Des journalistes instruits sur la gestion du contentieux des marchés publics

Abidjan - Sur l’initiative de l’Autorité nationale de régulation des marchés publics (ANRMP), 29 journalistes issus de 21 organes de presse ainsi que quatre représentants du CICG et d’organes de régulation et d’autorégulation des médias (HACA, CNP, OLPED) ont participé mercredi à Abidjan, à une formation sur « la gestion du contentieux des marchés publics ».

Au dire du président de l’ANRMP, Coulibaly Non Karna qui juge pertinent le thème de la session à l’aune de l’actualité, il s’agit d’une séance de formation « neutre » qui s’inscrit dans le devoir de bonne gouvernance du conseil, de rendre compte de la transparence et des décisions rendues.

Le thème principal a été scindé en trois sous-thèmes, à savoir "la présentation de l’ANRMP" et "la procédure de gestion du contentieux des marchés publics", présentés par le secrétaire général, Kossounou Olivier, et "la pratique du contentieux" animée par le président de l’ANRMP.

Au titre des activités menées durant ses trois années d’existence, l’Autorité a rendu, entre autres, 58 décisions concernant des litiges et différends dont 12 annulations portant sur plus de 100 milliards FCFA.

En 2012, par exemple, sur 34 dossiers, cinq ont été jugés irrecevables (14,7%), 13 mal fondés (38,2%) et huit bien fondés (23,5%). Trois ont fait l’objet de levée de suspension, cinq classés dans ‘Autres’ (règlement amiable, classement sans suite, sans objet). Pour l’année en cours, sur sept affaires, l’une est jugée irrecevable (14,3%), quatre mal fondées (57,1%) et deux bien fondée (28,8%).

Au vu des décisions rendues dont six contre l’Etat, le président qui insiste sur l’intransigeance de l’ANRMP sur les principes de crédibilité, d’équité et de respect de la réglementation, fait observer que si cette institution n’existait pas, « les choses n’allaient pas se passer selon le droit ».

L’ANRMP a permis, résume-t-il, le recentrage des compétences institutionnelles, l’affirmation de l’obligation de rendre compte et l’affirmation des critères de sélection comme unique repère.

L’Autorité nationale de régulation des marchés publics est un organe spécial indépendant rattaché au ministère de l’Economie et des Finances, doté d’une autonomie financière de décision qui assure la régulation du système des marchés publics et des délégations de service public.

L’ANMRP est un organe de définition de politiques en matière des marchés publics, de stratégie de formation et d’information publics, une autorité de recours non juridictionnel et une autorité commandant des audits indépendants. Elle est dirigée par un conseil de 12 membres composé à part égale de représentants de l’Administration publique, de la société civile et du secteur privé.