« Mmes et MM. si ma joie est grande aujourd’hui, je voudrais signifier qu’elle l’est davantage pour la possibilité que l’occasion de cette liesse populaire me donne pour, comme je l’avais dit en son temps, apporter une des pierres blanches de mon c?ur à l’?uvre de réconciliation entreprise par le président Alassane Ouattara à la tête du pays. Cette ?uvre qui me semble la plus importante de toutes les autres, parce que conditionnant le succès de toutes celles-là, doit être soutenue et amplifiée par l’ensemble de nos populations. Aussi me paraît-il impérieux dans ce cadre d’enrayer dès à présent l’aspect relationnel existant entre le président de la République et son frère que j’ai toujours été et que je suis demeuré, malgré les apparences à propos de l’arrêt n°E 001/2000 rendue par la Chambre constitutionnelle de la Cour suprême de Côte d’Ivoire en son audience du 06 octobre que je présidais. J’ai décidé de revenir sur cet arrêt dans le simple souci de lever tous les malentendus que ladite décision n’a pas manqué en son temps et même aujourd’hui encore de susciter dans le pays. Pour cela, il est bon de le placer dans le contexte de la crise économique rampant de l’époque. Au point que tous les espoirs étaient tournés vers l’extérieur d’où pouvait provenir un fils prodige, plein de sciences et de connaissances pour abréger nos souffrances. Il n’était point question dans cette pathétique attente de rejeter ipso facto d’honorables fils du pays, de surcroit ancien DGA du FMI, pouvant de toute évidence être cet artisan du regain de notre économie et de notre grandeur nationale en perdition. A cet effet, j’affirme qu’il n’a jamais été dit dans l’arrêt du 06 octobre 2000 que M. Alassane Ouattara n’était pas Ivoirien. Et arrêt à notre grand regret a causé un grand tort au concerné et à sa famille, représentée ici par Ibrahim Ouattara et bien d’autres Ivoiriens.
Je voudrais solennellement m’excuser pour tout le désagrément que cela a pu causer durant toute cette période à ce jour. Aujourd’hui, la preuve est faite en effet que le président de la République est un Ivoirien qui a un profond amour pour sa patrie et qui engage en ce moment notre pays sur de nombreux chantiers en vue de faire de la Côte d’Ivoire un Etat de paix et de prospérité. Aussi voudrais-je porter à la connaissance de mes collègues ce qui précède et leur recommande fermement de rétablir l’honorabilité du président de la République au plan judiciaire. Je l’ai dit et je le proclame, je me mets entièrement à la disposition de la nation entière pour y contribuer. Je répète que l’acte juridictionnel n’avait d’aucune manière déniée la nationalité ivoirienne à Alassane Ouattara. Pour être complet dans ma démarche d’association de recherche de solution à la réconciliation, il me faut sans en épuiser le sujet, parler aussi de ce que je crois être un point de friction dans les rapports des citoyens ivoiriens entre eux. A l’époque de l’arrêt précité, nous avons été sans surprise confronté à une véritable incongruité textuelle dans l’application de l’article 35 de la Constitution en y découvrant les éléments d’une malheureuse stratification sociale fondée sur une illusion aux allures démagogiques. En effet que lit-on dans ce texte. On y lit ceci : « le candidat à l’élection présidentielle doit être ivoirien d’origine de père et de mère eux-mêmes ivoiriens d’origine ». Fin de citation.
On remarque très rapidement que ce texte est tout à la fois absurde et vide. Il est absurde du point de vue historique. Car l’histoire, nous enseigne que notre pays a acquis la souveraineté nationale qu’en 1960 avec les atouts d’acquisition de citoyenneté. Avant cette date, nul doute que les habitants de ce pays, s’ils avaient une nationalité, n’étaient nullement ivoiriens. Si on se réfère donc à l’article en question, cela veut dire qu’en 2000 le candidat qui avait 40 ans était né en 1960. Ce qui devait aussi dire qu’il avait le même âge que ses parents. Il est indéniable que ses parents ne pouvaient pas avoir une nationalité qui n’existait pas. Mais, ce qui était vrai pour les parents, l’était aussi pour les candidats. Ici, ils étaient tous nés avant 1960, à l’époque coloniale sous la qualité de citoyen français. Ou à tout le moins de sujets français. Finalement, à l’analyse exhaustive, nous avons relevé qu’aucun des candidats n’était né ivoirien, encore moins de père et de mère ivoiriens. Nous avons dû Mmes et MM., à défaut de pouvoir agir autrement, procéder à une transposition du présent au passé pour réussir à faire admettre que tous ceux qui habitaient ce lopin de terre devenu la République de Côte d’Ivoire, était déjà ivoiriens. (…) Mais si ce concept est absurde, il est aussi inique. Parce que comportant les germes d’une répartition des Ivoiriens en plusieurs catégories. Contrairement au code de la nationalité qui lui se contente du simple minimum que l’un des deux parents soient ivoiriens et cela en ces termes : « est ivoirien l’enfant légitime ou légitimé né en Côte d’Ivoire, sauf si ses deux parents sont étrangers ou l’enfant né hors mariage en Côte d‘Ivoire, sauf si sa filiation est légalement établie à l’égard de ses deux parents ou d’un seul parent étranger ou l’enfant légitime ou légitimé né à l’étranger d’un parent ivoirien ou encore l’enfant né hors mariage et dont la filiation est établi à l’égard d’un parent ivoirien ; articles 6 et 7 ».
D’où vient alors que l’on crée de toute pièce une catégorie ultra privilégiée d’Ivoiriens qui auraient seule le droit d’être candidat à l’élection présidentielle. C'est-à-dire l’enfant né ivoirien d’origine de père et de mère eux-mêmes ivoiriens. Ce concept comporte donc en son sein les germes d’une pernicieuse opposition des populations susceptibles de rompre l’harmonie nationale dont la mission n’a été rendue possible, à mon sens, par le jeu des manipulations politiciennes aux objectifs inavoués. (…) Nous avons dès lors relevé que ce texte était perfide et mauvais. (…) En l’appliquant par devoir de juge, nous avons en même temps reconnu que dans sa disposition essentielle, dans l’espoir que l’avenir permette, d’en relever les aspérités. (…) Aussi m’apparait-il judicieux de dire au chef de l’Etat, du haut de cette tribune, que dans sa quête inexorable d’harmonie et d’équilibre sociale donc de réconciliation, qu’il prenne en compte cet aspect pernicieux de notre loi fondamentale qui est l’un des points d’achoppement, de clivages de nos populations. Un comité de réflexion et de réforme constitutionnelle doit être mis en place pour l’entame de l’importante tâche et de moyens d’entente globale entre les citoyens de ce pays qui n’ont guère besoin de se distinguer les uns des autres(…).
RS
Je voudrais solennellement m’excuser pour tout le désagrément que cela a pu causer durant toute cette période à ce jour. Aujourd’hui, la preuve est faite en effet que le président de la République est un Ivoirien qui a un profond amour pour sa patrie et qui engage en ce moment notre pays sur de nombreux chantiers en vue de faire de la Côte d’Ivoire un Etat de paix et de prospérité. Aussi voudrais-je porter à la connaissance de mes collègues ce qui précède et leur recommande fermement de rétablir l’honorabilité du président de la République au plan judiciaire. Je l’ai dit et je le proclame, je me mets entièrement à la disposition de la nation entière pour y contribuer. Je répète que l’acte juridictionnel n’avait d’aucune manière déniée la nationalité ivoirienne à Alassane Ouattara. Pour être complet dans ma démarche d’association de recherche de solution à la réconciliation, il me faut sans en épuiser le sujet, parler aussi de ce que je crois être un point de friction dans les rapports des citoyens ivoiriens entre eux. A l’époque de l’arrêt précité, nous avons été sans surprise confronté à une véritable incongruité textuelle dans l’application de l’article 35 de la Constitution en y découvrant les éléments d’une malheureuse stratification sociale fondée sur une illusion aux allures démagogiques. En effet que lit-on dans ce texte. On y lit ceci : « le candidat à l’élection présidentielle doit être ivoirien d’origine de père et de mère eux-mêmes ivoiriens d’origine ». Fin de citation.
On remarque très rapidement que ce texte est tout à la fois absurde et vide. Il est absurde du point de vue historique. Car l’histoire, nous enseigne que notre pays a acquis la souveraineté nationale qu’en 1960 avec les atouts d’acquisition de citoyenneté. Avant cette date, nul doute que les habitants de ce pays, s’ils avaient une nationalité, n’étaient nullement ivoiriens. Si on se réfère donc à l’article en question, cela veut dire qu’en 2000 le candidat qui avait 40 ans était né en 1960. Ce qui devait aussi dire qu’il avait le même âge que ses parents. Il est indéniable que ses parents ne pouvaient pas avoir une nationalité qui n’existait pas. Mais, ce qui était vrai pour les parents, l’était aussi pour les candidats. Ici, ils étaient tous nés avant 1960, à l’époque coloniale sous la qualité de citoyen français. Ou à tout le moins de sujets français. Finalement, à l’analyse exhaustive, nous avons relevé qu’aucun des candidats n’était né ivoirien, encore moins de père et de mère ivoiriens. Nous avons dû Mmes et MM., à défaut de pouvoir agir autrement, procéder à une transposition du présent au passé pour réussir à faire admettre que tous ceux qui habitaient ce lopin de terre devenu la République de Côte d’Ivoire, était déjà ivoiriens. (…) Mais si ce concept est absurde, il est aussi inique. Parce que comportant les germes d’une répartition des Ivoiriens en plusieurs catégories. Contrairement au code de la nationalité qui lui se contente du simple minimum que l’un des deux parents soient ivoiriens et cela en ces termes : « est ivoirien l’enfant légitime ou légitimé né en Côte d’Ivoire, sauf si ses deux parents sont étrangers ou l’enfant né hors mariage en Côte d‘Ivoire, sauf si sa filiation est légalement établie à l’égard de ses deux parents ou d’un seul parent étranger ou l’enfant légitime ou légitimé né à l’étranger d’un parent ivoirien ou encore l’enfant né hors mariage et dont la filiation est établi à l’égard d’un parent ivoirien ; articles 6 et 7 ».
D’où vient alors que l’on crée de toute pièce une catégorie ultra privilégiée d’Ivoiriens qui auraient seule le droit d’être candidat à l’élection présidentielle. C'est-à-dire l’enfant né ivoirien d’origine de père et de mère eux-mêmes ivoiriens. Ce concept comporte donc en son sein les germes d’une pernicieuse opposition des populations susceptibles de rompre l’harmonie nationale dont la mission n’a été rendue possible, à mon sens, par le jeu des manipulations politiciennes aux objectifs inavoués. (…) Nous avons dès lors relevé que ce texte était perfide et mauvais. (…) En l’appliquant par devoir de juge, nous avons en même temps reconnu que dans sa disposition essentielle, dans l’espoir que l’avenir permette, d’en relever les aspérités. (…) Aussi m’apparait-il judicieux de dire au chef de l’Etat, du haut de cette tribune, que dans sa quête inexorable d’harmonie et d’équilibre sociale donc de réconciliation, qu’il prenne en compte cet aspect pernicieux de notre loi fondamentale qui est l’un des points d’achoppement, de clivages de nos populations. Un comité de réflexion et de réforme constitutionnelle doit être mis en place pour l’entame de l’importante tâche et de moyens d’entente globale entre les citoyens de ce pays qui n’ont guère besoin de se distinguer les uns des autres(…).
RS
