Dans le cadre du bilan de la campagne de sensibilisation des élections et d’un ‘’plaidoyer pour un partenariat vrai’’, la direction générale du Bureau ivoirien du droit d’auteur (Burida) a rencontré la presse ivoirienne le mercredi dernier. Il s’est agi à cette occasion de faire le point de l’utilisation des œuvres de l’esprit par les candidats lors des campagnes, car selon la tutelle des artistes, une quote-part devait être payée à la faîtière.
Le Burida a été mandaté par le législateur pour protéger et gérer collectivement les droits d’auteurs de propriété littéraire et artistique reconnue par la loi n°96-564 du 25 juillet 1996 relative à la protection des œuvres de l’esprit et aux droits des auteurs. C’est dans cet ordre d’idées qu’en vue des élections locales, cet organisme d’Etat avec à sa tête sa directrice générale, Irène Viera, a entrepris des démarches de sensibilisation auprès des candidats. Ces derniers devaient impérativement s’acquitter des droits d’utilisation de tout œuvre de l’esprit. Le message a été bel et bien perçu par certains candidats qui se sont acquittés de ce devoir régalien. Mais, la grande majorité des candidats, n’ont pas honoré leurs engagements vis-à-vis de la faîtière des artistes. Pour procéder à une enquête efficiente, le BURIDA a, dès l’entame des campagnes, mis en mission dix (10) équipes assistées d’huissiers pour sensibiliser sur le terrain les candidats, et constater la matérialité des violations des droits de propriété littéraire et artistique. Ainsi, deux cent dix (210) constats d’exploitation illicite des œuvres protégées de notre répertoire ont été dressés. ‘’Nous avons, par ailleurs, invité tous les artistes, membres du BURIDA, qui ont été sollicités à l’occasion de cette période électorale et qui ont exécuté des prestations pour des candidats à faire enregistrer leurs témoignages au siège du BURIDA. Tous ces éléments ont servi à constituer les éléments de preuve pour préparer la traduction en justice des candidats contrevenants, afin que force reste aux lois de la République de Côte d’Ivoire’’, a souligné la directrice de la tutelle des artistes. ‘’Depuis la fin de la période électorale, nous avons poursuivi la communication à l’endroit des candidats, notamment à travers l’appel solennel du 18 juin 2013 largement relayé par la presse écrite ; nos services sont restés ouverts et demeurent ouverts. Pour preuve, hier encore, un candidat nous a visités pour régulariser sa situation. Mais puisque chaque chose a son temps, nous croyons que l’heure de l’action judiciaire est proche et nous nous préparons très sérieusement à poursuivre pour contrefaçon tous les candidats contre lesquels nous avons réuni des preuves d’exploitation illicite des œuvres du répertoire du BURIDA. L’avocat constitué par le BURIDA pour défendre ses intérêts dans le cas d’espèce, tient déjà prêts 215 dossiers pouvant à tout instant être déposés auprès du Procureur de la République’’, a-t-elle soutenu. Néanmoins, Irène Viera a tenu à rappeler qu’elle et son équipe n’avaient nullement envie de paraître belliqueux à l’encontre de ces élus de la nation, mais qu’elle voulait tout simplement une applicabilité assez circonspect du droit.
Le manque à gagner en chiffre des artistes
Ainsi, sur un objectif de recouvrement estimé à Cent vingt trois millions trois cent mille francs (123 300 000 F CFA), la somme de vingt six millions cent soixante cinq mille francs (26 165 000 F CFA) a été effectivement perçue par les services, soit 21,22% de taux de recouvrement. Un montant important reste donc à recouvrer auprès de ces candidats. Toute action visant à faire recouvrer ces sommes indues ne serait que justice et respect de la légalité. Par ailleurs, comme lors des élections législatives, le BURIDA va procéder très prochainement à la répartition des sommes perçues aux artistes dont les œuvres ont effectivement été exécutées, après déduction des frais de gestion. Car en réalité, c’est à cela que sert la redevance payée pour l’utilisation des œuvres. Elle représente le salaire des créateurs et autres artistes-interprètes et producteurs, qui ne demandent rien d’autres qu’à vivre de leur art. ‘’C’est le lieu de lancer un appel à tous ceux qui, par quels que moyens que ce soient, exploitent des œuvres de l’esprit à solliciter une autorisation préalable auprès du BURIDA et à payer la redevance liée à cette exploitation’’, a-t-elle conclu.
Mauryth GBANE
Le Burida a été mandaté par le législateur pour protéger et gérer collectivement les droits d’auteurs de propriété littéraire et artistique reconnue par la loi n°96-564 du 25 juillet 1996 relative à la protection des œuvres de l’esprit et aux droits des auteurs. C’est dans cet ordre d’idées qu’en vue des élections locales, cet organisme d’Etat avec à sa tête sa directrice générale, Irène Viera, a entrepris des démarches de sensibilisation auprès des candidats. Ces derniers devaient impérativement s’acquitter des droits d’utilisation de tout œuvre de l’esprit. Le message a été bel et bien perçu par certains candidats qui se sont acquittés de ce devoir régalien. Mais, la grande majorité des candidats, n’ont pas honoré leurs engagements vis-à-vis de la faîtière des artistes. Pour procéder à une enquête efficiente, le BURIDA a, dès l’entame des campagnes, mis en mission dix (10) équipes assistées d’huissiers pour sensibiliser sur le terrain les candidats, et constater la matérialité des violations des droits de propriété littéraire et artistique. Ainsi, deux cent dix (210) constats d’exploitation illicite des œuvres protégées de notre répertoire ont été dressés. ‘’Nous avons, par ailleurs, invité tous les artistes, membres du BURIDA, qui ont été sollicités à l’occasion de cette période électorale et qui ont exécuté des prestations pour des candidats à faire enregistrer leurs témoignages au siège du BURIDA. Tous ces éléments ont servi à constituer les éléments de preuve pour préparer la traduction en justice des candidats contrevenants, afin que force reste aux lois de la République de Côte d’Ivoire’’, a souligné la directrice de la tutelle des artistes. ‘’Depuis la fin de la période électorale, nous avons poursuivi la communication à l’endroit des candidats, notamment à travers l’appel solennel du 18 juin 2013 largement relayé par la presse écrite ; nos services sont restés ouverts et demeurent ouverts. Pour preuve, hier encore, un candidat nous a visités pour régulariser sa situation. Mais puisque chaque chose a son temps, nous croyons que l’heure de l’action judiciaire est proche et nous nous préparons très sérieusement à poursuivre pour contrefaçon tous les candidats contre lesquels nous avons réuni des preuves d’exploitation illicite des œuvres du répertoire du BURIDA. L’avocat constitué par le BURIDA pour défendre ses intérêts dans le cas d’espèce, tient déjà prêts 215 dossiers pouvant à tout instant être déposés auprès du Procureur de la République’’, a-t-elle soutenu. Néanmoins, Irène Viera a tenu à rappeler qu’elle et son équipe n’avaient nullement envie de paraître belliqueux à l’encontre de ces élus de la nation, mais qu’elle voulait tout simplement une applicabilité assez circonspect du droit.
Le manque à gagner en chiffre des artistes
Ainsi, sur un objectif de recouvrement estimé à Cent vingt trois millions trois cent mille francs (123 300 000 F CFA), la somme de vingt six millions cent soixante cinq mille francs (26 165 000 F CFA) a été effectivement perçue par les services, soit 21,22% de taux de recouvrement. Un montant important reste donc à recouvrer auprès de ces candidats. Toute action visant à faire recouvrer ces sommes indues ne serait que justice et respect de la légalité. Par ailleurs, comme lors des élections législatives, le BURIDA va procéder très prochainement à la répartition des sommes perçues aux artistes dont les œuvres ont effectivement été exécutées, après déduction des frais de gestion. Car en réalité, c’est à cela que sert la redevance payée pour l’utilisation des œuvres. Elle représente le salaire des créateurs et autres artistes-interprètes et producteurs, qui ne demandent rien d’autres qu’à vivre de leur art. ‘’C’est le lieu de lancer un appel à tous ceux qui, par quels que moyens que ce soient, exploitent des œuvres de l’esprit à solliciter une autorisation préalable auprès du BURIDA et à payer la redevance liée à cette exploitation’’, a-t-elle conclu.
Mauryth GBANE
