‘’Le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Il n'est rééligible qu'une fois. Le candidat à l'élection présidentielle doit être âgé de 40 ans au moins et de 75 ans au plus. Il doit être Ivoirien d'origine, né de père et de mère eux-mêmes Ivoiriens d'origine. Il doit n'avoir jamais renoncé à la nationalité ivoirienne. Il ne doit s'être jamais prévalu d'une autre nationalité (…)’’. Telle est la formulation actuelle de l’article 35 de la constitution ivoirienne du 1er Août 2000. Cette disposition des conditions d’éligibilité à la présidence, source de conflit entre les acteurs politiques depuis plusieurs années, devrait selon les recommandations des accords politiques de Marcoussis en 2003, subir quelques modifications. A cette époque, il était le N°2 de la République, donc du régime de l’ex-président, Laurent Gbagbo en tant que président de l’Assemblée nationale. L’actuel président de Lider, Mamadou Koulibaly était opposé au référendum exigé comme procédé à suivre par les dispositions pertinentes de la constitution ivoirienne en cas de modification des articles 35 et 55 relatif aux conditions d’éligibilité à la présidence de la République. Et il était soutenu dans cette posture par l’ex-Président Gbagbo. L’Intelligent d’Abidjan, dans une analyse intitulée :’’ Débat autour de l’article 35 : Koulibaly s’oppose au référendum’’ et publiée dans son édition N°043 du jeudi 23 octobre 2003 s’était fait le relai de cette position du régime Gbagbo. « L’espoir a été de courte durée. Seydou Diarra ne peut pas échapper au périlleux passage devant les députés à propos des articles 35 et 55 (…). Mais, en matière d’éligibilité, difficile de dire non au suffrage populaire. Dans un tel cas, un passage au parlement est-il obligatoire ? Après le séminaire du Fpi à Bassam, le week-end dernier, l’on a pu comprendre que le débat était clos et que le texte serait soumis directement au peuple. Il semble que non ! Des dernières indiscrétions révèlent que le président Koulibaly Mamadou ne veut pas entendre de référendum sans que les députés se prononcent sur la question (…). Mais, il se trouve que le débat parlementaire ne servira que d’indicateur puisque même sans les 2/3 des voix et avec une simple majorité pour les partisans de la modification, le projet de modification peut être toujours soumis au suffrage populaire », avait analysé l’IA. Au final, la modification de l’article 35 comme souhaité par les pro-marcoussistes n’aura jamais eu lieu, ni par référendum, mais s’arrêtera plutôt au stade de la majorité qualifié par les parlementaires. Il ne reste qu’à paracherver la réforme. Le consensus avait pu être trouvé pour l’élection présidentielle d’octobre 2010 grâce aux accords de Ouagadougou avec l’ouverture faite à tous les candidats. Toutefois, des interrogations demeurent dans la perspective des élections de 2015. L’article 35 sera-t-il amendé avant l’échéance de 2015 ou bien la constitution continuera d’être mise en veilleuse au profit des accords politiques ?
L.Barro
L.Barro
