Odienné - La chambre de commerce et d’industrie de Côte d’Ivoire a organisé, jeudi à Odienné (Nord-ouest, région du Kabadougou), un atelier sur les tracasseries routières et les saisies de marchandises, pour outiller les commerçants sur les recours juridiques qui s’offrent à eux.
Le procureur près le tribunal d’Odienné, M. N’Cho Victorien Franck, animateur principal de l’atelier, a rappelé quelques cas de saisies de marchandises, à savoir les saisies ventes et les saisies conservatoires qui permettent à la justice de mettre la main sur un bien ou une marchandise pour empêcher qu’un débiteur organise son insolvabilité.
Toute ces saisies s’inscrivent dans le cadre des affaires civiles pour lesquelles il n’y a pas de recours juridique, a expliqué le magistrat.
Expliquant les saisies se rapportant aux marchandises prohibées et la drogue, N'Cho Victorien a dit qu'elles sont du ressort du procureur, après une saisine des douanes. Dans ce cas, il n’y a pas de recours, car la vente de ces marchandises est interdite par la loi, a-t-il dit.
Par contre, pour les tracasseries routières essentiellement basées sur le racket des forces de l’ordre sur les routes, le procureur a indiqué que cette attitude fait partie des "obstacles non tarifaires" sévèrement punis par la loi. Il a invité les commerçants à dénoncer auprès du parquet d’Odienné tout agent des forces de l’ordre qui se rendrait coupable de racket.
Le magistrat a toutefois dénoncé l’attitude de certains transporteurs et commerçants qui, au lieu de se mettre en règle vis-à-vis de la loi, proposent des "pots de vin" aux agents des forces de l’ordre.
Cet atelier vise à informer les commerçants victimes de racket et de saisie de marchandises à Odienné. Son thème est : "Les recours juridiques face aux saisies de marchandises et les tracasseries".
Le procureur près le tribunal d’Odienné, M. N’Cho Victorien Franck, animateur principal de l’atelier, a rappelé quelques cas de saisies de marchandises, à savoir les saisies ventes et les saisies conservatoires qui permettent à la justice de mettre la main sur un bien ou une marchandise pour empêcher qu’un débiteur organise son insolvabilité.
Toute ces saisies s’inscrivent dans le cadre des affaires civiles pour lesquelles il n’y a pas de recours juridique, a expliqué le magistrat.
Expliquant les saisies se rapportant aux marchandises prohibées et la drogue, N'Cho Victorien a dit qu'elles sont du ressort du procureur, après une saisine des douanes. Dans ce cas, il n’y a pas de recours, car la vente de ces marchandises est interdite par la loi, a-t-il dit.
Par contre, pour les tracasseries routières essentiellement basées sur le racket des forces de l’ordre sur les routes, le procureur a indiqué que cette attitude fait partie des "obstacles non tarifaires" sévèrement punis par la loi. Il a invité les commerçants à dénoncer auprès du parquet d’Odienné tout agent des forces de l’ordre qui se rendrait coupable de racket.
Le magistrat a toutefois dénoncé l’attitude de certains transporteurs et commerçants qui, au lieu de se mettre en règle vis-à-vis de la loi, proposent des "pots de vin" aux agents des forces de l’ordre.
Cet atelier vise à informer les commerçants victimes de racket et de saisie de marchandises à Odienné. Son thème est : "Les recours juridiques face aux saisies de marchandises et les tracasseries".
