Le groupe Nsia et Etran-Ci au tribunal , Soumahoro Ben N’Faly et 400 souscripteurs en embuscade a révélé que leur prometteur, Etran-Ci, a été traduit en justice par la société Nsia. « Pendant que nous nous attelons à mener des démarches pour l’obtention de notre permis de construire et l’approbation dudit site, nous avons été surpris par une information00 acquéreurs et la Nsia devant les tribunaux ce matin
· La réaction de Me Flan Goueu et du chargé de l’immobilier à NSIA
Le collectif des acquéreurs de terrain sur le site d’Akéikoi- extension 2 (Catae2) a organisé une conférence de presse le samedi 28 novembre 2015 dans la localité, après une réunion . Il s’agissait pour M Soumahoro Ben N’Faly, président dudit collectif de faire le point de la situation qui prévaut entre les acquéreurs et le groupe Nsia. L'affaire est devant le tribunal d'Abidjan , qui au cours d'une audicne, hier l'a renvoyée au 22 décembre prochain.
M. Soumahoro Ben N’Faly a révélé que leur prometteur, Etran-Ci, a été traduit en justice par la société Nsia. « Pendant que nous nous attelons à mener des démarches pour l’obtention de notre permis de construire et l’approbation dudit site, nous avons été surpris par une information. Celle-ci, indiquant que M2 a été traduit en justice par la société Nsia qui prétend être propriétaire des terrains », a-t-il indiqué. Pour lui, la société Nsia possède, comme preuve, un titre foncier qui a été annulé par la Côte d’Ivoire depuis le 27 juillet 2001 : « Dans un document de la Direction du domaine de la conservation foncière de l’enregistrement et du timbre d’Abobo, Nsia dispose d’un titre foncier de la Société d’étude et de développement de la culture bananière (Scb) datant du 10 février 1937. Nos investigations nous ont permis d’avoir la décision de radiation de ce titre par L’État de Côte d’Ivoire qui date du 27 juillet 2001 ». Puis d’ajouter : « le titre foncier de Nsia prend en compte 29 hectares. Il diffère de celui que possède notre promoteur. En effet, la convention de lotissement entre M. Gnamini Albert, et M Akeyi Akeyi Jérémie, chef de terre et représentant des villages d’Akéikoi révèle que l’entreprise Etran-Ci à l’autorisation de lotir une parcelle d’une superficie de 104 hectares». En revanche, M. Soumahoro a démontré que les acquéreurs sont les uniques propriétaires des terrains d’Akéikoi-extension 2 : « Nous avons la convention de lotissement du site. Cette convention faite devant le notaire Mme Blé Logbo Marie-Claude Chantal le 30 mai 2003, stipule que M. Akeyi Akeyi Jérémie, représentant le village Akéikoi autorise notre promoteur à faire des travaux de lotissement d’une parcelle de terrain de 104 hectares à Akéikoi-extension 2 ». De plus, a-t-il martelé, nous disposons d’un avis technique favorable à la demande de régulation de 104 hectares, adressé à Mme le sous-préfet d’Anyama par le chef de secteur de la construction de ladite commune. À cet effet, a-t-il affirmé, notre promoteur est en droit de vendre les lots qui lui reviennent de droit.
Les acquéreurs dénoncent un complot
Selon le président du collectif des acquéreurs de terrain sur le site d’Akéikoi-extension 2, des personnes travaillent dans l’ombre pour que la justice leur retire les 104ha. « À la suite de notre enquête, nous nous sommes rendus compte qu’un arrêté du ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’urbanisme existait depuis le 23 mai 2014. Demandant l’ouverture d’une enquête publique sur le site d’une durée d’un mois. Mais curieusement, cet arrêté ministériel a disparu dans le circuit. Donc, il n’a jamais été publié. Après cette enquête, le site devait être approuvé », a-t-il déploré.
MB
Encadré 1
Un extrait de la convention de lotissement des acquéreurs
Monsieur Akeyi Akeyi Jérémie, planteur, chef de terre, doyen d’âge et représentant les villageois d’Akéikoi commune d’Anyama a confié à l’entreprise dénommée Etran-Ci représenté par M. Gnamini Albert. Comportant d’autre part, le lotissement d’une parcelle sise à Akéikoi- extension (Djibi) d’une superficie de cent quatre hectares.
Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit : Article un : objet
La présente convention a pour objet le morcellement d’une parcelle de cent quatre hectares sise à Akéikoi. Article 2 : engagement des parties. M. Akeyi Akeyi Jérémie par la présente convention autorise la société Etran-Ci représentée par M. Gnamini Albert à faire les travaux de lotissement de la parcelle après désignée. M Akeyi Akeyi Jérémie s’engage également à assurer l’exécution paisible de la présente convention et à dédommager à concurrence du montant total du financement d’Etran-Ci au cas où l’opération de lotissement ne serait pas menée à bonne fin du fait de la communauté villageoise ou d’un ensemble de sa famille. M. Gnamini Albert s’engage à financer entièrement les travaux de lotissement, assurer l’exécution matérielle desdits travaux. La parcelle objet de la présence convention sera morcelé en lots de quatre cents (400) mètres carré.
Encadré 2
L’avis technique de régularisation du site établi par la direction régionale des lagunes
A
Madame le sous-préfet d’Anyama
Objet : avis technique sur la demande de régularisation d’une parcelle de 104 ha sise à Akéikoi 2.Formulée par le chef de projet, M. Gnamini Albert, 03 bp 2542 Abidjan 03, contact : 47 20 02 53/03 23 88 23. J’ai l’honneur de vous transmettre le dossier du chef de projet M. Gnamini Albert, 03 BP 2542 Abidjan 03, contact : 47 20 02 53/03 23 88 23, cel : 47 47 37 87, relatif à la demande de régularisation d’une parcelle de 104 ha sise à Akéikoi-Extension 2. Le dossier complet du projet de lotissement d’Anyama Akéikoi-Extension 2.Réalisé par Etran-CI depuis 2003 a été déposé au ministère de la Construction de l’Assainissement et de l’Urbanisme pour l’approbation du plan. Après, visite de la parcelle en compagnie des argents de la direction de L’Urbanisme du ministère de la construction de l’Assainissement et de l’Urbanisme et du cadastre d’Anyama et examen de la mappe, les travaux de lotissement respectent les normes requises. En conséquence, j’émets un avis technique favorable pour la réalisation de cette Opération.
Le chef de secteur Kouassi Yeboué Edmond
MB
Encadré 3
Le chargé des questions immobilières de Nsia affirme ne pas avoir connaissance du litige foncier
Joint au téléphone par l’IA, le chargé de questions immobilières du Groupe Nsia, M. Nazer N’Gbesso, a révélé qu’il n’était pas informé d’un litige foncier qui existe entre son groupe et la société Etran- Ci « je n’ai pas d’information portant sur un litige foncier sur le site d’Akéikoi-extension 2 entre Nsia et une société du nom d’Etran-Ci. Cette information ne vient pas de nous. Je vois le lieu dont vous parlez. Mais je n’ai pas connaissance de cette information», a-t-il fait savoir.
MB
Encadré 4
Maître Flan Goueu, représentant les intérêts de Nsia- Scb
« Je ne règle pas mes problèmes dans les journaux »
« Je ne règle pas mes problèmes dans les journaux. Si vous voulez, rendez-vous au barreau pour connaitre, nos coordonnées géographiques. À la suite de cela, nous prendrons un rendez-vous pour parler du litige foncier. Ce n’est pas parce que votre article parait par exemple demain (NDLR, mardi 1er Décembre) que je dois nécessairement vous recevoir aujourd’hui. J’ai plusieurs dossiers à traiter ».
Propos recueillis par DV
Encadré
Le juge Boigui Kouadio reporte l’audience au 22 décembre 2015
Suite à l’avis de déguerpissement du site Akeikoi extension 2, émis par le tribunal d’Abidjan à la société Etran-Ci, le promoteur des acquéreurs a fait appel le mardi 1 décembre 2015. Apres vérification du dossier de la défense, fourni par Me Flan Goueu, représentant la Société d’étude et développement de la culture bananière (Scb) , le juge de la 4ème chambre de la cour d’Appel, M Boigui Kouadio, a reporté la date de l’audience au 22 décembre 2015. Report, dû au fait que la Cour d’Appel vient de prendre officiellement connaissance du dossier. De facto, elle se laisse un temps pour l’analyser et permettre aux parties en conflit, d’asseoir leur défense.
MB
· La réaction de Me Flan Goueu et du chargé de l’immobilier à NSIA
Le collectif des acquéreurs de terrain sur le site d’Akéikoi- extension 2 (Catae2) a organisé une conférence de presse le samedi 28 novembre 2015 dans la localité, après une réunion . Il s’agissait pour M Soumahoro Ben N’Faly, président dudit collectif de faire le point de la situation qui prévaut entre les acquéreurs et le groupe Nsia. L'affaire est devant le tribunal d'Abidjan , qui au cours d'une audicne, hier l'a renvoyée au 22 décembre prochain.
M. Soumahoro Ben N’Faly a révélé que leur prometteur, Etran-Ci, a été traduit en justice par la société Nsia. « Pendant que nous nous attelons à mener des démarches pour l’obtention de notre permis de construire et l’approbation dudit site, nous avons été surpris par une information. Celle-ci, indiquant que M2 a été traduit en justice par la société Nsia qui prétend être propriétaire des terrains », a-t-il indiqué. Pour lui, la société Nsia possède, comme preuve, un titre foncier qui a été annulé par la Côte d’Ivoire depuis le 27 juillet 2001 : « Dans un document de la Direction du domaine de la conservation foncière de l’enregistrement et du timbre d’Abobo, Nsia dispose d’un titre foncier de la Société d’étude et de développement de la culture bananière (Scb) datant du 10 février 1937. Nos investigations nous ont permis d’avoir la décision de radiation de ce titre par L’État de Côte d’Ivoire qui date du 27 juillet 2001 ». Puis d’ajouter : « le titre foncier de Nsia prend en compte 29 hectares. Il diffère de celui que possède notre promoteur. En effet, la convention de lotissement entre M. Gnamini Albert, et M Akeyi Akeyi Jérémie, chef de terre et représentant des villages d’Akéikoi révèle que l’entreprise Etran-Ci à l’autorisation de lotir une parcelle d’une superficie de 104 hectares». En revanche, M. Soumahoro a démontré que les acquéreurs sont les uniques propriétaires des terrains d’Akéikoi-extension 2 : « Nous avons la convention de lotissement du site. Cette convention faite devant le notaire Mme Blé Logbo Marie-Claude Chantal le 30 mai 2003, stipule que M. Akeyi Akeyi Jérémie, représentant le village Akéikoi autorise notre promoteur à faire des travaux de lotissement d’une parcelle de terrain de 104 hectares à Akéikoi-extension 2 ». De plus, a-t-il martelé, nous disposons d’un avis technique favorable à la demande de régulation de 104 hectares, adressé à Mme le sous-préfet d’Anyama par le chef de secteur de la construction de ladite commune. À cet effet, a-t-il affirmé, notre promoteur est en droit de vendre les lots qui lui reviennent de droit.
Les acquéreurs dénoncent un complot
Selon le président du collectif des acquéreurs de terrain sur le site d’Akéikoi-extension 2, des personnes travaillent dans l’ombre pour que la justice leur retire les 104ha. « À la suite de notre enquête, nous nous sommes rendus compte qu’un arrêté du ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’urbanisme existait depuis le 23 mai 2014. Demandant l’ouverture d’une enquête publique sur le site d’une durée d’un mois. Mais curieusement, cet arrêté ministériel a disparu dans le circuit. Donc, il n’a jamais été publié. Après cette enquête, le site devait être approuvé », a-t-il déploré.
MB
Encadré 1
Un extrait de la convention de lotissement des acquéreurs
Monsieur Akeyi Akeyi Jérémie, planteur, chef de terre, doyen d’âge et représentant les villageois d’Akéikoi commune d’Anyama a confié à l’entreprise dénommée Etran-Ci représenté par M. Gnamini Albert. Comportant d’autre part, le lotissement d’une parcelle sise à Akéikoi- extension (Djibi) d’une superficie de cent quatre hectares.
Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit : Article un : objet
La présente convention a pour objet le morcellement d’une parcelle de cent quatre hectares sise à Akéikoi. Article 2 : engagement des parties. M. Akeyi Akeyi Jérémie par la présente convention autorise la société Etran-Ci représentée par M. Gnamini Albert à faire les travaux de lotissement de la parcelle après désignée. M Akeyi Akeyi Jérémie s’engage également à assurer l’exécution paisible de la présente convention et à dédommager à concurrence du montant total du financement d’Etran-Ci au cas où l’opération de lotissement ne serait pas menée à bonne fin du fait de la communauté villageoise ou d’un ensemble de sa famille. M. Gnamini Albert s’engage à financer entièrement les travaux de lotissement, assurer l’exécution matérielle desdits travaux. La parcelle objet de la présence convention sera morcelé en lots de quatre cents (400) mètres carré.
Encadré 2
L’avis technique de régularisation du site établi par la direction régionale des lagunes
A
Madame le sous-préfet d’Anyama
Objet : avis technique sur la demande de régularisation d’une parcelle de 104 ha sise à Akéikoi 2.Formulée par le chef de projet, M. Gnamini Albert, 03 bp 2542 Abidjan 03, contact : 47 20 02 53/03 23 88 23. J’ai l’honneur de vous transmettre le dossier du chef de projet M. Gnamini Albert, 03 BP 2542 Abidjan 03, contact : 47 20 02 53/03 23 88 23, cel : 47 47 37 87, relatif à la demande de régularisation d’une parcelle de 104 ha sise à Akéikoi-Extension 2. Le dossier complet du projet de lotissement d’Anyama Akéikoi-Extension 2.Réalisé par Etran-CI depuis 2003 a été déposé au ministère de la Construction de l’Assainissement et de l’Urbanisme pour l’approbation du plan. Après, visite de la parcelle en compagnie des argents de la direction de L’Urbanisme du ministère de la construction de l’Assainissement et de l’Urbanisme et du cadastre d’Anyama et examen de la mappe, les travaux de lotissement respectent les normes requises. En conséquence, j’émets un avis technique favorable pour la réalisation de cette Opération.
Le chef de secteur Kouassi Yeboué Edmond
MB
Encadré 3
Le chargé des questions immobilières de Nsia affirme ne pas avoir connaissance du litige foncier
Joint au téléphone par l’IA, le chargé de questions immobilières du Groupe Nsia, M. Nazer N’Gbesso, a révélé qu’il n’était pas informé d’un litige foncier qui existe entre son groupe et la société Etran- Ci « je n’ai pas d’information portant sur un litige foncier sur le site d’Akéikoi-extension 2 entre Nsia et une société du nom d’Etran-Ci. Cette information ne vient pas de nous. Je vois le lieu dont vous parlez. Mais je n’ai pas connaissance de cette information», a-t-il fait savoir.
MB
Encadré 4
Maître Flan Goueu, représentant les intérêts de Nsia- Scb
« Je ne règle pas mes problèmes dans les journaux »
« Je ne règle pas mes problèmes dans les journaux. Si vous voulez, rendez-vous au barreau pour connaitre, nos coordonnées géographiques. À la suite de cela, nous prendrons un rendez-vous pour parler du litige foncier. Ce n’est pas parce que votre article parait par exemple demain (NDLR, mardi 1er Décembre) que je dois nécessairement vous recevoir aujourd’hui. J’ai plusieurs dossiers à traiter ».
Propos recueillis par DV
Encadré
Le juge Boigui Kouadio reporte l’audience au 22 décembre 2015
Suite à l’avis de déguerpissement du site Akeikoi extension 2, émis par le tribunal d’Abidjan à la société Etran-Ci, le promoteur des acquéreurs a fait appel le mardi 1 décembre 2015. Apres vérification du dossier de la défense, fourni par Me Flan Goueu, représentant la Société d’étude et développement de la culture bananière (Scb) , le juge de la 4ème chambre de la cour d’Appel, M Boigui Kouadio, a reporté la date de l’audience au 22 décembre 2015. Report, dû au fait que la Cour d’Appel vient de prendre officiellement connaissance du dossier. De facto, elle se laisse un temps pour l’analyser et permettre aux parties en conflit, d’asseoir leur défense.
MB
