Hier, mardi 26 novembre 2013, s’est tenu à Bouaké, un Conseil des ministres de 10 heures à 13 h15 à la préfecture de ville, sous la présidence effective du président de la République Alassane Ouattara.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:
A/-Mesures Générales
Projets de décrets
B/-Mesures individuelles
Projet de décret
C/-Communications
D/-Divers
A/- MESURES GENERALES
PROJETS DE DECRETS
1 - Au titre du ministère d’Etat, ministère de l’Emploi, des Affaires sociales et de la formation professionnelle, en liaison avec le ministère auprès du président de la République, chargé de la Défense, le ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’Economie et des finances, le ministère de l’Education nationale et de l’Enseignement technique et le ministère de la promotion de la jeunesse, des Sports et des loisirs.
Sur présentation du ministre d’Etat, le Conseil a adopté un décret portant création du Service civique d’action pour l’emploi et le développement, (Scaed).
Le Service Civique d’Action pour l’Emploi et le Développement vise à contribuer à la resocialisation des jeunes sans qualification et en voie de marginalisation, âgés de 18 à 30 ans, afin de favoriser leur insertion professionnelle et sociale.
Il se déroulera dans des centres résidentiels de formation avec un encadrement et des règles de vie qui s’inspirent du modèle militaire.
Ce service, qui intervient dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique Nationale de l’Emploi, a pour objectif d’agir sur les chiffres élevés du chômage et du sous-emploi, en favorisant l’emploi salarié ou l’auto-emploi des jeunes.
2 - Au titre du ministère de l’Agriculture, en liaison avec le ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’Economie et des finances
Sur présentation du ministre, le Conseil a adopté un décret fixant les modalités de collecte des taxes et redevances au profit du Conseil du Coton et de l’Anacarde et des cotisations professionnelles dans les filières coton et anacarde.
3 - Au titre du ministère de l’Agriculture, en liaison avec le ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’Economie et des finances et le ministère du Commerce, de l’artisanat et de la Promotion des PME
Sur présentation du ministre, le Conseil a adopté quatre décrets :
un décret fixant les modalités de commercialisation intérieure de la noix brute de cajou ;
un décret fixant les conditions d’exercice de la profession d’acheteur de noix brutes de cajou ;
un décret portant conditions d’exercice de la profession de tiers détenteur en matière de coton et d’anacarde ;
un décret relatif à la sacherie destinée au conditionnement de la noix brute de cajou.
Ces différents décrets ont pour ambition d’opérer sur la filière coton-anacarde un meilleur contrôle, et de cette façon, valoriser davantage ces produits.
4 - Au titre du ministère de l’Agriculture, en liaison avec le ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’Economie et des finances et le ministère du Commerce, de l’artisanat et de la Promotion des PME
Sur présentation du ministre, le Conseil a adopté deux décrets :
un décret fixant les modalités de la commercialisation extérieure des produits de l’anacarde ;
un décret réglementant la profession d’exportateur des produits de l’anacarde.
L’ensemble de ces mesures concourent à la promotion de l’activité de commercialisation, tant interne qu’externe, de ces produits agricoles en vue d’accroitre et de sécuriser les revenus des producteurs et les ressources de l’Etat.
Il s’agit pour le Gouvernement de créer les conditions d’une meilleure rémunération et d’un développement durable des filières Coton et Anacarde, avec l’amélioration de la qualité marchande de ces produits agricoles et la clarification du rôle de chaque acteur.
5 - Au titre du ministère des Eaux et Forêts, en liaison avec le ministère d’Etat, ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le ministère auprès du président de la République, chargé de la Défense, le ministère de l’Industrie et des Mines, le ministère de l’Environnement, de la salubrité urbaine et du Développement durable
Sur présentation du ministre, le Conseil a adopté un décret portant interdiction du sciage à façon.
Le présent décret vise non seulement à lutter contre la déforestation et la dégradation des écosystèmes forestiers, mais également à protéger l’industrie forestière et les emplois dans le secteur.
Le Gouvernement entend ainsi promouvoir la bonne gestion des forêts nationales et répondre aux exigences de l’Accord de Partenariat Volontaire FLEGT.
6 – Au titre du ministère des Eaux et Forêts, en liaison avec le ministère d’Etat, ministère de l’Intérieur et de la sécurité, le ministère auprès du président de la République, chargé de la Défense, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des finances, le ministère de l’Environnement, de la salubrité urbaine et du Développement durable, le ministère de l’Industrie et des mines, le ministère du Commerce, de l’artisanat et de la Promotion des PME et le ministère des Transports
Sur présentation du ministre, le Conseil a adopté un décret portant interdiction de l’exploitation, de la coupe, du transport, de la transformation, de la commercialisation et de l’exportation des bois d’œuvre et d’ébénisterie de forêts naturelles prélevés au-dessus du 8ème parallèle.
Ce décret, qui vient soutenir les programmes de reboisement de la partie nord du pays, a pour objectif de lutter efficacement contre la destruction avancée de la végétation de cette partie du pays.
B/- MESURES INDIVIDUELLES
Au titre du ministère d’Etat, ministère des Affaires étrangères
Sur présentation du ministre d’Etat, le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de Son Excellence Monsieur DOH-DJANHOUNDY Gilbert, en qualité d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République du Liban, avec résidence à Beyrouth.
C/- COMMUNICATIONS
1 - Au titre du ministère d’Etat, ministère du Plan et du développement, en liaison avec le ministère d’Etat, ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le ministère d’Etat, ministère des Affaires étrangères et le ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’Economie et des finances
Sur présentation du ministre d’Etat, le Conseil a adopté une communication relative au suivi de la feuille de route pour le retour de la Banque africaine de développement (BAD) à son siège : réunion du Comité bipartite et besoins du Commissariat spécial de la BAD.
Le Conseil note la bonne exécution de la feuille de route, qui laisse entrevoir la concrétisation très prochaine du retour de la BAD à son siège à Abidjan. Ainsi, 500 agents temporairement relocalisés à Tunis sont attendus pour fin mars 2014, 330 autres pour fin septembre 2014 et le reste du personnel, soit 690 agents, pour fin décembre 2014. Aussi, le Conseil a instruit les ministres concernés à l’effet de mettre en œuvre les dernières diligences nécessaires à la mise en œuvre effective de la feuille de route pour le retour de la BAD à son siège.
2 - Au titre du ministère d’Etat, ministère de l’Emploi, des Affaires sociales et de la Formation professionnelle
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil a adopté une communication relative à la stratégie de relance de l’emploi.
La stratégie de relance de l’emploi, inspirée de la Politique Nationale de l’Emploi, est axée sur une dynamique de création d’emplois sur la base d’une croissance forte, inclusive et durable, impulsée par le développement du secteur privé dans toutes ses composantes.
Il s’agit pour le Gouvernement notamment, de développer une main d’œuvre qualifiée, en rapport avec la demande du secteur privé, pour des entreprises compétitives et des salaires décents. Ce décret a également pour objectif d’optimiser et de pérenniser le financement des actions en faveur de l’emploi et d’intéresser les collectivités décentralisées à la problématique de la formation et de l’emploi.
La stratégie de relance de l’emploi est conçue pour prendre en compte 6 millions de personnes considérées comme chômeurs, y compris les travailleurs en situation de sous-emploi et ceux en situation d’emploi inadéquat.
Ce programme coûtera à l’Etat la somme de 18 milliards de francs CFA sur la période 2014-2015
3 - Au titre du ministère du Pétrole et de l’énergie, en liaison avec le ministère d’Etat, ministère de l’Intérieur et de la sécurité, le ministère d’Etat, ministère des Affaires étrangères, le ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’Economie et des finances et le ministère auprès du président de la République, chargé de la Défense
Sur présentation du ministre, le Conseil a adopté une communication relative aux conclusions et aux diligences des négociations sur le tracé des frontières maritimes, ainsi que la mise en place effective de la Commission des frontières maritimes avec le Ghana et le Libéria.
Sur proposition du ministre, et au regard des conclusions et des recommandations de la mission ivoirienne au Ghana relative aux négociations sur le tracé des frontières maritimes et à la structuration de la Commission des frontières maritimes avec le Ghana et le Libéria, le Conseil a autorisé la création de la Commission Ivoirienne des frontières maritimes chargée du bornage de la frontière maritime Côte d’Ivoire/Ghana.
4 - Au titre du ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME, en liaison avec le Ministère d’Etat, ministère des Affaires étrangères, le ministère de l’Agriculture et le ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’Economie et des finances
Sur présentation du ministre, le Conseil a adopté une communication relative à la délocalisation du siège de l’Organisation Internationale du Cacao (ICCO) à Abidjan.
A deux ans de la décision définitive de la relocalisation du siège de l’ICCO, le Conseil a réaffirmé la volonté de la Côte d’Ivoire d’abriter le siège de cette organisation. A cet effet, le Conseil a validé un plan d’action en vue de permettre la concrétisation du transfert du siège de l’ICCO à Abidjan.
5 - Au titre du ministère de l’Education nationale et de l’Enseignement technique, en liaison avec le ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’Economie et des finances, le ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le ministère d’Etat, ministère de l’Emploi, des Affaires sociales et de la formation professionnelle et le ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative
Sur présentation du ministre, le Conseil a adopté une communication relative à la réforme du collège. Cette réforme consiste à créer des collèges de proximité fonctionnant en « base 2 », soit avec huit (8) classes. Ces collèges au format réduit, seront situés au plus près des communautés rurales et des familles, afin de permettre aux élèves de résider en famille et surtout aux filles de bénéficier d’un encadrement parental plus effectif, réduisant ainsi pour ces dernières, les risques de grossesses précoces et les maladies sexuellement transmissibles.
Ces collèges dispenseront un enseignement identique à celui des collèges classiques, l’ensemble des matières étant enseignées par des professeurs polyvalents recrutés sur concours et formés spécialement à cet effet à l’Ecole Normale Supérieure (ENS).
6 - Au titre du ministère de la Promotion de la jeunesse, des Sports et des loisirs, en liaison avec le ministère d’Etat, ministère des Affaires étrangères et le ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’Economie et des finances
Sur présentation du ministre, le Conseil a autorisé le paiement de la cotisation statutaire et de diverses contributions de l’Etat de Côte d’Ivoire à la Confejes (Conférence des ministres en charge de la jeunesse et des sports), au titre de l’année 2013.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:
A/-Mesures Générales
Projets de décrets
B/-Mesures individuelles
Projet de décret
C/-Communications
D/-Divers
A/- MESURES GENERALES
PROJETS DE DECRETS
1 - Au titre du ministère d’Etat, ministère de l’Emploi, des Affaires sociales et de la formation professionnelle, en liaison avec le ministère auprès du président de la République, chargé de la Défense, le ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’Economie et des finances, le ministère de l’Education nationale et de l’Enseignement technique et le ministère de la promotion de la jeunesse, des Sports et des loisirs.
Sur présentation du ministre d’Etat, le Conseil a adopté un décret portant création du Service civique d’action pour l’emploi et le développement, (Scaed).
Le Service Civique d’Action pour l’Emploi et le Développement vise à contribuer à la resocialisation des jeunes sans qualification et en voie de marginalisation, âgés de 18 à 30 ans, afin de favoriser leur insertion professionnelle et sociale.
Il se déroulera dans des centres résidentiels de formation avec un encadrement et des règles de vie qui s’inspirent du modèle militaire.
Ce service, qui intervient dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique Nationale de l’Emploi, a pour objectif d’agir sur les chiffres élevés du chômage et du sous-emploi, en favorisant l’emploi salarié ou l’auto-emploi des jeunes.
2 - Au titre du ministère de l’Agriculture, en liaison avec le ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’Economie et des finances
Sur présentation du ministre, le Conseil a adopté un décret fixant les modalités de collecte des taxes et redevances au profit du Conseil du Coton et de l’Anacarde et des cotisations professionnelles dans les filières coton et anacarde.
3 - Au titre du ministère de l’Agriculture, en liaison avec le ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’Economie et des finances et le ministère du Commerce, de l’artisanat et de la Promotion des PME
Sur présentation du ministre, le Conseil a adopté quatre décrets :
un décret fixant les modalités de commercialisation intérieure de la noix brute de cajou ;
un décret fixant les conditions d’exercice de la profession d’acheteur de noix brutes de cajou ;
un décret portant conditions d’exercice de la profession de tiers détenteur en matière de coton et d’anacarde ;
un décret relatif à la sacherie destinée au conditionnement de la noix brute de cajou.
Ces différents décrets ont pour ambition d’opérer sur la filière coton-anacarde un meilleur contrôle, et de cette façon, valoriser davantage ces produits.
4 - Au titre du ministère de l’Agriculture, en liaison avec le ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’Economie et des finances et le ministère du Commerce, de l’artisanat et de la Promotion des PME
Sur présentation du ministre, le Conseil a adopté deux décrets :
un décret fixant les modalités de la commercialisation extérieure des produits de l’anacarde ;
un décret réglementant la profession d’exportateur des produits de l’anacarde.
L’ensemble de ces mesures concourent à la promotion de l’activité de commercialisation, tant interne qu’externe, de ces produits agricoles en vue d’accroitre et de sécuriser les revenus des producteurs et les ressources de l’Etat.
Il s’agit pour le Gouvernement de créer les conditions d’une meilleure rémunération et d’un développement durable des filières Coton et Anacarde, avec l’amélioration de la qualité marchande de ces produits agricoles et la clarification du rôle de chaque acteur.
5 - Au titre du ministère des Eaux et Forêts, en liaison avec le ministère d’Etat, ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le ministère auprès du président de la République, chargé de la Défense, le ministère de l’Industrie et des Mines, le ministère de l’Environnement, de la salubrité urbaine et du Développement durable
Sur présentation du ministre, le Conseil a adopté un décret portant interdiction du sciage à façon.
Le présent décret vise non seulement à lutter contre la déforestation et la dégradation des écosystèmes forestiers, mais également à protéger l’industrie forestière et les emplois dans le secteur.
Le Gouvernement entend ainsi promouvoir la bonne gestion des forêts nationales et répondre aux exigences de l’Accord de Partenariat Volontaire FLEGT.
6 – Au titre du ministère des Eaux et Forêts, en liaison avec le ministère d’Etat, ministère de l’Intérieur et de la sécurité, le ministère auprès du président de la République, chargé de la Défense, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des finances, le ministère de l’Environnement, de la salubrité urbaine et du Développement durable, le ministère de l’Industrie et des mines, le ministère du Commerce, de l’artisanat et de la Promotion des PME et le ministère des Transports
Sur présentation du ministre, le Conseil a adopté un décret portant interdiction de l’exploitation, de la coupe, du transport, de la transformation, de la commercialisation et de l’exportation des bois d’œuvre et d’ébénisterie de forêts naturelles prélevés au-dessus du 8ème parallèle.
Ce décret, qui vient soutenir les programmes de reboisement de la partie nord du pays, a pour objectif de lutter efficacement contre la destruction avancée de la végétation de cette partie du pays.
B/- MESURES INDIVIDUELLES
Au titre du ministère d’Etat, ministère des Affaires étrangères
Sur présentation du ministre d’Etat, le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de Son Excellence Monsieur DOH-DJANHOUNDY Gilbert, en qualité d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République du Liban, avec résidence à Beyrouth.
C/- COMMUNICATIONS
1 - Au titre du ministère d’Etat, ministère du Plan et du développement, en liaison avec le ministère d’Etat, ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le ministère d’Etat, ministère des Affaires étrangères et le ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’Economie et des finances
Sur présentation du ministre d’Etat, le Conseil a adopté une communication relative au suivi de la feuille de route pour le retour de la Banque africaine de développement (BAD) à son siège : réunion du Comité bipartite et besoins du Commissariat spécial de la BAD.
Le Conseil note la bonne exécution de la feuille de route, qui laisse entrevoir la concrétisation très prochaine du retour de la BAD à son siège à Abidjan. Ainsi, 500 agents temporairement relocalisés à Tunis sont attendus pour fin mars 2014, 330 autres pour fin septembre 2014 et le reste du personnel, soit 690 agents, pour fin décembre 2014. Aussi, le Conseil a instruit les ministres concernés à l’effet de mettre en œuvre les dernières diligences nécessaires à la mise en œuvre effective de la feuille de route pour le retour de la BAD à son siège.
2 - Au titre du ministère d’Etat, ministère de l’Emploi, des Affaires sociales et de la Formation professionnelle
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil a adopté une communication relative à la stratégie de relance de l’emploi.
La stratégie de relance de l’emploi, inspirée de la Politique Nationale de l’Emploi, est axée sur une dynamique de création d’emplois sur la base d’une croissance forte, inclusive et durable, impulsée par le développement du secteur privé dans toutes ses composantes.
Il s’agit pour le Gouvernement notamment, de développer une main d’œuvre qualifiée, en rapport avec la demande du secteur privé, pour des entreprises compétitives et des salaires décents. Ce décret a également pour objectif d’optimiser et de pérenniser le financement des actions en faveur de l’emploi et d’intéresser les collectivités décentralisées à la problématique de la formation et de l’emploi.
La stratégie de relance de l’emploi est conçue pour prendre en compte 6 millions de personnes considérées comme chômeurs, y compris les travailleurs en situation de sous-emploi et ceux en situation d’emploi inadéquat.
Ce programme coûtera à l’Etat la somme de 18 milliards de francs CFA sur la période 2014-2015
3 - Au titre du ministère du Pétrole et de l’énergie, en liaison avec le ministère d’Etat, ministère de l’Intérieur et de la sécurité, le ministère d’Etat, ministère des Affaires étrangères, le ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’Economie et des finances et le ministère auprès du président de la République, chargé de la Défense
Sur présentation du ministre, le Conseil a adopté une communication relative aux conclusions et aux diligences des négociations sur le tracé des frontières maritimes, ainsi que la mise en place effective de la Commission des frontières maritimes avec le Ghana et le Libéria.
Sur proposition du ministre, et au regard des conclusions et des recommandations de la mission ivoirienne au Ghana relative aux négociations sur le tracé des frontières maritimes et à la structuration de la Commission des frontières maritimes avec le Ghana et le Libéria, le Conseil a autorisé la création de la Commission Ivoirienne des frontières maritimes chargée du bornage de la frontière maritime Côte d’Ivoire/Ghana.
4 - Au titre du ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME, en liaison avec le Ministère d’Etat, ministère des Affaires étrangères, le ministère de l’Agriculture et le ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’Economie et des finances
Sur présentation du ministre, le Conseil a adopté une communication relative à la délocalisation du siège de l’Organisation Internationale du Cacao (ICCO) à Abidjan.
A deux ans de la décision définitive de la relocalisation du siège de l’ICCO, le Conseil a réaffirmé la volonté de la Côte d’Ivoire d’abriter le siège de cette organisation. A cet effet, le Conseil a validé un plan d’action en vue de permettre la concrétisation du transfert du siège de l’ICCO à Abidjan.
5 - Au titre du ministère de l’Education nationale et de l’Enseignement technique, en liaison avec le ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’Economie et des finances, le ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le ministère d’Etat, ministère de l’Emploi, des Affaires sociales et de la formation professionnelle et le ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative
Sur présentation du ministre, le Conseil a adopté une communication relative à la réforme du collège. Cette réforme consiste à créer des collèges de proximité fonctionnant en « base 2 », soit avec huit (8) classes. Ces collèges au format réduit, seront situés au plus près des communautés rurales et des familles, afin de permettre aux élèves de résider en famille et surtout aux filles de bénéficier d’un encadrement parental plus effectif, réduisant ainsi pour ces dernières, les risques de grossesses précoces et les maladies sexuellement transmissibles.
Ces collèges dispenseront un enseignement identique à celui des collèges classiques, l’ensemble des matières étant enseignées par des professeurs polyvalents recrutés sur concours et formés spécialement à cet effet à l’Ecole Normale Supérieure (ENS).
6 - Au titre du ministère de la Promotion de la jeunesse, des Sports et des loisirs, en liaison avec le ministère d’Etat, ministère des Affaires étrangères et le ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’Economie et des finances
Sur présentation du ministre, le Conseil a autorisé le paiement de la cotisation statutaire et de diverses contributions de l’Etat de Côte d’Ivoire à la Confejes (Conférence des ministres en charge de la jeunesse et des sports), au titre de l’année 2013.
