M’Bahiakro - Un habitant du village de Totodougou, dans le département de M’Bahiakro, a été condamné, jeudi, par la section de tribunal de ladite localité à verser une amende de 30 000 F CFA à l’Etat de Côte d’Ivoire, pour avoir irrégulièrement tenu une boutique alors qu’il ne dispose pas d'un registre de commerce.
M. Ouédraogo Djakaridja dont il est question n’a pas été en mesure de présenter les documents justifiant de la régularité de son activité quand le 12 mai des éléments de la brigade de gendarmerie de M’Bahiakro en patrouille à Totodougou l’ont soumis à un contrôle.
A la barre, l’homme a par ailleurs reconnu n’avoir jamais déclaré son commerce. Le tribunal l’a reconnu coupable d’exercice illégal de l’activité de commerce et l’a condamné à versé une amende de 30 000 F CFA.
Lui communiquant sa peine, le président de la section de tribunal de M’bahiakro, Kouamé yao, a invité celui-ci à régulariser sa situation.
Le juge Kouamé a par ailleurs étendu son appel à toutes les personnes qui tombent encore sous le coup de la Loi en la matière, les exhortant à se faire enregistré au registre de commerce d’autant que les documents qui leur seront délivrés leur assureront d’exercer en toute quiétude autant en Côte d’Ivoire que dans toute la sous-région ouest africaine, a-t-il exprimé.
(AIP)
djmzb/kg
M. Ouédraogo Djakaridja dont il est question n’a pas été en mesure de présenter les documents justifiant de la régularité de son activité quand le 12 mai des éléments de la brigade de gendarmerie de M’Bahiakro en patrouille à Totodougou l’ont soumis à un contrôle.
A la barre, l’homme a par ailleurs reconnu n’avoir jamais déclaré son commerce. Le tribunal l’a reconnu coupable d’exercice illégal de l’activité de commerce et l’a condamné à versé une amende de 30 000 F CFA.
Lui communiquant sa peine, le président de la section de tribunal de M’bahiakro, Kouamé yao, a invité celui-ci à régulariser sa situation.
Le juge Kouamé a par ailleurs étendu son appel à toutes les personnes qui tombent encore sous le coup de la Loi en la matière, les exhortant à se faire enregistré au registre de commerce d’autant que les documents qui leur seront délivrés leur assureront d’exercer en toute quiétude autant en Côte d’Ivoire que dans toute la sous-région ouest africaine, a-t-il exprimé.
(AIP)
djmzb/kg
