Abidjan, Dans le but d’aboutir à un processus de révision constitutionnelle pluraliste, consensuel et démocratique, des organisations de la société civile engagent les réflexions afin de soumettre une liste de propositions à prendre en compte dans la loi fondamentale.
Au cours d’un petit déjeuner débat portant sur le thème « Réforme constitutionnelle en Côte d’Ivoire » à l’intention des médias, l’association Citoyens et participation (CIVIS-Côte d’Ivoire) présidée par Dr Kouamé Christophe, en collaboration avec le Groupe de travail des jeunes pour la gouvernance (GT Jeunes) et la Fondation Friedrich Naumann pour la liberté, ont présenté, mardi, les 22 propositions issues de concertations antérieures.
Ces propositions qui visent « la construction d’une société plus juste, solidaire et respectueuse des droits humains », selon les dires de Mme Mamba Fofana de CIVIS-Côte d’Ivoire, englobent des questions non prises en compte ou insuffisamment exploitées par la Constitution de 2000, en vigueur.
Ainsi, du croisement des recommandations de CIVIS-Côte d’Ivoire et de GT Jeunes, ces propositions lues par Suy Kahofi de GT Jeunes, portent, entre autres, sur la consécration du principe d’intangibilité des dispositions relatives à la durée de cinq ans, le nombre de mandats consécutifs du Président de la République; l’instauration de la règle de non cumul de mandats politiques électifs; l’élargissement des pouvoirs de l’Assemblée nationale en matière de contrôle de l’action gouvernementale, d’évaluation des politiques publics, de contrôle des institutions de la République et des autorités administratives indépendantes.
Elles portent aussi sur le renforcement de l’indépendance et de l’autorité du Conseil supérieur de la magistrature par le retrait du Président de République de la liste des membres; la modification de l’article 35 de la Constitution du 1er août 2000; la constitutionnalisation du statut de l’opposition et des partis de l’opposition; la constitutionnalisation du Conseil national des jeunes chargé d’étudier, de suivre, de développer des initiatives de protection et de promotion de la jeunesse, et de formuler des propositions sur tout sujet d’ordre économique, social, culturel, intéressant directement les jeunes…
Auparavant, le vice-président de CIVIS-Côte d’Ivoire, Dr Anderson Koffi, a souligné que le but de la révision constitutionnelle n’est pas plus une question de droit constitutionnel qu’une question de paix. « La consolidation de la paix est un engagement à long terme », a-t-il noté, recommandant de proscrire et d’éviter toute tentative de vouloir aller vite pour des agendas cachés.
Aussi, convient-il de ne pas brûler les étapes car après tout, a expliqué Dr Koffi, le processus de révision constitutionnelle comprend quatre phases subdivisées en 27 étapes dont le référendum constitue la 25ème. Dans le détail, il s’agit des étapes de Préparation (9 étapes), Sensibilisation et consultation (5 étapes), Délibération sur le fond et rédaction (7 étapes), et Adoption et mise en œuvre (6 étapes).
(AIP)
cmas
Au cours d’un petit déjeuner débat portant sur le thème « Réforme constitutionnelle en Côte d’Ivoire » à l’intention des médias, l’association Citoyens et participation (CIVIS-Côte d’Ivoire) présidée par Dr Kouamé Christophe, en collaboration avec le Groupe de travail des jeunes pour la gouvernance (GT Jeunes) et la Fondation Friedrich Naumann pour la liberté, ont présenté, mardi, les 22 propositions issues de concertations antérieures.
Ces propositions qui visent « la construction d’une société plus juste, solidaire et respectueuse des droits humains », selon les dires de Mme Mamba Fofana de CIVIS-Côte d’Ivoire, englobent des questions non prises en compte ou insuffisamment exploitées par la Constitution de 2000, en vigueur.
Ainsi, du croisement des recommandations de CIVIS-Côte d’Ivoire et de GT Jeunes, ces propositions lues par Suy Kahofi de GT Jeunes, portent, entre autres, sur la consécration du principe d’intangibilité des dispositions relatives à la durée de cinq ans, le nombre de mandats consécutifs du Président de la République; l’instauration de la règle de non cumul de mandats politiques électifs; l’élargissement des pouvoirs de l’Assemblée nationale en matière de contrôle de l’action gouvernementale, d’évaluation des politiques publics, de contrôle des institutions de la République et des autorités administratives indépendantes.
Elles portent aussi sur le renforcement de l’indépendance et de l’autorité du Conseil supérieur de la magistrature par le retrait du Président de République de la liste des membres; la modification de l’article 35 de la Constitution du 1er août 2000; la constitutionnalisation du statut de l’opposition et des partis de l’opposition; la constitutionnalisation du Conseil national des jeunes chargé d’étudier, de suivre, de développer des initiatives de protection et de promotion de la jeunesse, et de formuler des propositions sur tout sujet d’ordre économique, social, culturel, intéressant directement les jeunes…
Auparavant, le vice-président de CIVIS-Côte d’Ivoire, Dr Anderson Koffi, a souligné que le but de la révision constitutionnelle n’est pas plus une question de droit constitutionnel qu’une question de paix. « La consolidation de la paix est un engagement à long terme », a-t-il noté, recommandant de proscrire et d’éviter toute tentative de vouloir aller vite pour des agendas cachés.
Aussi, convient-il de ne pas brûler les étapes car après tout, a expliqué Dr Koffi, le processus de révision constitutionnelle comprend quatre phases subdivisées en 27 étapes dont le référendum constitue la 25ème. Dans le détail, il s’agit des étapes de Préparation (9 étapes), Sensibilisation et consultation (5 étapes), Délibération sur le fond et rédaction (7 étapes), et Adoption et mise en œuvre (6 étapes).
(AIP)
cmas
