Abidjan- Le directeur des affaires civiles et pénales (DACP), Daniogo N’golo, a affirmé, mardi lors de l’atelier de réflexion sur l’assistance juridique et judiciaire en Côte d’Ivoire, que celle-ci est faible, faute de fonds propres.
"L’assistance judiciaire ne dispose d’aucun fonds propres. Le paiement de toute personne intervenant dans le cadre de l’assistance judiciaire, notamment les avocats, les huissiers de justice (…) est assuré par le trésor public. Or, tous les paiements devant être assurés par cet organisme sont soumis aux aléas de la durée et plus généralement de la non prise en compte", a déploré le DACP.
Selon lui, cette situation d’absence de rémunération entraîne la démotivation des professionnels dont le concours est requis pour aider les personnes défavorisées à faire valoir leurs droits en justice comme demanderesses ou défenseuses. "Il n’est pas rare de constater que certains de ces professionnels font preuve de nonchalance dans l’exécution des actes qui leur ont été confiés", a relevé M. Daniogo.
Il a souligné, par ailleurs, que "l’absence de fonds propres est la cause déterminante de l’inefficacité du service d’assistance judiciaire" et a plaidé pour une "refonte en profondeur pour élargir la base de l’accès à la justice à tous, en vue de lutter contre l’impunité et garantir l’égalité".
L’atelier de réflexion sur la justice ivoirienne qui a réuni à Abidjan les acteurs des appareils judiciaires ivoirien et français, vise à l’adoption de plusieurs recommandations à mettre à la disposition du ministère de la Justice en vue de la mise en place d’un dispositif judiciaire efficace et pérenne d’ici 2015, qui prendra en compte toutes les couches sociales ivoiriennes.
(AIP)
amak/kkp/cmas
"L’assistance judiciaire ne dispose d’aucun fonds propres. Le paiement de toute personne intervenant dans le cadre de l’assistance judiciaire, notamment les avocats, les huissiers de justice (…) est assuré par le trésor public. Or, tous les paiements devant être assurés par cet organisme sont soumis aux aléas de la durée et plus généralement de la non prise en compte", a déploré le DACP.
Selon lui, cette situation d’absence de rémunération entraîne la démotivation des professionnels dont le concours est requis pour aider les personnes défavorisées à faire valoir leurs droits en justice comme demanderesses ou défenseuses. "Il n’est pas rare de constater que certains de ces professionnels font preuve de nonchalance dans l’exécution des actes qui leur ont été confiés", a relevé M. Daniogo.
Il a souligné, par ailleurs, que "l’absence de fonds propres est la cause déterminante de l’inefficacité du service d’assistance judiciaire" et a plaidé pour une "refonte en profondeur pour élargir la base de l’accès à la justice à tous, en vue de lutter contre l’impunité et garantir l’égalité".
L’atelier de réflexion sur la justice ivoirienne qui a réuni à Abidjan les acteurs des appareils judiciaires ivoirien et français, vise à l’adoption de plusieurs recommandations à mettre à la disposition du ministère de la Justice en vue de la mise en place d’un dispositif judiciaire efficace et pérenne d’ici 2015, qui prendra en compte toutes les couches sociales ivoiriennes.
(AIP)
amak/kkp/cmas
