Un décret portant création du Conseil national des sports (CNAS) a été adopté le lundi 15 septembre 2014 en Conseil des ministres extraordinaire tenu à Daoukro. Le nouveau né se pose en « organe consultatif de conciliation, de médiation, de propositions et d’avis du sport ivoirien placé sous la tutelle du ministre des Sports, a pour missions d’élaborer et de mettre en œuvre la politique nationale des sports et donne un avis avant toute décision du ministre chargé des sports ; il dresse, chaque année, la liste des fédérations sportives éligibles aux subventions publiques, conformément à la règlementation en vigueur, comprend 16 membres nommés par décret du président de la République sur proposition des autorités dont ils relèvent, en fonction de leurs compétences particulières ou de l’intérêt qu’ils portent aux problèmes du sport », peut-on lire dans le document officiel rendu public par le ministère en charge des Sports.
En se dotant de prérogatives lui donnant le pouvoir de conciliation et de médiation en cas de litiges ou de conflits, le Conseil national des sports décharge-t-il ainsi expressément les fédérations qui ont pour mission, traditionnellement, de dire le droit ? A terme, n’y a-t-il pas de risque de conflit de compétence entre les fédérations, les confédérations, les fédérations internationales, le Tribunal arbitral du sport (TAS) et le CNAS ? La nature même du Conseil national des sports, né d’une volonté politique, ne pose-t-elle pas problème en ce que les instances internationales régulatrices du sport font injonction au politique de ne pas s’immiscer directement dans le sport ?
Le CNAS a-t-il le pouvoir d’empêcher une partie se sentant flouée à l’occasion du règlement d’une affaire querellée d’avoir recours à la fédération nationale de la discipline concernée, à la confédération ou à la fédération internationale de celle-ci pour faire valoir ses droits ? Comment va se faire la saisine du CNAS ? Peut-il s’auto- saisir s’il le juge nécessaire ?
Dorénavant, c’est au Conseil national des sports qu’il revient d’élire les fédérations sportives devant bénéficier de subventions publiques en tenant compte de la réglementation en cours. Cette nouvelle disposition consacre-t-elle l’échec de la politique de la parafiscalité et/ou du financement des compétitions des fédérations concernées telle que pratiquée jusque là ou exprime-t-elle tout simplement le besoin de correction des imperfections observées? Qu’est-ce qui va fondamentalement changer maintenant ?
Le Conseil national des sports, dit-on, sera composé de 16 membres nommés par décret présidentiel sur proposition des autorités dont ils relèvent, en fonction de leurs compétences particulières ou de l’intérêt qu’ils portent aux problèmes du sport. Espérons qu’il ne s’agisse pas d’un fourre- tout qui favoriserait le choix d’individus qui n’ont pas le profil nécessaire pour siéger au sein du Conseil. Rigueur et vigilance donc.
R.O.V.
En se dotant de prérogatives lui donnant le pouvoir de conciliation et de médiation en cas de litiges ou de conflits, le Conseil national des sports décharge-t-il ainsi expressément les fédérations qui ont pour mission, traditionnellement, de dire le droit ? A terme, n’y a-t-il pas de risque de conflit de compétence entre les fédérations, les confédérations, les fédérations internationales, le Tribunal arbitral du sport (TAS) et le CNAS ? La nature même du Conseil national des sports, né d’une volonté politique, ne pose-t-elle pas problème en ce que les instances internationales régulatrices du sport font injonction au politique de ne pas s’immiscer directement dans le sport ?
Le CNAS a-t-il le pouvoir d’empêcher une partie se sentant flouée à l’occasion du règlement d’une affaire querellée d’avoir recours à la fédération nationale de la discipline concernée, à la confédération ou à la fédération internationale de celle-ci pour faire valoir ses droits ? Comment va se faire la saisine du CNAS ? Peut-il s’auto- saisir s’il le juge nécessaire ?
Dorénavant, c’est au Conseil national des sports qu’il revient d’élire les fédérations sportives devant bénéficier de subventions publiques en tenant compte de la réglementation en cours. Cette nouvelle disposition consacre-t-elle l’échec de la politique de la parafiscalité et/ou du financement des compétitions des fédérations concernées telle que pratiquée jusque là ou exprime-t-elle tout simplement le besoin de correction des imperfections observées? Qu’est-ce qui va fondamentalement changer maintenant ?
Le Conseil national des sports, dit-on, sera composé de 16 membres nommés par décret présidentiel sur proposition des autorités dont ils relèvent, en fonction de leurs compétences particulières ou de l’intérêt qu’ils portent aux problèmes du sport. Espérons qu’il ne s’agisse pas d’un fourre- tout qui favoriserait le choix d’individus qui n’ont pas le profil nécessaire pour siéger au sein du Conseil. Rigueur et vigilance donc.
R.O.V.
