L’atelier de validation du projet de décret relatif aux frais de justice civile, commerciale, administrative et sociale organisé par le ministère de la justice, des droits de l’homme et des libertés publiques à Grand-Bassam s’est achevé hier avec la participation de 32 responsables de l’administration publique, des auxiliaires de justice, des organisations internationales, du secteur privé et de la société civile.
Selon le directeur de la législation et de la documentation, Kouassi Yao, " Le texte sur les tarifs des émoluments et frais de justice en vigueur datant de 1975 est en déphasage avec les réalités socio-économiques actuelles, d’où la nécessité de l’élaboration de ce présent projet de décret."
Abondant dans le même sens, le président du comité d’organisation de cet atelier, Ako Yapi Eloi a précisé la méthodologie des travaux à mettre en place pour le traitement du tarif des notaires pour les émoluments et frais des avocats, des greffiers en chef et des actes de greffe, des syndics, des huissiers de justice et des commissaires priseurs.
" Ce projet de décret est d’une importance capitale car il constitue une des solutions aux difficultés des populations d’accéder au service public de la justice. Il faudra donc un texte en adéquation avec les réalités socio-économiques de notre pays", a exhorté le représentant du garde des Sceaux, ministre de la justice, des droits de l’homme et des libertés publiques.
Plusieurs modifications et recommandations ont été faites au terme des travaux. Ces recommandations permettront la facilité d’accès des populations à la justice car des ajustements des tarifs et frais des actes judiciaires tiendront compte des réalités socio-économiques des justiciables mais aussi de l’intérêt de la grande famille judiciaire pour lui permettre de vivre de son métier. Les coûts des testaments des droits d’hérédité, les frais d’expulsion d’un locataire, seront homologués et connus du grand public, note-t-on.
(AIP)
Selon le directeur de la législation et de la documentation, Kouassi Yao, " Le texte sur les tarifs des émoluments et frais de justice en vigueur datant de 1975 est en déphasage avec les réalités socio-économiques actuelles, d’où la nécessité de l’élaboration de ce présent projet de décret."
Abondant dans le même sens, le président du comité d’organisation de cet atelier, Ako Yapi Eloi a précisé la méthodologie des travaux à mettre en place pour le traitement du tarif des notaires pour les émoluments et frais des avocats, des greffiers en chef et des actes de greffe, des syndics, des huissiers de justice et des commissaires priseurs.
" Ce projet de décret est d’une importance capitale car il constitue une des solutions aux difficultés des populations d’accéder au service public de la justice. Il faudra donc un texte en adéquation avec les réalités socio-économiques de notre pays", a exhorté le représentant du garde des Sceaux, ministre de la justice, des droits de l’homme et des libertés publiques.
Plusieurs modifications et recommandations ont été faites au terme des travaux. Ces recommandations permettront la facilité d’accès des populations à la justice car des ajustements des tarifs et frais des actes judiciaires tiendront compte des réalités socio-économiques des justiciables mais aussi de l’intérêt de la grande famille judiciaire pour lui permettre de vivre de son métier. Les coûts des testaments des droits d’hérédité, les frais d’expulsion d’un locataire, seront homologués et connus du grand public, note-t-on.
(AIP)
