent être passibles d’une amende de 50.000 à 250.000 Fcfa. Pour l’instant, il n’y a pas de peine d’emprisonnement. La prochaine étape de ce programme sera la sensibilisation. Il ne s’agit pas pour nous de priver les fumeurs de leur liberté de fumer (bien que le tabagisme soit nocif pour leur santé), mais plutôt de protéger les non-fumeurs du tabagisme passif dans les lieux publics. La Côte d’Ivoire a ratifié la convention cadre de la lutte anti-tabac en 2010. Cela engage le pays à s’investir dans sa mise en œuvre, notamment par l’adoption de dispositions réglementaires et législatives spécifiques.
Interview réalisée par Raphaël Tanoh
