Abidjan (Côte d’Ivoire)
Le Chef de l’Etat ivoirien, Alassane Ouattara a entamé les reformes sur la nationalité et le foncier, avec l’adoption jeudi par le gouvernement, de deux projets de loi portant sur ces questions qui fâchent dans le pays.
‘'Le Conseil a adopté deux projets de lois relatives à la nationalité'' a déclaré au cours d'une conférence de presse, le porte- parole du gouvernement, Bruno Nabagné Koné, soulignant que l'un porte sur des ‘'dispositions particulières en matière d'acquisition de la nationalité par déclaration''.
‘'Les crises successives traversées par notre pays ont mis en relief les carences de la législation nationale en matière de nationalité, s'agissant notamment de la question de l'extranéité et du traitement différencié des hommes et des femmes de nationalité étrangère à l'occasion du mariage avec un conjoint ivoirien'', a fait remarquer également ministre de la Poste, des technologies de l'information et de la communication.
‘'Ces projets de lois traduisent la volonté du Gouvernement de régler de façon accessible et durable la problématique de la nationalité dans notre pays, conformément aux engagements pris à Linas-Marcoussis'', a ajouté Bruno Nabagné Koné, précisant que tous ces projets de loi seront soumis à l'appréciation du parlement ivoirien.
Des mesures visant à répondre, selon le porte-parole du gouvernement, au souci d'éclairer les populations rurales sur l'importance de la question foncière et de la sécurisation du titre foncier, ont été également prises.
En Côte d'Ivoire, le problème du foncier est un sujet qui fâche tant il divise facilement les opinions. Depuis plus de dix ans, en dépit du code foncier de 1998, le problème fait l'objet d'importants conflits intercommunautaires dans les zones forestières de l'Ouest et du Sud-Ouest du pays. Ces conflits opposent généralement, les autochtones aux communautés allogènes, notamment les ressortissants étrangers.
Pour les partisans de l'ancien régime de Laurent Gbagbo, à la faveur de la crise militaro-politique du 19 septembre 2002, des ressortissants de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) se sont accaparés, des parcelles de terre cultivables des paysans locaux, parfois sous la menace des armes.
La crise postélectorale de novembre 2010 à avril 2011, explique le fonctionnaire ivoirien, Michel Mélon Dago, a ‘'exacerbé la situation''. ‘'Nombre de titres fonciers sont détenus par des paysans armés ou des chasseurs traditionnels communément appelés dozos'', dénonce M. Dago en fonction à Man (Ouest), et se réclamant de Laurent Gbagbo.
Le cas, le illustratif, dénoncé par la communauté nationale et internationale était celui du burkinabé, Amadé Ouérémi, qui s'était doté d'une milice et a pris en ‘'otage'' depuis 2000, l'aire protégée du Mont Péko (extrême ouest du pays), pour y cultiver du cacao, tout en défiant et narguant les autorités.
Exaspérées par les pratiques de cet ‘'planteur hors normes'', les autorités ivoiriennes ont finalement donné des instructions à l'armée nationale de le mettre aux arrêts. Ce qui a été fait le samedi 18 mai dernier.
Comme Amadé Ouérémi, plusieurs individus, se réclamant du nouveau régime, au nom de la rhétorique d'avoir ‘'combattu à ses côtés'', se croient tout permis et exploitent en toute illégalité les forêts du pays, y compris les forêts classées et autres aires protégées, ajoute M. Dago.
Ces dispositions du gouvernement, s'inscrivent dans le cadre des activités urgentes à réaliser en vue de l'amélioration de l'indicateur ‘'droits fonciers et accessibilité'' pour l'éligibilité au programme américain d'aide au développement ‘'Millenium Challenge Corporation'', (MCC).
Les Nations Unies, ont identifié cette semaine, les questions foncières et identitaires comme ‘'causes profondes'' des conflits et crises successives qui ont secoué la Côte d'Ivoire pendant ces dernières décennies.
Le Chef de l’Etat ivoirien, Alassane Ouattara a entamé les reformes sur la nationalité et le foncier, avec l’adoption jeudi par le gouvernement, de deux projets de loi portant sur ces questions qui fâchent dans le pays.
‘'Le Conseil a adopté deux projets de lois relatives à la nationalité'' a déclaré au cours d'une conférence de presse, le porte- parole du gouvernement, Bruno Nabagné Koné, soulignant que l'un porte sur des ‘'dispositions particulières en matière d'acquisition de la nationalité par déclaration''.
‘'Les crises successives traversées par notre pays ont mis en relief les carences de la législation nationale en matière de nationalité, s'agissant notamment de la question de l'extranéité et du traitement différencié des hommes et des femmes de nationalité étrangère à l'occasion du mariage avec un conjoint ivoirien'', a fait remarquer également ministre de la Poste, des technologies de l'information et de la communication.
‘'Ces projets de lois traduisent la volonté du Gouvernement de régler de façon accessible et durable la problématique de la nationalité dans notre pays, conformément aux engagements pris à Linas-Marcoussis'', a ajouté Bruno Nabagné Koné, précisant que tous ces projets de loi seront soumis à l'appréciation du parlement ivoirien.
Des mesures visant à répondre, selon le porte-parole du gouvernement, au souci d'éclairer les populations rurales sur l'importance de la question foncière et de la sécurisation du titre foncier, ont été également prises.
En Côte d'Ivoire, le problème du foncier est un sujet qui fâche tant il divise facilement les opinions. Depuis plus de dix ans, en dépit du code foncier de 1998, le problème fait l'objet d'importants conflits intercommunautaires dans les zones forestières de l'Ouest et du Sud-Ouest du pays. Ces conflits opposent généralement, les autochtones aux communautés allogènes, notamment les ressortissants étrangers.
Pour les partisans de l'ancien régime de Laurent Gbagbo, à la faveur de la crise militaro-politique du 19 septembre 2002, des ressortissants de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) se sont accaparés, des parcelles de terre cultivables des paysans locaux, parfois sous la menace des armes.
La crise postélectorale de novembre 2010 à avril 2011, explique le fonctionnaire ivoirien, Michel Mélon Dago, a ‘'exacerbé la situation''. ‘'Nombre de titres fonciers sont détenus par des paysans armés ou des chasseurs traditionnels communément appelés dozos'', dénonce M. Dago en fonction à Man (Ouest), et se réclamant de Laurent Gbagbo.
Le cas, le illustratif, dénoncé par la communauté nationale et internationale était celui du burkinabé, Amadé Ouérémi, qui s'était doté d'une milice et a pris en ‘'otage'' depuis 2000, l'aire protégée du Mont Péko (extrême ouest du pays), pour y cultiver du cacao, tout en défiant et narguant les autorités.
Exaspérées par les pratiques de cet ‘'planteur hors normes'', les autorités ivoiriennes ont finalement donné des instructions à l'armée nationale de le mettre aux arrêts. Ce qui a été fait le samedi 18 mai dernier.
Comme Amadé Ouérémi, plusieurs individus, se réclamant du nouveau régime, au nom de la rhétorique d'avoir ‘'combattu à ses côtés'', se croient tout permis et exploitent en toute illégalité les forêts du pays, y compris les forêts classées et autres aires protégées, ajoute M. Dago.
Ces dispositions du gouvernement, s'inscrivent dans le cadre des activités urgentes à réaliser en vue de l'amélioration de l'indicateur ‘'droits fonciers et accessibilité'' pour l'éligibilité au programme américain d'aide au développement ‘'Millenium Challenge Corporation'', (MCC).
Les Nations Unies, ont identifié cette semaine, les questions foncières et identitaires comme ‘'causes profondes'' des conflits et crises successives qui ont secoué la Côte d'Ivoire pendant ces dernières décennies.
