Yamoussoukro (Côte d'Ivoire) - La 80è session ordinaire de la Commission régionale de contrôle des assurances (CRCA) s'ouvre, lundi, à Yamoussoukro avec la participation d'experts venus des pays membres de la Conférence interafricaine des marchés d’assurances (CIMA) pour examiner les dossiers d’agrément de nouvelles compagnies d’assurance, et les plans de financement et de redressement des compagnies.
Les travaux de ces assises de la capitale économique ivoirienne qui se poursuivront jusqu'au samedi 25 juillet prochain, devront permettre de prendre des décisions appropriées en vue du respect des dispositions réglementaires en vigueur, et ce dans l'intérêt des marchés et populations des pays membres de l'espace CIMA.
La Commission régionale de contrôle des assurances, organe régulateur de la CIMA, est chargée du contrôle des sociétés, de la surveillance générale du secteur des assurances et concourt à l'organisation des marchés nationaux d'assurances. Dans le cadre de sa mission de contrôle, elle organise le contrôle sur pièces et sur place des sociétés d'assurances et de réassurance opérant sur le territoire des Etats membres.
En cas de non observation de la réglementation des assurances ou un comportement mettant en péril l'exécution des engagements contractés envers les assurés, la Commission enjoint à la société concernée de prendre les mesures de redressement qu'elle désigne.
Elle peut bloquer ou restreindre la libre disposition des actifs de la société et/ou charger un commissaire contrôleur d'exercer une surveillance permanente de l'entreprise.
Quand elle constate à l'encontre d'une société soumise à son contrôle une infraction à la réglementation des assurances, la Commission prononce les sanctions disciplinaires.
Il s'agit notamment de l'avertissement, du blâme, de la limitation ou l'interdiction de tout ou partie des opérations, de toutes autres limitations dans l'exercice de la profession, de la suspension ou de la démission d'office des dirigeants responsables et du retrait d'agrément.
Dans le cadre de la mission de surveillance et d'organisation des marchés nationaux d'assurance, la Commission émet un avis qui conditionne la délivrance de l'agrément par le ministre en charge du secteur des assurances selon les dispositions de l'article 20 A du Traité.
Elle dispose de tous documents et statistiques concernant les marchés nationaux d'assurances de l'espace CIMA. La CRCA transmet au Conseil des ministres en charge des finances ses observations et ses propositions sur le fonctionnement du secteur des assurances ainsi que sur les modifications du Traité et de la législation unique qui lui paraissent appropriées.
Elle transmet aux autorités des Etats membres ses observations concernant les suites données à ses décisions sur le territoire de ceux-ci ainsi que ses recommandations sur le fonctionnement des marchés nationaux des assurances.
La rencontre de Yamoussoukro, constitue un enjeu de taille pour l'Etat de Côte d'Ivoire qui est déterminé à assainir son secteur des assurances.
En effet, le ministère auprès du Premier ministre chargé de l'économie et des finances a autorisé la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique, à travers sa Direction des Assurances, à entreprendre une campagne de sensibilisation à l'intérieur du pays.
Cette guerre sans merci des autorités ivoiriennes contre les des personnes physiques ou morales non agréées ou non autorisées qui s'adonnent de plus en plus à cette activité, porte ses fruits à la grande satisfaction des compagnies d'assurance et des consommateurs des produits d'assurance.
LS/APA
Les travaux de ces assises de la capitale économique ivoirienne qui se poursuivront jusqu'au samedi 25 juillet prochain, devront permettre de prendre des décisions appropriées en vue du respect des dispositions réglementaires en vigueur, et ce dans l'intérêt des marchés et populations des pays membres de l'espace CIMA.
La Commission régionale de contrôle des assurances, organe régulateur de la CIMA, est chargée du contrôle des sociétés, de la surveillance générale du secteur des assurances et concourt à l'organisation des marchés nationaux d'assurances. Dans le cadre de sa mission de contrôle, elle organise le contrôle sur pièces et sur place des sociétés d'assurances et de réassurance opérant sur le territoire des Etats membres.
En cas de non observation de la réglementation des assurances ou un comportement mettant en péril l'exécution des engagements contractés envers les assurés, la Commission enjoint à la société concernée de prendre les mesures de redressement qu'elle désigne.
Elle peut bloquer ou restreindre la libre disposition des actifs de la société et/ou charger un commissaire contrôleur d'exercer une surveillance permanente de l'entreprise.
Quand elle constate à l'encontre d'une société soumise à son contrôle une infraction à la réglementation des assurances, la Commission prononce les sanctions disciplinaires.
Il s'agit notamment de l'avertissement, du blâme, de la limitation ou l'interdiction de tout ou partie des opérations, de toutes autres limitations dans l'exercice de la profession, de la suspension ou de la démission d'office des dirigeants responsables et du retrait d'agrément.
Dans le cadre de la mission de surveillance et d'organisation des marchés nationaux d'assurance, la Commission émet un avis qui conditionne la délivrance de l'agrément par le ministre en charge du secteur des assurances selon les dispositions de l'article 20 A du Traité.
Elle dispose de tous documents et statistiques concernant les marchés nationaux d'assurances de l'espace CIMA. La CRCA transmet au Conseil des ministres en charge des finances ses observations et ses propositions sur le fonctionnement du secteur des assurances ainsi que sur les modifications du Traité et de la législation unique qui lui paraissent appropriées.
Elle transmet aux autorités des Etats membres ses observations concernant les suites données à ses décisions sur le territoire de ceux-ci ainsi que ses recommandations sur le fonctionnement des marchés nationaux des assurances.
La rencontre de Yamoussoukro, constitue un enjeu de taille pour l'Etat de Côte d'Ivoire qui est déterminé à assainir son secteur des assurances.
En effet, le ministère auprès du Premier ministre chargé de l'économie et des finances a autorisé la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique, à travers sa Direction des Assurances, à entreprendre une campagne de sensibilisation à l'intérieur du pays.
Cette guerre sans merci des autorités ivoiriennes contre les des personnes physiques ou morales non agréées ou non autorisées qui s'adonnent de plus en plus à cette activité, porte ses fruits à la grande satisfaction des compagnies d'assurance et des consommateurs des produits d'assurance.
LS/APA
